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Le code NAF 19.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 231Z : Cokéfaction

- 241G : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation de fours à coke

- la production de coke ou de semi-coke

- la production de brai et de coke de brai

- la production de gaz de cokerie

- la production de goudrons bruts de houille et de lignite

- l’agglomération du coke

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de briquettes de houille (cf. 19.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 19.10Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1910Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1910Z : Cokéfaction est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1910Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Cokéfaction coïncide au numéro d'activité principale 1910Z. Il est destiné à la majorité des organisations pratiquant au jour le jour un emploi dans la branche : Cokéfaction. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence permettant d'apporter un classement des identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1820Z et 1920Z (Reproduction d'enregistrements et Raffinage du pétrole) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses formalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1910Z : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Tout salarié qui n'a pas pris son travail selon l'horaire ou sa programmation est réputé en absence irrégulière sauf justification fournie dans les 48 heures ou sauf cas de force majeure.

Si, après une demande expresse de l'employeur formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, le salarié n'a dans un délai de 2 jours ni repris son travail ni donné un motif valable à son absence, l'employeur peut alors constater la rupture du contrat de travail aux torts et griefs du salarié et lui appliquer pour ces motifs la procédure légale de licenciement en vigueur.

Indemnisation complémentaire en cas de maladie et d'accident.

Article correspondant à la convention collective 1910Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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