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BlogCode NAF / APE 5811Z
Édition de livres
Voir les conventions collectives liées au code APE 5811Z ▼
Le code NAF 58.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 221A : Edition de livres
- 724Z : Activités de banques de données
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend les activités d’édition de livres sous forme imprimée, électronique (CD, écrans, etc.), audio ou encore sur Internet.
Cette sous-classe comprend :
- l’édition de livres, de manuels scolaires, de brochures, de prospectus et de publications similaires, y compris l’édition de dictionnaires et d’encyclopédies
- l’édition d’atlas, de cartes et de plans
- l’édition de livres audio
- l’édition d’encyclopédies et d’ouvrages similaires sur CD-ROM
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de globes (cf. 32.99Z)
- l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)
- l’édition de livres musicaux et de partitions (cf. 59.20Z)
- les activités des auteurs indépendants, notamment la production d’oeuvres originales (cf. 90.03B)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 58.11Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5811Z : Édition de livres est donnée à titre indicatif.
Le code 5811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Édition de musique, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Édition et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3181, 3301, 3103 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Édition de livres est assimilable au code N.A.F 5811Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés pratiquant de façon régulière une activité dans le domaine : Édition de livres. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5630Z et 5812Z (Débits de boissons et Édition de répertoires et de fichiers d'adresses) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa CCN sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 5811Z : Extrait d'article
Article 24
En vigueur étendu
a) Service national.
Sous réserve de l'alinéa suivant, le jeune E.T.D.A.M. en fonction dans l'entreprise au moment de son appel sous les drapeaux sera réintégré à son retour du service à condition que, au plus tard dans le mois suivant la date de sa libération, il ait fait connaître à son employeur soit en se présentant, soit par lettre recommandée, son intention de reprendre son emploi.
Dans le cas où sa demande n'aurait pu être satisfaite en raison de la suppression de son emploi, l'intéressé conservera un droit de priorité à l'embauche pour un autre emploi s'il justifie des conditions requises. Ce droit de priorité sera valable durant une année à dater de sa libération.
b) Période de réserve.
Les périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve ne constituent pas une rupture du contrat de travail. L'employeur est tenu de reprendre dans son entreprise un E.T.D.A.M. qui a dû abandonner son emploi pour satisfaire aux obligations des périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve.
Pour la durée desdites périodes, une aide à la famille du réserviste sera attribuée par l'entreprise qui tiendra compte, à la fois de l'ancienneté de l'intéressé, des soldes et indemnités perçues par lui et de l'importance de ses charges familiales.
Article correspondant à la convention collective 5811Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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