Code NAF / APE 1813Z

Activités de pré-presse

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1813Z ?

Le Code APE/NAF 1813Z fait référence aux métiers de l’activité : Activités de pré-presse

Cette norme APE est lié à la profession : Activités de pré-presse. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des sociétés réalisant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Activités de pré-presse. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature dans le but de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1812Z - Autre imprimerie (labeur) et 1814Z - Reliure et activités connexes (ou 1820Z et Code NAF 1910Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 1813Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1813Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 18.13Z :

Le code 1813Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Imprimerie, Sérigraphie, Publicité et Syntec (brochure, n°3138, 3137, 3073 et 3018) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 1813Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés.

D'ailleurs un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 1813Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1813Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 1813Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités de pré-presse se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.