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Le BlogCode NAF / APE 5630Z
Débits de boissons
Voir les conventions collectives liées au code APE 5630Z ▼
Le code NAF 56.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 554A : Cafés tabacs
- 554B : Débits de boissons
- 554C : Discothèques
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place
Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 56.30Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5630Z : Débits de boissons est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5630Z. La CCN 3292 - Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Débits de boissons équivaut au code N.A.F 5630Z. Il est donné à toutes les firmes réalisant un travail concernant le secteur : Débits de boissons. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature afin de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5629B et 5811Z (Autres services de restauration n.c.a. et Édition de livres) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est contraint de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 5630Z : Extrait d'article
Article 23
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 3 BO conventions collectives 96-52.
Il est accordé des congés exceptionnels payés, non déductibles des congés payés visés à l'article 22, dans les cas suivants :
- Mariage de l'intéressé : six jours ouvrés après un an minimum de présence continue dans l'entreprise. Dans les autres cas, l'article L. 226-1 du code du travail s'applique.
- Décès du conjoint, du père, de la mère, d'un beau-parent, d'un enfant, d'un parent à charge au sens de la législation : trois jours ouvrables ;
- Naissance d'un enfant de l'intéressé ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : trois
- mariage d'un enfant de l'intéressé : un jour ouvrable ;
- décès d'un frère, d'une soeur : un jour ouvrable ;
- conseil de révision : un jour ouvrable ;
- tests de présélection militaire : durée des tests avec un maximum de trois jours ouvrables.
Article correspondant à la convention collective 5630Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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