Code NAF / APE 1812Z
Autre imprimerie (labeur)

Cette sous-classe comprend :

- l’impression de magazines et d’autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine

- l’impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d’atlas, d’affiches, de catalogues, de prospectus et d’autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d’autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d’albums, d’agendas, de calendriers et d’autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d’autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d’héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d’autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage.

- l’impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramiqueLes motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d’auteur.

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’impression d’étiquettes (lithographie, photogravure, flexographie, etc.)

- les travaux d’impresion rapide en grands tirages

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de papeterie (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale (cf. 17.23Z)

- la publication d’imprimés (cf. 58.1)

- les travaux d’impression rapide en petits tirages (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

Le code 1812Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Sérigraphie, Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Fabriques d'articles de papeterie et de bureau et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3137, 3068, 3019 et 3250) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Autre imprimerie (labeur) correspond à l'identifiant NAF 1812Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux structures réalisant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Autre imprimerie (labeur). Cet identifiant est intégré dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1811Z et 1813Z (Imprimerie de journaux et Activités de pré-presse) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de lecture.