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Code NAF / APE 1812Z
Autre imprimerie (labeur)

Voir les conventions collectives liées au code APE 1812Z ▼

Le code NAF 18.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 212E : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

- 212L : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

- 222C : Autre imprimerie (labeur)

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’impression de magazines et d’autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine

- l’impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d’atlas, d’affiches, de catalogues, de prospectus et d’autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d’autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d’albums, d’agendas, de calendriers et d’autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d’autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d’héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d’autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage.

- l’impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramiqueLes motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d’auteur.

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’impression d’étiquettes (lithographie, photogravure, flexographie, etc.)

- les travaux d’impresion rapide en grands tirages

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de papeterie (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale (cf. 17.23Z)

- la publication d’imprimés (cf. 58.1)

- les travaux d’impression rapide en petits tirages (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 18.12Z

6 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1812Z

  1. Illustration de Convention collective : Sérigraphie

    Convention collective Sérigraphie

    IDCC 

    614

        |     Brochure 

    3137

        |    

    150

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  3. Illustration de Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau
  4. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  5. Illustration de Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    Convention collective Imprimerie

    IDCC 

    184

        |     Brochure 

    3138

        |    

    499

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Convention collective Cartonnage

    IDCC 

    489

        |     Brochure 

    3135

        |    

    325

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1812Z : Autre imprimerie (labeur) est donnée à titre indicatif.

Le code 1812Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Sérigraphie, Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Fabriques d'articles de papeterie et de bureau et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3137, 3068, 3019 et 3250) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au secteur d'activité : Autre imprimerie (labeur). Il est donné par l'I.N.S.E.E aux entreprises exerçant de façon régulière une activité dans la branche : Autre imprimerie (labeur). L'insee a conçu une arborescence afin de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1811Z et 1813Z (Imprimerie de journaux et Activités de pré-presse) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1812Z : Extrait d'article

Article 35

En vigueur étendu

Le bénéfice du repos hebdomadaire est régi par la législation et la réglementation en vigueur.

En application de ces dernières, certains emplois pour le personnel sédentaire et le personnel navigant sont soumis aux dispositions réglementaires en vigueur et aux modalités particulières suivantes :

35.1. Le repos hebdomadaire pourra être accordé un autre jour que le dimanche pour les personnels sédentaires chargé de la régulation, du mouvement, de l'armement et de l'exploitation commerciale (1).

35.2. Le repos hebdomadaire pourra être accordé un autre jour que le dimanche pour la totalité du personnel navigant pour autant qu'il bénéficie d'un repos d'au moins 24 heures consécutives accordé un jour quelconque de la semaine.

Lorsque les nécessités de l'exploitation l'exigent, notamment en périodes de pointe, ce jour de repos peut être différé sans que le salarié concerné puisse être occupé plus de quatorze jours consécutifs ou avoir un crédit de repos hebdomadaire supérieur à 3 jours. L'ensemble de ces modalités d'attribution du jour de repos hebdomadaire doit faire l'objet, autant que possible, d'une programmation portée à la connaissance des salariés suffisamment en avance (2).

Pour le personnel affecté à des croisières journalières effectuées dans un même site, le nombre de jours de travail consécutifs ne pourra être supérieur à 10 en l'absence d'un accord d'entreprise ou d'établissement prévoyant expressément l'application des dispositions générales prévues au paragraphe précédent.

Pour le personnel embarqué sur des unités exploitées hors de France sur l'ensemble du réseau

Congés payés

Article correspondant à la convention collective 1812Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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