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Convention collective Édition

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'édition Brochure : 3103 IDCC : 2121

La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de maisons d'édition. Par maisons d'édition il convient de préciser qu'il s'agit d'entreprises ou d'établissements dont l'activité principale est l'édition de livres. La phase éditoriale du produit "livre électronique" est concernée lorsqu'elle est strictement identique à celle mise en oeuvre pour le livre en la forme traditionnelle.

Sont exclus de ce champ :

- les éditions musicales

- développement de CD-ROM

- développement de DVD

- mise en place de sites internet

Au niveau des employés, les VRP sont exclus de cette convention.

Enfin, elle s'applique aux entreprises dont le siège est en France.

Le texte conventionnel prévoit les règles applicables en matière de période d'essai, de jours fériés, de congés exceptionnels, de licenciement, de retraite et prévoyance, de congés payés, de classification, de salaires etc.

En effet, est inséré dans ce texte un préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres.

Le corps de la convention comprend plusieurs annexes telles que l'annexe I employés, l'annexe II agents de maîtrise, l'annexe III retraite et prévoyance, l'annexe IV travailleurs à domicile, etc.

Le texte conventionnel est conclue pour une durée indéterminée. Cependant, une partie signataire peut dénoncer ou faire une demande de révision de la convention, et ce à l'expiration de chaque année civile. Une dénonciation est soit totale ou soit partielle et doit être notifiée auprès des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

A titre informatif, les signataires sont composés d'organisations patronales et d'organisations de salariés :

- organisations de salariés : Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT, Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie et de la diffusion CFE-CGC, Fédération de la communication CFE-CGC, Syndicat national des employés et cadres presse, édition et publicité (SNECPEP) FO, etc.

- organisations patronales : Syndicat national de l'édition.

A noter, qu'ultérieurement, toute organisations non partie à la convention peut y adhérer. Par exemple, la Fédération nationale SAMUP (FNS) a adhéré par lettre du 8 septembre 2004.

A voir aussi :  convention collective de l'édition phonographique

Nom officiel

Convention collective de l'édition du 14 janvier 2000

Identifiants officiels

N° brochure : 3103
IDCC : 2121

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Maisons d´édition, correcteurs à domicile
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Édition

Textes Attachés : Création de la CPPNI

16 novembre 2019

L'accord non étendu du 1er juillet 2019 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale Edition.

Date de signature :1er juillet 2019
Thématique :La création de la CPPNI
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 28/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0020 du 24 janvier 2020), les dispositions de l'accord du 1er juillet 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

La mise en place et le fonctionnement

Le présent accord fixe les missions, la composition ainsi que les règles de fonctionnement de la CPPNI de la branche Édition.

La CPPNI peut se réunir en formation plénière, "annexe spcécifique" ou en formation "interprétation et conciliation".

Il est à noter qu'il n'y a pas de dispositions spécifiques prévues pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La CPPNI sous toutes ses formations se compose d'un collège "salariés" et d'un collège "employeurs".

Le nombre de représentants correspond au nombre de syndicats représentatifs pour les salariés.

Pour les employeurs le nombre de représentants doit correspondre à celui des salariés.

En formation "annexe spécifique", les représentants doivent être habilités à connaître les discussions à l'ordre du jour et se réunir lorsque cela est jugé nécessaire.

Les réunions en formation plénière doivent quant à elles avoir lieu trois fois par an.

 

Les missions de la CPPNI

La mission principale de la CPPNI est la négociation de conventions, d'accords, avenants et annexes.

En effet, elle établit le calendrier de négociations.

Un nouveau champ conventionnel est établi, celui de l'édition, qui regroupe l'édition de livres, l'édition phonographique, ainsi que que celle de la musique.

La commission a également des missions d'intérêt général.

Il s'agit notamment d'une mission de veille sur les conditions de travail et d'emploi, elle établit un rapport annuel d'activité et peut exercer les missions d'observatoire paritaire.

 

Les missions d'interprétation et de conciliation de la CPPNI

  • L'interprétation

Les réunions en "formation d'interprétation" sont organisées autant de fois que nécessaire par la CPPNI.

Il est à noter que, la CPPNI rend un avis d'interprétation à la demande de:

- d’une juridiction dans le cadre de l’article L. 441-1 du code de l’organisation judiciaire

- d’une organisation syndicale de salariés représentative dans la branche et ou signataire de la convention collective

- d’une organisation d’employeurs représentative dans la branche et ou signataire de la convention collective

- d’un employeur

- d’un salarié

Le secrétariat de la commission est établi à l'adresse suivante: 115, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.

Le dossier du demandeur doit être envoyé à l'adresse électronique suivante: cppni.editions@sne.fr.

Le délai de traitement des dossier est de 2 mois.

Ainsi, la commission peut émettre un avis sur l'interprétation de plusieurs clauses litigieuses, renvoyer l'examen de la clause litigieuse qui est à modifier à la procédure de révision prévue par la convention collective ou encore établir un procès-verbal de désaccord à défaut de pouvoir rendre un avis ou en cas d'égalité des voix.

  • La conciliation

La formation "conciliation" de la CPPNI a pour rôle d'examiner les différends d'ordre individuel en lien avec une clause de la convention collective ou de rechercher amiablement la solution aux conflits collectifs.

Ces séances sont alternativement présidées par un représentant des employeurs et des salariés.

En cas de conciliation, un procès-verbal de conciliation est établi, en cas d'échec, un procès-verbal de non-conciliation.

Vaut renonciation de la demande la non-comparution de la partie à l'origine de la requête.

La procédure de conciliation de la CPPNI ne fait pas obstacle au recours devant une juridiction compétente.

En revanche, le recours à l'arbitrage n'est possible qu'à l'unanimité des membres de la commission.

 

La transmission des accords et la négociation

Par ailleurs, les conventions ou accords d'entreprises doivent être transmis à la CPPNI.

Il est à préciser que la composition des délégations des organisations syndicales devant participer aux réunions est libre.

Les délégués participant aux réunions ne doivent pas subir de diminution de salaire, leurs frais annexes doivent être remboursés.

 

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Texte de base : AFDAS (OPCO)

06 septembre 2019

L'accord non étendu du 19 novembre 2018 instaure un opérateur de compétences : OPCO (AFDAS) dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.

Thématique :AFDAS (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Conventions collectives concernées

Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 19 novembre 2018 sont les suivantes:

- Convention collective : Édition phonographique (n°3361)

- Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n°3355)

- Convention collective : Portage de presse (n°3350)

- Convention collective : Production audiovisuelle (n°3346)

- Convention collective : Sport (n°3328)

- Convention collective : Chaînes thématiques (n°3319)

- Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n°3318)

- Convention collective : Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits (n°3316)

- Convention collective : Production de films d'animation (n°3314)

- Convention collective : Presse hebdomadaire régionale (n°3291)

- Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de) (n°3278)

- Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) (n°3275)

- Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles (n°3226)

- Convention collective : Cinéma (industrie, distribution) (n°3174)

- Convention collective : Casinos (n°3167)

- Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres) (n°3141)

- Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés) (n°3140)

- Convention collective : Journalistes (n°3136)

- Convention collective : Édition (n°3103)

- Convention collective : Exploitation cinématographique (n°3097)

- Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés) (n°3073)

- Convention collective : Spectacle vivant (n°3372)

 

Missions

L'AFDAS assure plusieurs missions au titre du développement de la formation professionnelle, du financement et des services.

Concernant ses missions de financement, à titre d'exemple, l'AFDAS gère les fonds de la formation professionnelle, assure le financement des dispositifs légaux de formation, prend en charge les frais afférents aux formations, collecte et gère les contributions supplémentaires, etc.

Concernant ses missions de services, à titre d'exemple, l'AFDAS assure un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, apporte un appui technique aux branches professionnelles, etc.

L'AFDAS peut recevoir toutes les ressources provenant des contributions légales, conventionnelles et volontaires, ainsi que les subventions publiques.

L'AFDAS gère de manière paritaire les fonds de la formation professionnelle à travers plusieurs sections financières relatives à l'alternance, au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, aux dispositifs d'accès destinés aux intermittents du spectacle, aux dispositifs d'accès destinés aux artistes-auteurs, aux dispositifs et services finançables au titre des contributions conventionnelles, aux dispositifs et services finançables au titre des versements volontaires.

 

Organes de gouvernance

- Conseil d’administration : 40 membres répartis en 2 collèges paritaires (salariés et employeurs). Le Conseil arrête les orientations stratégiques de l'OPCO, assure le bon fonctionnement de l'OPCO, approuve le budget, etc.

- Bureau : le bureau est composé des membres suivants : 1 président et 1 vice-président, 1 trésorier et 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint. Le bureau prépare les décision du conseil d'administration autrement dit il arrête l'ordre du jour du conseil, arrête les budgets et les comptes annuels et prépare les rapports annuels sur l'activité, la gestion et la situation morale et financière de l'AFDAS.

- Pôles paritaires sectoriels et fonds des artistes-auteurs : 4 pôles paritaires sont constitués : spectacles et création, médias, communication et industries créatives et sport, loisirs et divertissement. Les différents pôles ont pour fonction de préparer les réunions du conseil d'administration ainsi que de proposer des orientations, priorités et conditions de prise en charge des actions de formation. Il existe 2 pôles supplémentaires à savoir le pôle paritaire des intermittents du spectacle et le pôle pour les fonds des artistes-auteurs.

- Commissions paritaires de gestion des contributions conventionnelles : une telle commission est mise en place en cas d'instauration d'une contribution conventionnelle de branche ou interbranche ne correspondant pas exactement au même périmètre professionnel que le pôle paritaire sectoriel concerné.

Textes Attachés : CPPNI

21 juin 2019

L'accord non étendu du 4 octobre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI en ce qui concerne la convention collective n° 3103 "Édition".

Date de signature :4 octobre 2018
Thématique :Mise en place de la CPPNI
Lien vers l'accord :Cliquez ici
   

Modification 06/11/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 octobre 2019 (JORF n°0257 du 05 novembre 2019), les dispositions de l'accord du 4 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négocation et d'interprétation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Mise en place de la CPPNI

Afin d'assurer le bon fonctionnement de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), celle-ci se compose de deux collèges :

- Un collège salarié : ce premier collège se compose de 3 représentants issus de chacune des organisation syndicale de salariés ;

- Un collège employeur : ce second collège se compose du même nombre de salariés que le collège salarié.

 

Les missions de la CPPNI sont variées. En effet, la commission est tenue de :

- Négocier la convention colective ;

- Assure diverses missions d'ordre général ;

- Interprète les dispositions de la convention ;

- Recherche à l'amiable des solutions à certains litiges ;

- Transmets les conventions ou accords collectifs ;

- Effectue des négociations de branches.

Textes Attachés : Annexe IV : statut des travailleurs à domicile

13 juin 2019

L'accord non étendu du 19 décembre 2018 porte révision de l'annexe 4 relative au statut des travailleurs à domicile relevant de la convention collective nationale de l'édition.

Date de signature :19 décembre 2018
Thématique :Travail à domicile
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Conditions de travail et rémunération

Les salariés pour lesquels il a été admis qu'ils puissent travailler depuis leur domicile, organisent leur travail comme ils le souhaitent.

Les rémunérations forfaitaires auxquels ces salariés ont droit sont fixées différemment selon le statut auquel le salarié appartient : corecteurs, lecteurs-correcteurs, travailleurs à domiciles autres que les correcteurs.

Il est important de souligner qu'en plus de leur rémunération forfaitaire, les salariés perçoivent un supplément de traitement mensuel égal à 8,33% de leur rémunération normale.

Enfin, au titre de l'indemnité de congés payés, le salaire du travailleur à domicile est majoré de 10 %.

 

Contrat de travail

  • Contrat à durée déterminée

Le contrat de travail à durée déterminée doit indiquer un certain nombre de mentions à savoir :

- Nom et prénom du salarié remplacé en cas de CCD de remplacement ;

- Date de la fin du contrat ;

- Poste de travail occupé ;

- Intitulé de la convention collective ;

- Durée de la période d'essai ;

- Montant de la rémunération ;

- Évaluation du volume de l'activité ;

- Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire.

 
  • Contrat à durée indéterminée

Le présent accord indique les modalités suivantes en ce qui concerne le contrat de travail à durée indéterminée :

- Il contient une période d'essai ;

- Il doit contenir une clause d'évaluation du niveau d'activité prévisionnel annuel écrite ;

- Un entretien annuel doit être réalisé au profit du travailleur salarié, au titre de l'accompagnement professionnel et afin d'éllaborer un bilan ;

- La déclaration d'activité salariée multi-employeurs pour l'année écoulée doit formaliser la clause d'évaluation ;

- En cas de rupture du contrat, il doit être indiqué le fait que le salarié bénéficie d'un préavis, et lorsque cette rupture est occasionnée par le licenciement du salarié, d'indemnités de licenciement qui diffèrent selon le statut du salarié ;

 

Prévoyance et retraite complémentaires, maladie

Les dispositions de l'accord prévoient que dans le cadre de la prévoyance et de la retraite complémentaire, le salarié victime d'une maladie ou d'un accident a droit au maintien de son salaire sous déduction indemnités journalières de sécurité sociale.

Par ailleurs, le droit au maintien de salaire est subordonné à la condition de percevoir des indemnités journalière versées par un organisme de sécurité sociale.

 

Frais d’atelier, frais de déplacement, temps passé en réunion

Les travailleurs à domicile font face à des frais d'atelier(loyer du local professionnel, éclairage, chauffage local), de sorte qu'il leur est attribué au titre de chaque heure de travail, 7 % de frais d'atelier professionnel, calculés sur la base du salaire minimum majoré de 8,33 %.

Une prime de transport est versée au salarié travaillant à domicile, néanmoins, elle n'est pas due dans la mesure où la remise du travail est assurée par la société d'éditions.

Enfin, le salarié bénéficie du remboursement des frais relatifs à l'impression et aux envois postaux sont remboursés.

 

Droits collectifs et formation professionnelle

La liberté de l'exercice du droit syndical est reconnue au travailleur à domicile, en sachant que celui-ci peut décider de se porter candidat aux élections correspondantes.

Afin de satisfaire le droit à la formation professionnelle, le plan de développement des compétences de l'entreprise peut être mis en place au profit des salariés à domicile.

Textes Salaires : Minima conventionnels 2018

15 décembre 2018

L'avenant n°13 non étendu du 20 juillet 2018 est relatif aux minima conventionnels, dans la branche de l'édition.

Date de signature :20 juillet 2018
Thématique :Minima conventionnels pour 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 12/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 juin 2019 (JORF n°0134 du 12 juin 2019), les dispositions de l'avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima conventionnels, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

 

Barèmes relatifs aux minima mensuels et annuels au 1er septembre 2018

Les partenaires sociaux précisent qu'un salarié ne peut percevoir durant l'année une somme inférieure au cumul des rémunérations minimales de la catégorie à laquelle il appartient (multiplié par 13 et divisé par 12). En outre, la garantie des appointements annuels est réservée aux salariés justifiant de 3 mois d'exercice dans l'entreprise au minimum, et elle se calcule proportionnellement à leur temps de présence dans l'entreprise.

Par ailleurs, le barème des salaires minima après 1 an est supprimé par le présent avenant, de ce fait la grille des salaires minima avant 1 an constitue la référence des minima conventionnels des seuils d'entrée, de même, le présent avenant fusionne les catégories agents de maitrise et techniciens.

Ainsi, les salaires minima garantis sont fixés selon un exercice à temps plein (35 heures hebdomadaire ou équivalent mensuel ou annuel). En effet, ci-après le barème relatif aux minima mensuels applicables au 1er septembre 2018 avec minima d'ancienneté (en euros) :

Cat.Minima seuil d'entréeMinima après 5 ans d'ancienneté + 4% sur les minima seuil d'entréeMinima après 10 ans d’ancienneté + 7% sur les minima seuil d’entréeMinima après 15 ans d’ancienneté + 10 % sur les minima seuil d’entrée
E41 4991 5591 6041 649
E51 5041 5641 6091 654
E61 5091 5691 6151 660
E71 5151 5761 6211 667
E81 5191 5801 6251 671
E91 5361 5981 6441 690
AM/T11 5611 6241 6711 718
AM/T21 6951 7631 8131 864
AM/T31 8261 8991 9542 009
AM/T41 8811 9562 0122 069
AM11 5571 6191 6661 713
AM21 7071 7751 8261 877
AM31 8041 8761 9301 984
AM41 8751 9502 0062 063
C1 A1 9272 0042 0622 120
C1 B2 0272 1082 1692 230
C2 A2 1812 2682 3332 399
C2 B2 3352 4282 4982 568
C2 C2 4662 5652 6392 713
C3 A2 6012 7052 7832 861
C3 B2 9313 048
C3 C3 043
C43 200
C53 462
 

Ci-dessous le barème relatif au minima annuels en vigueur au 1er septembre 2018 avec minima d'ancienneté (en euros) :

Cat.Minima seuil d'entréeMinima après 5 ans d'ancienneté + 4% sur les minima seuil d'entréeMinima après 10 ans d’ancienneté + 7% sur les minima seuil d’entréeMinima après 15 ans d’ancienneté + 10 % sur les minima seuil d’entrée
E419 48720 26620 85121 436
E519 55220 33420 92121 507
E619 61720 40220 99021 579
E719 69520 48321 07421 665
E819 74720 53721 12921 722
E919 97120 77021 36921 968
AM/T120 29921 11121 72022 329
AM/T222 03222 91323 57424 235
AM/T323 73924 68925 40126 113
AM/T424 44825 42626 15926 893
AM120 23921 04921 65622 263
AM222 18523 07223 73824 404
AM323 45024 38825 09225 795
AM424 37625 35126 08226 814
C1 A25 05026 05226 80427 555
C1 B26 35027 40428 19528 985
C2 A28 35029 48430 33531 185
C2 B30 35031 56432 47533 385
C2 C32 06033 34234 30435 266
C3 A33 81035 16236 17737 191
C3 B38 10039 624
C3 C39 560
C441 600
C545 000

Textes Attachés : Régime supplémentaire de retraite

24 mars 2015

Textes Attachés : Temps partiel

03 juillet 2014

Textes Attachés : Revalorisation des salaires au 1er février 2014

21 juin 2014

Textes Attachés : Retraite complémentaire des cadres

21 juin 2014

Textes Attachés : Champ d'application

19 juin 2014

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

04 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012

28 décembre 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

17 août 2012

Textes Attachés : Commission de validation des accords

31 juillet 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

11 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour 2011-2012

04 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour 2011-2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3103
  • IDCC n° 2121
  • Convention 3103
  • Convention 2121
  • correcteurs à domicile
  • maisons d´édition
  • Ccn edition
  • Convention edition

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

Clause générales

Champ d'application

Durée. - Dénonciation. - Révision

Avenants

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion.

Négociations de branche

Délégués du personnel

Comités d'entreprise et CHSCT

Collèges électoraux

Embauchage

Période d'essai

Examens médicaux

Remplaçants provisoires

Promotion - Avancement

Salaires

Conditions d'application des barèmes de salaires minima

Bulletin de paie

Jours fériés

Maladie - Accidents du travail

Maternité

Travaux pénibles, dangereux et insalubres

Travail des femmes et des jeunes

Travailleurs français et étrangers

Service national et dispositions militaires

Congés payés

Congés exceptionnels

Licenciement - Démission

Départ à la retraite - Mise à la retraite

Retraite et prévoyance

Apprentissage et formation professionnelle

Conflits collectifs

Commission paritaire nationale de conciliation

Dépôt

Adhésion

Extension

Préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres

Textes Attachés

ANNEXE I - Employés

Classification et définition des emplois

Salaires

Barème de salaires minima

Travail en sous-sol

Langues étrangères

Heures supplémentaires

Véhicules

Maladie - Accident du travail

Maternité

Licenciement - Démission

Départ à la retraite - Mise à la retraite

Indemnité de départ en retraite

Congés payés

Congés exceptionnels

ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres

Classification et définition des emplois

Salaires

Barème des salaires minima

Pourcentage

Durée du travail et rétribution spéciale pour travail supplémentaire

Frais de déplacement

Frais de représentation

Compression de personnel et réintégration

Engagement temporaire d'un agent de maîtrise, d'un technicien ou d'un cadre

Maladie - Accident du travail

Réintégration après guérison

Maternité

Licenciement - Démission

Départ à la retraite.- Mise à la retraite

Indemnité de départ à la retraite

Congés payés

Congés exceptionnels

ANNEXE III - Retraite et prévoyance

Préambule

Article 1er

Dispositions générales

Article 2

TITRE Ier

A. - Retraite des employés

Article 1er

Article 2

B. - Prévoyance des employés

Article 1er

Article 2

Article 3

TITRE II

C. - Retraite de l'encadrement

Article 1er

Article 2

Cotisations

Article 3

Ventilation des cotisations

Article 4

Vieillesse

D. - Prévoyance de l'encadrement

Article 1er

Article 2

Article 3

Cotisations

Article 4

Ventilation des cotisations

Article 5

Prestations garanties

ANNEXE IV ' Travailleurs à domicile '

Préambule

Champ d'application

Conditions de travail

Rémunération

Frais d'atelier

Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail

Retraite complémentaire et prévoyance

Prime de transport

Droits collectifs

Formation

Communication d'entreprise

Commission de suivi

Entrée en vigueur

ANNEXE V - Protocole d'accord relatif au droit syndical

ANNEXE VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation

ANNEXE VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14

2000

Barème des salaires

Dispositions transitoires pour le calcul de l'indemnité de licenciement des agents de maîtrise,

et cadres

Dispositions transitoires à l'intégration de la prime d'ancienneté au salaire réel

Formalités de dépôt

Mise en place des nouvelles classifications

Modalités de mise en place de la convention collective signée le 28 septembre 1992 dans

dispositions relatives aux classifications.

Commission paritaire d'interprétation

Engagement de négociation

Extension

Cas des autres entreprises ou établissements

Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place

classifications

Convention de collaboration

Objet

Engagement de l'ANPE

Objet

Durée de la convention

Fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement

Préambule

Conditions d'attribution de l'allocation dépendance

Cotisations

Prestations garanties

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et

ses avenants

Lettre d'adhésion de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition

Indemnité de licenciement

Modification de l'article 2 ' Salaires ' des annexes I et II

Choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition

Mise en place d'un fonds de prévoyance

Désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance

Préambule

Choix de l'organisme assureur.

Obligation des entreprises.

Réexamen du choix de l'organisme assureur.

Accord portant annexe IV ' Travailleurs à domicile ' de la convention

Travailleurs à domicile (annexe IV)

Préambule

Classifications

Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Commission de validation des accords

Préambule

Rôle de la commission de validation

Saisine de la commission

Organisation et fonctionnement de la commission

Décisions de la commission

Entrée en vigueur

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'édition

Titre II Diagnostics des entreprises

Titre III Contrat de professionnalisation

Titre IV Période de professionnalisation

Titre V Plan de formation

Titre VI Droit individuel à la formation (DIF)

Titre VII Congé individuel de formation

Titre VIII Entretien professionnel, bilan de compétences, bilan d'étape professionnel

Titre IX Apprentissage, validation des acquis de l'expérience (VAE), jury de VAE et d'examen, stages

Titre X Négociation triennale, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre XI Obligation d'information des salariés

Titre XII Information et consultation des institutions représentatives du personnel

Titre XIII Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 10 salariés

Titre XIV Dispositions financières

Titre XV Durée. - Dépôt. - Suivi. - Révision. - Dénonciation

Annexe

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Champ d'application

Retraite complémentaire des cadres

Préambule

Revalorisation des salaires au 1er février 2014

Annexe

Temps partiel

Régime supplémentaire de retraite

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Barème minimum des appointements employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres au

novembre 2004

Rémunérations à compter du 1er décembre 2006.

Annexe

Salaires minima pour 2011-2012

Annexe

Salaires minima pour l'année 2012

Annexe

Textes Extensions

Arrêté du 24 juillet 2000

ARRETE du 6 mai 2004

ARRETE du 18 juillet 2005

ARRETE du 20 octobre 2006

ARRETE du 3 mai 2007

ARRETE du 22 juin 2007

ARRETE du 23 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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