Code NAF / APE 1813Z
Activités de pré-presse

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Le code NAF 18.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 222G : Activités de pré-presse

- 222J : Activités graphiques auxiliaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :

- la composition, la photocomposition, la saisie de données, y compris par numérisation et reconnaissance optique des caractères, la mise en forme électronique

- la préparation de fichiers de données pour des applications multimédia (impression sur papier, CD-ROM, Internet)

- les services de photogravure, y compris la photocomposition et la réalisation de plaques (pour les procédés d’impression typographique et offset)

- la préparation des cylindres : la gravure de cylindres pour la reproduction de gravures

- le transfert CTP («computer to plate», de l’ordinateur à la plaque, également plaques en photopolymères)

- la préparation de plaques et matrices pour estampage ou impression en relief

- la préparation de :

• travaux artistiques de nature technique, tels que la préparation des pierres lithographiques et des blocs de bois

• supports de présentation, par exemple transparents pour rétroprojecteur et autres formes de présentation

• croquis, modèles, maquettes, etc.

• la production d’épreuves

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités spécialisées de design (cf. 74.10Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 18.13Z

Convention collective Sérigraphie
IDCC n°
614
| Brochure n°
3137
|
150
pages
Convention collective Peintre en lettres
IDCC n°
1465
| Brochure n°
3239
|
42
pages
Convention collective Imprimerie
IDCC n°
184
| Brochure n°
3138
|
499
pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1813Z : Activités de pré-presse est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1813Z. Les conventions Sérigraphie, Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte et Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel) (numéro de brochure 3137, 3239 et 3138) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Activités de pré-presse peut être liée au numéro INSEE 1813Z. Il est destiné à chacune des entreprises exerçant un travail en lien avec le domaine : Activités de pré-presse. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature afin de trier les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1812Z et 1814Z (Autre imprimerie (labeur) et Reliure et activités connexes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de changer de convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1813Z : Extrait d'article

Article 36

En vigueur étendu

36.1. Durée. Les salariés bénéficient d'un congé annuel dans les conditions fixées par la législation en vigueur, soit actuellement 2 jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables.

36.2. Période de congés

En raison du caractère saisonnier des activités régies par la présente convention, la période de congés payés qui s'étend normalement du 1er mai au 31 octobre de chaque année est étendue à l'ensemble de l'année. Toutefois le personnel navigant qui en fait la demande peut bénéficier de 5 jours ouvrables pris entre le 1er juillet et le 31 août pour autant que ce droit lui soit ouvert par son temps de travail dans l'entreprise.

36.3. Départ en congés

L'ordre des départs en congés doit tenir compte des nécessités du service, notamment du caractère saisonnier des activités, et de la situation personnelle et familiale du salarié.

Cet ordre de départ est fixé par l'employeur après consultation des délégués du personnel.

36.4. Fractionnement

Le fractionnement du congé annuel est régi par la législation et la réglementation en vigueur.

Toutefois et pour tenir compte de périodes de pleine activité, celle du 1er mai au 31 octobre et celles des congés scolaires, les parties signataires entendent mettre en place un régime dérogatoire plus favorable pour les salariés consistant en la prise de tout ou partie de leurs congés hors de ces périodes.

C'est ainsi :

- qu'une prise de la totalité des congés hors de ces périodes ouvre droit à 3 jours ouvrables de repos supplémentaires de fractionnement ;

- qu'une prise d'au moins 20 jours ouvrables hors de ces périodes ouvre droit à 1 jour ouvrable de majoration ;

- qu'une prise de moins de 20 jours hors de ces périodes ne donne droit à aucune journée supplémentaire de fractionnement.

Congés payés exceptionnels de courte durée.

Article correspondant à la convention collective 1813Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Code NAF / APE 1813ZActivités de pré-presse

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 18.13Z

Convention collective Sérigraphie

Convention collective Peintre en lettres

Convention collective Imprimerie

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