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Code NAF / APE 5630Z
Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :

- les bars

- les cafés

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant

- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)

- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Le code NAF 56.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 554A : Cafés tabacs

- 554B : Débits de boissons

- 554C : Discothèques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 56.30Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 5630Z

  1. Illustration de Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5630Z : Débits de boissons est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5630Z. La CCN 3292 - Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Débits de boissons peut-être attribuée au code N.A.F 5630Z. Il est destiné à chacune des sociétés pratiquant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Débits de boissons. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5629B et 5811Z (Autres services de restauration n.c.a. et Édition de livres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. À ce sujet Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses disposition de consultation.

Convention collective 5630Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 4 décembre 1996 art. 3 BO conventions collectives 96-52.

Il est accordé des congés exceptionnels payés, non déductibles des congés payés visés à l'article 22, dans les cas suivants :

- Mariage de l'intéressé : six jours ouvrés après un an minimum de présence continue dans l'entreprise. Dans les autres cas, l'article L. 226-1 du code du travail s'applique.

- Décès du conjoint, du père, de la mère, d'un beau-parent, d'un enfant, d'un parent à charge au sens de la législation : trois jours ouvrables ;

- Naissance d'un enfant de l'intéressé ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : trois

- mariage d'un enfant de l'intéressé : un jour ouvrable ;

- décès d'un frère, d'une soeur : un jour ouvrable ;

- conseil de révision : un jour ouvrable ;

- tests de présélection militaire : durée des tests avec un maximum de trois jours ouvrables.

Article correspondant à la convention collective 5630Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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