Code NAF / APE 5811Z
Édition de livres

Cette sous-classe comprend les activités d’édition de livres sous forme imprimée, électronique (CD, écrans, etc.), audio ou encore sur Internet.

Cette sous-classe comprend :

- l’édition de livres, de manuels scolaires, de brochures, de prospectus et de publications similaires, y compris l’édition de dictionnaires et d’encyclopédies

- l’édition d’atlas, de cartes et de plans

- l’édition de livres audio

- l’édition d’encyclopédies et d’ouvrages similaires sur CD-ROM

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de globes (cf. 32.99Z)

- l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)

- l’édition de livres musicaux et de partitions (cf. 59.20Z)

- les activités des auteurs indépendants, notamment la production d’oeuvres originales (cf. 90.03B)

Source: INSEE

Le code 5811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Édition de musique, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Édition et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3181, 3301, 3103 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Édition de livres. Il est donné à chacune des structures exerçant un emploi dans le domaine : Édition de livres. Ce code est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5630Z et 5812Z (Débits de boissons et Édition de répertoires et de fichiers d'adresses) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..