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Convention collective Édition

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'édition Brochure : 3103 IDCC : 2121

La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de maisons d'édition. Par maisons d'édition il convient de préciser qu'il s'agit d'entreprises ou d'établissements dont l'activité principale est l'édition de livres. La phase éditoriale du produit "livre électronique" est concernée lorsqu'elle est strictement identique à celle mise en oeuvre pour le livre en la forme traditionnelle.

Sont exclus de ce champ :

- les éditions musicales

- développement de CD-ROM

- développement de DVD

- mise en place de sites internet

Au niveau des employés, les VRP sont exclus de cette convention.

Enfin, elle s'applique aux entreprises dont le siège est en France.

Le texte conventionnel prévoit les règles applicables en matière de période d'essai, de jours fériés, de congés exceptionnels, de licenciement, de retraite et prévoyance, de congés payés, de classification, de salaires etc.

En effet, est inséré dans ce texte un préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres.

Le corps de la convention comprend plusieurs annexes telles que l'annexe I employés, l'annexe II agents de maîtrise, l'annexe III retraite et prévoyance, l'annexe IV travailleurs à domicile, etc.

Le texte conventionnel est conclue pour une durée indéterminée. Cependant, une partie signataire peut dénoncer ou faire une demande de révision de la convention, et ce à l'expiration de chaque année civile. Une dénonciation est soit totale ou soit partielle et doit être notifiée auprès des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

A titre informatif, les signataires sont composés d'organisations patronales et d'organisations de salariés :

- organisations de salariés : Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT, Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie et de la diffusion CFE-CGC, Fédération de la communication CFE-CGC, Syndicat national des employés et cadres presse, édition et publicité (SNECPEP) FO, etc.

- organisations patronales : Syndicat national de l'édition.

A noter, qu'ultérieurement, toute organisations non partie à la convention peut y adhérer. Par exemple, la Fédération nationale SAMUP (FNS) a adhéré par lettre du 8 septembre 2004.

A voir aussi :  convention collective de l'édition phonographique

Nom officiel

Convention collective de l'édition du 14 janvier 2000

Identifiants officiels

N° brochure : 3103
IDCC : 2121

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Maisons d´édition, correcteurs à domicile
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Édition

Textes Salaires : Minima conventionnels 2018

15 décembre 2018

L'avenant n°13 non étendu du 20 juillet 2018 est relatif aux minima conventionnels, dans la branche de l'édition.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 juillet 2018
Thématique :Minima conventionnels pour 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime supplémentaire de retraite

24 mars 2015

Textes Attachés : Temps partiel

03 juillet 2014

Textes Attachés : Revalorisation des salaires au 1er février 2014

21 juin 2014

Textes Attachés : Retraite complémentaire des cadres

21 juin 2014

Textes Attachés : Champ d'application

19 juin 2014

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

04 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012

28 décembre 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

17 août 2012

Textes Attachés : Commission de validation des accords

31 juillet 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

11 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour 2011-2012

04 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour 2011-2012

04 janvier 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3103
  • IDCC n° 2121
  • Convention 3103
  • Convention 2121
  • correcteurs à domicile
  • maisons d´édition
  • Ccn edition
  • Convention edition

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

Clause générales

Champ d'application

Durée. - Dénonciation. - Révision

Avenants

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion.

Négociations de branche

Délégués du personnel

Comités d'entreprise et CHSCT

Collèges électoraux

Embauchage

Période d'essai

Examens médicaux

Remplaçants provisoires

Promotion - Avancement

Salaires

Conditions d'application des barèmes de salaires minima

Bulletin de paie

Jours fériés

Maladie - Accidents du travail

Maternité

Travaux pénibles, dangereux et insalubres

Travail des femmes et des jeunes

Travailleurs français et étrangers

Service national et dispositions militaires

Congés payés

Congés exceptionnels

Licenciement - Démission

Départ à la retraite - Mise à la retraite

Retraite et prévoyance

Apprentissage et formation professionnelle

Conflits collectifs

Commission paritaire nationale de conciliation

Dépôt

Adhésion

Extension

Préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres

Textes Attachés

ANNEXE I - Employés

Classification et définition des emplois

Salaires

Barème de salaires minima

Travail en sous-sol

Langues étrangères

Heures supplémentaires

Véhicules

Maladie - Accident du travail

Maternité

Licenciement - Démission

Départ à la retraite - Mise à la retraite

Indemnité de départ en retraite

Congés payés

Congés exceptionnels

ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres

Classification et définition des emplois

Salaires

Barème des salaires minima

Pourcentage

Durée du travail et rétribution spéciale pour travail supplémentaire

Frais de déplacement

Frais de représentation

Compression de personnel et réintégration

Engagement temporaire d'un agent de maîtrise, d'un technicien ou d'un cadre

Maladie - Accident du travail

Réintégration après guérison

Maternité

Licenciement - Démission

Départ à la retraite.- Mise à la retraite

Indemnité de départ à la retraite

Congés payés

Congés exceptionnels

ANNEXE III - Retraite et prévoyance

Préambule

Article 1er

Dispositions générales

Article 2

TITRE Ier

A. - Retraite des employés

Article 1er

Article 2

B. - Prévoyance des employés

Article 1er

Article 2

Article 3

TITRE II

C. - Retraite de l'encadrement

Article 1er

Article 2

Cotisations

Article 3

Ventilation des cotisations

Article 4

Vieillesse

D. - Prévoyance de l'encadrement

Article 1er

Article 2

Article 3

Cotisations

Article 4

Ventilation des cotisations

Article 5

Prestations garanties

ANNEXE IV ' Travailleurs à domicile '

Préambule

Champ d'application

Conditions de travail

Rémunération

Frais d'atelier

Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail

Retraite complémentaire et prévoyance

Prime de transport

Droits collectifs

Formation

Communication d'entreprise

Commission de suivi

Entrée en vigueur

ANNEXE V - Protocole d'accord relatif au droit syndical

ANNEXE VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation

ANNEXE VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14

2000

Barème des salaires

Dispositions transitoires pour le calcul de l'indemnité de licenciement des agents de maîtrise,

et cadres

Dispositions transitoires à l'intégration de la prime d'ancienneté au salaire réel

Formalités de dépôt

Mise en place des nouvelles classifications

Modalités de mise en place de la convention collective signée le 28 septembre 1992 dans

dispositions relatives aux classifications.

Commission paritaire d'interprétation

Engagement de négociation

Extension

Cas des autres entreprises ou établissements

Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place

classifications

Convention de collaboration

Objet

Engagement de l'ANPE

Objet

Durée de la convention

Fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement

Préambule

Conditions d'attribution de l'allocation dépendance

Cotisations

Prestations garanties

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et

ses avenants

Lettre d'adhésion de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition

Indemnité de licenciement

Modification de l'article 2 ' Salaires ' des annexes I et II

Choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition

Mise en place d'un fonds de prévoyance

Désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance

Préambule

Choix de l'organisme assureur.

Obligation des entreprises.

Réexamen du choix de l'organisme assureur.

Accord portant annexe IV ' Travailleurs à domicile ' de la convention

Travailleurs à domicile (annexe IV)

Préambule

Classifications

Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Commission de validation des accords

Préambule

Rôle de la commission de validation

Saisine de la commission

Organisation et fonctionnement de la commission

Décisions de la commission

Entrée en vigueur

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'édition

Titre II Diagnostics des entreprises

Titre III Contrat de professionnalisation

Titre IV Période de professionnalisation

Titre V Plan de formation

Titre VI Droit individuel à la formation (DIF)

Titre VII Congé individuel de formation

Titre VIII Entretien professionnel, bilan de compétences, bilan d'étape professionnel

Titre IX Apprentissage, validation des acquis de l'expérience (VAE), jury de VAE et d'examen, stages

Titre X Négociation triennale, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre XI Obligation d'information des salariés

Titre XII Information et consultation des institutions représentatives du personnel

Titre XIII Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 10 salariés

Titre XIV Dispositions financières

Titre XV Durée. - Dépôt. - Suivi. - Révision. - Dénonciation

Annexe

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Champ d'application

Retraite complémentaire des cadres

Préambule

Revalorisation des salaires au 1er février 2014

Annexe

Temps partiel

Régime supplémentaire de retraite

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Barème minimum des appointements employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres au

novembre 2004

Rémunérations à compter du 1er décembre 2006.

Annexe

Salaires minima pour 2011-2012

Annexe

Salaires minima pour l'année 2012

Annexe

Textes Extensions

Arrêté du 24 juillet 2000

ARRETE du 6 mai 2004

ARRETE du 18 juillet 2005

ARRETE du 20 octobre 2006

ARRETE du 3 mai 2007

ARRETE du 22 juin 2007

ARRETE du 23 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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