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Code NAF / APE 5811Z
Édition de livres

Voir les conventions collectives liées au code APE 5811Z ▼

Le code NAF 58.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 221A : Edition de livres

- 724Z : Activités de banques de données

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend les activités d’édition de livres sous forme imprimée, électronique (CD, écrans, etc.), audio ou encore sur Internet.

Cette sous-classe comprend :

- l’édition de livres, de manuels scolaires, de brochures, de prospectus et de publications similaires, y compris l’édition de dictionnaires et d’encyclopédies

- l’édition d’atlas, de cartes et de plans

- l’édition de livres audio

- l’édition d’encyclopédies et d’ouvrages similaires sur CD-ROM

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de globes (cf. 32.99Z)

- l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)

- l’édition de livres musicaux et de partitions (cf. 59.20Z)

- les activités des auteurs indépendants, notamment la production d’oeuvres originales (cf. 90.03B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 58.11Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5811Z

  1. Illustration de Convention collective : Édition de musique

    Convention collective Édition de musique

    IDCC n°

    1016, 1194

        |     Brochure n°

    3181

        |    

    124

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Édition

    Convention collective Édition

    IDCC n°

    2121

        |     Brochure n°

    3103

        |    

    173

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5811Z : Édition de livres est donnée à titre indicatif.

Le code 5811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Édition de musique, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Édition et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3181, 3301, 3103 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Édition de livres. Il est donné à chacune des structures exerçant un emploi dans le domaine : Édition de livres. Ce code est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5630Z et 5812Z (Débits de boissons et Édition de répertoires et de fichiers d'adresses) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 5811Z : Extrait d'article

Article 24

En vigueur étendu

a) Service national.

Sous réserve de l'alinéa suivant, le jeune E.T.D.A.M. en fonction dans l'entreprise au moment de son appel sous les drapeaux sera réintégré à son retour du service à condition que, au plus tard dans le mois suivant la date de sa libération, il ait fait connaître à son employeur soit en se présentant, soit par lettre recommandée, son intention de reprendre son emploi.

Dans le cas où sa demande n'aurait pu être satisfaite en raison de la suppression de son emploi, l'intéressé conservera un droit de priorité à l'embauche pour un autre emploi s'il justifie des conditions requises. Ce droit de priorité sera valable durant une année à dater de sa libération.

b) Période de réserve.

Les périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve ne constituent pas une rupture du contrat de travail. L'employeur est tenu de reprendre dans son entreprise un E.T.D.A.M. qui a dû abandonner son emploi pour satisfaire aux obligations des périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve.

Pour la durée desdites périodes, une aide à la famille du réserviste sera attribuée par l'entreprise qui tiendra compte, à la fois de l'ancienneté de l'intéressé, des soldes et indemnités perçues par lui et de l'importance de ses charges familiales.

Article correspondant à la convention collective 5811Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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