Code NAF / APE 4725Z
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de boissons (non destinées à la consommation sur place) :

• boissons alcoolisées

• boissons non alcoolisées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’activité des débits de boisson (cf. 56.30Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4725Z. Les conventions Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des) et Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (numéro de brochure 3244 et 3305) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé est assimilable au code 4725Z. Il est destiné à la majorité des organisations exerçant de façon régulière une activité dans la branche : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence ayant pour objectif d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4724Z et 4726Z (Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé et Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Cette convention donne des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention collective sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.