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Code NAF / APE 1920Z
Raffinage du pétrole

Cette sous-classe comprend la fabrication de combustibles liquides ou gazeux ou d’autres produits obtenus à partir du pétrole brut, de minéraux bitumineux ou résultant de leur distillation fractionnée. Les techniques de raffinage du pétrole impliquent la mise en oeuvre d’une ou plusieurs activités : la distillation fractionnée, la distillation directe du pétrole brut et le craquage

Cette sous-classe comprend :

- la production de carburants pour moteurs : essence, kérosène, etc.

- la production de combustibles : fiouls légers, demi-lourds et lourds, gaz de raffinerie tels qu’éthane, propane, butane, etc.

- la fabrication d’huiles de graissage et de graisses lubrifiantes à partir de pétrole, y compris les résidus de raffinage

- la fabrication de produits pour la pétrochimie et pour les revêtements routiers

- la fabrication de produits divers : white-spirit, vaseline, paraffine, etc.

- la fabrication de briquettes de pétrole

- le mélange de biocarburants, c’est-à-dire l’ajout d’alcool dans le pétrole (essence-alcool, par exemple)

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de briquettes de tourbe

- la fabrication de briquettes de houille et de lignite

Source: INSEE

Le code NAF 19.20Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 101Z : Extraction et agglomération de la houille

- 102Z : Extraction et agglomération du lignite

- 103Z : Extraction et agglomération de la tourbe

- 232Z : Raffinage de pétrole

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 19.20Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1920Z

  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective Pétrole

    IDCC 

    1388

        |     Brochure 

    3001

        |    

    322

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1920Z : Raffinage du pétrole est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1920Z. La CCN 3001 - Petrole (industrie du) peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Raffinage du pétrole est conforme au numéro NAF 1920Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les firmes réalisant au jour le jour un travail concernant le secteur : Raffinage du pétrole. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1910Z et 2011Z (Cokéfaction et Fabrication de gaz industriels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1920Z : Extrait d'article

Article 43

En vigueur étendu

Chaque salarié ayant un an d'ancienneté percevra, en cas d'absence consécutive à une maladie, à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, des indemnités complémentaires à celles versées par la sécurité sociale.

Ces indemnités complémentaires sont versées en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur selon les dispositions suivantes.

43.1. Conditions générales d'indemnisation

Quels que soient le motif et la durée de l'absence, le salarié pour prétendre à l'indemnisation devra :

- justifier son absence au travail par un certificat médical fourni dans les 48 heures ;

- justifier la prise en charge par la sécurité sociale.

43.2. Départ de l'indemnisation

En cas d'accident de travail, de trajet et de maladie professionnelle il n'est fait application d'aucune franchise et l'indemnisation court à partir du premier jour.

Dans tous les autres cas, l'indemnisation complémentaire est due à compter du onzième jour, sauf accord d'entreprise ou d'établissement plus favorable.

43.3. Durée et montant de l'indemnisation

L'indemnité complémentaire à verser par l'employeur compte tenu des indemnités de sécurité sociale perçues par le salarié devra être calculée pour assurer à ce dernier :

- pendant trente jours : 90 % de sa rémunération brute ;

- pendant les trente jours suivants : les deux tiers de cette même rémunération.

Ces temps d'indemnisation seront augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté

En tout état de cause les montants ainsi perçus au titre des périodes donnant lieu à indemnisation ne sauraient être supérieurs à la rémunération qu'aurait perçue le salarié concerné s'il avait effectivement travaillé.

43.4. Contre-visite

L'employeur a la faculté de faire effectuer une contre-visite médicale par un médecin de son choix pendant toute la période d'indisponibilité du salarié bénéficiant du système d'indemnisation prévu par le présent article.

Grossesse et maternité.

Article correspondant à la convention collective 1920Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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