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Convention collective Reprographie

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

La convention collective du personnel de reprographie est identifiable via sous le numéro de brochure 3027 et l'IDCC 706.

Elle a été signée par les organisations suivantes :

- Organisations patronales : CSNER.

- Organisations de salariés : Fédération française des travailleurs du livre CGT, Syndicat national des employés de la presse et du livre CGT, Syndicat national des cadres et techniciens du livre CGT, Fédération Force ouvrière du livre, Employés Force ouvrière du livre, Syndicat national des cadres techniques et administratifs du livre FO, Syndicat national des cadres et des agents de maîtrise techniques et administratifs des arts graphiques CGC.

Sont concernés par les présentes dispositions tous les salariés des entreprises relevant de la chambre syndicale nationale des entreprises de reprographie.

En effet elle régit les rapports de travail entre les empoyeurs et leurs personnel dans les entreprises ayant pour activité principale la reprographie. On entend par personnel tous les types de salariés que ce soient les ouvriers, les employés, les techniciens ou encore les agents de maitrîse.

Le champ d'application de cette convention est le territoire métropolitain et les DOM.

Le texte conventionnel prévoit, par exemple, les règles applicables :

- au préavis

- aux congés

- aux classifications

- aux salaires

A noter que la convention collective prévoit des clauses particulières au personnel ouvriers, au personnel employés, ainsi qu'au personnel cadres et agents de maîtrise.

Elle rappelle également les principes tels que l'importance de l'entente et de la cohésion, de la répartion des richesses, etc.

Pour aller plus loin : convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques,  convention collective du personnel de serigraphie

Nom officiel

Convention collective du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972

Identifiants officiels

N° brochure : 3027
IDCC : 706

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Photocopie, infographie
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Reprographie

Textes Attachés : Classification des employés

03 octobre 2017

L'accord non étendu du 30 mai 2017 concerne la classification des employés de la convention collective du personnel de la reprographie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 mai 2017
Thématique :Classification des employés
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016

13 juillet 2016

Cet accord étendu en date du 14 avril 2016 détermine les salaires minima pour l'année 2016 du personnel de la reprographie. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0161 12 juillet 2016
Thématique :Salaires minima pour l'année 2016
Date de signature :14 avril 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2015

02 juillet 2015

Textes Attachés : Modification de l'article 508 de la convention collective

30 juin 2015

Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2015

25 mars 2015

Textes Attachés : Classification des cadres

25 mars 2015

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise »

30 décembre 2014

Textes Attachés : Classification des agents de maîtrise

30 décembre 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013

28 mai 2013

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

28 mai 2013

Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2012

18 juillet 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3027
  • IDCC n° 706
  • Convention 3027
  • Convention 706
  • infographie
  • photocopie
  • Ccn reprographie
  • Convention Reprographie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 18 décembre 1972

Première partie : préambule - Programme - Durée - Divers

Avenants régionaux - Clauses diverses

Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel - Comités d'entreprise

Salaire

Règlement intérieur

Suspension du contrat de travail

Régime complémentaire de retraite et de prévoyance

Ancienneté dans l'entreprise

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Engagement - Licenciement

Conciliation - Arbitrage

I - Organismes de conciliation et d'arbitrage Les commissions - Compétence des commissions

II - Déroulement de la procédure Conciliation par la commission régionale

II - Déroulement de la procédure Procédure à suivre devant la commission nationale

III - Cadres et agents de maîtrise

III - Cadres et agents de maîtrise Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales

Troisième partie : Clauses particulières au personnel 'ouvriers'

Durée du travail - Horaires

Travail des jours fériés

Travail en plusieurs équipes

Jours fériés

Congés payés

Obligations militaires

Travail des femmes et des jeunes

Embauche - Délai-congé

Indemnité de licenciement

Licenciement en cas de baisse de travail

Prime annuelle

Quatrième partie : Clauses particulières au personnel 'employés'

Durée du travail

Heures supplémentaires

Travail des jours fériés

Recrutement

Période d'essai - Délai-congé

Maladie ou accident

Maternité

Indemnité de licenciement

Suppression d'emploi

Congés payés

Service militaire

Travail sur machines mécanographiques

Prime annuelle

Classification

Cinquième partie : Clauses particulières au personnel 'cadres et agents de maitrise'

Définition des cadres et agents de maîtrise

Appointements

Modification en cours de contrat

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Durée du travail

Congés

Périodes militaires

Déplacements

Maladie

Prime annuelle

Régime de retraite et de prévoyance

Textes Attachés

ANNEXE COMMISSIONS REGIONALES DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE

Classification.

Classifications 'ouvriers-ouvrières'

Coefficients.

ARTT

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Durée - Dépôt - Entrée en vigueur.

Révision.

Dénonciation.

Commission paritaire nationale de suivi.

Chapitre II : Dispositions relatives à la durée du travail

Durée du travail hebdomadaire.

Durée maximum quotidienne et hebdomadaire.

Repos quotidien.

Régime des heures supplémentaires.

Contingent annuel d'heures supplémentaires.

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur

remplacement.

Chapitre III : Réduction du temps de travail

Section 1 : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail

Réduction du temps de travail pour toutes les entreprises dans le cadre de la loi n°

du 19 janvier 2000 avec allégement de charges sociales.

Réduction du temps de travail et aide incitative dans les entreprises de moins de

salariés.

Section 2 : Incidences de la réduction du temps de travail sur la rémunération

Réduction du temps de travail avec maintien des salaires.

Modalités du maintien des salaires.

Chapitre IV : Aménagement et réduction du temps de travail.

Section 1 : Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail

L'organisation.

Section 2 : Modulation du temps de travail

La modulation.

Section 3 : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

La réduction.

Section 4 : Travail à temps partiel

Le temps partiel.

Chapitre V : Dispositions particulières aux cadres

Les cadres dirigeants.

Les cadres intégrés.

Les cadres autonomes.

Chapitre VI : Dispositions diverses

Révision des dispositions conventionnelles relatives à la durée du travail.

Révision des dispositions conventionnelles relatives à la prime annuelle des catégories

employés, cadres et agents de maîtrise.

Révision des dispositions conventionnelles relatives à la prime d'hiver des catégories ouvriers

employés.

Révision des dispositions conventionnelles relatives aux agents de maîtrise et des cadres.

Avenant relatif à l'accord artt (heures supplémentaires)

Préambule

Adhésion de la FESCEGSA CFTC à la convention collective

Classifications des emplois des ouvriers et ouvrières

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Classification des agents de maîtrise

Classification des cadres

Modification de l'article 508 de la convention collective

Textes Salaires

Salaire

Salaire minimum professionnel à compter du 1er janvier 2006.

Salaires

Salaires au 1er juillet 2012

Salaires minima pour l'année 2013

Salaires minima pour l'année 2014

Salaires minima conventionnels des classifications « agents de maîtrise »

Salaires au 1er avril 2015

Salaires minima pour l'année 2015

Salaires minima pour l'année 2016

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 23 novembre 1976

ARRÊTÉ du 27 février 1980

ARRÊTÉ du 2 juillet 1980

ARRÊTÉ du 21 octobre 1980

ARRÊTÉ du 27 janvier 1981

ARRÊTÉ du 20 février 1981

ARRÊTÉ du 30 juillet 1981

ARRÊTÉ du 19 octobre 1981

ARRÊTÉ du 25 janvier 1982

ARRÊTÉ du 29 mars 1982

ARRÊTÉ du 18 mai 1982

ARRÊTÉ du 29 décembre 1982

ARRÊTÉ du 11 février 1983

ARRÊTÉ du 25 mai 1987

Arrêté du 22 avril 1992

ARRETE du 5 mai 1995

ARRETE du 1 juillet 1996

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 26 décembre 2001

ARRETE du 8 avril 2002

ARRETE du 14 mars 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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