Code NAF / APE 5811Z
Édition de livres

Cette sous-classe comprend les activités d’édition de livres sous forme imprimée, électronique (CD, écrans, etc.), audio ou encore sur Internet.

Cette sous-classe comprend :

- l’édition de livres, de manuels scolaires, de brochures, de prospectus et de publications similaires, y compris l’édition de dictionnaires et d’encyclopédies

- l’édition d’atlas, de cartes et de plans

- l’édition de livres audio

- l’édition d’encyclopédies et d’ouvrages similaires sur CD-ROM

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de globes (cf. 32.99Z)

- l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)

- l’édition de livres musicaux et de partitions (cf. 59.20Z)

- les activités des auteurs indépendants, notamment la production d’oeuvres originales (cf. 90.03B)

Source: INSEE

Le code 5811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Édition de musique, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Édition et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3181, 3301, 3103 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Édition de livres est relié au numéro INSEE 5811Z. Ce code correspond aux entreprises réalisant quotidiennement un métier dans la branche : Édition de livres. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5630Z et 5812Z (Débits de boissons et Édition de répertoires et de fichiers d'adresses) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..