Code NAF / APE 5630Z
Débits de boissons

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Le code NAF 56.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 554A : Cafés tabacs

- 554B : Débits de boissons

- 554C : Discothèques

À lire sur le même sujet :

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Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :

- les bars

- les cafés

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant

- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)

- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 56.30Z

Convention collective Hôtellerie - HCR
IDCC n°
1979
| Brochure n°
3292
|
267
pages

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5630Z : Débits de boissons est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5630Z. La CCN 3292 - Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Débits de boissons équivaut au numéro NAF 5630Z. Il est porté à chacune des sociétés pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Débits de boissons. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5629B et 5811Z (Autres services de restauration n.c.a. et Édition de livres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses conditions de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 5630Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 3 BO conventions collectives 96-52.

Il est accordé des congés exceptionnels payés, non déductibles des congés payés visés à l'article 22, dans les cas suivants :

- Mariage de l'intéressé : six jours ouvrés après un an minimum de présence continue dans l'entreprise. Dans les autres cas, l'article L. 226-1 du code du travail s'applique.

- Décès du conjoint, du père, de la mère, d'un beau-parent, d'un enfant, d'un parent à charge au sens de la législation : trois jours ouvrables ;

- Naissance d'un enfant de l'intéressé ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : trois

- mariage d'un enfant de l'intéressé : un jour ouvrable ;

- décès d'un frère, d'une soeur : un jour ouvrable ;

- conseil de révision : un jour ouvrable ;

- tests de présélection militaire : durée des tests avec un maximum de trois jours ouvrables.

Article correspondant à la convention collective 5630Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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