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Sommaire

Code NAF / APE 1812Z

Autre imprimerie (labeur)
Conventions collectives correspondantes

Sommaire

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1812Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 18.12Z :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1812Z. Les conventions Imprimerie, Sérigraphie et Textile OETAM (numéro de brochure 3138, 3137 et 3106) citent ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Imprimerie

    IDCC n°184 | Brochure n°3138 | 443 pages
    Part des salariés du code 1812Z rattachés à cette convention : 83.7%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Sérigraphie

    IDCC n°614 | Brochure n°3137 | 190 pages
    Part des salariés du code 1812Z rattachés à cette convention : 7.5%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°18 | Brochure n°3106 | 582 pages
    Part des salariés du code 1812Z rattachés à cette convention : 2.2%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1812Z : Autre imprimerie (labeur) est donnée à titre indicatif.

La CCN 1812Z, définition

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels.

Il est possible pour un établissement de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1812Z ?

Le Code APE/NAF 1812Z fait référence aux métiers de l'activité : Autre imprimerie (labeur)

Le secteur d'activité Autre imprimerie (labeur) est conforme à l'identifiant INSEE 1812Z. Il est donné à chacune des entreprises réalisant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Autre imprimerie (labeur). l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence afin d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1811Z - Imprimerie de journaux et 1813Z - Activités de pré-presse (ou 1814Z et Code NAF 1820Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’impression de magazines et d’autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine

- l’impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d’atlas, d’affiches, de catalogues, de prospectus et d’autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d’autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d’albums, d’agendas, de calendriers et d’autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d’autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d’héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d’autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage.

- l’impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramiqueLes motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d’auteur.

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’impression d’étiquettes (lithographie, photogravure, flexographie, etc.)

- les travaux d’impresion rapide en grands tirages

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de papeterie (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale (cf. 17.23Z)

- la publication d’imprimés (cf. 58.1)

- les travaux d’impression rapide en petits tirages (cf. 82.19Z)

Le code NAF 18.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 222C : Autre imprimerie (labeur)

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 1812Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 1812Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1812Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 1812Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 222C).

Autoentrepreneur et Code APE 1812Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Autre imprimerie (labeur) se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Convention collective 1812Z : Extrait d'article

Article 35

En vigueur étendu

Le bénéfice du repos hebdomadaire est régi par la législation et la réglementation en vigueur.

En application de ces dernières, certains emplois pour le personnel sédentaire et le personnel navigant sont soumis aux dispositions réglementaires en vigueur et aux modalités particulières suivantes :

35.1. Le repos hebdomadaire pourra être accordé un autre jour que le dimanche pour les personnels sédentaires chargé de la régulation, du mouvement, de l'armement et de l'exploitation commerciale (1).

35.2. Le repos hebdomadaire pourra être accordé un autre jour que le dimanche pour la totalité du personnel navigant pour autant qu'il bénéficie d'un repos d'au moins 24 heures consécutives accordé un jour quelconque de la semaine.

Lorsque les nécessités de l'exploitation l'exigent, notamment en périodes de pointe, ce jour de repos peut être différé sans que le salarié concerné puisse être occupé plus de quatorze jours consécutifs ou avoir un crédit de repos hebdomadaire supérieur à 3 jours. L'ensemble de ces modalités d'attribution du jour de repos hebdomadaire doit faire l'objet, autant que possible, d'une programmation portée à la connaissance des salariés suffisamment en avance (2).

Pour le personnel affecté à des croisières journalières effectuées dans un même site, le nombre de jours de travail consécutifs ne pourra être supérieur à 10 en l'absence d'un accord d'entreprise ou d'établissement prévoyant expressément l'application des dispositions générales prévues au paragraphe précédent.

Pour le personnel embarqué sur des unités exploitées hors de France sur l'ensemble du réseau

Congés payés

Article correspondant à la convention collective 1812Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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