Code NAF / APE 4725Z
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de boissons (non destinées à la consommation sur place) :

• boissons alcoolisées

• boissons non alcoolisées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’activité des débits de boisson (cf. 56.30Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4725Z. Les conventions Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des) et Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (numéro de brochure 3244 et 3305) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé peut être liée à l'identifiant NAF 4725Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des organisations pratiquant au jour le jour une activité concernant la branche : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence ayant pour objectif de classer les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4724Z et 4726Z (Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé et Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..