Code NAF / APE 1722Z
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en papier ou en ouate de cellulose, à usage sanitaire et domestique :

• serviettes à démaquiller

• mouchoirs, essuie-mains, serviettes de table

• papier hygiénique

• serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés

• plateaux, plats, tasses et gobelets

- la fabrication d’ouates de matières textiles et d’articles en ces ouates : serviettes et tampons hygiéniques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’ouate de cellulose (cf. 17.12Z)

Source: INSEE

Le code 1722Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Chimie (industries chimiques), Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Cartonnage (industrie du) (personnel) (brochure, n°3108, 3068, 3250 et 3135) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds à la profession : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique. Il est attribué à l'ensemble des entreprises réalisant un travail dans le domaine : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature dans le but de classer les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1721C et 1723Z (Fabrication d'emballages en papier et Fabrication d'articles de papeterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.