Code NAF / APE 5630Z
Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :

- les bars

- les cafés

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant

- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)

- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5630Z. La CCN 3292 - Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Débits de boissons est relié au numéro d'activité principale 5630Z. Il est destiné à chacune des structures pratiquant quotidiennement une activité concernant la branche : Débits de boissons. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5629B et 5811Z (Autres services de restauration n.c.a. et Édition de livres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..