Code NAF / APE 4742Z

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4742Z ?

Le Code APE/NAF 4742Z fait référence aux métiers de l’activité : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Le secteur d'activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé est conforme au numéro NAF 4742Z. Il est destiné à l'ensemble des sociétés exerçant au jour le jour une activité en lien avec le domaine : Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4741Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé et 4743Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé (ou 4751Z et Code NAF 4752A) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 4742Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4742Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 47.42Z :

Le code 4742Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Électroménager, Commerce de détail non alimentaire, Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie) et Télécommunications (brochure, n°3076, 3251, et 3303) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 4742Z, définition

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés.

Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 4742Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4742Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 4742Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.