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Le code NAF 19.10Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 231Z : Cokéfaction

- 241G : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation de fours à coke

- la production de coke ou de semi-coke

- la production de brai et de coke de brai

- la production de gaz de cokerie

- la production de goudrons bruts de houille et de lignite

- l’agglomération du coke

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de briquettes de houille (cf. 19.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 19.10Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1910Z

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1910Z : Cokéfaction est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1910Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Cokéfaction concorde au numéro INSEE 1910Z. Il est destiné à l'ensemble des organisations pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec le domaine : Cokéfaction. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature permettant d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1820Z et 1920Z (Reproduction d'enregistrements et Raffinage du pétrole) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1910Z : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Tout salarié qui n'a pas pris son travail selon l'horaire ou sa programmation est réputé en absence irrégulière sauf justification fournie dans les 48 heures ou sauf cas de force majeure.

Si, après une demande expresse de l'employeur formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, le salarié n'a dans un délai de 2 jours ni repris son travail ni donné un motif valable à son absence, l'employeur peut alors constater la rupture du contrat de travail aux torts et griefs du salarié et lui appliquer pour ces motifs la procédure légale de licenciement en vigueur.

Indemnisation complémentaire en cas de maladie et d'accident.

Article correspondant à la convention collective 1910Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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