Code NAF / APE 1812Z
Autre imprimerie (labeur)

Cette sous-classe comprend :

- l’impression de magazines et d’autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine

- l’impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d’atlas, d’affiches, de catalogues, de prospectus et d’autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d’autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d’albums, d’agendas, de calendriers et d’autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d’autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d’héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d’autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage.

- l’impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramiqueLes motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d’auteur.

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’impression d’étiquettes (lithographie, photogravure, flexographie, etc.)

- les travaux d’impresion rapide en grands tirages

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de papeterie (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale (cf. 17.23Z)

- la publication d’imprimés (cf. 58.1)

- les travaux d’impression rapide en petits tirages (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

Le code 1812Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Sérigraphie, Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Fabriques d'articles de papeterie et de bureau et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3137, 3068, 3019 et 3250) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autre imprimerie (labeur) correspond au numéro d'activité principale 1812Z. Ce code correspond à l'ensemble des organisations exerçant au jour le jour un travail dans le secteur : Autre imprimerie (labeur). L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence afin d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1811Z et 1813Z (Imprimerie de journaux et Activités de pré-presse) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses dispositions de consultation.