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Code NAF / APE 4723Z
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4723Z ▼

Le code NAF 47.23Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 522E : Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail des poissons, d’autres produits de la mer et des préparations à partir de ces produits

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de détail de poissons et crustacés surgelés (cf. 47.11A)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.23Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4723Z

  1. Illustration de Convention collective : Poissonnerie

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4723Z : Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4723Z. La CCN 3243 - Poissonnerie peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé est assimilable à l'identifiant INSEE 4723Z. Ce code correspond à toutes les structures exerçant au jour le jour un travail concernant le secteur : Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé. L'insee a développé une nomenclature permettant d'organiser les codes APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4722Z et 4724Z (Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé et Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4723Z : Extrait d'article

Article 28

En vigueur étendu

La rémunération du personnel est déterminée dans les conditions fixées par la législation en vigueur.

Les agents sont payés au plus tard le dernier jour ouvrable de chaque mois.

Dans les cas spécialement motivés, les intéressés peuvent prétendre dans le cours du mois à un acompte au plus égal à la rémunération afférente à la période échue.

Lorsqu'un agent part en congé, et qu'il doit de ce fait être absent le dernier jour du mois, ses appointements du mois en cours lui sont, s'il le demande, versés avant son départ en congé.

Les primes de fin d'année sont payées au cours de la dernière décade du mois de décembre et autant que possible avant le 25 décembre.

Les indemnités représentatives de frais seront réglées par voie de protocole.

Toute modification de rémunération résultant d'un changement d'échelon, d'échelle ou de catégorie, doit être notifiée par écrit. Il en est de même pour toute modification de fonctions sans changement de rémunération.

Indemnités de faisant fonctions.

Article correspondant à la convention collective 4723Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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