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Code NAF / APE 4742Z
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4742Z ▼

Le code NAF 47.42Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524Z : Commerces de détail divers en magasin spécialisé

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.42Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4742Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires

    Convention collective Commerce non alimentaire

    IDCC n°

    1517

        |     Brochure n°

    3251

        |    

    220

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

    Convention collective Électroménager

    IDCC n°

    1686

        |     Brochure n°

    3076

        |    

    166

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4742Z : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4742Z. Les conventions Commerces de détail non alimentaires et Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (numéro de brochure 3251 et 3076) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à l'activité professionnelle : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé. Il est porté à chacune des sociétés exerçant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4741Z et 4743Z (Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé et Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses modalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4742Z : Extrait d'article

Article 46

En vigueur étendu

En sus des congés annuels, les agents bénéficient de congés supplémentaires exceptionnels payés pour des événements familiaux importants dans les conditions suivantes :

Mariage de l'agent : cinq jours ;

Naissance d'un enfant : trois jours ;

Mariage d'un enfant : deux jours ;

Décès du conjoint ou d'un enfant : trois jours ;

Décès d'un père, d'une mère, d'un beau-père et d'une belle belle-mère : deux jours ;

Décès d'un parent, c'est-à-dire grand-père, grand-mère, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, gendre ou bru, beau-fils ou belle-fille et petits-enfants : un jour.

Ces congés doivent être pris à l'époque même où se produisent les événements qui en motivent l'attribution.

Congés syndicaux.

Article correspondant à la convention collective 4742Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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