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Code NAF / APE 4729Z
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4729Z ▼

Le code NAF 47.29Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 522N : Commerce de détail de produits laitiers

- 522P : Commerces de détail alimentaires spécialisés divers

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de produits laitiers et d’oeufs

- le commerce de détail de produits d’épicerie

- les autres commerces de détail alimentaires n.c.a.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.29Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4729Z

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4729Z : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4729Z. La CCN 3244 - Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. Il est attribué à chacune des sociétés réalisant un métier concernant la branche : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. Ce code fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4726Z et 4730Z (Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé et Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il est envisageable pour une société de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4729Z : Extrait d'article

Article 38

En vigueur étendu

Lorsqu'un poste est vacant, on désigne pour l'occuper l'agent inscrit au tableau d'avancement avec le numéro 1, si cet agent refuse le poste, on passe à l'agent inscrit avec le numéro 2.

Si tous les agents inscrits se récusent successivement, le chef d'entreprise recherche, en dehors du tableau, un agent capable de tenir le poste à pourvoir et qui l'accepte.

S'il n'est pas possible de pourvoir le poste de cette dernière manière, il est procédé à la nomination d'office d'un agent inscrit au tableau en désignant celui qui est le moins chargé en famille et, en cas

Mise à jour des tableaux d'avancement.

Article correspondant à la convention collective 4729Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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