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Code NAF / APE 4742Z
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Voir les conventions collectives liées au code APE 4742Z ▼

Le code NAF 47.42Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 524Z : Commerces de détail divers en magasin spécialisé

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.42Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4742Z

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de détail non alimentaires
  2. Illustration de Convention collective : Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4742Z : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4742Z. Les conventions Commerces de détail non alimentaires et Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services) (numéro de brochure 3251 et 3076) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé. Ce code correspond à chacune des entreprises réalisant de façon régulière un travail concernant la branche : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4741Z et 4743Z (Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé et Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4742Z : Extrait d'article

Article 46

En vigueur étendu

En sus des congés annuels, les agents bénéficient de congés supplémentaires exceptionnels payés pour des événements familiaux importants dans les conditions suivantes :

Mariage de l'agent : cinq jours ;

Naissance d'un enfant : trois jours ;

Mariage d'un enfant : deux jours ;

Décès du conjoint ou d'un enfant : trois jours ;

Décès d'un père, d'une mère, d'un beau-père et d'une belle belle-mère : deux jours ;

Décès d'un parent, c'est-à-dire grand-père, grand-mère, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, gendre ou bru, beau-fils ou belle-fille et petits-enfants : un jour.

Ces congés doivent être pris à l'époque même où se produisent les événements qui en motivent l'attribution.

Congés syndicaux.

Article correspondant à la convention collective 4742Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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