Convention collective Reprographie

Catégories de salariés

Durée de base

Durée maximale

Ouvriers

1 semaine

2 semaines

Employés

1 mois

2 mois

Agents de maîtrise

3 mois

3 mois

Cadres

6 mois

6 mois

RTT

35 heures

Durée conventionnelle de travail

Durée hebdomadaire :

35 heures /semaine à partir des échéances légales

Durée quotidienne maximale :

Cette durée peut passer de 10 à 12 heures seulement dans 3 situations :

- travaux saisonniers ;

- organisation hebdomadaire du travail sur moins de 5 jours après accord du salarié (l'horaire de 12 heures ne pourra néanmoins dépasser 2 journées de travail consécutives en cas d'organisation du travail sur 3 jours) ;

- travaux devant être réalisé dans un délai précis en raison des charges imposées à l'entreprise, de leur nature ou des engagements contractées par celle-ci.

Durée hebdomadaire maximale :

Les salariés ne peuvent dépasser 46 heures/semaine et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Temps de repos quotidien

Ce temps de repos peut être réduit de 11 heures à 10 heures seulement pour les salariés qui exercent des activités par périodes de travail fractionnées.

Tel est notamment le cas des salariés affectés au nettoyage, à l'entretien, à la maintenance quotidienne des locaux ou du matériel, ou encore les salariés devant réaliser des opérations de contrôle à intervalles réguliers.

Précision faite du fait que le salarié dont le repos quotidien aura été réduit à comme précité devra bénéficier d'un temps de repos équivalent au temps de repos supprimé.

Ce temps devra être accordé dans les 3 mois et s'additionnera au temps de repos quotidien, les jours où celui-ci pourra être donné.

Heures supplémentaires

Contingent :

Principe : 190 heures

Exception : 130 heures en cas de modulation

Pour rappel : les heures supplémentaires réalisées au-delà de 130 heures et de 115 heures en cas de modulation sont soumises à l'accord du salarié.

Repos compensateur :

Un repos compensateur pourra être pris dans un délai de 3 mois suivant l'ouverture du droit.

Repos de remplacement :

Le paiement des heures supplémentaires pourra être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur.

Ce repos devra être pris par demi-journée ou journée.

Les salariés bénéficient d'un temps leur permettant d'observer le langage des employeurs .

Travail à temps partiel mensuel ou hebdomadaire :

Pour rappel, ces salariés bénéficient des mêmes modalités relatives à la réduction de leur temps de travail que celles applicables aux salariés à temps complet.

Durée journalière de travail :

Une seule interruption de travail est rendue possible.

La durée minimale continue de travail est de 2 heures.

L'amplitude journalière maximale est de 8 heures.

Au-delà de 10 heures d'amplitude, une majoration devra être appliquée à hauteur de 10 %.

Modification de l'horaire de travail :

En cas de modification de la répartition de l'horaire de travail durant la semaine ou entre les semaines du mois, cette modification devra être notifiée a minima 8 jours ouvrés à l'avance au salarié.

Précision : Cette durée pourra être réduite à 3 jours en cas de besoin.

Dans ce cas, les heures réalisées suite à cette réduction seront majorées de 10 %.

Heures complémentaires :

La limite est fixée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat de travail.

Travail à temps partiel modulé :

Les mêmes dispositions sont applicables aux salariés en temps partiel modulé concernant la modification de la répartition de l'horaire de travail.

Limite de la modulation :

Les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier ont été fixées comme suit :

- pour une durée hebdomadaire de travail de référence la limite inférieure est de 4 heures et la limite supérieure est de 34 heures ;

- pour une durée mensuelle de référence, la limite inférieure est de 18 heures et la limite supérieure est de 148 heures.

Rémunération :

Les salariés à temps partiel ont une rémunération qui peut être lissée en respectant les mêmes modalités que celles des salariés à temps complet.

Forfait annuel en jours

Bénéficiaires :

Toutes les catégories de cadres autonomes peuvent bénéficier d'un forfait annuel en heure.

Nombre de jours du forfait :

Les salariés bénéficient de 217 jours maximum par an pour un droit à congés payés plein.

Jours de repos des cadres :

Leurs jours de repos sont programmés et devront être pris durant l'année civile, la première moitié au choix de l'employeur et la seconde moitié au choix du salarié.

Forfait annuel en heures

Bénéficiaires :

Tous les salariés cadres autonomes en plus des non cadres itinérants commerciaux

Durée du travail :

1 788 heures : les cadres devront organiser leur temps de travail à l'intérieur de ce forfait annuel en respectant les durées suivantes à savoir :

- 12 heures maximum/jour ;

- 48 heures maximum/hebdomadaire.

Événement

Durée du congé (*) applicable après 1 an d'ancienneté

Mariage du salarié

3 jours ouvrés

Mariage d'un enfant

1 jour ouvré

Décès du conjoint

4 jours ouvrés

Décès d'un enfant, du père ou de la mère

2 jours ouvrés

Décès d'un beau-parent, d'un frère ou d'un sœur

1 jours ouvré

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Ancienneté du salarié

Durée du congé

20 ans

1 jour

25 ans

2 jours

Précision : Ces jours pourront, après accord entre le salarié et l'employeur, faire l'objet d'un congé au cours de la période du 1er novembre au 30 avril

Année d'étude

Salariés de moins de 21 ans

Salariés de 21 à 25 ans

Salariés de 26 ans et +

Au 1er jour du mois suivant où le titulaire du contrat atteint l'âge indiqué

Niveau inférieur au Bac ou titre ou diplôme professionnel

Niveau supérieur au Bac ou titre ou diplôme professionnel

Niveau inférieur au Bac ou titre ou diplôme professionnel

Niveau supérieur au Bac ou titre ou diplôme professionnel

Niveau inférieur au Bac ou titre ou diplôme professionnel

Niveau supérieur au Bac ou titre ou diplôme professionnel

1ère année

60 % du Smic

65 % du Smic

75 % du Smic

80 % du Smic

100 % ou

85 % du SMC (**) garanti sans être inférieur au Smic

100 % ou 85 % du SMC (**) sans être inférieur au Smic

2ème année

70 % du Smic

75 % du Smic

80 % du Smic

90 % du Smic

100 % ou 100 % du SMC (**) garanti sans être inférieur au Smic

100 % ou 100 % du SMC (**) garanti sans être inférieur au Smic

(**) si plus favorable

Catégories de salariés

Niveau

Salaire brut minimum mensuel brut en euros

Ouvriers

10.00

1 675

10.30

1 695

10.70

1 775

Employés

20.00

1 690

20.30

1 770

20.70

1 840

Agents de maîtrise

30.00

1 925

30.50

2 135

Cadres

40.00

2 210

40.30

2 770

40.50

3 490

Heures supplémentaires

Montant de la majoration

De la 36ème à la 39ème incluse

15 %

De la 40ème à la 43ème heure incluse

25 %

A compter de la 44ème heure

50%

Salariés concernés

Peu important la catégorie socio-professionnelle, dès lors que le salarié a terminé sa période d'essai

Montant de la prime

1/12e de mois du salaire perçu au durant l'année , exclusion faite des primes exceptionnelles

Mode de versement

Payée en 2 fractions, la première avec la rémunération de juin et la seconde avec celle de décembre.

Précision faite du fait que l'entreprise a la possibilité de substituer à cette prime annuelle toute forme de prime à caractère annuel payée de la même façon, sous réserve que son montant soit au moins égal au calcul précité.

Catégories de salariés

Maintien du salaire (déduction faire des indemnités journalières de la SS et de la part employeur)

100 %

Au 2/3

Employés

1 mois + 1/3 de mois par période de 5 ans

2 mois + 1/3 de mois par période de 5 ans

Agents de maîtrise et cadres

2 mois + 1 mois tous les 2 ans (à compter de la 4ème année)

-

Prise en compte faite d'une durée maximale d'indemnisation sur 5 mois

Catégories de salariés

Durée de la garantie

Longue maladie

Ouvriers et employés

8 mois consécutifs ou non s'étendant sur une période de 12 mois consécutifs.

Un congé non rémunéré d'une durée de 2 ans est rendu possible pour les employés

Agents de maîtrise et cadres

Le licenciement reste possible dans l'hypothèse où l'employeur aurait besoin de remplacer le salarié.

Le versement de l'indemnité de préavis et de licenciement devra toutefois être respecté.

-

Catégories de salariés

Modalités

Ouvriers et employés

Durant les congés payés, les périodes de maladie sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, et ce, dans la limite de 3 mois au cours de la période de référence.

Une précision supplémentaire est donnée pour les employés : les arrêts de travail motivés par une maladie non professionnelle doivent être chacun d'une semaine au moins pour être considérés comme temps de travail effectif pour l'appréciation des droits au congé de l'intéressé.

Cadres

Durant les congés payés, les périodes de maladie sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, et ce, sans limite.

Catégories de salariés

Modalités du maintien de salaire

Employées

A compter de 5 ans d'ancienneté, les salariées devront bénéficier d'un maintien de salaire (déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale durant la durée légale du congé maternité)

Ouvrières et cadres

Aucune disposition conventionnelle n'est prévue par la présente CCN

Catégories de salariés

Durée du préavis

Ouvriers

Ancienneté inférieure à 6 mois : 1 semaine 

Ancienneté supérieure à 6 mois : application du préavis légal

Employés

Ancienneté inférieure à 2 ans : 1 mois

Ancienneté supérieure à 2 ans : application du préavis légal

Agents de maîtrise et cadres

Ancienneté inférieure à 2 ans : 2 mois

Ancienneté supérieure à 2 ans : 2 mois + ¼ de mois par année supplémentaire, avec un maximum de 3 mois

Catégories de salariés

Heures pour recherche d'emploi

Ouvriers

2 heures par jour durant une semaine.

Rémunération de ces heures seulement en cas de licenciement.

Employés

2 heures par jour rémunérées seulement en cas de licenciement (*)

Cadres et agents de maîtrise

2 heures par jour avec un maximum égal à ¼ du préavis (**)

L'accord de l'employeur sera ici nécessaire

Classification

Niveau

Photocopie

Assure la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées, et notamment : approvisionnement, reproduction noir et couleur, tri, finition, façonnage, mise sous enveloppe, mise sous film, conditionnement, stockage et expédition.

10,00

Agent de production confirmé : Assure de façon autonome la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées, et notamment : approvisionnement, reproduction noir et couleur, tri, finition, façonnage, mise sous enveloppe, mise sous film, conditionnement, stockage et expédition.

10,30

Agent responsable de production : Anime, coordonne et contrôle les agents de production placés sous sa responsabilité opérationnelle (jusqu'à 10 salariés). Assure la planification et le lancement de la production en coordonnant l'ensemble des composantes d'une réalisation. Prend en charge la gestion et l'utilisation du parc matériels et assure le suivi qualitatif et quantitatif.

10,70

Impression numérique

Agent de production : Assure la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées, et notamment : approvisionnement, contrôle et traitement des fichiers, impression noir et couleur, numérisation et indexation des documents, vectorisation stockage, tri, finition, façonnage, mise sous enveloppe, mise sous film, conditionnement, stockage et expédition.

10,00

Agent de production confirmé : Assure de façon autonome la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées, et notamment : approvisionnement, contrôle et traitement des fichiers, impression noir et couleur, numérisation et indexation des documents, vectorisation stockage, tri, finition, façonnage, mise sous enveloppe, mise sous film, conditionnement, stockage et expédition.

10,30

Agent responsable de production : Anime, coordonne et contrôle les agents de production placés sous sa responsabilité opérationnelle (jusqu'à 10 salariés). Assure la planification et le lancement de la production en coordonnant l'ensemble des composantes d'une réalisation. Prend en charge la gestion et l'utilisation du parc matériels et logiciels et assure le suivi qualitatif et quantitatif.

10,70

Infographie et PAO

Opérateur : Assure la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées, et notamment : réception, contrôle et traitement des fichiers, corrections et mise en pages, création de maquettes, numérisation avec retouches de photos et d'images, vectorisation

10,00

Opérateur confirmé : Assure de façon autonome la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées, et notamment : réception, contrôle et traitement des fichiers, corrections et mise en pages, création de maquettes, numérisation avec retouches de photos et d'images, vectorisation

10,30

Agent responsable : Anime, coordonne et contrôle les opérateurs placés sous sa responsabilité opérationnelle (jusqu'à 10 salariés). Assure la planification et le lancement de la production en coordonnant l'ensemble des composantes d'une réalisation. Prend en charge la programmation et l'exploitation des logiciels et des matériels et assure le suivi qualitatif et quantitatif.

10,70

Duplireprographie

Duplireprographe préparant les éléments destinés aux machines avec encrage, insolation, développement, retouche : Format A4

10,00

Duplireprographe sur machine avec encrage : Format A4 ; Format A3

10,30

Photoreprographie

Photographe capable d'exécuter travaux trait avec cliché grandeur et restitution : 1re catégorie.

10,00

Photographe capable d'exécuter prise de vue trait ou demi-teinte et d'effectuer tous tirages, petits et grands formats, contact ou agrandissement sur tous supports : 2e catégorie

10,30

Photographe capable d'exécuter : cliché trait, cliché photo-tramé et toute prise de vue. Il peut assurer tous travaux et toute responsabilité et éventuellement, faire fonction de chef d'équipe (jusqu'à 10 ouvriers) : 3e catégorie.

10,70

Microreprographie

Opérateur chargé des travaux de préparation et de finition.

10,00

Opérateur capable d'exécuter prise de vue, développement : 1re catégorie.

10,30

Opérateur capable d'exécuter contretypage, duplication, restitution : 2e catégorie.

10,70

Classification des employés

Niveau

Employé qualifié Assure la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées et notamment dans les domaines suivants : administratif, logistique, informatique, services généraux, comptabilité, vente.

20.00

Employé confirmé Assure de façon autonome la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées et notamment dans les domaines suivants : administratif, logistique, informatique, services généraux, comptabilité, vente.

20.30

Employé responsable Anime, coordonne et contrôle les employés placés sous sa responsabilité opérationnelle (jusqu'à 10 salariés). Assure la planification, le suivi qualitatif et quantitatif des tâches accomplies par ces derniers.

20.70