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Code NAF / APE 1722Z
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en papier ou en ouate de cellulose, à usage sanitaire et domestique :

• serviettes à démaquiller

• mouchoirs, essuie-mains, serviettes de table

• papier hygiénique

• serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés

• plateaux, plats, tasses et gobelets

- la fabrication d’ouates de matières textiles et d’articles en ces ouates : serviettes et tampons hygiéniques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’ouate de cellulose (cf. 17.12Z)

Source: INSEE

Le code NAF 17.22Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 175G : Industries textiles n.c.a.

- 212E : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 17.22Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1722Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  3. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  4. Illustration de Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Convention collective Cartonnage

    IDCC 

    489

        |     Brochure 

    3135

        |    

    325

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1722Z : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique est donnée à titre indicatif.

Le code 1722Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chimie (industries chimiques), Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Cartonnage (industrie du) (personnel) (brochure, n°3108, 3068, 3250 et 3135) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique. Il est porté à la majorité des sociétés exerçant une activité en lien avec le secteur : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique. L'insee a développé une nomenclature dans le but d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1721C et 1723Z (Fabrication d'emballages en papier et Fabrication d'articles de papeterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN donne des instructions sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1722Z : Extrait d'article

Article 21

En vigueur étendu

Le départ en retraite intervenant dans les conditions fixées à l'article 20 ouvre droit pour le salarié concerné au bénéfice d'une indemnité de fin de carrière calculée en fonction de son ancienneté dans l'entreprise telle que définie à l'article 29.

Le montant de cette indemnité est égal par année d'ancienneté à 10 % du salaire effectif mensuel à l'exclusion de toute gratification exceptionnelle.

En tout état de cause, ces indemnités ne pourront être inférieures à celles prescrites en la matière par la législation en vigueur.

Départ à la retraite anticipé.

Article correspondant à la convention collective 1722Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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