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Le code NAF 19.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 231Z : Cokéfaction

- 241G : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation de fours à coke

- la production de coke ou de semi-coke

- la production de brai et de coke de brai

- la production de gaz de cokerie

- la production de goudrons bruts de houille et de lignite

- l’agglomération du coke

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de briquettes de houille (cf. 19.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 19.10Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1910Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1910Z : Cokéfaction est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1910Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Cokéfaction. Il est attribué par l'insee aux organisations réalisant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Cokéfaction. L'insee a développé une nomenclature ayant pour objectif de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1820Z et 1920Z (Reproduction d'enregistrements et Raffinage du pétrole) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la convention et ses modalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1910Z : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Tout salarié qui n'a pas pris son travail selon l'horaire ou sa programmation est réputé en absence irrégulière sauf justification fournie dans les 48 heures ou sauf cas de force majeure.

Si, après une demande expresse de l'employeur formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, le salarié n'a dans un délai de 2 jours ni repris son travail ni donné un motif valable à son absence, l'employeur peut alors constater la rupture du contrat de travail aux torts et griefs du salarié et lui appliquer pour ces motifs la procédure légale de licenciement en vigueur.

Indemnisation complémentaire en cas de maladie et d'accident.

Article correspondant à la convention collective 1910Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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