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- Le champ d'application
- La durée et le renouvellement de la période d'essai
- Les horaires et le temps de travail
- Les grilles de salaire
- Les primes et indemnités
- Les congés payés
- Le compte épargne-temps
- La formation professionnelle
- La maternité
- Les arrêts maladie
- Le régime de prévoyance
- Le régime de frais de santé
- La retraite
- Les délais de préavis de rupture du contrat de travail
- Les classifications des emplois
Définition de la convention collective nationale de l'Edition
Champ d'application
La convention collective Édition a pour champ d'application professionnel les maisons d'édition, et plus particulièrement, les entreprises dont l'activité principale est l'édition de livres ayant leur siège social en France. Elle s'identifie par le numéro de brochure 3103 et IDCC 2121.
Il est nécessaire de rappeler la fusion (*) de conventions et le regroupement en une convention collective de l'édition des livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique.
Durant une période transitoire de 5 ans, les dispositions des deux CCN continueront de s'appliquer, et ce, jusqu'à la signature des textes conventionnels communs et ayant le même objet.
Enfin, chaque salarié, peu important le fait que sa date d'embauche soit antérieure ou postérieure à l'entrée en vigueur de l'accord de regroupement des trois conventions collectives (édition, édition phonographique et édition de musique), bénéficie des dispositions conventionnelles particulières dont ils relèvent.
A la fin de la période transitoire et en l'absence d'accord d'harmonisation des dispositions conventionnelles, les dispositions de la convention collective Edition devront s'appliquer à tous les salariés qui relèvent du champ d'application de la nouvelle convention.
Ainsi, les entreprises et les salariés de l'édition de livres, de phonogrammes et de musique, appliquent les stipulations conventionnelles de la CCN de l'édition à compter du 20 avril 2024, date d'échéance du délai de cinq ans courant depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté de fusion des champs conventionnel.
Il est nécessaire de préciser que les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre leurs travaux de révision de la CCN de l'Edition au-delà du 20 avril 2024.
(*) Arrêté de fusion en date du 9 avril 2019 portant fusion des champs de l'édition de livres (IDCC n° 2121), de l'édition phonographique (IDCC 2770), des employés de l'édition de musique et des agents de maîtrise et cadres de l'édition de musique (IDCC 1194 et 1016).
Exclusion du champ d'application
Toutefois, une exclusion est faite pour les VRP statuaires qui ne sont pas concernés par le présent champ d'application.
Liste des métiers correspondants
Maisons d´édition, correcteurs à domicile
Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Edition ?
Pour être en mesure de savoir si une entreprise relève du champ d'application de la convention collective Edition, il est nécessaire de se référer au code NAF/APE ayant été attribué par l'INSEE au jour de l'immatriculation de ladite entreprise.
Les codes ci-dessous permettent notamment de savoir si une entreprise dépend de cette CCN.
Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective 3103 en 2025 ?
|
Catégories de salariés (Leur période d'essai est établie en fonction de la classification qui leur est attribuée) |
Durée du préavis |
|
Correcteur à domicile |
1 mois |
|
Travailleur à domicile |
|
|
Travailleur à domicile : Employé |
1 mois |
|
Travailleur à domicile : TAM |
2 mois |
|
Travailleur à domicile : Cadre |
3 mois |
|
Catégories de salariés |
Durée du renouvellement |
|
Correcteur à domicile |
Dispositions générales : La période d'essai pourra être renouvelée une seule fois d'une période d'essai égale au plus à sa durée initiale après notification écrite du salarié. Précision faite que l'annexe relative aux correcteurs à domicile ne prévoit aucune disposition relative à ce renouvellement. |
|
Travailleur à domicile |
|
|
Travailleur à domicile : Employé |
Renouvellement d'1 mois : préavis d'une semaine |
|
Travailleur à domicile : TAM |
Renouvellement de 2 mois ou plus : préavis de 2 semaines |
|
Travailleur à domicile : Cadre |
3 mois |
Il est toutefois nécessaire de préciser que ces durées ne sont pas applicables dans la mesure où elles sont plus courtes que celles prévues par le code du travail.
Qu'en est-il des dispositions relatives au temps de travail de la CCN IDCC 2121 en 2025 ?
A titre informatif, les dispositions relatives au temps partiel modulé des travailleurs à domicile ont été supprimées.
Jours fériés
Le principe est que les jours fériés sont chômés.
Néanmoins, le personnel de surveillance, de sécurité et d'entretien peut être amené à travailler ces jours fériés contre compensation équivalente.
Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective Edition en 2025 ?
Congés exceptionnels pour événements familiaux
|
Événement |
Durée du congé |
|
Mariage du salarié |
6 jours ouvrables |
|
Naissance ou adoption d'un enfant (Les congés pour naissance sont accordés même si l'événement survient pendant les congés payés) |
3 jours |
|
Cérémonie civile ou religieuse (descendants ou ascendants directs) |
1 jour |
|
Décès du conjoint, du père, de la mère et de l'enfant* |
Principe : 4 jours ouvrables Exception : Augmentation de la durée, le cas échéant, du temps nécessaire pour un voyage aller et retour |
|
Décès d'un enfant ou des parents du conjoint, du frère, de la sœur du salarié ou du conjoint du salarié*
|
Principe : 1 jour ouvrable Exception : Augmentation de la durée, le cas échéant, du temps nécessaire pour un voyage aller et retour |
|
Décès d'un ascendant ou descendant direct du salarié* |
Principe : 1 jour ouvrable Exception : Augmentation de la durée, le cas échéant, du temps nécessaire pour un voyage aller et retour |
|
Examen du salarié reconnu par l’Éducation nationale |
La durée de l'examen |
(*) Les congés pour décès sont accordés même si l'événement survient pendant les congés payés
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
|
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus, et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours. |
|
Congés payés des travailleurs à domicile
Les travailleurs à domicile bénéficient d'un salaire convenu majoré de 10 % au titre de l'indemnité de congés payés.
Congés payés des autres catégories de salariés
Les salariés bénéficient de 2,5 jours ouvrables par mois de travail de congés payés, équivalent à 30 jours par an.
Il bénéficient de 32 jours par an :
- après 10 ans d'ancienneté pour les employés ;
- après 1 an d'ancienneté pour les TAM et cadres.
Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective Edition en 2025 ?
Salaires minima conventionnels applicables aux salariés permanents
| Annuel | Garantie mensuelle (annuel divisé par 12,5) | |
|---|---|---|
| I | 22 600,02 € | 1 808,00 € |
| II | 22 600,02 € | 1 808,00 € |
| III | 22 600,02 € | 1 808,00 € |
| IV | 23 787,97 € | 1 903,04 € |
| V | 25 254,78 € | 2 020,38 € |
| VI | 28 363,15 € | 2 269,05 € |
| VII | 34 759,00 € | 2 780,72 € |
| VIII | 43 157,39 € | 3 452,59 € |
| IX | 53 408,66 € | 4 272,69 € |
Salaires minima des autres catégories
La convention collective de l’édition présente également des grilles de salaires supplémentaires spécialement dédiées aux techniciens du spectacle et artistes interprètes.
En effet, les techniciens du spectacle et artistes interprètes se voient quant appliquer un système de rémunération qui est souvent basé non pas sur un salaire mensuel permanent, mais sur un salaire journalier ou à la séance / au service.
Le montant de leurs salaires minima est spécifiquement fixé en fonction de la nature de leur engagement (nombre de jours, types de prestation, etc.).
Pour aller plus loin, découvrez notre article sur les grilles de salaire de la CCN Édition.
(Afin de visualiser l’intégralité des grilles spécifiques à ce types de salariés, veuillez vous reporter au texte intégral de la convention collective)
Rémunération des contrats de professionnalisation
|
Age du salarié |
Rémunération minimale |
|
|
Inférieur au bac général ou professionnel |
Supérieur au bac général ou professionnel ou titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau |
|
|
Moins de 21 ans |
55 % du SMIC |
65 % du SMIC |
|
Entre 21 ans et 25 ans inclus |
70 % du SMIC |
80 % du SMIC |
|
26 ans et plus |
85 % du SMC ou du SMIC s'il est supérieur |
|
Pour plus d'information sur les grilles salariales vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective Edition en 2025 ?
Prime de transport des travailleurs et des correcteurs à domicile
La prime de transport prévue par la présente CCN est versée à raison de 1/25 de son montant mensuel par journée de travail comportant des déplacements pour la remise ou la livraison du travail, excepté si ces déplacements sont réalisés par la société d'édition.
Frais d'atelier des travailleurs à domicile
Une attribution par heure de travail de 7 % de frais professionnels devra être réalisée pour tous les travaux à domicile.
A titre informatif, la base de calcul correspondond au salaire minimum mensuel de la catégorie E 9 divisé par 152 (ou salaire minimum annuel de la catégorie E 9 divisé par 13 fois 152) et majoré de 8,33 %.
Enfin, dans l'hypothèse où les travaux confiés nécessiteraient l'utilisation de logiciels spécialisés dont le travailleur à domicile doit faire l'acquisition ou s'ils nécessitent l'achat de matériels graphiques, une majoration des frais d'atelier au titre des frais informatiques devra permettre de pallier le coût supporté par le travailleur à domicile.
Travail en sous-sol
Les employés qui travaillent de manière habituelle en sous-sol ou durant les 2/3 de la durée du travail devront percevoir une majoration de 7 %.
Frais d'entretien
Devront être pris à la charge de l'employeur : les frais d'entretien, de réparation et d'assurance des véhicules (ou autres engins) des employés livreurs.
A titre informatif, d'autres primes et indemnités sont prévues par la présente convention.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Edition en 2025 ?
Indemnisation de la maladie et de l'accident du travail
Travailleurs à domicile
La rémunération devra être maintenue, après déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale, et sous réserve pour le travailleur d'avoir a minima 1 an d'ancienneté en cas de maladie, ou 6 mois d'ancienneté en cas d'accident du travail.
Il devra par ailleurs justifier de 3 bulletins de salaire sur les 12 derniers mois qui ont précédé l'arrêt de travail, tout en percevant des IJSS.
Ces dispositions sont applicables jusqu'au 3 décembre 2023 (*)
(*) Il s'agit d'un accord non étendu, cela signifie que ces dispositions seront dorénavant applicables aux seules parties signataires de l'accord ayant mis en place cette disposition.
Toutes les autres catégories de salariés
Employés
|
Ancienneté du salarié |
Employés |
|
|
A 100 % |
25 % 50 % en cas d'hospitalisation, après déduction des IJSS et des régimes de prévoyance |
|
|
Inférieure à 1 an (6 mois en cas d'accident du travail) |
45 jours |
45 jours |
|
Supérieure à 5 ans |
+ 15 jours par période ou par fraction de période de 5 ans |
+ 15 jours par période ou par fraction de période de 5 ans |
|
Supérieure à 20 ans |
- |
Arrêt de travail de 6 mois continus : + 30 jours indemnisés à 25 % |
Pour rappel, un complément devra être versé à compter du 46ème jour d'arrêt de travail.
Agents de maîtrise, techniciens et cadres
|
Ancienneté du salarié |
Agents de maîtrise, techniciens et cadres |
|
|
A 100 % |
50 % |
|
|
Inférieure à 1 an (6 mois en cas d'accident du travail) |
6 mois |
3 mois |
|
Supérieure à 5 ans |
+ 15 jours par période ou par fraction de période de 5 ans |
+ 15 jours par période ou par fraction de période de 5 ans |
|
Supérieure à 20 ans |
- |
- |
Congés payés et arrêt maladie
Les périodes de maladie indemnisées à taux plein sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
Garantie d'emploi
Les salariés TAM et cadres bénéficient d'une garantie d'emploi en cas de maladie durant 1 an.
Quelles conditions régissent le congé maternité pour la CCN 3103 en 2025 ?
Maternité : Dispositions générales
La durée du congé de maternité est de 18 semaines, en prenant en compte la superposition du congé conventionnel et du congé légal.
Cconcernant l'indemnisation de la période de maternité, la salariée bénéficient après 7,5 mois d'ancienneté d'un maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale durant la durée susvisée.
Enfin, une réduction de l'horaire de travail de la salariée enceinte devra être respectée à hauteur de 30 minutes par jour rémunéré à compter du 6ème de grossesse.
Mise en disponibilité
A compter d'1 an d'ancienneté, le père ou la mère ont la possibilité d'une mise en disponibilité pendant 1 an non rémunéré, comptant dans l'ancienneté pour le calcul de la prime d'ancienneté et des congés.
Une nouvelle disponibilité ne peut être accordée qu'après une reprise du travail d'au moins 3 ans. Disposition indépendante des dispositions légales concernant le congé parental d'éducation.
Pour plus d'information sur la maternité ou la paternité, vous pourrez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement lors de votre achat.
Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des éditions en 2025 ?
La présente convention collective ne prévoit aucune disposition particulière concernant la formation professionnelle.
Quel est le régime de prévoyance de la convention collective Edition en 2025 ?
Régime de prévoyance des employés avec un salaire inférieur à 115 % du plafond de SS
Organisme recommandé
Médéric Prévoyance a été désigné par la présente convention collective, et ce, pour 5 ans à compter de janvier 2007.
Cotisations minimales
La cotisation minimum est de 1 % sur les tranches A et B. Cette cotisation est répartie à hauteur de 50 % pour l'employeur et de 50 % pour le salarié.
Prestations accordées
Trois prestations sont reprises par la convention collective, à savoir :
- le décès du salarié ;
- l'incapacité de travail indemnisée par la sécurité sociale ;
- l'allocation complémentaire "dépendance".
A titre informatif, les présentes dispositions concernent aussi les travailleurs à domicile ayant le staut d'employé.
Régime de prévoyance des employés avec un salaire supérieur à 115 % du plafond de SS
Cotisations
|
Garanties |
Taux de cotisation |
|
Décès, invalidité, maladie |
1,5 % TA (pour l'employeur) |
|
Allocation dépendance |
0,25 % du salaire TA et TB (0,125 % employeur et 0,125 % salarié) |
Prestations garanties
|
Prestations |
Montant |
|
Décès du salarié |
Capital égal à 1/2 année de traitement pour l'assuré célibataire, 1 année de traitement pour l'assuré marié + majoration pour enfants. Base de calcul : salaire plafonné TA + TB. |
|
Invalidité |
Pension jusqu'à 40 % de la tranche B et exonération des cotisations au régime de prévoyance pendant la durée du versement de la pension. |
Pour plus d'information sur le régime de prévoyance, vous pourrez vous référer au texte intégral de la présente convention collective, disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les durées de préavis de la convention collective Edition en 2025 ?
Préavis pour démission ou licenciement
|
Catégories de salariés |
Démission ou licenciement |
|
Correcteur et travailleur à domicile |
Durée selon la catégorie |
|
Employé |
Principe : 1 mois ; Exception : 2 mois en cas de licenciement après 2 ans d'ancienneté |
|
TAM |
2 mois |
|
Cadre |
|
|
1ère catégorie C1 a et b |
2 mois |
|
Toutes les autres catégories |
3 mois |
Départ volontaire à la retraite
|
Catégories de salariés |
Départ volontaire à la retraite |
|
Correcteur et travailleur à domicile |
Entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté : 1 mois |
|
Employé |
|
|
TAM |
|
|
Cadre |
|
|
1ère catégorie C1 a et b |
Entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté : 1 mois |
Mise à la retraite
|
Catégories de salariés |
Mise à la retraite |
|
Correcteur et travailleur à domicile |
3 mois (Des dispositions non étendues prévoient 1 mois en cas d'ancienneté entre 6 mois et 2 ans, 2 mois en cas d'ancienneté ≥ 2 ans) |
|
Employé |
|
|
TAM |
|
|
Cadre |
|
|
1ère catégorie C1 a et b |
3 mois |
Heures pour recherche d'emploi
La présente convention prévoit 2 heures par jour rémunérées dans l'hypothèse d'une démission ou d'un licenciement ou 1/4 de la durée du préavis si les heures sont regroupées en une seule fois.
En cas de travail à mi-temps ou fraction de temps inférieure, il sera question d'une heure par jour.
Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Edition (n°3103 | IDCC 2121) en 2025 ?
Définition des emplois
|
Echelon |
Emplois |
|
E 1 |
Employé 1er échelon : débutant, exécution de travaux simples. |
|
E 2 |
Employé 2e échelon : 6 mois d'expérience. |
|
E 3 |
Employé 3e échelon : bonne connaissance du service, employé chargé de travaux simples. |
|
E 4 |
Employé qualifié 1er échelon : qualification professionnelle ou débutant, exécution de tâches suivant des instructions détaillées. |
|
E 5 |
Employé qualifié 2e échelon : qualification professionnelle, exécution de tâches comportant une part d'initiative, d'autonomie et un savoir-faire confirmé. |
|
E 6 |
Employé qualifié 3e échelon : qualification professionnelle, exécution de tâches comportant une large part d'autonomie et d'initiative. |
|
E 7 |
Employé principal 1er échelon : exécution de tâches complexes, conseille d'autres employés en suivant des instructions détaillées ou débutant dans ses fonctions. |
|
E 8 |
Employé principal 2e échelon : exécution de tâches complexes, conseille d'autres employés avec une part d'autonomie et d'initiatives et un savoir-faire confirmé. |
|
E 9 |
Employé principal 3e échelon : exécution de tâches complexes, conseille d'autres employés avec une large part d'autonomie et d'initiative. |
Liste des emplois-repères (non limitative)
|
Filière |
Echelon |
Emploi |
|
Secrétariat |
E 6 |
Employé de secrétariat |
|
E 9 |
Secrétaire |
|
|
Comptabilité |
E 6 |
Aide-comptable |
|
E 8 |
Comptable 1er échelon |
|
|
E 9 |
Comptable 2e échelon |
|
|
Commerciale |
E 5 |
Vendeur 1er échelon |
|
E 7 |
Vendeur 2e échelon |
|
|
E 9 |
Vendeur 3e échelon ; Assistant commercial 1er échelon |
|
|
Employés de magasin |
E 4 |
Employé de magasin 1er échelon |
|
E 6 |
Employé de magasin 2e échelon |
|
|
E 9 |
Employé de magasin 3e échelon |
|
|
Fabrication |
E 9 |
Employé technique de fabrication |
|
Services généraux |
E 4 |
Employé services généraux 1er échelon |
|
E 6 |
Employé services généraux 2e échelon |
|
|
E 8 |
Employé services généraux 3e échelon |
|
|
Employés administratifs |
E 4 |
Employé administratif 1er échelon |
|
E 6 |
Employé administratif 2e échelon |
|
|
E 8 |
Employé administratif 3e échelon |
|
|
E 9 |
Assistant administratif 1er échelon |
|
|
Agents d'accueil standardistes |
E 4 |
Agent d'accueil standardiste 1er échelon |
|
E 6 |
Agent d'accueil standardiste 2e échelon |
|
|
E 8 |
Agent d'accueil standardiste 3e échelon |
|
|
Correcteur |
E 9 |
Correcteur |
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Les dernières actualités de la Convention collective Édition
Avenant n°17 salaires (30 septembre 2025)
Avenant 05/09/2025 modification annexe III regime retraite prevoyance (5 septembre 2025)
Textes Attachés : Avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile
Textes Salaires : Rémunérations complémentaires proportionnelles (annexe spécifique édition phonographique)
Textes Attachés : Financement du paritarisme (annexe spécifique édition phonographique)
Textes Attachés : Avenant du 19 décembre 2024 à l'annexe III relative au régime de retraite et de prévoyance
Avenant n°2 a AC 18-10-2012 financement paritarisme (2 avril 2025)
Avenant n°12 a AC 21-12-2015 annexe edition phonographique (19 juin 2025)
Textes Attachés : Révision du titre III du chapitre 3 de l\'annexe IX (annexe spécifique édition phonographique)
Textes Attachés : Rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) des artistes-interprètes non principaux (annexe spécifique édition phonographique)
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Registre unique du personnel
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APE* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
