Code NAF / APE 5630Z
Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :

- les bars

- les cafés

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant

- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)

- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)

- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5630Z. La CCN 3292 - Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Débits de boissons peut-être attribuée au code N.A.F 5630Z. Il est destiné à chacune des sociétés pratiquant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Débits de boissons. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 5629B et 5811Z (Autres services de restauration n.c.a. et Édition de livres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. À ce sujet Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses disposition de consultation.