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Code NAF / APE 4725Z
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4725Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de boissons (non destinées à la consommation sur place) :

• boissons alcoolisées

• boissons non alcoolisées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’activité des débits de boisson (cf. 56.30Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.25Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4725Z

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)
  2. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4725Z : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4725Z. Les conventions Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des) et Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (numéro de brochure 3244 et 3305) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à la profession : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé. Il est destiné à la majorité des structures pratiquant quotidiennement une spécialité concernant la branche : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4724Z et 4726Z (Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé et Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4725Z : Extrait d'article

Article 33

En vigueur étendu

A la titularisation, l'ancienneté prend effet du jour d'embauche.

L'avancement dans une même échelle, c'est-à-dire le passage dans cette échelle d'un échelon à échelon supérieur, s'effectue normalement à l'expiration du délai indiqué dans le tableau des échelles de traitement.

Il peut être diminué par des bonifications d'ancienneté d'un à quatre mois attribuées de telle sorte que le nombre total de mois de bonification soit, par collège, égal à quatre-vingt-dix pour cent agents, sans que le nombre de bénéficiaires puisse dépasser 50 p. 100 de l'effectif.

Dans chaque collège la répartition de bonifications est effectuée de telle sorte qu'aucun agent ne puisse avoir une bonification inférieure à celle d'un agent moins bien noté en fin d'année.

En outre, des suppléments aux bonifications ainsi déterminées peuvent être accordés exceptionnellement par décision du chef d'entreprise, sans que la bonification totale dont un agent peut bénéficier dépasse un an.

Avancement en grade.

Article correspondant à la convention collective 4725Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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