Code NAF / APE 1812Z
Autre imprimerie (labeur)

Cette sous-classe comprend :

- l’impression de magazines et d’autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine

- l’impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d’atlas, d’affiches, de catalogues, de prospectus et d’autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d’autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d’albums, d’agendas, de calendriers et d’autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d’autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d’héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d’autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage.

- l’impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramiqueLes motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d’auteur.

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’impression d’étiquettes (lithographie, photogravure, flexographie, etc.)

- les travaux d’impresion rapide en grands tirages

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de papeterie (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale (cf. 17.23Z)

- la publication d’imprimés (cf. 58.1)

- les travaux d’impression rapide en petits tirages (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

Le code 1812Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Sérigraphie, Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Fabriques d'articles de papeterie et de bureau et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3137, 3068, 3019 et 3250) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autre imprimerie (labeur) peut être liée au code 1812Z. Il est destiné à toutes les firmes exerçant quotidiennement un travail en lien avec la branche : Autre imprimerie (labeur). L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence permettant d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1811Z et 1813Z (Imprimerie de journaux et Activités de pré-presse) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..