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Convention collective Librairie

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Synthèse du champ d'application

La Convention Collective nationale de la librairie est identifiée sous le numéro de brochure 3252 et l'IDCC 3013.

Ses dispositions s'applique en France métropolitaine ainsi que les DOM, DROM et COM.

Elle concerne les employés, agents de maîtrise et cadres des commerces ci-dessous.

Celle-ci exclue explicitement de son champ d'application les entreprises dont l'activité principale est la vente de produits de papeterie ou de presse et les entreprises dont l'activité principale est la vente de livres anciens ou de valeur.

Toutes autres entreprises dont l'activité principale est la vente de livre, neufs ou d'occasion, physique ou boutique web dont les clients peuvent être particuliers, professionnels ou des administrations et dont la plus grande partie du chiffre d'affaires annuel est réalisée sur la vente de livres entre dans le champ d'application de cette convention collective.

Par commerces de librairie, il convient d'entendre un commerce dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations.

Il convient de préciser que le texte de base prévoient les règles applicables en matière de recrutement, de conditions de travail, de cessation du contrat, de temps partiel, de congés payés, de jours fériés, de compte épargne-temps, d'organisation du temps de travail par catégories de personnel, etc.

Celui-ci est complété par de nouvelles dispositions qui sont insérés dans la partie "textes attachés". En effet, ces textes concernent notamment le développement de la négociation collective, la prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA, la formation professionnelle, l'instauration du régime professionnel de santé, etc.

Lorsque les partenaires signataires concluent un nouvel texte relatif aux salaires, il est inséré dans la partie "textes salaires". A titre illustratif, un accord du 10 mai 2017 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté a été inséré dans ladite partie.

A titre informatif, les signataires des présentes clauses conventionnelles sont les suivants :

- organisations patronales : Syndicat de la librairie française, Fédération française syndicale de la librairie

- organisations de salariés : FNECS CFE-CGC, FS CFDT, SNPELAC CFTC, FCCS CFE-CGC

Le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée. A noter que chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de la convention. Une demande de révision doit nécessairement être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires. La partie à l'initiative de la révision doit accompagner sa demande des propositions de remplacement.

Nom officiel

Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011

Identifiants officiels

N° brochure : 3252
IDCC : 3013

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Libraire détaillant, papetier, mobilier de bureau, vente au détail
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Librairie

Textes Attachés : Instauration d'un régime professionnel de santé

15 mai 2018

L'avenant n°1 du 19 septembre 2017 à l'accord de branche du 2 juillet 2015 concerne l'instauration d'un régime professionnel de santé de la convention collective librairie. Cet accord est étendu par arrêté du 9 mai 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0108 du 12 mai 2018
Thématique :Instauration d'un régime professionnel de santé
Date de signature :19 septembre 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de certaines dispositions de la convention collective

24 février 2018

L'avenant du 10 mai 2017, concerne les modifications de certaines dispositions, de la convention collective de la librairie. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0043 du 21 février 2018
Thématique :Rémunérations et primes pour l'année 2017
Date de signature :23 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima et prime d'ancienneté

27 octobre 2017

L'accord du 10 mai 2017 fixe les salaires minima et la prime d'ancienneté pour le personnel de librairie. Cet accord est étendu par arrêté du 18 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0251 du 26 octobre 2017
Thématique :Salaires minima et prime d'ancienneté
Date de signature :10 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement de la négociation collective

09 juin 2017

Cet avenant non étendu n°3 du 18 janvier 2017 modifie l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective pour la convention collective de la librairie.

Nature de la mise à jour
Date de signature :18 janvier 2017
Thématique :Développement de la négociation collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 30/11/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 novembre 2018 (JORF n°0277 du 30 novembre 2018), les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 janvier 2017 à l'accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima et prime d'ancienneté

10 août 2016

Cet accord étendu en date du 5 février 2016 fixe les salaires minima et la prime d'ancienneté pour la convention collective de la librairie. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0184 9 août 2016
Thématique :Salaires minima et prime d'ancienneté
Date de signature :5 février 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement de la négociation collective

11 mai 2016

Cet avenant non étendu n°2 du 20 novembre 2015 concerne le développement de la négociation collective dans le cadre de la convention collective de la Librairie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 novembre 2015
Thématique :Développement de la négociation collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification du champ d'application de la convention collective

10 mai 2016

Cet avenant non étendu n°1 en date du 5 novembre 2015 vient modifier le champ d'application de la convention collective de la librairie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 novembre 2015
Thématique :Modification du champ d'application de la convention collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA

04 mai 2016

Cet accord non étendu du 20 novembre 2015 concerne la prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA dans le cadre de la convention collective de la Librairie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 novembre 2015
Thématique :Prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

01 mars 2016

Cet accord étendu du 16 septembre 2015 annule et remplace l’accord du 24 mars 2011 relatif à la formation professionnelle des entreprises de la branche de la librairie. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0048 26 février 2016
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :16 septembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Rente temporaire décès prévoyance

26 janvier 2016

Cet avenant étendu n°2 du 16 septembre 2015 apporte des améliorations relatives à la garantie "Rente éducation" de la convention collective de la Librairie. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0099 27 avril 2016
Thématique :Rente temporaire décès prévoyance
Date de signature :16 septembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Portabilité

26 janvier 2016

Cet avenant étendu n°1 du 16 septembre 2015 modifie le mécanisme de portabilité conformément à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi de la convention collective de la Librairie. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0058 9 mars 2016
Thématique :Portabilité
Date de signature :16 septembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Instauration du régime professionnel de santé

08 décembre 2015

Textes Attachés : Dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis prises en charge par AGEFOS PME

13 mai 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux et prime d'ancienneté

02 décembre 2014

Textes Attachés : Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

02 juillet 2014

Textes Attachés : Prévoyance

19 avril 2013

Texte de base : Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011

20 mars 2013

Texte de base : Prévoyance

03 octobre 2012

Texte de base : Négociation collective

03 octobre 2012

Textes Attachés : Prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires

02 octobre 2012

Texte de base : Salaires pour l'année 2012

29 septembre 2012

Texte de base : Rémunérations minimales et primes

29 septembre 2012

Texte de base : Rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie

29 septembre 2012

Texte de base : Régime de prévoyance

29 septembre 2012

Texte de base : Prorogation de l'accord emploi des seniors

29 septembre 2012

Texte de base : Formation professionnelle

29 septembre 2012

Texte de base : Emploi des seniors

29 septembre 2012

Texte de base : Développement de la négociation collective au sein de la branche librairie

29 septembre 2012

Texte de base : Salaires

28 septembre 2012

Texte de base : Salaires

28 septembre 2012

Texte de base : Salaires

28 septembre 2012

Texte de base : Formation professionnelle

28 septembre 2012

Texte de base : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

28 septembre 2012

Texte de base : Constitution d'une commission de l'emploi et de la formation professionnelle

28 septembre 2012

Texte de base : Classification des emplois

28 septembre 2012

Texte de base : Avenant à l'accord relatif à la prévoyance

28 septembre 2012

Textes Salaires : Salaires et primes d'ancienneté pour l'année 2012

13 juillet 2012

Textes Attachés : Paritarisme

13 juillet 2012

Librairie : Accord du 24 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales et aux primes

20 septembre 2011

Librairie : Accord du 24 mars 2011 relatif à la formation professionnelle

20 septembre 2011

Textes Attachés : Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

12 août 2011

Papeterie, bureau, librairie (commerces de détail) : Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

03 août 2011

Avis relatif à l'extension d'accords professionnels conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

30 juillet 2011

Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie

16 juin 2011

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la librairie

04 juin 2011

Textes Attachés : Commission nationale paritaire de validation des accords collectifs

15 mars 2011

Papeterie, bureau, librairie (commerce de détail) : Accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords collectifs

08 mars 2011

Textes Attachés : Frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

22 février 2011

Textes Attachés : Frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

22 février 2011

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2008 dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et infor

14 janvier 2011

Papeterie, bureau, librairie (commerces de détail) : Accord du 15 septembre 2010 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention

11 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3252
  • Convention 3252
  • libraire détaillant
  • librairie
  • Convention 3013
  • IDCC n°3013

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Relations individuelles de travail. ? Contrat de travail

Chapitre Ier Formalités de recrutement. ? Embauche

Chapitre II Conditions de travail

Chapitre III Cessation du contrat de travail

Titre III Durée du travail. ? Congés payés et jours fériés dans la branche de la librairie

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Organisation du temps de travail par catégories de personnel

Chapitre III Temps partiel

Chapitre IV Compte épargne-temps

Chapitre V Congés payés et congés pour événements familiaux

Chapitre VI Jours fériés

Textes Attachés

Développement de la négociation collective au sein de la branche librairie

Régime de prévoyance

Classification des emplois

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois

Annexe

Emploi des seniors

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Annexe

Constitution d'une commission de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Prévoyance

Préambule

Négociation collective

Préambule

Prorogation de l'accord emploi des seniors

Préambule

Prévoyance

Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis prises en charge par AGEFOS PME

Instauration du régime professionnel de santé

Préambule

Portabilité

Préambule

Rente temporaire décès prévoyance

Préambule

Formation professionnelle

Modification du champ d'application de la convention collective

Développement de la négociation collective

Préambule

Prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA

Textes Salaires

Rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie

Salaires

Préambule

Rémunérations minimales et primes

Préambule

Salaires pour l'année 2012

Préambule

Salaires minimaux et prime d'ancienneté

Préambule

Décision de la commission paritaire

Développement de la négociation collective au sein de la branche librairie

Formation professionnelle tout au long de la vie

Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011

Textes Attachés

Rémunération du contrat de professionnalisation

Salaires

Rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie

Régime de prévoyance

Salaires

Avenant à l'accord relatif à la prévoyance

Emploi des seniors

Prorogation de la convention

Préambule

Textes Attachés

Prorogation de la durée d'application de la convention

Préambule

Préambule

Salaires

Préambule

Classification des emplois

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Présentation de la nouvelle classification des emplois

Annexe

Constitution d'une commission de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Annexe

Prévoyance

Préambule

Négociation collective

Préambule

Rémunérations minimales et primes

Préambule

Salaires pour l'année 2012

Préambule

Prorogation de l'accord emploi des seniors

Préambule

Développement de la négociation collective

Salaires minima et prime d'ancienneté

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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