La CCN 1813Z, définition
Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos.
D'ailleurs un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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