Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques - Équipements
Pack Conformité Entreprise
BlogCode NAF / APE 1722Z
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Voir les conventions collectives liées au code APE 1722Z ▼
Le code NAF 17.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 175G : Industries textiles n.c.a.
- 212E : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles en papier ou en ouate de cellulose, à usage sanitaire et domestique :
• serviettes à démaquiller
• mouchoirs, essuie-mains, serviettes de table
• papier hygiénique
• serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés
• plateaux, plats, tasses et gobelets
- la fabrication d’ouates de matières textiles et d’articles en ces ouates : serviettes et tampons hygiéniques
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’ouate de cellulose (cf. 17.12Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 17.22Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1722Z : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique est donnée à titre indicatif.
Le code 1722Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chimie (industries chimiques), Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Cartonnage (industrie du) (personnel) (brochure, n°3108, 3068, 3250 et 3135) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique équivaut à l'identifiant NAF 1722Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des entreprises exerçant quotidiennement un métier dans le domaine : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique. L'insee a développé une nomenclature permettant d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1721C et 1723Z (Fabrication d'emballages en papier et Fabrication d'articles de papeterie) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses modalités de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1722Z : Extrait d'article
Article 21
En vigueur étendu
Le départ en retraite intervenant dans les conditions fixées à l'article 20 ouvre droit pour le salarié concerné au bénéfice d'une indemnité de fin de carrière calculée en fonction de son ancienneté dans l'entreprise telle que définie à l'article 29.
Le montant de cette indemnité est égal par année d'ancienneté à 10 % du salaire effectif mensuel à l'exclusion de toute gratification exceptionnelle.
En tout état de cause, ces indemnités ne pourront être inférieures à celles prescrites en la matière par la législation en vigueur.
Départ à la retraite anticipé.
Article correspondant à la convention collective 1722Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?
Contactez notre support client :
Par téléphone04 67 65 04 14
9h30 - 12h30 / 14h - 17h
Par mailUne question juridique ?
Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.
