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Convention collective Cartonnage

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des industries du cartonnage Brochure : 3135 IDCC : 489

Elle règule les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés d'entreprises de fabrication de cartonnage. Elle s'applique aux Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (OETAM) et les cadres de ces établissements. Les activités qui s'exerçent dans ces entreprises sont diverses :

- fabrication d'emballage en carton

- fabrication de vaisselle en carton

- fabrication d'enveloppes postales

- fabrication de cartonnage de bureau

Le personnel ne relevant pas directrement de l'industrie du cartonnage est concerné par les présentes dispositions.

Sont concernés aussi les employés des dépôts, sièges sociaux et usines rattachés à ces établissements.

Le texte conventionnel s'applique au territoire national y compris les DOM.

A titre illustratif, la convention collective fixe les règles relatives :

- au préavis

- aux congés

- aux grilles de salaires

- à la classification, etc.

Le présent texte contient des dispositions particulières pour les ouvriers, les employés, les agents de maîtrise ainsi que pour les cadres.

A la suite du corps de base de la convention, sont présents les textes attachés. Ils regroupent l'ensemble des textes issus des négociations postérieur à la signature du présent texte. L'accord se distingue de l'avenant par son objet. En effet, l'accord vient compléter les dispositions négociées antérieurement, tandis que les avenants visent une modification.

Les textes portant sur les salaires se distinguent de par la matière concernée. Les salaires doivent être négociés régulièrement par les partenaires sociaux.

La convention est conclu pour une durée indéterminée, néanmoins elle peut être dénoncée à condition de respecter un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation doit obligatoirement être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception.

A voir aussi :  convention collective de production des papiers-cartons et celluloses (ouvriers, dessinateurs,etam),  convention collective de production des papiers-cartons et-celluloses (ingenieurs et cadres)

Nom officiel

Convention collective du personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969

Identifiants officiels

N° brochure : 3135
IDCC : 489

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Distribution des papiers-cartons, production de celluloses, transformation de pellicules cellulosiques, fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé, production de cartons, production de boites, production de découpes, production de cales, production d'emballages protecteurs, production de boites d´emballages publicitaires et de produits finis divers, production de carton-aluminium, production de carton-matières plastiques, production de boites rigides ou pliantes, production d'étuis, production de vaisselle en carton
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Cartonnage

Textes Salaires : Salaires minima à compter du 1er avril 2018

21 septembre 2018

L'avenant non étendu n°156 du 20 mars 2018 fixe les salaires minima à partir du 1er avril 2018 du personnel des industries du cartonnage.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 mars 2018
Thématique :Salaires minima à compter du 1er avril 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences

15 septembre 2018

L'avenant non étendu du 20 décembre 2017 révise l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 décembre 2017
Thématique :Formation professionnelle, alternance et gestion prévisionnelle des compétences
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Complémentaire santé

28 avril 2018

L'avenant n°1 non étendu du 15 novembre 2017 à l'avenant n°152 est relatif à la complémentaire santé. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale industries du cartonnage.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 novembre 2017
Thématique :Complémentaire santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Complémentaire santé

28 avril 2018

L'avenant n°1 non étendu du 15 novembre 2017 à l'avenant n°152 est relatif à la complémentaire santé. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale industries du cartonnage.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 novembre 2017
Thématique :Complémentaire santé
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Textes Attachés : Négociation pour un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton

03 octobre 2017

L'accord de méthode non étendu du 29 mars 2017 est conclu afin de négocier un rapprochement des champs conventionnels dans l'instersecteur papiers-cartons.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mars 2017
Thématique :Négociation pour un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papier-carton
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2017

14 juillet 2017

L'avenant non étendu n°155 du 28 février 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017 de la convention collective du personnel des industries du cartonnage.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 février 2017
Thématique :Salaires minima au 1er avril 2017
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Textes Attachés : Révision de la convention

14 juillet 2017

L'accord de méthode non étendu du 28 février 2017 modifie la convention collective du personnel des industries du cartonnage. Les partenaires sociaux souhaitent ouvrir la négociation par la conclusion de cet accord.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 février 2017
Thématique :Révision de la convention
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Textes Attachés : Régime de prévoyance

26 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°2 du 28 juin 2016 procède à un ajustement du taux de cotisations applicables au titre de la garantie invalidité des salariés non cadres à partir du 1er octobre 2016, et modifie l'avenant de révision n°1 du 13 janvier 2011.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 juin 2016
Thématique :Régime de prévoyance
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Texte de base : Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

11 octobre 2016

Cet accord non étendu du 9 juin 2016 est relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches pour les industries de l'ameublement, du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie et intersecteurs papiers-cartons.

Nature de la mise à jour

Date de signature :9 juin 2016
Thématique :Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Congés payés et indemnités de licenciement

10 août 2016

Cet avenant non étendu n°153 en date du 29 mars 2016 abroge et remplace les articles 34, 72, 94, 115, 137, 142, relatifs aux congés payés et aux indemnités de licenciement, de la convention collective de l'industrie du cartonnage par de nouvelles dispositions.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mars 2016
Thématique :Congés payés et indemnités de licenciement
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2016

14 juillet 2016

Cet avenant non étendu n°154 en date du 29 mars 2016 définit les salaires minima au 1er avril 2016 de la convention collective des industries du cartonnage. Le présent avenant rappelle le respect du principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mars 2016
Thématique :Salaires minima au 1er avril 2016
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Textes Attachés : Complémentaire santé

23 janvier 2016

Cet avenant étendu en date du 5 octobre 2015 est relatif à la complémentaire santé pour les industries du cartonnage. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0298 du 24 décembre 2015
Thématique :Complémentaire santé
Date de signature :5 octobre 2015
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Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2015

28 août 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle, alternance et GPEC

18 juillet 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

20 juin 2015

Textes Attachés : Frais de santé

08 avril 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2014

18 novembre 2014

Textes Attachés : Régime de prévoyance

03 septembre 2014

Texte de base : CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

23 juillet 2013

Textes Attachés : Frais de santé

20 juillet 2013

Textes Attachés : Congés supplémentaires

13 juillet 2013

Textes Attachés : Classification des salariés

10 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2013

04 juillet 2013

Textes Salaires : Salaire des apprentis avec contrat

27 juin 2013

Texte de base : Indemnisation du chômage partiel

05 février 2013

Textes Attachés : Avenant n° 143 du 20 janvier 2012

03 octobre 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2012

01 août 2012

Textes Attachés : Indemnités de mise ou de départ à la retraite

06 juillet 2012

Textes Attachés : Contrat de travail

06 juillet 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

25 mai 2012

Textes Attachés : Champ d'application

31 janvier 2012

Textes Attachés : Indemnités en cas de rupture de contrat de travail

23 septembre 2011

Textes Attachés : Création de la commission paritaire de validation des accords collectifs

23 septembre 2011

Textes Attachés : Champ d'application de la convention

23 septembre 2011

Cartonnage (industries) : Avenant n° 142 du 14 avril 2011 relatif aux indemnités en cas de rupture de contrat de travail

20 septembre 2011

Cartonnage (industries) : Avenant n° 141 du 14 avril 2011 modifiant le champ d'application de la convention

20 septembre 2011

Cartonnage (industries) : Avenant n° 140 du 14 mars 2011 portant création de la commission paritaire de validation des accords collectifs

20 septembre 2011

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2011

17 août 2011

Cartonnage (industries) : Avenant n° 139 du 17 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

10 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

22 juillet 2011

Textes Attachés : Prévoyance

20 juillet 2011

Textes Attachés : Frais de santé

20 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

20 juillet 2011

JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

17 juillet 2011

Cartonnage (industries) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance

12 juillet 2011

Cartonnage (industries) : Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé

12 juillet 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

21 juin 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

15 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

07 juin 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

22 avril 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

22 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

05 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3135
  • IDCC n° 489
  • Convention 3135
  • Convention 489
  • distribution des papiers-cartons
  • fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé
  • production d'emballages protecteurs
  • production d'étuis
  • production de boites
  • production de boites d´emballages publicitaires et de produits finis divers
  • production de boites rigides ou pliantes
  • production de cales
  • production de carton-aluminium
  • production de carton-matières plastiques
  • production de celluloses
  • production de découpes
  • production de vaisselle en carton
  • transformation de pellicules cellulosiques
  • Ccn cartonnage
  • Convention Cartonnage

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 9 janvier 1969

I - Dispositions générales

Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres (1re partie)

Préambule

Champ d'application

Durée de la convention - Dénonciation - Révision

Dépôt aux prud'hommes

Adhésion à la convention

Avantages acquis

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Commission paritaire du cartonnage

Commission paritaire d'interprétation

Commission paritaire de conciliation

Délégués du personnel

Comité d'entreprise ou d'établissement

Financement des activités sociales et culturelles, budget de fonctionnement du comité d'entreprise

d'établissement

Panneaux d'affichage

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Droit d'expression des salariés

Fonctions électives et publiques

Embauchage

Examen médical à l'embauche

Bulletin de paie

Salaires

Heures supplémentaires

Définition de l'ancienneté

Prime d'ancienneté

Durée du travail

Chômage partiel

Travail en équipe

Travail de nuit

Jours fériés - Indemnisation

Travail du dimanche et des jours fériés

Journée du 1er Mai

Rupture du contrat de travail

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Garde d'un enfant malade

Maladies et accidents

Formalités en cas d'accident du travail

Certificat de travail

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Travail des femmes

Apprentissage - Formation professionnelle

Modification du contrat de travail

Promotion

Contrat à durée déterminée

Recours à la main-d'oeuvre extérieure

Sécurité de l'emploi

Commission paritaire de l'emploi

II - Dispositions particulières aux ouvriers

Ouvriers (2e partie)

Période d'essai

Préavis ou délai congé

Indemnité de licenciement

Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite

Travail à domicile

Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail du personnel ouvrier

Remplacement momentané entre ouvriers

Paiement au mois du personnel ouvrier

III - Dispositions particulières aux employés

Employés (3e partie)

Période d'essai

Remplacement temporaire

Maladies et accidents

Préavis

Indemnités de licenciement

Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite

Secret professionnel et clause de non-concurrence

IV - Dispositions particulières aux agents de maîtrise

Agents de maîtrise (4e partie)

Définition des agents de maîtrise

Remplacement temporaire

Période d'essai

Maladies et accidents

Préavis ou délai de congé

Indemnité de licenciement

Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Fusion - Concentration

V - Dispositions particulières aux cadres

Cadres (5e partie)

Définition des cadres

Contrat individuel de travail

Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise

Remplacement temporaire

Période d'essai

Maladies et accidents

Remplacement pendant la maladie

Congés payés

Déplacements

Déplacements de longue durée et changement de résidence

Rémunération

Préavis ou délai de congé

Indemnité de licenciement

Indemnité de mise à la retraite ou de départ à la retraite

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Fusion - Concentration

VI - Retraite complémentaire AGRR

Retraite complémentaire (6e partie)

Préambule

Obligation des entreprises

Obligation des salariés

Cotisations à l'AGRR

Régime de retraite adopté

Situation des entreprises affiliées à un régime autre que l'A.G.R.R.

Commission paritaire de conciliation (Rôle en matière d'AGRR)

Durée des dispositions concernant l'A.G.R.R.

Textes Attachés

Annexe I - Sécurité de l'emploi (accord national interprofessionnel du 10 février 1969)

Chapitre Ier

Titre Ier - Généralisation de commissions paritaires de l'emploi

Titre II - Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements

raisons économiques

Titre III - Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique

Titre IV - Dispositions diverses

Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.

Chômage partiel

Annexe I

Chômage partiel.

Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 25 février 1977

Sécurité de l'emploi

Annexe à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnages du 9 janvier 1969

Titre Ier : Généralisation de commissions paritaires de l'emploi

Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements

pour raisons économiques

Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique

Titre IV : Dispositions diverses

Classification

Classification professionnelle du personnel du cartonage

Préambule

Mise en application

Guide d'utilisation de la classification

Lexique

Grille de classification professionnelle

Formation professionnelle

Affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux CFA

Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT

Accord-cadre sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail

Préambule

1re partie : adaptation du temps de travail à la durée légale

Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Temps de travail

Adaptation à la durée légale

Compensation salariale

Heures supplémentaires

2e partie: organisation du temps de travail sur l'année

Données économiques et sociales justifiant le recours à l'organisation du temps de travail

l'année

Mise en oeuvre

Programmation indicative annuelle des variations d'horaires

Délai de prévenance - Modification de la programmation indicative

Modalité de suivi du compte d'heures

Répartition des horaires - Limites maximales et minimales

Régime des heures supplémentaires effectuées dans la limite de la modulation

Régime des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite de la modulation

Rémunération mensuelle - Lissage

Chômage partiel en cours de période de décompte

Chômage partiel à la fin de la période de décompte

Modalités de recours au travail temporaire

3e partie : autres dispositions

Personnel d'encadrement

Salariés itinérants non cadres

Temps partiel

Repos hebdomadaire

Repos quotidien

Formation professionnelle

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Application et suivi de l'accord

Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)

Accord national sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail

Entreprises de moins de 50 salariés

Préambule

1re partie : adaptation du temps de travail à la durée légale

Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Temps de travail

Adaptation à la durée légale

Compensation salariale

Heures supplémentaires

2e partie : organisation du temps de travail sur l'année

Données économiques et sociales justifiant le recours à l'organisation du temps

travail sur l'année

Mise en oeuvre

Période de référence

Programmation indicative annuelle des variations d'horaires

Délai de prévenance - Modification de la programmation indicative

Modalité de suivi du compte d'heures

Répartition des horaires - Limites maximales et minimales

Régime des heures supplémentaires effectuées dans la limite de la modulation

Régime des heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite de la modulation

Rémunération mensuelle. - Lissage

Chômage partiel en cours de période de décompte

Chômage partiel à la fin de la période de décompte

Modalités de recours au travail temporaire

3e partie : autres dispositions

Personnel d'encadrement

Salariés itinérants non cadres

Temps partiel

Repos hebdomadaire

Repos quotidien

Formation professionnelle

Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Application et suivi de l'accord national

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit

Limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit

Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit

Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit

Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Formation professionnelle des travailleurs de nuit

Engagement pour l'amélioration de la santé des travailleurs de nuit

Entrée en vigueur

Réactualisation de la convention collective

Avenant à l'avenant n° 128 du 23 avril 2003

Modification d'articles de la convention

Modification d'articles sur le contingent d'heures supplémentaires

CQP « Agent logistique »

1. Circonstances de la création de la certification

2. Description de la qualification ciblée

3. Référentiel des compétences

4. Pré-évaluation

5. Epreuve de certification

6. Formation

7. Délivrance de la certification

Frais de santé

Objet

Organisme assureur

Affiliation des entreprises

Rapport annuel sur les résultats

Information des salariés

Bénéficiaires du régime

Cotisations

Prestations frais de santé

Entrée en vigueur

Dépôt. - Publicité

Extension

Période d'essai

Frais de santé

Prévoyance

Préambule

Création de la commission paritaire de validation des accords collectifs

Objet de la commission

Saisine

Fonctionnement du secrétariat de la commission

Composition de la commission

Réunions

Décision de la commission

Notification de la décision

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Dépôt et extension

Annexe I

Champ d'application de la convention

Préambule

Champ d'application

Durée. - Date d'effet

Dépôt

Champ d'application

Préambule

Contrat de travail

Préambule

Indemnités de mise ou de départ à la retraite

Préambule

Avenant n° 143 du 20 janvier 2012

Classification des salariés

Congés supplémentaires

Frais de santé

Régime de prévoyance

Préambule

Frais de santé

Complémentaire santé

Préambule

Annexes

Textes Salaires

Salaires : prime d'ancienneté

Salaires

Rémunération des ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres à compter du 1er septembre 2005

Salaires minima au 1er avril 2011

Salaires minima au 1er avril 2012

Salaire des apprentis avec contrat

Préambule

Salaires minima au 1er mars 2013

Salaires minima au 1er juillet 2014

I. - Préambule

II. - Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise à compter du 1er juillet 2014

III. - Salaires minima professionnels des cadres à compter du 1er juillet 2014

IV. - Dépôt et extension

Salaires minima au 1er mai 2015

I. - Préambule

II. - Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise à compter du 1er mai 2015

III. - Salaires minima professionnels des cadres à compter du 1er mai 2015

IV. - Dépôt et extension

Salaires minima au 1er avril 2016

I. - Préambule

II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise à compter du 1er avril 2016

III. Salaires minima professionnels des cadres à compter du 1er avril 2016

IV. - Dépôt et extension

Textes Extensions

ARRETE du 2 août 1971

ARRETE du 15 octobre 1971

ARRETE du 10 avril 1972

ARRETE du 22 juin 1972

ARRETE du 21 décembre 1972

ARRETE du 14 février 1973

ARRETE du 6 août 1973

ARRETE du 22 octobre 1973

ARRETE du 23 octobre 1973

ARRETE du 17 janvier 1974

ARRETE du 25 janvier 1974

ARRETE du 15 mai 1974

ARRETE du 14 juin 1974

ARRETE du 6 janvier 1975

ARRETE du 18 mars 1975

ARRETE du 16 mai 1975

ARRETE du 25 juillet 1975

ARRETE du 3 octobre 1975

ARRETE du 29 octobre 1975

ARRETE du 11 décembre 1975

ARRETE du 16 février 1976

ARRETE du 21 avril 1976

ARRETE du 10 août 1976

ARRETE du 6 décembre 1976

ARRETE du 28 mars 1977

ARRETE du 3 mai 1977

ARRETE du 18 octobre 1977

ARRETE du 25 octobre 1977

ARRETE du 23 décembre 1977

ARRETE du 24 mars 1978

ARRETE du 17 juillet 1978

ARRETE du 9 novembre 1978

ARRETE du 22 février 1979

ARRETE du 15 mai 1979

ARRETE du 13 novembre 1979

ARRETE du 26 février 1980

ARRETE du 21 avril 1980

ARRETE du 11 juillet 1980

ARRETE du 21 avril 1981

ARRETE du 9 juillet 1981

ARRETE du 25 janvier 1982

ARRETE du 25 mars 1982

ARRETE du 30 décembre 1982

ARRETE du 21 février 1983

ARRETE du 7 mars 1984

ARRETE du 4 mars 1985

ARRETE du 28 mai 1985

ARRETE du 21 juin 1985

ARRETE du 6 août 1985

ARRETE du 16 avril 1986

ARRETE du 2 avril 1987

ARRETE du 5 avril 1988

ARRETE du 11 avril 1989

ARRETE du 23 mars 1990

ARRETE du 18 décembre 1990

ARRETE du 4 mars 1991

ARRETE du 8 avril 1991

ARRETE du 26 mars 1992

ARRETE du 28 avril 1992

ARRETE du 29 octobre 1992

ARRETE du 26 mars 1993

ARRETE du 31 janvier 1995

ARRETE du 20 avril 1995

ARRETE du 19 juillet 1995

ARRETE du 30 novembre 1995

ARRETE du 11 juin 1996

ARRETE du 12 août 1996

ARRETE du 18 mars 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 11 avril 1972

ARRETE du 12 novembre 2001

ARRETE du 23 avril 2002

ARRETE du 21 août 2002

ARRETE du 25 octobre 2002

ARRETE du 3 octobre 2003

ARRETE du 24 novembre 2003

ARRETE du 9 décembre 2003

ARRETE du 6 février 2004

ARRETE du 1 mars 2004

ARRETE du 28 octobre 2004

ARRETE du 14 avril 2005

ARRETE du 6 décembre 2005

ACCORD PARITAIRE du 22 mars 1996

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 4 novembre 1996

Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Décision de la commission paritaire relative aux formations

TABLEAU I

ACCORD PROFESSIONNEL du 20 septembre 1996

DECISION du 2 juillet 1999

Emploi des seniors

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA

PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS

TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE

TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE

TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL

TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI

L'ACCORD

Textes Attachés

Emploi des seniors et valorisation du capital humain

Préambule

Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

Préambule

Partie 1 Formation professionnelle continue et parcours professionnels

Titre Ier Insertion professionnelle

Titre II Développement des compétences

Titre III Sécurisation des parcours professionnels

Titre IV Missions d'intégration et missions pédagogiques confiées aux salariés

Titre V Mesures spécifiques d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Titre VI Dispositions financières

Partie 2 Dynamique emploi/formation intersecteurs papiers-cartons

Préambule

Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle

Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons

Partie 3 Dispositions relatives à l'application de l'accord

Annexes

Textes Attachés

Professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Dispositions générales à durée déterminée

Disposition spécifique à durée indéterminée

Annexes

Indemnisation du chômage partiel

Annexe

CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Annexe

Formation professionnelle, alternance et GPEC

Préambule

Partie I Insertion professionnelle

Titre Ier Savoirs et compétences professionnelles fondamentales

Titre II Insertion en alternance

Titre III Insertion des demandeurs d'emploi

Titre IV Tutorat ou missions pédagogiques confiés aux salariés

Partie II Accompagnement tout au long du parcours professionnel

Titre Ier Gestion des emplois et des compétences et sécurisation des parcours professionnels

Titre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

Partie III Mesures spécifiques d'accompagnement des TPE-PME

Partie IV Financement de la formation professionnelle

Titre Ier Formation initiale

Titre II Formation professionnelle

Partie V Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle dans l'IPC

Titre Ier Acteurs de la politique paritaire intersecteurs papiers-cartons relative à la formation professionnelle

Titre II Plan triennal d'action, priorités intersecteurs papiers-cartons

Partie VI Dispositions relatives à l'application de l'accord

Annexes

Textes Attachés

Professionnalisation

Développement de la formation professionnelle

Dispositions générales à durée déterminée

Disposition spécifique à durée indéterminée

Annexes

Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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