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Code NAF / APE 4725Z
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4725Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de boissons (non destinées à la consommation sur place) :

• boissons alcoolisées

• boissons non alcoolisées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’activité des débits de boisson (cf. 56.30Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.25Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4725Z

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)
  2. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4725Z : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4725Z. Les conventions Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des) et Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (numéro de brochure 3244 et 3305) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé. Ce code correspond à chacune des entreprises exerçant au jour le jour un travail concernant le domaine : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4724Z et 4726Z (Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé et Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4725Z : Extrait d'article

Article 33

En vigueur étendu

A la titularisation, l'ancienneté prend effet du jour d'embauche.

L'avancement dans une même échelle, c'est-à-dire le passage dans cette échelle d'un échelon à échelon supérieur, s'effectue normalement à l'expiration du délai indiqué dans le tableau des échelles de traitement.

Il peut être diminué par des bonifications d'ancienneté d'un à quatre mois attribuées de telle sorte que le nombre total de mois de bonification soit, par collège, égal à quatre-vingt-dix pour cent agents, sans que le nombre de bénéficiaires puisse dépasser 50 p. 100 de l'effectif.

Dans chaque collège la répartition de bonifications est effectuée de telle sorte qu'aucun agent ne puisse avoir une bonification inférieure à celle d'un agent moins bien noté en fin d'année.

En outre, des suppléments aux bonifications ainsi déterminées peuvent être accordés exceptionnellement par décision du chef d'entreprise, sans que la bonification totale dont un agent peut bénéficier dépasse un an.

Avancement en grade.

Article correspondant à la convention collective 4725Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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