Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Imprimerie

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

Convention collective de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques Brochure : 3138 IDCC : 184

Cette convention s'applique à l'ensemble du personnel des professions des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes - IDCC 614 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques - IDCC 184 (Convention collective de rattachement).

Leurs activités sont les suivantes :

- Imprimeries de labeur qui correspond à l'impression de livres, d'agendas, de cahiers, de classeurs, de timbres...

- La reliure et la finition caractérisée par la finition des ouvrages, le travail du papier, l'assemblage des feuilles imprimées...

- La composition et photogravure qui s'apparente à la gravure pour impression sur papier, la composition et le traitement de l'image...

La convention exclue de son champ d'application les imprimeries spécialisées de journaux quotidiens.

Elle s'applique sur le territoire national ainsi que dans les DOM.

L'unique organisation syndicale patronale signataire du présent texte conventionnel est la fédération française des syndicats patronaux de l'imprimerie et des industries graphiques. Les partenaires sociaux salariés sont plus nombreux. A titre d'exemple, se retrouvent la fédération française des travaileurs du livre CGT, la fédération Force ouvrière du livre, les cadres de Force ouvrière, la fédération nationale des employés et cadres CGT, ou encore le syndicat national des cadres techniques du livre de la FFTL.

L'adhésion est toujours possible à tout moment.

Les clauses conventionnelles ont été négociées et signées pour une période de 3 ans à compter de leur entrée en vigueur, et seront renouvelées chaque année. Initialement, les dispositions forment le corps de base et il n'est possible de les modifier substantiellement que par la demande en révision. Celle-ci doit respecter une préavis de 3 mois avant l'échéance de chaque période de prorogation. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et doit être notifiée à l'ensemble des parties contractantes.

La dénonciation a égalemnt des conséquences sur la convention elle-même. Elle tend à faire disparaitre le texte conventionnel et donc à ne plus le rendre applicable.

A côté de ces deux techniques relatives à la substance même des dispositions conventionnelles, il est possible pour les parties de compléter ou de modifier les clauses antérieures à travers des accords ou avenants. Ces derniers sont intégrés dans les "textes attachés" à la suite du corps de base conventionnel.

Ce corps expose les dispositions initialemnt négociées par les signtaires, tels que les clauses communes à tout le personnel (indemnités, congés, suspension du contrat de travail, ancienneté dans l'entreprise, etc), les clauses particulières au personnel "ouvrier" (salaires, congés payés, licenciement, indemnité de licenciement), "employés", ainsi que les cadres et agents de maîtrise, etc.

Les discussions engagées par les partie contractantes en matière de salaire et qui aboutissent à un texte, celui-ci sera inséré dans la partie des "textes salaires".

Dans la même thématique : convention collective du personnel de reprographie,  convention collective du personnel de sérigraphie

Nom officiel

Convention collective du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Identifiants officiels

N° brochure : 3138
IDCC : 184

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Convention Imprimerie tarifs dégressifs

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 18 novembre 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 18 novembre 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

26,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

- Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Reliure et finition, impression, composition et photogravure, entreprises de gravure et de gravure en taille douce,imprimerie dorure, imprimerie reliure, imprimerie brochure, graphisme, fonderie de caractère, timbres caoutchouc, imprimeurs mécanographes, industries polygraphiques, compositeur typographe, correcteur, linotypiste, fondeur claviste, titrier, imposeur, pupitreur, graveur, reporteur photomécanique, essayeur polychrome, margeur, concepteur multimedia, infographiste, webmaster, webplanner, ingénieur d´études web, consultant web
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Imprimerie

Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité

28 septembre 2019

L'avenant étendu en date du 12 mars 2019 à l'accord du 12 décembre 2018 est relatif à la désignation de l'opérateur de compétences en ce qui concerne les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques n° 3138.

Cet accord est étendu par arrêté du 26 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0183 du 8 août 2019
Thématique :OPCO
Date de signature :12 mars 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : OPCO des entreprises de proximité

10 septembre 2019

L'accord non étendu du 27 février 2019 instaure un opérateur de compétences : OPCO des entreprises de proximité pour plusieurs branches professionnelles (charcuterie, cabinets médicaux, chaussures, couture, etc).

Nature de la mise à jour

Thématique :OPCO des entreprises de proximité
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : CPPNI

08 août 2019

L'accord non étendu du 12 mars 2019 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 mars 2019
Thématique :CPPNI
Lien vers l'accord :Cliquez ici
   

Modification 06/11/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 octobre 2019 (JORF n°0257 du 05 novembre 2019), les dispositions de l'accord du 12 mars 2019 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Politique salariale pour l'année 2019

02 juillet 2019

L'accord non étendu du 22 février 2019 concerne la politique salariale pour l'année 2019 de la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 février 2019
Thématique :Politique salariale pour l'année 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 20/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 12 août 2019 (JORF n°0190 du 17 août 2019), les dispositions de l'accord du 22 février 2019 relatif à la politique salariale applicable dans les entreprises relevant du secteur de l'imprimerie et des industries graphiques, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3138
  • IDCC n° 184
  • Convention 3138
  • Convention 184
  • compositeur typographe
  • composition et photogravure
  • concepteur multimedia
  • consultant web
  • correcteur
  • entreprises de gravure et de gravure en taille douce
  • essayeur polychrome
  • fonderie de caractère
  • fondeur claviste
  • graphisme
  • graveur
  • imposeur
  • impression
  • imprimerie brochure
  • imprimerie reliure
  • imprimeurs mécanographes
  • industries polygraphiques
  • infographiste
  • ingénieur d´études web
  • linotypiste
  • margeur
  • pupitreur
  • reliure et finition
  • reporteur photomécanique
  • timbres caoutchouc
  • titrier
  • webmaster
  • webplanner
  • Ccn imprimerie
  • Ccn industrie graphique
  • Convention Imprimerie
  • Convention industrie graphique

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de travail du 29 mai 1956

Première partie : Préambule - Programme - Durée - Divers

Préambule - Programme

Champ d'application - Durée - Révision

Avenants régionaux - Clauses diverses

Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel - Comité d'entreprise

Suspension du contrat de travail

Régime complémentaire de retraite

Ancienneté dans l'entreprise

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Indemnité de départ à la retraite

Troisième partie : Clauses particulières au personnel 'ouvriers'

Salaires

Durée de travail - Horaires

Heures supplémentaires

Heures normales et anormales

Travail du dimanche, des jours fériés et équipes de suppléance

Travail en plusieurs équipes

Jours fériés

Congés payés

Obligations militaires

Travail des femmes et des jeunes

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Licenciement en cas de baisse de travail

Apprentissage

Clause particulière

Déplacement de l'entreprise

Maladie

Quatrième partie : Clauses particulières au personnel 'employés'

Cinquième Partie : Clauses particulières aux cadres et agents de maitrise

Préambule

Définition des cadres et agents de maîtrise.

Appointements

Engagements, contrat, période d'essais

Modifications en cours de contrat

Préavis

Indemnité de licenciement

Durée du travail

Congés

Périodes militaires

Déplacements

Maladie

Régime de retraite et de prévoyance

Secret professionnel

Enseignement technique

Déplacement de l'entreprise

Sixième partie : Commissions de conciliation et d'arbitrage

Généralités

I. - Organismes de conciliation et d'arbitrage

Les commissions, compétence des commissions.

Composition et organisation des commissions.

II. - Déroulement de la procèdure

Conciliation par la commission régionale.

Conciliation et arbitrage par les commissions interrégionales et la commission nationale

Procédure à suivre devant les commissions interrégionales.

Procédure à suivre devant la commission nationale interfédérale.

III. - Cadres et agents de maîtrise

IV. - Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales

Textes Attachés

ANNEXE I - Classification des cadres et agents de maitrise

Avenant du 12 décembre 1996 relatif à la liste des postes correspondant aux diverses fonctions de la

classification

Avenant à l'avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l'activité reliure-brochure-dorure

Avenant du 12 décembre 1996

I. - Dispositions particulières

Congés pour évènement familiaux

Congés payés

Pour application à toutes les catégories du personnel (par dérogation à l'article 320 de

convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques)

Calcul des congés payés (par dérogation à l'article 321 de la convention collective de

de labeur et des industries graphiques).

Délai-congé (par dérogation à l'article 326 de la convention collective de l'imprimerie de labeur

des industries graphiques)

*Préavis*

Indemnité de licenciement (par dérogation à l'article 327 de la convention collective de

de labeur et des industries graphiques).

Déplacement de l'entreprise (par dérogation à l'article 332 de la convention collective

l'imprimerie de labeur et des industries graphiques).

Absence autorisée pour la garde d'un enfant (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).

Travail des femmes (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).

Versement du treizième mois (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure)

Arrêts maladie (disposition spécifique à la reliure-brochure-dorure).

II. - Classification des emplois : Niveaux de rémunération

Classification des postes d'agents de production.

Classification des postes administratifs ou technico-commerciaux.

Classification des postes d'encadrement.

Salaires minima conventionnels.

III - Autres dispositions spécifiques

Arbitrage - Conciliation.

Convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres (art. 4, 4 bis, 36).

Révision de l'accord spécifique à la reliure-brochure-dorure.

ANNEXE I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B

CLASSIFICATION DES AGENTS ASSIMILES AUX CATEGORIES A ET B

(Article 502 C)

(Article 502 C) I. - Classification.

(Article 502 C) II. - Tableau de classement

*Classification, coefficients*

ANNEXE II - Compétence territoriale des commissions de conciliation

ANNEXE III - Formation professionnelle et apprentissage

REGLEMENT GENERAL CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'APPRENTISSAGE DANS

INDUSTRIES GRAPHIQUES

INTRODUCTION

I. - ORGANISATION D'ENSEMBLE DE L'APPRENTISSAGE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES

II. - DISPOSITIONS GENERALES

III. - FORMATION DES APPRENTIS

IV. - REGLEMENT GENERAL DES EXAMENS

Annexe I QUESTIONNAIRE

Annexe II Aptitudes générales

Annexe III Epreuves d'instruction générale en vue de l'entrée en apprentissage pour toutes spécialités

Annexe IV FICHE-GUIDE à l'usage du docteur-médecin pour la visite médicale passée par le candidat qui

satisfait à l'examen d'entrée aux épreuves d'aptitudes professionnelles

Annexe V CERTIFICAT MEDICAL de la visite médicale passée par le candidat qui a satisfait à

d'entrée

Annexe VI CONTRAT D'APPRENTISSAGE DES INDUSTRIES GRAPHIQUES

Annexe VII Barème des rémunérations des apprentis dans les industries graphiques

ANNEXE IV bis - Prime annuelle - Clauses communes à l'ensemble du personnel

Classification des emplois et qualification

Définition et classement de nouveaux emplois repères

Emplois classés par analogie

Emplois supprimés

Emplois classés par analogie aux emplois repères

Annexe V : classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du personnel salarié

Préambule

Date d'application

Grille unique

Critères retenus

Emplois-repères

Grille de classification des emplois-repères

Emplois classés par analogie

Salaires minima mensuels conventionnels.

Conséquence d'application

Non-correspondance

Interprétation

Annexe I -1

Définition des critères

Annexe II -1

Liste des emplois-repères définis

Famille administration et gestion et technique

Famille commerciale

Famille logistique et services généraux

Annexe III - 1

Annexe III - 2

Annexe IV

Emplois classés par analogie aux emplois-repères

Classification (article 10)

ANNEXE VI - Dispositions diverses

ANNEXE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

ANNEXE VI - Divers

Personnel ' Ouvriers '

Accord du 7 mai 1974 Personnel 'Employés'

ANNEXE VI - Commissions régionales de conciliation - Compétence

ANNEXE VI - Travail effectif

ANNEXE VI - Congés payés des ouvriers

ANNEXE VII - Zones de salaires

ANNEXE VIII - Semaine de repos d'hiver

Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi

TITRE Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi

Champs de compétences

Relations entre la CPNE et la commission paritaire nationale

TITRE II : Principes de base d'une politique active de l'emploi

TITRE III : Mesures propres à parer aux conséquences défavorables pour les salariés des fluctuations

l'emploi.

A. - Evolution ou conversion technique au sein de l'entreprise.

1. Mesures préventives.

2. Information et consultation préalables.

3. Garanties

a) Mutations internes.

b) Reclassement en dehors de l'entreprise.

B. - Evolution économique par concentration ou regroupement, quelle qu'en soit la forme juridique.

C. - Diminution d'activité de l'entreprise

1. Information et consultation préalables.

2. Garanties.

D. - Disparition complète de l'entreprise.

Accord du 27 mars 1974 Information syndicale

Régime professionnel de garantie de ressources 'Ouvriers - Employés'

Principe

Calcul du complément

Gestion du régime

Garanties

Régime professionnel de garantie de ressources

Préambule

Régime professionnel de garantie de ressources :Avenant à l'accord du 24 février 1975 et mesures

concernant l'emploi

Modèle d'attestation à remplir pour recevoir le 'pécule'

Régime professionnel de garantie de ressources : Fonds de péréquation de l'emploi

Régime professionnel de garantie de ressources pour le personnel ouvrier et employé âgé de 60 à 65

(Ouvriers et Employés)

Régime professionnel de garantie de ressources (Section cadres)

Principe

Calcul du complément

Gestion du régime

Modalités pratiques

Garanties

Régime professionnel de garantie de ressources : Cadres, agents de maîtrise et assimilés

ACCORDS NATIONAUX REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES

Garanties de ressources (Cadres, agents de maîtrise et assimilés).

Garanties de ressources (Cadres, agents de maîtrise et assimilés).

IRégime professionnel de garantie de ressources : ndemnité de licenciement - Cadres

Régime professionnel de garantie de ressources : Indemnité de licenciement

Régime professionnel de garantie de ressources (Cadres) : Indemnité de licenciement

Régime professionnel de garantie de ressources : Clauses communees

ACCORDS NATIONAUX REGIME PROFESSIONNEL DE GARANTIE DE RESSOURCES

Objectifs et moyens de la formation professionnelle

Formation et perfectionnement professionnels dans l'imprimerie du labeur

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREMIERE FORMATION

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORMATIONS COMPLEMENTAIRES

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU ROLE DES DIVERSES ORGANISATIONS PARITAIRES

Stage d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP

Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires de BEP

ACCORD NATIONAL STAGES D'ADAPTATION A L'EMPLOI ET REMUNERATION DES TITULAIRES DE B.E.P

D'ASSURANCE FORMATION -

Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires du BEP - Congé de formation

Garantie incapacité de travail des ouvriers et employés

Désignation d'un fonds d'assurance formation

Champ d'application de la convention

Accord du 20 janvier 1994 Versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus

développement de la formation professionnelle continue

Versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion

alternance

Versement de la contribution obligatoire des entreprises de 10 salariés et plus au développement de

formation professionnelle continue

Versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion

alternance

Versement de la contribution des entreprises pour le financement du capital de temps de

FORMATION

VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES

DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

OPCA - CGM Constitution de l'OPCA de la communication graphique et des multimédia,

OPCA - CGM

Sections professionnelles

Assemblée générale

Conseil d'administration

Commission de vérification des comptes

Directeur et personnel de l'association

Délégation de gestion

Règlement intérieur

OPCA - CGM (Statuts) Création de la section de l'imprimerie et de la communication graphique

OPCA - CGM (Statuts) Délégation de la fonction 'information - conseil'

Exposé des motifs

OPCA - CGM

OPCA - CGM Affectatiion de fonds de l'alternance aux centres de formation des apprentis

Observatoire paritaire de la branche

les industries graphiques

Publics éligibles

Ancienneté pour bénéficier du CTF

Actions prioritaires

Durée des formations

Délai de franchise

Absences simultanées

Financement

Délégation

Procédure

Suivi du dispositif

Publicité

Extension

ENGAGEMENT DE PRINCIPE SUR LA CONSTITUTION D'UN PÔLE PROFESSIONNEL Engagement de principe sur

constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance Communication(ARRCO AGIRC)

Mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

Principe

Cadre juridique et champ d'application

Salariés concernés

Dispositions communes

Principes d'organisation du temps de travail

Formalités de mise en oeuvre

Modification de la durée et de la répartition des horaires du travail

Modalités de décompte de l'horaire

Heures supplémentaires

Rémunération

Compte épargne temps

Personnel d'encadrement

Suivi de l'accord

Application de l'accord

Articles de la convention collective complétés, modifiés, adaptés

Dispositif de cessation anticipée d'activité, groupe de travail sur un projet d'action sociale spécifique

Durée et entrée en vigueur de l'accord

Extension du présent accord

Grille des salaires minima mensuels applicables à la date d'entrée en vigueur de l'accord

Revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés

Interprétation de l'accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention

relatives à la durée et à l'organisation du travail

Groupe de suivi ARTT

Accord relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25

1996)

Accord relatif à l'ARTT de la branche reliure-brochure-dorure

Préambule

Chapitre Ier : Définitions

Champ d'application

Durée du travail

Temps de travail effectif

Organisation des repos quotidien et hebdomadaire

Chapitre II : Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail

Réduction sous forme de jours de repos supplémentaires sur l'année

Modulation

Régularisation en cas d'insuffisance d'heures travaillées sur la période de référence de

modulation

Chapitre III : Cadres et agents de maîtrise.

Chapitre IV : Nouveaux embauchés

Chapitre V : Salariés à temps partiel.

Chapitre VI : Compte épargne-temps.

Chapitre VII : Dispositions générales.

Cessation anticipée d'activité

Préambule

Champ d'application

Conditions d'application relatives aux entreprises

Conditions d'accès au dispositif relatives au salarié

Modalités de mise en oeuvre du présent dispositif

Sortie du dispositif

Conditions générales de l'accord

Revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation

Cessation anticipée d'activité

Création du 203 bis relatif aux autorisations d'absence des délégués syndicaux

Régime de prévoyance

Désignation de la Carpilig Prévoyance pour la gestion des risques entrant dans le champ d'application de

convention collective nationale de retraite et de prévoyance, pour les 5 ans à venir

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Champ d'application

Objectifs généraux de la politique formation de la branche

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques

Observatoire paritaire de branche

Contrat de professionnalisation

Développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale

Convention de partenariat avec les CFA de la branche et avec les établissements de formation

aux certificats de qualification professionnelle des industries graphiques

Les actions prioritaires définies par la branche

Accompagnement des entreprises dans l'élaboration de leur plan de formation

Droit individuel à la formation (DIF) Principe

La période de professionnalisation

Accompagnement des salariés dans l'évaluation de leurs connaissances et de leurs compétences

Création du fonds pour le développement des bassins d'activité régionaux dans les industries graphiques

Contribution financière des entreprises au titre du développement de la formation

compétences et des bassins d'activité

Conditions de l'application de l'accord

Extension de l'accord

Modifications de l'accord national du 12 octobre 2004 sur la formation profesionnelle

Regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO

Transfert du portefeuille garantie obsèques

Equilibre du régime de prévoyance (CARPILIG)

Statuts et règlements de la CARPILIG-P

Annexe

Retraite et prévoyance

Prévoyance

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Désignation de l'OPCA

Préambule

Régime de prévoyance

Financement de la formation professionnelle continue

Préambule

Financement de la formation professionnelle

Régime de prévoyance

Annexe

Formation et développement des compétences

Préambule

Dialogue social et revitalisation des bassins graphiques

Préambule

Dispositions sur le régime de prévoyance

Textes Salaires

Salaires

Salaire horaire national de base du coefficient 100 au 1er janvier 1988 et au 1er septembre 1988

Salaires (reliure-brochure-dorure)

Salaires

Salaires (branche reliure, brochure, dorure)

Annexe

Salaires

Annexe

Annexe

Classification et salaires dans la branche reliure-brochure-dorure

Annexe

Politique salariale pour l'année 2011

Politique salariale pour l'année 2012

Salaires minima au 1er juin 2013

Politique salariale pour l'année 2014

Politique salariale au 1er juillet 2015 (reliure, brochure, dorure)

Annexe

Politique salariale au 1er septembre 2015

Politique salariale pour l'année 2016

Textes Extensions

ARRETE du 22 novembre 1956

ARRETE du 6 mai 1997

ARRETE du 28 mars 1960

ARRETE du 7 janvier 1998

ARRETE du 21 juin 2002

ARRETE du 29 juillet 1963

ARRETE du 3 janvier 1964

ARRETE du 9 février 2004

ARRETE du 21 octobre 1966

ARRETE du 11 mars 2004

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 20 décembre 1967

ARRETE du 31 janvier 2007

ARRETE du 26 décembre 1968

ARRETE du 9 mars 2007

ARRETE du 1 août 1969

ARRETE du 22 décembre 1971

ARRETE du 9 juin 1972

ARRETE du 7 décembre 1972

ARRETE du 6 août 1973

ARRETE du 25 janvier 1974

ARRETE du 1 juillet 1974

ARRETE du 8 juillet 1974

ARRETE du 12 novembre 1974

ARRETE du 13 janvier 1975

ARRETE du 11 juin 1975

ARRETE du 8 juillet 1975

ARRETE du 22 juillet 1975

ARRETE du 25 juillet 1975

ARRETE du 9 octobre 1975

ARRETE du 12 février 1976

ARRETE du 21 avril 1976

ARRETE du 9 juillet 1976

ARRETE du 29 juillet 1976

ARRETE du 12 août 1976

ARRETE du 5 novembre 1976

ARRETE du 27 décembre 1976

ARRETE du 25 mai 1977

ARRETE du 26 mai 1977

ARRETE du 5 juillet 1977

ARRETE du 4 janvier 1978

ARRETE du 5 janvier 1978

ARRETE du 13 novembre 1978

ARRETE du 8 février 1979

ARRETE du 12 février 1979

ARRETE du 3 août 1979

ARRETE du 13 novembre 1979

ARRETE du 2 juillet 1980

ARRETE du 1 octobre 1980

ARRETE du 3 décembre 1980

ARRETE du 19 février 1981

ARRETE du 24 mars 1981

ARRETE du 21 avril 1981

ARRETE du 25 janvier 1982

ARRETE du 30 mars 1982

ARRETE du 17 décembre 1982

ARRETE du 21 octobre 1983

ARRETE du 26 février 1987

ARRETE du 5 mai 1988

ARRETE du 30 juillet 1988

ARRETE du 28 février 1991

ARRETE du 25 avril 1991

ARRETE du 6 mai 1991

ARRETE du 28 juillet 1993

ARRETE du 28 janvier 1994

ARRETE du 3 mai 1994

ARRETE du 25 mai 1994

ARRETE du 12 octobre 1994

ARRETE du 3 octobre 1995

ARRETE du 19 octobre 1995

ARRETE du 8 février 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 20 avril 1998

ARRETE du 8 juillet 1998

ARRETE du 1 octobre 1998

ARRETE du 14 avril 1999

ARRETE du 21 octobre 1999

ARRETE du 20 décembre 1999

ARRETE du 11 mai 2000

ARRETE du 26 juin 2000

ARRETE du 21 février 2001

ARRETE du 17 avril 2001

ARRETE du 17 janvier 2002

ARRETE du 8 avril 2002

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 6 mai 2004

ARRETE du 17 juin 2004

ARRETE du 15 décembre 2004

ARRETE du 13 avril 2005

ARRETE du 8 novembre 2005

ARRETE du 23 octobre 2006

ARRETE du 10 mai 2007

Convention collective nationale du 3 juillet 1967

Préambule.

Textes Attachés

Garantie Invalidité

ANNEXE I

Activités professionnelles entrant dans le champ d'application de la convention collective de retraite et

prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques ou de ses avenants

CARPILIG-RETRAITES - CARPILIG-PREVOYANCE

CREATION DES CAISSES JURIDIQUEMENT DISTINCTES

STATUTS DES CAISSES CARPILIG-RETRAITES ET CARPILIG-PREVOYANCE DANS L'IMPRIMERIE ET

INDUSTRIES GRAPHIQUES

CARPILIG-RETRAITE

Objet et composition de la caisse

Administration de la caisse

Commission de contrôle

Gestion administrative et financière

Modifications aux statuts et aux règlements - Dissolution

Règlement relatif au régime de retraite

Droits des anciens salariés.

Salaire de référence.

STATUTS CARPILIG-PREVOYANCE

Objet et composition de la caisse

Administration de la caisse

Commission de contrôle

Gestion administrative et financière

Modifications aux statuts et aux règlements - Dissolution

REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENT RELATIF AU DECES DES ACTIFS, AU

EN RETRAITE ET AU DECES DES RETRAITES

REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENT RELATIF A L'INCAPACITE DE TRAVAIL

REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME DE PREVOYANCE REGLEMENTS RELATIFS AU REGIME INVALADITE

(Ouvriers, employés et personnel d'encadrement).

Régime de retraite et de prévoyance des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'imprimerie et

industries graphiques

I. - Bénéficiaires

II - Cotisations

III - Prestations

IV - Durée de l'accord

Accord répartition des cotisations.

Taux de cotisations

Taux des cotisations

Commission paritaire relative à la retraite complémentaire des VRP multicartes

Objet du protocole.

Inscription à une caisse de retraite.

Ouverture des droits.

Droit à la retraite.

Droit à la retraite : Validation des périodes antérieures au 31 décembre 1986.

Régime de prévoyance.

Prévoyance

Garantie incapacité de travail

Allocation décès des retraités

Allocation départ en retraite

Capital décès des actifs

Recommandations

MODIFICATION DES STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CARPILIG - PREVOYANCE

STATUTS CARPILIG-P

Constitution et objet.

Siège social.

Durée.

Membres.

Compétence de juridiction.

Conseil d'administration.

Mandat des administrateurs.

Constitution du bureau du conseil d'administration.

Réunions et délibérations du conseil d'administration.

Pouvoirs du conseil d'administration.

Direction de l'institution.

Rôle et missions du président.

Rôle et missions du trésorier.

Rôle et mission du secrétaire.

Commission de contrôle.

Commissaire aux comptes.

Exercice social.

Règlement.

Contrôles.

Sections financières.

Gestion administrative.

Fonds social.

Réserves et provisions.

Comptes.

Placements.

Modifications des statuts et règlement.

Dissolution.

Règlement Carpilig-P

Objet.

Assiette des cotisations.

Taux contractuels des cotisations.

Procédures d'adhésion.

Mouvements du personnel.

Obligations de l'employeur.

Recouvrement des cotisations.

Bordereaux de cotisations et nominatifs.

Salaire de référence.

Revalorisation.

Capital décès des actifs.

Bénéficiaires du capital décès.

Capital décès aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité CARPILIG/P

Cessation de la garantie décès.

Cas d'exclusion de la garantie décès.

Justifications au titre du capital décès.

Prescription de la garantie décès.

Pension d'invalidité.

Bénéficiaires de la pension d'invalidité.

Calcul de la pension d'invalidité.

Reprise d'activité.

Paiement des prestations invalidité.

Justifications au titre de la pension d'invalidité.

Invalidité et garantie décès.

Cessation de la garantie invalidité.

Indemnités journalières.

Conditions d'ouverture des droits à indemnités journalières.

Montant de l'indemnité journalière.

Salaire de référence au titre de l'indemnité journalière.

Justifications pour paiement à indemnités journalières.

Durée du paiement des indemnités journalières.

Maintien de la garantie indemnité journalière.

Suspension et cessation de la garantie indemnité journalière.

Subrogation.

Prescription de la garantie indemnité journalière.

Dispositions diverses.

STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CARPILIG-R- RETRAITE

STATUTS CARPILIG RETRAITE

Constitution.

Objet.

Siège social.

Durée.

Membres.

Compétence de juridiction.

Conseil d'administration.

Mandat des administrateurs.

Constitution du bureau du conseil d'administration.

Réunions et délibérations du conseil d'administration.

Pouvoirs du conseil d'administration.

Direction de l'institution.

Rôle et missions du président.

Rôle et missions du trésorier.

Rôle et missions du secrétaire.

Commission de contrôle.

Commissaire aux comptes.

Exercice social.

Règlement.

Recettes.

Dépenses.

Gestion administrative.

Fonds social.

Réserves.

Modifications des statuts et règlement.

Dissolution.

RÈGLEMENT CARPILIG-R

Objet.

Assiette des cotisations.

Taux contractuel des cotisations.

Taux d'appel des cotisations.

Procédures d'adhésion.

Mouvements du personnel.

Obligations de l'employeur.

Recouvrement des cotisations.

Bordereaux de cotisations et nominatifs.

Contrôles.

Comptes de points.

Droits des anciens salariés.

Modalités de paiement.

Salaire de référence.

Attribution de points.

Valeur du point.

Allocation de retraite.

Calcul des droits.

Justifications.

Majoration pour enfant à charge.

Liquidation des droits.

Abaissement de l'âge de la retraite.

Cessation et reprise d'activité.

Attribution et maintien des droits.

Date d'effet de la retraite.

Droits des conjoints survivants, divorcés et non remariés, orphelins de père et de mère.

Droits issus de la vie maritale.

Retraite progressive.

ANNEXE I

ANNEXE II

Coefficients d'anticipation

TABLEAU DES COEFFICIENTS D'ANTICIPATION APPLICABLES ENTRE 60 ET 65 ANS

BENEFICIAIRES DE L'ANNEXE E

Désignation de la Carpilig - Prévoyance

Retraite et prévoyance

Fonctionnement des institutions de prévoyance

Fonctionnement des institutions de prévoyance, ANNEXE

STATUTS PRÉVOYANCE

Préambule.

TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Conseil d'administration

TITRE III : Gestion de l'institution

LIVRE : Directeur général

TITRE IV : La commission paritaire

TITRE V : Conventions réglementées

TITRE VI : Commissaires aux comptes

TITRE VII : Fusion - Scission

TITRE VIII : Dispositions comptables et financières

TITRE IX : Ressources

TITRE X : Dispositions diverses

TITRE XI : Dispositions transitoires

RÈGLEMENT DE LA CARPILIG

TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Garantie incapacité de travail

TITRE III : Invalidité

TITRE IV : Garantie décès

Avenant modifiant l'article 7 du règlement intérieur de la Carpilig/P

Equilibre du régime prévoyance (CARPILIG)

Modalités de l'augmentation des cotisations CARPILIG-Prévoyance (garantie incapacité de

invalidité, décès)

Modification des modalités d'indemnisation des risques garantie incapacité de travail (GIT) et invalidité

Montant du capital décès

Montant et évolution des frais de gestion administrative de la CARPILIG-Prévoyance et de la dotation

fonds social

Garantie cadres

Clause d'examen annuel

Régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise

Préambule

Organismes assureurs désignés

Mise en place du régime

Champ d'application

Bénéficiaires des garanties

A. - Garanties assurées par la CARPILIG P

Garanties décès du personnel cadre et agent de maîtrise

Garantie invalidité du personnel cadre et agent de maîtrise

Revalorisation

Salaire de référence servant au calcul des prestations

Définition des ayants droit

B. - Garanties assurées par l'OCIRP

Garanties rente de conjoint modulaire du personnel cadre ou agent de maîtrise (OCIRP)

Revalorisation

Reprise du passif pour les salariés sous contrat de travail

C. - Clauses communes aux 2 organismes assureurs désignés

Cotisation

Information aux entreprises et aux salariés

Effet - Durée

Dépôt et extension

Régime de prévoyance

Cotisations - Taux d'appel

Modalités d'indemnisation du risque GIT (garantie incapacité de travail)

Clause d'examen annuel

Textes Extensions

ARRETE du 21 décembre 1967

ARRETE du 1 août 1969

ARRETE du 27 mars 1973

ARRETE du 13 juin 1974

ARRETE du 6 janvier 1975

ARRETE du 11 juillet 1977

ARRETE du 25 juillet 1978

ARRETE du 13 avril 1988

ARRETE du 2 avril 1990

ARRETE du 6 mai 1991

ARRETE du 27 avril 1992

ARRETE du 12 octobre 1994

ARRETE du 13 décembre 1999

ARRETE du 11 juin 2002

ARRETE du 13 avril 2005

ARRETE du 30 mars 2006

ARRETE du 12 juin 2006

ARRETE du 15 mars 2007

ACCORD PARITAIRE du 22 mars 1996

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 4 novembre 1996

ACCORD du 25 novembre 1997

ACCORD PARITAIRE du 22 mars 1996

Textes Extensions

ARRETE du 8 avril 1998

Formation et développement des compétences

Dialogue social et revitalisation des bassins graphiques

Politique salariale pour l'année 2016

Dispositions sur le régime de prévoyance

Dispositions sur le régime de prévoyance

Politique salariale 2017

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.