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Convention collective Papeterie

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539

La présente convention régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et leurs salariés des sociétés dont l'activité principale est le commerce de détail de papeterie, de mobilier de bureau, d'informatique, de bureautique. Elle concerne également les commerces de librairies.

Leurs clientèles peuvent être aussi bien des particuliers, des professionnels, des entreprises ayant une activité de revente et même des administrations.

Sont exclus de cette convention les entreprises dont l'activité principale est l'importation de machines et de matériels de bureau, ainsi que les commerces de librairie.

Les entreprises entrant dans le champ d'application dépendent d'un classement par code NAF mais pas que. En effet, l'activité de l'entreprise reste le critère déterminant pour savoir si effectivement l'entreprise relève de la présente convention ou non.

Le champ d'application territorial de la CCN s'étend sur toute la métropole et les DOM.

La convention est conclue à durée indéterminée mais elle n'est pas figée. En effet, il est possible pour toute organisation syndicale signataire de demander la révision d'une ou plusieurs dispositions conventionnelles. Une fois la demande de révision déposée, des négociations sociales doivent être engagées dans les trois mois de la saisine.

Le texte conventionnel a été négocié et signé par deux organisations patronales :

- la fédération des commerces et des services UNSA

- la fédération de l'équipement du bureau FEB

Quant aux organisations salariales elle sont également au nombre de deux, on y trouve :

- le syndicat de la librairie française

- la fédération française syndicale de la libraire.

Tout représentant tant patronal que salarié peut adhérer au présent texte conventionnel postérieurement à l'entrée en vigueur. Dans l'hypothèse, elle devra être notifiée aux signataires. Une condition est à respecter dès lors que l'organisation voulant y adhérer ne relève pas du champ d'application. L'adhésion dans le but de faire appliquer les présentes dispositons conventionnelles à un secteur professionnel n'entrant pas dans le champ d'application devra alors reccueillir l'accord des parties contractantes.

La convention collective est organisée en plusieurs parties qui développent chacune d'elle un thème social et son applicabilité au sein de l'entreprise comme par exemple, le droit syndical présent au titre II, le contrat de travail développé au titre III dans lequel il est question de la période d'essai, des notions de présence continue et d'ancienneté, de congés payés, de maladie, etc.

Les "textes attachés" viennent à la suite et regroupent l'ensemble des accords et avenants négociés postérieurement à l'entrée en vigueur, à l'exception des accords et avenants qui seront intégrés dans la partie des "textes salaires".

Dans le même sujet : convention collective des fabriques d'articles de papeterie et de bureau

Nom officiel

Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988

Identifiants officiels

N° brochure : Non
IDCC : 1539

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Libraire détaillant, papetier, mobilier de bureau, vente au détail, papeterie, fournitures de bureau, bureautique, informatique, librairie
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Papeterie

Textes Attachés : Prévoyance

08 mai 2019

L'avenant n° 5 non étendu du 16 octobre 2018 à l'accord du 10 décembre 1990 est relatif au à la prévoyance.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 octobre 2018
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Barème des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019

09 mars 2019

L'accord du 27 juin 2018 fixe le barème des salaires minima conventionnels du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. Cet accord est étendu par arrêté du 13 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Barème des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019
Date de signature :27 juin 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Avis d'interprétation de l'article 3.11 « Jours fériés »

21 septembre 2018

L'avis d'interprétation non étendu du 21 mars 2018 concerne l'article 3.11 "jours fériés" de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 mars 2018
Thématique :Avis d'interprétation de l'article 3.11 « Jours fériés »
Lien vers l'avis :Cliquez ici
 

Modification 24/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 avril 2019 (JORF n°0096 du 24 avril 2019), les dispositions de l'avenant du 21 mars 2018 relatif à l'article 3.11 « jours fériés » sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2017

17 août 2017

Cet accord étendu en date du 11 janvier 2017 fixe le barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017 pour la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0175 du 28 juillet 2017
Thématique :Salaires minima conventionnels pour l'année 2017
Date de signature :11 janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 6.1 « Classification »

17 août 2017

Cet avenant étendu en date du 1er mars 2017 annule et remplace l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l'article 6.1 "Classification" pour la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0175 du 28 juillet 2017
Thématique :Modification de l'article 6.1 « Classification »
Date de signature :1er mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

13 mai 2016

Cet avenant non étendu du 21 janvier 2014 apporte des modifications textuelles à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance dans le cadre de la convention collective de Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.

Cet avenant a pris effet depuis le 30 juin 2014.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 janvier 2014
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords

13 mai 2016

Cet avenant non étendu du 3 décembre 2014 modifie l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords dans le cadre de la convention collective du Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique.

Cet avenant est applicable dès le jour de sa signature.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 décembre 2014
Thématique :Commission paritaire de validation des accords
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise

21 juin 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013

16 juillet 2013

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Termes de recherche associés à cette convention

  • IDCC n° 1539
  • Convention 1539
  • bureautique
  • fournitures de bureau
  • informatique
  • mobilier de bureau
  • papetier
  • vente au détail

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Relations individuelles de travail. ? Contrat de travail

Chapitre Ier Formalités de recrutement. ? Embauche

Chapitre II Conditions de travail

Chapitre III Cessation du contrat de travail

Titre III Durée du travail. ? Congés payés et jours fériés dans la branche de la librairie

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Organisation du temps de travail par catégories de personnel

Chapitre III Temps partiel

Chapitre IV Compte épargne-temps

Chapitre V Congés payés et congés pour événements familiaux

Chapitre VI Jours fériés

Textes Attachés

Développement de la négociation collective au sein de la branche librairie

Régime de prévoyance

Classification des emplois

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois

Annexe

Emploi des seniors

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Annexe

Constitution d'une commission de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Prévoyance

Préambule

Négociation collective

Préambule

Prorogation de l'accord emploi des seniors

Préambule

Prévoyance

Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Textes Salaires

Rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie

Salaires

Préambule

Rémunérations minimales et primes

Préambule

Salaires pour l'année 2012

Préambule

Salaires minimaux et prime d'ancienneté

Préambule

DECISION du 2 juillet 1999

Développement de la négociation collective au sein de la branche librairie

Formation professionnelle tout au long de la vie

Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011

Textes Attachés

Rémunération du contrat de professionnalisation

Salaires

Rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie

Régime de prévoyance

Salaires

Avenant à l'accord relatif à la prévoyance

Emploi des seniors

Prorogation de la convention

Préambule

Textes Attachés

Prorogation de la durée d'application de la convention

Préambule

Préambule

Salaires

Préambule

Classification des emplois

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois

Annexe

Constitution d'une commission de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Préambule

Prévoyance

Préambule

Négociation collective

Préambule

Rémunérations minimales et primes

Préambule

Salaires pour l'année 2012

Préambule

Prorogation de l'accord emploi des seniors

Préambule

Prévoyance

Commission paritaire de validation des accords

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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