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Code NAF / APE 4729Z
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de détail de produits laitiers et d’oeufs

- le commerce de détail de produits d’épicerie

- les autres commerces de détail alimentaires n.c.a.

Source: INSEE

Le code NAF 47.29Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 522N : Commerce de détail de produits laitiers

- 522P : Commerces de détail alimentaires spécialisés divers

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.29Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4729Z

  1. Illustration de Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4729Z : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4729Z. La CCN 3244 - Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des) peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé correspond au numéro d'activité principale 4729Z. Il est destiné à la majorité des entreprises pratiquant de façon régulière un emploi en lien avec la branche : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4726Z et 4730Z (Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé et Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

Convention collective 4729Z : Extrait d'article

Article 38

En vigueur étendu

Lorsqu'un poste est vacant, on désigne pour l'occuper l'agent inscrit au tableau d'avancement avec le numéro 1, si cet agent refuse le poste, on passe à l'agent inscrit avec le numéro 2.

Si tous les agents inscrits se récusent successivement, le chef d'entreprise recherche, en dehors du tableau, un agent capable de tenir le poste à pourvoir et qui l'accepte.

S'il n'est pas possible de pourvoir le poste de cette dernière manière, il est procédé à la nomination d'office d'un agent inscrit au tableau en désignant celui qui est le moins chargé en famille et, en cas

Mise à jour des tableaux d'avancement.

Article correspondant à la convention collective 4729Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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