Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 1729Z
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’étiquettes

- la fabrication de papier-filtre et de carton-filtre

- la fabrication de tambours, de bobines, de busettes, de canettes, etc., en papier et en carton

- la fabrication d’emballages pour oeufs et d’autres articles moulés en pâte à papier, pour l’emballage

- la fabrication de gadgets en papier et de papier fantaisie

- la fabrication de cartes en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de cartes à jouer (cf. 32.40Z)

- la fabrication de jeux et de jouets en papier ou en carton (cf. 32.40Z)

Source: INSEE

Le code NAF 17.29Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 212L : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

- 366E : Autres activités manufacturières n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 17.29Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1729Z

  1. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  2. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  3. Illustration de Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Convention collective Cartonnage

    IDCC 

    489

        |     Brochure 

    3135

        |    

    325

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1729Z : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1729Z. Les conventions Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Cartonnage (industrie du) (personnel) (numéro de brochure 3068, 3250 et 3135) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié à la profession : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton. Il est destiné à l'ensemble des structures exerçant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1724Z et 1811Z (Fabrication de papiers peints et Imprimerie de journaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle possède des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Convention collective 1729Z : Extrait d'article

Article 29

En vigueur étendu

Pour bénéficier de la rémunération annuelle minima garantie dont les montants figurent dans les annexes I, II et III, on entend par ancienneté dans une entreprise le temps de présence pendant lequel un salarié a été occupé dans l'entreprise, ses différents établissements et filiales.

Sont assimilés au temps de présence dans l'entreprise (1) :

2. Le service national sous réserve que l'intéressé ait acquis une ancienneté minimum d'un an avant le départ ;

3. Les interruptions pour périodes militaires obligatoires ;

4. Les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre.

L'ancienneté du personnel employé sous contrat à durée déterminée à l'exclusion des contrats saisonniers se calcule en additionnant la durée des contrats de travail successifs dans la même entreprise, sous réserve que les interruptions n'excèdent pas 18 mois consécutifs.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du code du travail relatives aux périodes de congés non rémunérées par l'employeur mais devant légalement être prises en compte dans le calcul de l'ancienneté (arrêté du 9 décembre 1997, art. 1er).

Majoration pour ancienneté.

Article correspondant à la convention collective 1729Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail