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Le BlogCode NAF / APE 4725Z
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Voir les conventions collectives liées au code APE 4725Z ▼
Le code NAF 47.25Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 522J : Commerce de détail de boissons
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de boissons (non destinées à la consommation sur place) :
• boissons alcoolisées
• boissons non alcoolisées
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des débits de boisson (cf. 56.30Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.25Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4725Z : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4725Z. Les conventions Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des) et Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (numéro de brochure 3244 et 3305) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 4725Z. Il est destiné aux firmes pratiquant quotidiennement un emploi dans la branche : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4724Z et 4726Z (Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé et Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4725Z : Extrait d'article
Article 33
En vigueur étendu
A la titularisation, l'ancienneté prend effet du jour d'embauche.
L'avancement dans une même échelle, c'est-à-dire le passage dans cette échelle d'un échelon à échelon supérieur, s'effectue normalement à l'expiration du délai indiqué dans le tableau des échelles de traitement.
Il peut être diminué par des bonifications d'ancienneté d'un à quatre mois attribuées de telle sorte que le nombre total de mois de bonification soit, par collège, égal à quatre-vingt-dix pour cent agents, sans que le nombre de bénéficiaires puisse dépasser 50 p. 100 de l'effectif.
Dans chaque collège la répartition de bonifications est effectuée de telle sorte qu'aucun agent ne puisse avoir une bonification inférieure à celle d'un agent moins bien noté en fin d'année.
En outre, des suppléments aux bonifications ainsi déterminées peuvent être accordés exceptionnellement par décision du chef d'entreprise, sans que la bonification totale dont un agent peut bénéficier dépasse un an.
Avancement en grade.
Article correspondant à la convention collective 4725Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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