Code NAF / APE 1722Z
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en papier ou en ouate de cellulose, à usage sanitaire et domestique :

• serviettes à démaquiller

• mouchoirs, essuie-mains, serviettes de table

• papier hygiénique

• serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés

• plateaux, plats, tasses et gobelets

- la fabrication d’ouates de matières textiles et d’articles en ces ouates : serviettes et tampons hygiéniques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’ouate de cellulose (cf. 17.12Z)

Source: INSEE

Le code 1722Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chimie (industries chimiques), Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Cartonnage (industrie du) (personnel) (brochure, n°3108, 3068, 3250 et 3135) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à la profession : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique. Il est porté à la majorité des organisations pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature afin d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1721C et 1723Z (Fabrication d'emballages en papier et Fabrication d'articles de papeterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.