Code NAF / APE 1722Z
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en papier ou en ouate de cellulose, à usage sanitaire et domestique :

• serviettes à démaquiller

• mouchoirs, essuie-mains, serviettes de table

• papier hygiénique

• serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés

• plateaux, plats, tasses et gobelets

- la fabrication d’ouates de matières textiles et d’articles en ces ouates : serviettes et tampons hygiéniques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’ouate de cellulose (cf. 17.12Z)

Source: INSEE

Le code 1722Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chimie (industries chimiques), Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Cartonnage (industrie du) (personnel) (brochure, n°3108, 3068, 3250 et 3135) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique. Il est donné par l'insee à toutes les entreprises pratiquant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature permettant d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1721C et 1723Z (Fabrication d'emballages en papier et Fabrication d'articles de papeterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..