Code NAF / APE 5630Z
Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :

- les bars

- les cafés

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant

- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)

- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5630Z. La CCN 3292 - Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Débits de boissons. Il est porté aux entreprises réalisant au jour le jour une activité en lien avec le domaine : Débits de boissons. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5629B et 5811Z (Autres services de restauration n.c.a. et Édition de livres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses formalités de lecture.