Convention collective Cartonnage

Catégorie

Durée

Renouvellement

Ouvriers ; Employés

2 mois

-

AM

3 mois

2 mois

Cadres

4 mois

2 mois

Durée

Annuelle

1 607 heures

Hebdomadaire

● 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;

● 46 heures pour tenir compte des spécificités du régime de marche ou d'une activité exceptionnelle.

Quotidienne

● 10 heures

● 12 heures :

• Pour le personnel d'entretien en cas d'incident ou de travaux impliquant la mise ou la remise en état, la modification ou l'aménagement des matériels ;

• Exceptionnellement pour le personnel de production en cas de travaux urgents.

Repos quotidien

11 heures consécutives (réduit à 9 heures dans certains cas).

Dispositions applicables

Période de référence

12 mois consécutifs débutant obligatoirement le 1er d'un mois.

Bénéficiaires

Tous les salariés

Durée annuelle

1607 heures.

Durée hebdomadaire

35 heures.

Amplitude de la modulation

● Minimale :

• 10 heures / jour ;

• 24 heures / semaine.

● Maximale :

• 12 heures / jour ;

• 44 heures / semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• 46 heures / semaine (de manière exceptionnelle).

Délai de prévenance

● 15 jours.

● En cas de modification de la programmation : 5 jours.

Rémunération

Lissée.

Dispositions applicables

Contingent annuel d'heures supplémentaires

● 200 heures en cas de décompte de la durée du travail sur la semaine.

● 130 heures en cas de décompte de la durée du travail sur l'année.

Repos compensateur de remplacement

Remplacement possible de toute ou partie des heures supplémentaires et des majorations afférentes par un repos compensateur équivalent.

Contreparties obligatoires en repos

Elle doit être prise :

• En dehors de la période du 1er juillet au 31 août ;

• Par journée entière ou demi-journée, dans un délai de 3 mois maximum suivant l'ouverture des droits.

Dispositions applicables

Durée

● Hebdomadaire minimale : 24 heures.

● Quotidienne minimale : 4 heures.

Modification de la durée du travail

● Délai de prévenance : 7 jours.

● Contrepartie : sous forme de repos ou financière.

Heures complémentaires

● Durée : 1/3 de la durée initialement prévue au contrat de travail, sans atteindre 35 heures / semaine.

● Majoration : 10 % pour chaque heure accomplie au-delà du tiers de la durée prévue au contrat.

Durée quotidienne de travail

Rémunération

Lorsque la durée de la période de suppléance est :

• Inférieure ou égale à 48 heures : 12 heures ;

• Supérieure à 48 heures : 10 heures.

Majoration de 50 % par rapport à la rémunération due pour une durée équivalente effectuée hors période de suppléance.

Dispositions applicables

Plage horaire

Entre 21 heures et 6 heures le matin.

Durée hebdomadaire maximale

● 40 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;

● 42 heures (44 heures pour le personnel des services de maintenance).

Durée quotidienne maximale

● 8 heures ;

● 10 heures (12 heures pour le personnel des services de maintenance) lorsque le volume horaire hebdomadaire du travail de nuit est réparti sur moins de 5 jours / semaine ou en cas de surcroît prévisible d'activité.

Contreparties

● Majoration de salaire de 15 %.

● Prime de panier.

● Repos compensateur : durée de 1 % pour chaque heure de la plage horaire de nuit ; et 1,5 % pour ceux amenés à travailler en équipes successives de jour et de nuit.

Situation visée

Dispositions applicables

Jours fériés chômés payés

Salariés justifiant d'au moins 3 mois d'ancienneté.

Travail un jour férié ou un dimanche

Majoration de 100 %.

Dispositions applicables

Forfait annuel en jours

Forfait annuel en heures

Salariés concernés

● Cadres à partir du coefficient 355 de la classification conventionnelle.

● Itinérants non-cadres.

● Cadres intégrés à un atelier, à un service, dont ils ne peuvent suivre l'horaire collectif ;

● Cadres autonomes ;

● Itinérants non-cadres.

Durée du travail

216 jours / an.

● Durée annuelle maximale : 1737 heures.

● Durée hebdomadaire maximale :

• 48 heures ;

• 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

● Durée quotidienne maximale : 10 heures.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours

Décès du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Décès d'un grand-parent

1 jour

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

Maladie de l'enfant (moins de 12 ans)

2 jours

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire de Pacs ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours.

Catégorie

Ancienneté

Congé supplémentaire

Non cadres

Après 20 ans

1 jour

Après 25 ans

2 jours

Après 30 ans

4 jours

Cadres

Après 2 ans

2 jours

Après 5 ans

4 jours

Année du contrat d'apprentissage

Jeunes âgés de 16 à 17 ans

Jeunes âgés de plus de 18 ans

1e année

35 % du SMIC ou du salaire conventionnel minimal

55 % du SMIC ou du salaire conventionnel minimal

2e année

45 % du SMIC ou du salaire conventionnel minimal

65 % du SMIC ou du salaire conventionnel minimal

3e année

55 % du SMIC ou du salaire conventionnel minimal

80 % du SMIC ou du salaire conventionnel minimal

Âge

Rémunération

Moins de 21 ans

60 % du SMIC

Au-delà de 21 ans

75 % du SMIC

Au-delà de 26 ans

90 % de la rémunération minimale conventionnelle

Catégorie

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Ouvriers ; Employés ; AM

Jusqu'à 10 ans

1/4 de mois de salaire / année d'ancienneté.

A partir de 10 ans

1/3 de mois de salaire / année d'ancienneté.

Cadres

Entre 8 mois et 5 ans

0,25 mois de salaire / année d'ancienneté.

Entre 5 ans et 10 ans

0,30 mois de salaire / année d'ancienneté.

Entre 10 ans et 20 ans

0,40 mois de salaire / année d'ancienneté.

Au-delà de 20 ans

0,50 mois de salaire / année d'ancienneté.

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Après 2 ans

0,5 mois de salaire

Après 5 ans

1 mois de salaire

Après 10 ans

1,5 mois de salaire

Après 15 ans

2 mois de salaire

Après 20 ans

2,5 mois de salaire

Après 30 ans

3 mois de salaire

Après 35 ans

3,5 mois de salaire

Après 40 ans

4 mois de salaire

Catégorie

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Ouvriers ; Employés ; AM

Jusqu'à 10 ans

1/4 de mois de salaire / année d'ancienneté.

A partir de 10 ans

1/3 de mois de salaire / année d'ancienneté.

Cadres

Entre 8 mois et 5 ans

0,25 mois de salaire / année d'ancienneté.

Entre 5 ans et 10 ans

0,30 mois de salaire / année d'ancienneté.

Entre 10 ans et 20 ans

0,40 mois de salaire / année d'ancienneté.

Au-delà de 20 ans

0,50 mois de salaire / année d'ancienneté.

Conditions d'octroi

Ancienneté

Taux (sur le salaire réel)

Ouvrier ou employé ou agent de maîtrise, justifiant d'au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

De 3 ans à 5 ans

2 %

De 6 ans à 8 ans

4 %

De 9 ans et plus

6 %

Conditions d'octroi

Montant de l'indemnité (% de la différence entre l'ancien et le nouveau salaire)

● Le salarié doit justifier d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

● Le déclassement du salarié entraîne une réduction de son salaire d'au moins 5 %.

● Pour les 2 premiers mois suivants : 80 % ;

● Pour les 3e et 4e mois suivants : 60 % ;

● Pour les 5e et 6e mois suivants : 40 %.

Catégorie

Situation visée

Ancienneté

Indemnisation

Non-cadres

Accident du travail

-

90 jours à 90 %

Maladies ; Accidents

2 à 3 ans

30 jours à 90 %

Au-delà de 3 ans

90 jours à 90 %

Cadres

Accident du travail ;

Maladies ; Accidents

1 an

90 jours à 90 %

Personnel non-cadre

Employeur

Salarié

Total cotisations

TA (*) / TB (**)

TA (*) / TB (**)

TA (*) / TB (**)

Décès toutes causes + double effet + invalidité absolue et définitive

0,22 %

–

0,22 %

Rente éducation

0,02 %

–

0,02 %

Incapacité temporaire de travail

–

0,57 %

0,57 %

Invalidité

0,45 %

0,12 %

0,57 %

Taux global

0,69 %

0,69 %

1,38 %

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Tous les salariés.

Organisme assureur recommandé

APGIS ; Harmonie Mutuelle ; PRO BTP ERP.

Taux de cotisation

● Salarié obligatoire : 1,48 % ;

● Conjoint (facultatif) : 1,48 % ;

● Par enfant (facultatif, gratuité à compter du 3e enfant) : 0,93 %.

Répartition de la cotisation

● 50 % à la charge de l'employeur ;

● 50 % à la charge du salarié.

Prestations

● Hospitalisation médicale ;

● Dentaire ;

● Optique ;

● Transports pris en charge par la sécurité sociale ;

● Etc.

Ancienneté

Ouvriers ; Employés

AM ; Cadres

Moins de 8 jours

24 heures

24 heures

Entre 8 jours et 1 mois

48 heures

48 heures

Au-delà d'1 mois

2 semaines

2 semaines

Au-delà de 3 mois

-

1 mois

Ancienneté

Préavis

Moins de 8 jours

24 heures

Au-delà de 8 jours

48 heures

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Ouvriers ; Employés

Moins de 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

AM

-

2 mois

Cadres

-

3 mois

Catégorie

Préavis

Ouvriers ; Employés

1 mois

AM

2 mois

Cadres

3 mois

I

1

Assure la direction de l'entreprise d'un établissement ou d'un département important.

700

2

Autonomie totale de jugement d'initiative et de décision dans le cadre défini par la direction générale. Expérience très étendue dans une ou plusieurs techniques.

600

II

1

Comme échelon 2 mais avec une expérience confirmée de plusieurs spécialisations.

510

2

Comme échelon 3 mais avec une expérience confirmée dans une spécialisation.

470

3

Ingénieur, cadre diplômé ou non, ayant acquis les connaissances lui permettant d'assurer la réalisation des objectifs d'un secteur.

410

4

Cadre débutant ayant moins de 1 an d'expérience professionnelle.

355

III

1

Maîtrise complète des travaux du niveau III pouvant permettre de participer à la définition des objectifs d'une spécialisation et d'encadrer le personnel des échelons 2, 3 et 4.

350

2

Fonction élargie par rapport à l'échelon 3 et expérience de 3 ans minimum dans son domaine d'activité.

315

3

Comme échelon 4 mais avec une expérience ou une formation dépassant le cadre d'une spécialisation mise en œuvre dans l'entreprise.

290

4

Doit maîtriser au moins une spécialisation. Capacité d'organiser et/ou d'animer une ou plusieurs équipes. Expérience du niveau IV, échelon 1, 1 an minimum, ou niveau III de l'EN ayant moins de 1 an d'expérience professionnelle.

275

IV

1

Comme échelon 2 avec capacité d'exécuter et/ou de faire exécuter dans sa spécialité les travaux du niveau V et/ou d'assurer la transmission du savoir-faire du personnel de chaque échelon et/ou d'assurer le contrôle d'une équipe d'importance variable.

260

2

Réalisation de travaux d'une grande technicité avec capacité d'assurer la transmission du savoir-faire et/ou contrôle éventuel de personnel devant exécuter les travaux des échelons précédents.

240

3

Comme échelon 4 avec capacité de transmission des directives et/ou contrôle de personnel d'exécution peu nombreux.

220

4

En plus des capacités prévues au niveau V, exécution de travaux très qualifiés dans le respect des normes quantitatives et qualitatives. Niveau IV de l'EN ayant moins de 1 an d'expérience professionnelle.

210

V

1

Comme échelon 2 avec initiative dans l'ordre d'exécution et/ou avec maîtrise des moyens mis à sa disposition dans les limites d'initiative fixées.

200

2

Exécution de différents travaux qualifiés nécessitant une expérience professionnelle confirmée dans l'emploi à l'intérieur d'une période maximum de 3 ans ou niveau V de l'EN expérimenté.

195

3

Exécution de différents travaux courants nécessitant une expérience professionnelle de 1 an minimum ou niveau V de l'EN débutant.

190