Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 4729Z
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4729Z ▼

Le code NAF 47.29Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 522N : Commerce de détail de produits laitiers

- 522P : Commerces de détail alimentaires spécialisés divers

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de produits laitiers et d’oeufs

- le commerce de détail de produits d’épicerie

- les autres commerces de détail alimentaires n.c.a.

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.29Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4729Z

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4729Z : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4729Z. La CCN 3244 - Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des) peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. Il est attribué à l'ensemble des structures réalisant de façon régulière une activité concernant le domaine : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. l'I.N.S.E.E a élaboré une nomenclature permettant de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4726Z et 4730Z (Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé et Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4729Z : Extrait d'article

Article 38

En vigueur étendu

Lorsqu'un poste est vacant, on désigne pour l'occuper l'agent inscrit au tableau d'avancement avec le numéro 1, si cet agent refuse le poste, on passe à l'agent inscrit avec le numéro 2.

Si tous les agents inscrits se récusent successivement, le chef d'entreprise recherche, en dehors du tableau, un agent capable de tenir le poste à pourvoir et qui l'accepte.

S'il n'est pas possible de pourvoir le poste de cette dernière manière, il est procédé à la nomination d'office d'un agent inscrit au tableau en désignant celui qui est le moins chargé en famille et, en cas

Mise à jour des tableaux d'avancement.

Article correspondant à la convention collective 4729Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.