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Synthèse du champ d'application
Convention collective de l'édition Brochure : 3103 IDCC : 2121
La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de maisons d'édition. Par maisons d'édition il convient de préciser qu'il s'agit d'entreprises ou d'établissements dont l'activité principale est l'édition de livres. La phase éditoriale du produit "livre électronique" est concernée lorsqu'elle est strictement identique à celle mise en oeuvre pour le livre en la forme traditionnelle.
Sont exclus de ce champ :
- les éditions musicales
- développement de CD-ROM
- développement de DVD
- mise en place de sites internet
Au niveau des employés, les VRP sont exclus de cette convention.
Enfin, elle s'applique aux entreprises dont le siège est en France.
Le texte conventionnel prévoit les règles applicables en matière de période d'essai, de jours fériés, de congés exceptionnels, de licenciement, de retraite et prévoyance, de congés payés, de classification, de salaires etc.
En effet, est inséré dans ce texte un préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres.
Le corps de la convention comprend plusieurs annexes telles que l'annexe I employés, l'annexe II agents de maîtrise, l'annexe III retraite et prévoyance, l'annexe IV travailleurs à domicile, etc.
Le texte conventionnel est conclue pour une durée indéterminée. Cependant, une partie signataire peut dénoncer ou faire une demande de révision de la convention, et ce à l'expiration de chaque année civile. Une dénonciation est soit totale ou soit partielle et doit être notifiée auprès des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
A titre informatif, les signataires sont composés d'organisations patronales et d'organisations de salariés :
- organisations de salariés : Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT, Syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie et de la diffusion CFE-CGC, Fédération de la communication CFE-CGC, Syndicat national des employés et cadres presse, édition et publicité (SNECPEP) FO, etc.
- organisations patronales : Syndicat national de l'édition.
A noter, qu'ultérieurement, toute organisations non partie à la convention peut y adhérer. Par exemple, la Fédération nationale SAMUP (FNS) a adhéré par lettre du 8 septembre 2004.
A voir aussi : convention collective de l'édition phonographique
Nom officiel
Convention collective de l'édition du 14 janvier 2000
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- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Les dernières actualités de la Convention collective Édition
Textes Attachés : Création de la CPPNI
16 novembre 2019
L'accord non étendu du 1er juillet 2019 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale Edition.
Modification 28/01/2020 : Par l'arrêté d'extension du 15 janvier 2020 (JORF n°0020 du 24 janvier 2020), les dispositions de l'accord du 1er juillet 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
La mise en place et le fonctionnement
Le présent accord fixe les missions, la composition ainsi que les règles de fonctionnement de la CPPNI de la branche Édition.
La CPPNI peut se réunir en formation plénière, "annexe spcécifique" ou en formation "interprétation et conciliation".
Il est à noter qu'il n'y a pas de dispositions spécifiques prévues pour les entreprises de moins de 50 salariés.
La CPPNI sous toutes ses formations se compose d'un collège "salariés" et d'un collège "employeurs".
Le nombre de représentants correspond au nombre de syndicats représentatifs pour les salariés.
Pour les employeurs le nombre de représentants doit correspondre à celui des salariés.
En formation "annexe spécifique", les représentants doivent être habilités à connaître les discussions à l'ordre du jour et se réunir lorsque cela est jugé nécessaire.
Les réunions en formation plénière doivent quant à elles avoir lieu trois fois par an.
Les missions de la CPPNI
La mission principale de la CPPNI est la négociation de conventions, d'accords, avenants et annexes.
En effet, elle établit le calendrier de négociations.
Un nouveau champ conventionnel est établi, celui de l'édition, qui regroupe l'édition de livres, l'édition phonographique, ainsi que que celle de la musique.
La commission a également des missions d'intérêt général.
Il s'agit notamment d'une mission de veille sur les conditions de travail et d'emploi, elle établit un rapport annuel d'activité et peut exercer les missions d'observatoire paritaire.
Les missions d'interprétation et de conciliation de la CPPNI
- L'interprétation
Les réunions en "formation d'interprétation" sont organisées autant de fois que nécessaire par la CPPNI.
Il est à noter que, la CPPNI rend un avis d'interprétation à la demande de:
- d’une juridiction dans le cadre de l’article L. 441-1 du code de l’organisation judiciaire
- d’une organisation syndicale de salariés représentative dans la branche et ou signataire de la convention collective
- d’une organisation d’employeurs représentative dans la branche et ou signataire de la convention collective
- d’un employeur
- d’un salarié
Le secrétariat de la commission est établi à l'adresse suivante: 115, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.
Le dossier du demandeur doit être envoyé à l'adresse électronique suivante: cppni.editions@sne.fr.
Le délai de traitement des dossier est de 2 mois.
Ainsi, la commission peut émettre un avis sur l'interprétation de plusieurs clauses litigieuses, renvoyer l'examen de la clause litigieuse qui est à modifier à la procédure de révision prévue par la convention collective ou encore établir un procès-verbal de désaccord à défaut de pouvoir rendre un avis ou en cas d'égalité des voix.
- La conciliation
La formation "conciliation" de la CPPNI a pour rôle d'examiner les différends d'ordre individuel en lien avec une clause de la convention collective ou de rechercher amiablement la solution aux conflits collectifs.
Ces séances sont alternativement présidées par un représentant des employeurs et des salariés.
En cas de conciliation, un procès-verbal de conciliation est établi, en cas d'échec, un procès-verbal de non-conciliation.
Vaut renonciation de la demande la non-comparution de la partie à l'origine de la requête.
La procédure de conciliation de la CPPNI ne fait pas obstacle au recours devant une juridiction compétente.
En revanche, le recours à l'arbitrage n'est possible qu'à l'unanimité des membres de la commission.
La transmission des accords et la négociation
Par ailleurs, les conventions ou accords d'entreprises doivent être transmis à la CPPNI.
Il est à préciser que la composition des délégations des organisations syndicales devant participer aux réunions est libre.
Les délégués participant aux réunions ne doivent pas subir de diminution de salaire, leurs frais annexes doivent être remboursés.
Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Texte de base : AFDAS (OPCO)
06 septembre 2019
L'accord non étendu du 19 novembre 2018 instaure un opérateur de compétences : OPCO (AFDAS) dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par les dispositions de l'accord professionnel du 19 novembre 2018 sont les suivantes:
- Convention collective : Édition phonographique (n°3361)
- Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n°3355)
- Convention collective : Portage de presse (n°3350)
- Convention collective : Production audiovisuelle (n°3346)
- Convention collective : Sport (n°3328)
- Convention collective : Chaînes thématiques (n°3319)
- Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n°3318)
- Convention collective : Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits (n°3316)
- Convention collective : Production de films d'animation (n°3314)
- Convention collective : Presse hebdomadaire régionale (n°3291)
- Convention collective : Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de) (n°3278)
- Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac) (n°3275)
- Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles (n°3226)
- Convention collective : Cinéma (industrie, distribution) (n°3174)
- Convention collective : Casinos (n°3167)
- Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres) (n°3141)
- Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés) (n°3140)
- Convention collective : Journalistes (n°3136)
- Convention collective : Édition (n°3103)
- Convention collective : Exploitation cinématographique (n°3097)
- Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés) (n°3073)
- Convention collective : Spectacle vivant (n°3372)
Missions
L'AFDAS assure plusieurs missions au titre du développement de la formation professionnelle, du financement et des services.
Concernant ses missions de financement, à titre d'exemple, l'AFDAS gère les fonds de la formation professionnelle, assure le financement des dispositifs légaux de formation, prend en charge les frais afférents aux formations, collecte et gère les contributions supplémentaires, etc.
Concernant ses missions de services, à titre d'exemple, l'AFDAS assure un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, apporte un appui technique aux branches professionnelles, etc.
L'AFDAS peut recevoir toutes les ressources provenant des contributions légales, conventionnelles et volontaires, ainsi que les subventions publiques.
L'AFDAS gère de manière paritaire les fonds de la formation professionnelle à travers plusieurs sections financières relatives à l'alternance, au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, aux dispositifs d'accès destinés aux intermittents du spectacle, aux dispositifs d'accès destinés aux artistes-auteurs, aux dispositifs et services finançables au titre des contributions conventionnelles, aux dispositifs et services finançables au titre des versements volontaires.
Organes de gouvernance
- Conseil d’administration : 40 membres répartis en 2 collèges paritaires (salariés et employeurs). Le Conseil arrête les orientations stratégiques de l'OPCO, assure le bon fonctionnement de l'OPCO, approuve le budget, etc.
- Bureau : le bureau est composé des membres suivants : 1 président et 1 vice-président, 1 trésorier et 1 trésorier adjoint, 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint. Le bureau prépare les décision du conseil d'administration autrement dit il arrête l'ordre du jour du conseil, arrête les budgets et les comptes annuels et prépare les rapports annuels sur l'activité, la gestion et la situation morale et financière de l'AFDAS.
- Pôles paritaires sectoriels et fonds des artistes-auteurs : 4 pôles paritaires sont constitués : spectacles et création, médias, communication et industries créatives et sport, loisirs et divertissement. Les différents pôles ont pour fonction de préparer les réunions du conseil d'administration ainsi que de proposer des orientations, priorités et conditions de prise en charge des actions de formation. Il existe 2 pôles supplémentaires à savoir le pôle paritaire des intermittents du spectacle et le pôle pour les fonds des artistes-auteurs.
- Commissions paritaires de gestion des contributions conventionnelles : une telle commission est mise en place en cas d'instauration d'une contribution conventionnelle de branche ou interbranche ne correspondant pas exactement au même périmètre professionnel que le pôle paritaire sectoriel concerné.
Textes Attachés : CPPNI
21 juin 2019
L'accord non étendu du 4 octobre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI en ce qui concerne la convention collective n° 3103 "Édition".
Modification 06/11/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 octobre 2019 (JORF n°0257 du 05 novembre 2019), les dispositions de l'accord du 4 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négocation et d'interprétation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Mise en place de la CPPNI
Afin d'assurer le bon fonctionnement de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), celle-ci se compose de deux collèges :
- Un collège salarié : ce premier collège se compose de 3 représentants issus de chacune des organisation syndicale de salariés ;
- Un collège employeur : ce second collège se compose du même nombre de salariés que le collège salarié.
Les missions de la CPPNI sont variées. En effet, la commission est tenue de :
- Négocier la convention colective ;
- Assure diverses missions d'ordre général ;
- Interprète les dispositions de la convention ;
- Recherche à l'amiable des solutions à certains litiges ;
- Transmets les conventions ou accords collectifs ;
- Effectue des négociations de branches.
Textes Attachés : Annexe IV : statut des travailleurs à domicile
13 juin 2019
L'accord non étendu du 19 décembre 2018 porte révision de l'annexe 4 relative au statut des travailleurs à domicile relevant de la convention collective nationale de l'édition.
Conditions de travail et rémunération
Les salariés pour lesquels il a été admis qu'ils puissent travailler depuis leur domicile, organisent leur travail comme ils le souhaitent.
Les rémunérations forfaitaires auxquels ces salariés ont droit sont fixées différemment selon le statut auquel le salarié appartient : corecteurs, lecteurs-correcteurs, travailleurs à domiciles autres que les correcteurs.
Il est important de souligner qu'en plus de leur rémunération forfaitaire, les salariés perçoivent un supplément de traitement mensuel égal à 8,33% de leur rémunération normale.
Enfin, au titre de l'indemnité de congés payés, le salaire du travailleur à domicile est majoré de 10 %.
Contrat de travail
- Contrat à durée déterminée
Le contrat de travail à durée déterminée doit indiquer un certain nombre de mentions à savoir :
- Nom et prénom du salarié remplacé en cas de CCD de remplacement ;
- Date de la fin du contrat ;
- Poste de travail occupé ;
- Intitulé de la convention collective ;
- Durée de la période d'essai ;
- Montant de la rémunération ;
- Évaluation du volume de l'activité ;
- Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire.
- Contrat à durée indéterminée
Le présent accord indique les modalités suivantes en ce qui concerne le contrat de travail à durée indéterminée :
- Il contient une période d'essai ;
- Il doit contenir une clause d'évaluation du niveau d'activité prévisionnel annuel écrite ;
- Un entretien annuel doit être réalisé au profit du travailleur salarié, au titre de l'accompagnement professionnel et afin d'éllaborer un bilan ;
- La déclaration d'activité salariée multi-employeurs pour l'année écoulée doit formaliser la clause d'évaluation ;
- En cas de rupture du contrat, il doit être indiqué le fait que le salarié bénéficie d'un préavis, et lorsque cette rupture est occasionnée par le licenciement du salarié, d'indemnités de licenciement qui diffèrent selon le statut du salarié ;
Prévoyance et retraite complémentaires, maladie
Les dispositions de l'accord prévoient que dans le cadre de la prévoyance et de la retraite complémentaire, le salarié victime d'une maladie ou d'un accident a droit au maintien de son salaire sous déduction indemnités journalières de sécurité sociale.
Par ailleurs, le droit au maintien de salaire est subordonné à la condition de percevoir des indemnités journalière versées par un organisme de sécurité sociale.
Frais d’atelier, frais de déplacement, temps passé en réunion
Les travailleurs à domicile font face à des frais d'atelier(loyer du local professionnel, éclairage, chauffage local), de sorte qu'il leur est attribué au titre de chaque heure de travail, 7 % de frais d'atelier professionnel, calculés sur la base du salaire minimum majoré de 8,33 %.
Une prime de transport est versée au salarié travaillant à domicile, néanmoins, elle n'est pas due dans la mesure où la remise du travail est assurée par la société d'éditions.
Enfin, le salarié bénéficie du remboursement des frais relatifs à l'impression et aux envois postaux sont remboursés.
Droits collectifs et formation professionnelle
La liberté de l'exercice du droit syndical est reconnue au travailleur à domicile, en sachant que celui-ci peut décider de se porter candidat aux élections correspondantes.
Afin de satisfaire le droit à la formation professionnelle, le plan de développement des compétences de l'entreprise peut être mis en place au profit des salariés à domicile.
Textes Salaires : Minima conventionnels 2018
15 décembre 2018
L'avenant n°13 non étendu du 20 juillet 2018 est relatif aux minima conventionnels, dans la branche de l'édition.
Modification 12/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 juin 2019 (JORF n°0134 du 12 juin 2019), les dispositions de l'avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima conventionnels, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Barèmes relatifs aux minima mensuels et annuels au 1er septembre 2018
Les partenaires sociaux précisent qu'un salarié ne peut percevoir durant l'année une somme inférieure au cumul des rémunérations minimales de la catégorie à laquelle il appartient (multiplié par 13 et divisé par 12). En outre, la garantie des appointements annuels est réservée aux salariés justifiant de 3 mois d'exercice dans l'entreprise au minimum, et elle se calcule proportionnellement à leur temps de présence dans l'entreprise.
Par ailleurs, le barème des salaires minima après 1 an est supprimé par le présent avenant, de ce fait la grille des salaires minima avant 1 an constitue la référence des minima conventionnels des seuils d'entrée, de même, le présent avenant fusionne les catégories agents de maitrise et techniciens.
Ainsi, les salaires minima garantis sont fixés selon un exercice à temps plein (35 heures hebdomadaire ou équivalent mensuel ou annuel). En effet, ci-après le barème relatif aux minima mensuels applicables au 1er septembre 2018 avec minima d'ancienneté (en euros) :
| Cat. | Minima seuil d'entrée | Minima après 5 ans d'ancienneté + 4% sur les minima seuil d'entrée | Minima après 10 ans d’ancienneté + 7% sur les minima seuil d’entrée | Minima après 15 ans d’ancienneté + 10 % sur les minima seuil d’entrée |
| E4 | 1 499 | 1 559 | 1 604 | 1 649 |
| E5 | 1 504 | 1 564 | 1 609 | 1 654 |
| E6 | 1 509 | 1 569 | 1 615 | 1 660 |
| E7 | 1 515 | 1 576 | 1 621 | 1 667 |
| E8 | 1 519 | 1 580 | 1 625 | 1 671 |
| E9 | 1 536 | 1 598 | 1 644 | 1 690 |
| AM/T1 | 1 561 | 1 624 | 1 671 | 1 718 |
| AM/T2 | 1 695 | 1 763 | 1 813 | 1 864 |
| AM/T3 | 1 826 | 1 899 | 1 954 | 2 009 |
| AM/T4 | 1 881 | 1 956 | 2 012 | 2 069 |
| AM1 | 1 557 | 1 619 | 1 666 | 1 713 |
| AM2 | 1 707 | 1 775 | 1 826 | 1 877 |
| AM3 | 1 804 | 1 876 | 1 930 | 1 984 |
| AM4 | 1 875 | 1 950 | 2 006 | 2 063 |
| C1 A | 1 927 | 2 004 | 2 062 | 2 120 |
| C1 B | 2 027 | 2 108 | 2 169 | 2 230 |
| C2 A | 2 181 | 2 268 | 2 333 | 2 399 |
| C2 B | 2 335 | 2 428 | 2 498 | 2 568 |
| C2 C | 2 466 | 2 565 | 2 639 | 2 713 |
| C3 A | 2 601 | 2 705 | 2 783 | 2 861 |
| C3 B | 2 931 | 3 048 | ||
| C3 C | 3 043 | |||
| C4 | 3 200 | |||
| C5 | 3 462 |
Ci-dessous le barème relatif au minima annuels en vigueur au 1er septembre 2018 avec minima d'ancienneté (en euros) :
| Cat. | Minima seuil d'entrée | Minima après 5 ans d'ancienneté + 4% sur les minima seuil d'entrée | Minima après 10 ans d’ancienneté + 7% sur les minima seuil d’entrée | Minima après 15 ans d’ancienneté + 10 % sur les minima seuil d’entrée |
| E4 | 19 487 | 20 266 | 20 851 | 21 436 |
| E5 | 19 552 | 20 334 | 20 921 | 21 507 |
| E6 | 19 617 | 20 402 | 20 990 | 21 579 |
| E7 | 19 695 | 20 483 | 21 074 | 21 665 |
| E8 | 19 747 | 20 537 | 21 129 | 21 722 |
| E9 | 19 971 | 20 770 | 21 369 | 21 968 |
| AM/T1 | 20 299 | 21 111 | 21 720 | 22 329 |
| AM/T2 | 22 032 | 22 913 | 23 574 | 24 235 |
| AM/T3 | 23 739 | 24 689 | 25 401 | 26 113 |
| AM/T4 | 24 448 | 25 426 | 26 159 | 26 893 |
| AM1 | 20 239 | 21 049 | 21 656 | 22 263 |
| AM2 | 22 185 | 23 072 | 23 738 | 24 404 |
| AM3 | 23 450 | 24 388 | 25 092 | 25 795 |
| AM4 | 24 376 | 25 351 | 26 082 | 26 814 |
| C1 A | 25 050 | 26 052 | 26 804 | 27 555 |
| C1 B | 26 350 | 27 404 | 28 195 | 28 985 |
| C2 A | 28 350 | 29 484 | 30 335 | 31 185 |
| C2 B | 30 350 | 31 564 | 32 475 | 33 385 |
| C2 C | 32 060 | 33 342 | 34 304 | 35 266 |
| C3 A | 33 810 | 35 162 | 36 177 | 37 191 |
| C3 B | 38 100 | 39 624 | ||
| C3 C | 39 560 | |||
| C4 | 41 600 | |||
| C5 | 45 000 |
Textes Attachés : Régime supplémentaire de retraite
24 mars 2015
Textes Attachés : Temps partiel
03 juillet 2014
Textes Attachés : Revalorisation des salaires au 1er février 2014
21 juin 2014
Textes Attachés : Retraite complémentaire des cadres
21 juin 2014
Textes Attachés : Champ d'application
19 juin 2014
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
04 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012
28 décembre 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
17 août 2012
Textes Attachés : Commission de validation des accords
31 juillet 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
11 janvier 2012
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
Clause générales
Champ d'application
Durée. - Dénonciation. - Révision
Avenants
Avantages acquis
Droit syndical et liberté d'opinion.
Négociations de branche
Délégués du personnel
Comités d'entreprise et CHSCT
Collèges électoraux
Embauchage
Période d'essai
Examens médicaux
Remplaçants provisoires
Promotion - Avancement
Salaires
Conditions d'application des barèmes de salaires minima
Bulletin de paie
Jours fériés
Maladie - Accidents du travail
Maternité
Travaux pénibles, dangereux et insalubres
Travail des femmes et des jeunes
Travailleurs français et étrangers
Service national et dispositions militaires
Congés payés
Congés exceptionnels
Licenciement - Démission
Départ à la retraite - Mise à la retraite
Retraite et prévoyance
Apprentissage et formation professionnelle
Conflits collectifs
Commission paritaire nationale de conciliation
Dépôt
Adhésion
Extension
Préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres
Textes Attachés
ANNEXE I - Employés
Classification et définition des emplois
Salaires
Barème de salaires minima
Travail en sous-sol
Langues étrangères
Heures supplémentaires
Véhicules
Maladie - Accident du travail
Maternité
Licenciement - Démission
Départ à la retraite - Mise à la retraite
Indemnité de départ en retraite
Congés payés
Congés exceptionnels
ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres
Classification et définition des emplois
Salaires
Barème des salaires minima
Pourcentage
Durée du travail et rétribution spéciale pour travail supplémentaire
Frais de déplacement
Frais de représentation
Compression de personnel et réintégration
Engagement temporaire d'un agent de maîtrise, d'un technicien ou d'un cadre
Maladie - Accident du travail
Réintégration après guérison
Maternité
Licenciement - Démission
Départ à la retraite.- Mise à la retraite
Indemnité de départ à la retraite
Congés payés
Congés exceptionnels
ANNEXE III - Retraite et prévoyance
Préambule
Article 1er
Dispositions générales
Article 2
TITRE Ier
A. - Retraite des employés
Article 1er
Article 2
B. - Prévoyance des employés
Article 1er
Article 2
Article 3
TITRE II
C. - Retraite de l'encadrement
Article 1er
Article 2
Cotisations
Article 3
Ventilation des cotisations
Article 4
Vieillesse
D. - Prévoyance de l'encadrement
Article 1er
Article 2
Article 3
Cotisations
Article 4
Ventilation des cotisations
Article 5
Prestations garanties
ANNEXE IV ' Travailleurs à domicile '
Préambule
Champ d'application
Conditions de travail
Rémunération
Frais d'atelier
Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail
Retraite complémentaire et prévoyance
Prime de transport
Droits collectifs
Formation
Communication d'entreprise
Commission de suivi
Entrée en vigueur
ANNEXE V - Protocole d'accord relatif au droit syndical
ANNEXE VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation
ANNEXE VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14
2000
Barème des salaires
Dispositions transitoires pour le calcul de l'indemnité de licenciement des agents de maîtrise,
et cadres
Dispositions transitoires à l'intégration de la prime d'ancienneté au salaire réel
Formalités de dépôt
Mise en place des nouvelles classifications
Modalités de mise en place de la convention collective signée le 28 septembre 1992 dans
dispositions relatives aux classifications.
Commission paritaire d'interprétation
Engagement de négociation
Extension
Cas des autres entreprises ou établissements
Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place
classifications
Convention de collaboration
Objet
Engagement de l'ANPE
Objet
Durée de la convention
Fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement
Préambule
Conditions d'attribution de l'allocation dépendance
Cotisations
Prestations garanties
Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et
ses avenants
Lettre d'adhésion de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition
Indemnité de licenciement
Modification de l'article 2 ' Salaires ' des annexes I et II
Choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition
Mise en place d'un fonds de prévoyance
Désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance
Préambule
Choix de l'organisme assureur.
Obligation des entreprises.
Réexamen du choix de l'organisme assureur.
Accord portant annexe IV ' Travailleurs à domicile ' de la convention
Travailleurs à domicile (annexe IV)
Préambule
Classifications
Préambule
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Commission de validation des accords
Préambule
Rôle de la commission de validation
Saisine de la commission
Organisation et fonctionnement de la commission
Décisions de la commission
Entrée en vigueur
Annexe
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'édition
Titre II Diagnostics des entreprises
Titre III Contrat de professionnalisation
Titre IV Période de professionnalisation
Titre V Plan de formation
Titre VI Droit individuel à la formation (DIF)
Titre VII Congé individuel de formation
Titre VIII Entretien professionnel, bilan de compétences, bilan d'étape professionnel
Titre IX Apprentissage, validation des acquis de l'expérience (VAE), jury de VAE et d'examen, stages
Titre X Négociation triennale, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre XI Obligation d'information des salariés
Titre XII Information et consultation des institutions représentatives du personnel
Titre XIII Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 10 salariés
Titre XIV Dispositions financières
Titre XV Durée. - Dépôt. - Suivi. - Révision. - Dénonciation
Annexe
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Champ d'application
Retraite complémentaire des cadres
Préambule
Revalorisation des salaires au 1er février 2014
Annexe
Temps partiel
Régime supplémentaire de retraite
Préambule
Textes Salaires
Salaires
Barème minimum des appointements employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres au
novembre 2004
Rémunérations à compter du 1er décembre 2006.
Annexe
Salaires minima pour 2011-2012
Annexe
Salaires minima pour l'année 2012
Annexe
Textes Extensions
Arrêté du 24 juillet 2000
ARRETE du 6 mai 2004
ARRETE du 18 juillet 2005
ARRETE du 20 octobre 2006
ARRETE du 3 mai 2007
ARRETE du 22 juin 2007
ARRETE du 23 juillet 2007
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
