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Le BlogCode NAF / APE 1813Z
Activités de pré-presse
Voir les conventions collectives liées au code APE 1813Z ▼
Le code NAF 18.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 222G : Activités de pré-presse
- 222J : Activités graphiques auxiliaires
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la composition, la photocomposition, la saisie de données, y compris par numérisation et reconnaissance optique des caractères, la mise en forme électronique
- la préparation de fichiers de données pour des applications multimédia (impression sur papier, CD-ROM, Internet)
- les services de photogravure, y compris la photocomposition et la réalisation de plaques (pour les procédés d’impression typographique et offset)
- la préparation des cylindres : la gravure de cylindres pour la reproduction de gravures
- le transfert CTP («computer to plate», de l’ordinateur à la plaque, également plaques en photopolymères)
- la préparation de plaques et matrices pour estampage ou impression en relief
- la préparation de :
• travaux artistiques de nature technique, tels que la préparation des pierres lithographiques et des blocs de bois
• supports de présentation, par exemple transparents pour rétroprojecteur et autres formes de présentation
• croquis, modèles, maquettes, etc.
• la production d’épreuves
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités spécialisées de design (cf. 74.10Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 18.13Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1813Z : Activités de pré-presse est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1813Z. Les conventions Sérigraphie, Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte et Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel) (numéro de brochure 3137, 3239 et 3138) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cet identifiant A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Activités de pré-presse. Il est attribué par l'insee aux sociétés réalisant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Activités de pré-presse. l'I.N.S.E.E a développé une nomenclature permettant d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1812Z et 1814Z (Autre imprimerie (labeur) et Reliure et activités connexes) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1813Z : Extrait d'article
Article 36
En vigueur étendu
36.1. Durée. Les salariés bénéficient d'un congé annuel dans les conditions fixées par la législation en vigueur, soit actuellement 2 jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables.
36.2. Période de congés
En raison du caractère saisonnier des activités régies par la présente convention, la période de congés payés qui s'étend normalement du 1er mai au 31 octobre de chaque année est étendue à l'ensemble de l'année. Toutefois le personnel navigant qui en fait la demande peut bénéficier de 5 jours ouvrables pris entre le 1er juillet et le 31 août pour autant que ce droit lui soit ouvert par son temps de travail dans l'entreprise.
36.3. Départ en congés
L'ordre des départs en congés doit tenir compte des nécessités du service, notamment du caractère saisonnier des activités, et de la situation personnelle et familiale du salarié.
Cet ordre de départ est fixé par l'employeur après consultation des délégués du personnel.
36.4. Fractionnement
Le fractionnement du congé annuel est régi par la législation et la réglementation en vigueur.
Toutefois et pour tenir compte de périodes de pleine activité, celle du 1er mai au 31 octobre et celles des congés scolaires, les parties signataires entendent mettre en place un régime dérogatoire plus favorable pour les salariés consistant en la prise de tout ou partie de leurs congés hors de ces périodes.
C'est ainsi :
- qu'une prise de la totalité des congés hors de ces périodes ouvre droit à 3 jours ouvrables de repos supplémentaires de fractionnement ;
- qu'une prise d'au moins 20 jours ouvrables hors de ces périodes ouvre droit à 1 jour ouvrable de majoration ;
- qu'une prise de moins de 20 jours hors de ces périodes ne donne droit à aucune journée supplémentaire de fractionnement.
Congés payés exceptionnels de courte durée.
Article correspondant à la convention collective 1813Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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