Code NAF / APE 5630Z
Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :

- les bars

- les cafés

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant

- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)

- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5630Z. La CCN 3292 - Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Débits de boissons. Il est donné par l'insee à chacune des entreprises pratiquant au jour le jour un emploi en lien avec le domaine : Débits de boissons. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5629B et 5811Z (Autres services de restauration n.c.a. et Édition de livres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..