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Code NAF / APE 4723Z
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4723Z ▼

Le code NAF 47.23Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 522E : Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail des poissons, d’autres produits de la mer et des préparations à partir de ces produits

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de poissons et crustacés surgelés (cf. 47.11A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.23Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4723Z

  1. Illustration de Convention collective : Poissonnerie

    Convention collective Poissonnerie

    IDCC n°

    1504

        |     Brochure n°

    3243

        |    

    441

    pages
  2. Illustration de Convention Collective : Coopérative des consommateurs

    Convention Collective Coopérative des consommateurs

    IDCC n°

    3205

        |     N° de brochure : Non     |    

    80

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4723Z : Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4723Z. Les conventions Poissonnerie et Coopérative des consommateurs (numéro de brochure 3243 et Non) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut au métier : Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé. Il est porté à toutes les firmes réalisant quotidiennement un emploi concernant la branche : Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature dans le but d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4722Z et 4724Z (Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé et Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses dispositions de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4723Z : Extrait d'article

Article 28

En vigueur étendu

La rémunération du personnel est déterminée dans les conditions fixées par la législation en vigueur.

Les agents sont payés au plus tard le dernier jour ouvrable de chaque mois.

Dans les cas spécialement motivés, les intéressés peuvent prétendre dans le cours du mois à un acompte au plus égal à la rémunération afférente à la période échue.

Lorsqu'un agent part en congé, et qu'il doit de ce fait être absent le dernier jour du mois, ses appointements du mois en cours lui sont, s'il le demande, versés avant son départ en congé.

Les primes de fin d'année sont payées au cours de la dernière décade du mois de décembre et autant que possible avant le 25 décembre.

Les indemnités représentatives de frais seront réglées par voie de protocole.

Toute modification de rémunération résultant d'un changement d'échelon, d'échelle ou de catégorie, doit être notifiée par écrit. Il en est de même pour toute modification de fonctions sans changement de rémunération.

Indemnités de faisant fonctions.

Article correspondant à la convention collective 4723Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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