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Convention collective Pétrole

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie du pétrole Brochure : 3001 IDCC : 1388

La dite convention règlemente les relations entre les employeurs et les salariés des établissements de distribution pétrolières.

Les activités des établissement de l'industrie du pétrole sont, à titre d'exemple, le raffinage de pétrole, commerce de détail de carburants : stations-services, transport par conduites (les transports de pétroles bruts), les commerces de gros combustibles, transport par conduite, l'assistance de carburant et juile exercée par les sociétés de raffinage.

Le personnel relevant de ces dispositions conventionnelles sont les ouvriers, les agents de maîtrise et assimilés, ainsi que les ingénieurs et cadres.

Le personnel marins et mariniers sont exclus de la convention.

Enfin la convention s'applique en France métropolitaine.

Les clauses conventionnelles ont été négociées et signées pour une durée d'un an, et sera tacitement reconduite de facon indéterminé.

Il sera possible de pour les parties signataires de formuler une demand de révision ou de déposer une dénonciation.

La demande en révision, vise une modification des dispositions. Elle devra être notifiée à l'ensemble des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande doit également être accompagnée d'un projet indiquant les points à modifier.

La dénonciation, elle, est plus sévère. Elle a pour objectif de faire disparaitre, totalement ou partiellement, la convention. Elle doit également être notfiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des cocontractants, et doit s'accompagner d'un nouveau projet conventionnel afin que les négociations puissent débuter.

Il est à noter que les dispositions conventionnelles n'ont pas vocation a restreindre ou supprimer l'ensemble des avantages acquis par les travailleurs, en amont.

Le texte de base de la convention comprend les règles relatives aux conditions de travail et d'emploi, à la rémunération et durée de travail, aux congés payés et maladie, certaines catégories particulières de travailleurs, à la formation professionnelle, à la couverture prévoyance, etc.

Les textes attachés inègrent l'ensemble des accords et avenants conclus ultérieurement. Ces derniers viennent respectivement compléter ou modifier les dispositions initiales.

A voir aussi : convention collective de négoce et distribution des combustibles solides, liquides et gazeux des produits pétroliers , convention collective de l'importation charbonnière

Nom officiel

Convention collective de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Identifiants officiels

N° brochure : 3001
IDCC : 1388

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Raffinage de pétrole, commerce de gros de produits pétroliers, commerce de détail de carburants et lubrifiants, entreposage non frigorifique, transports par conduites, assistance en escale assistance carburants et huile, avitaillement des aéronefs
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Pétrole

Textes Attachés : Salaires au 1er janvier 2018

15 septembre 2018

L'accord non étendu du 23 novembre 2017 concerne les dispositions relatives aux salaires au 1er janvier 2018 de la convention collective de l'industrie du pétrole.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 novembre 2017
Thématique :Salaires au 1er janvier 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

23 juin 2018

L'accord de méthode non étendu du 14 décembre 2017 porte révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches dans les industries chimiques, pharmaceutiques pétrolières et plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

23 juin 2018

L'accord de méthode non étendu du 14 décembre 2017 porte révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches dans les industries chimiques, pharmaceutiques pétrolières et plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Répartition des mandats

26 mai 2018

L'accord du 22 décembre 2010 concerne la répartition des mandats des conventions collectives Chimie, Industrie pharmaceutique, Plasturgie, Pharmacie (fabrication et commerce) et Pétrole. Cet accord est étendu par arrêté du 1er mars 2012. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0062 du 13 mars 2012
Thématique :Répartition des mandats
Date de signature :22 décembre 2010
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : Création d'un OPCA

26 mai 2018

L'accord non étendu du 22 décembre 2017 concerne la création d'un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 décembre 2017
Thématique :Création d'un OPCA
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA

24 janvier 2018

La lettre du 16 octobre 2017 concerne l'adhésion de l'UFIC UNSA à la convention collective de l'industrie du pétrole.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 octobre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

20 décembre 2016

Cet accord non étendu du 25 avril 2016 traite des dispositifs de la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de l'industrie du pétrole. Cependant, certains dispositifs ne sont pas mentionnés dans le présent accord car ils sont définis notamment par le code du travail et par le chapitre VIII de la CCNIP issus du protocole d'accord de branche du 27 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 avril 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

17 novembre 2015

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2015

28 avril 2015

Textes Attachés : Commission de validation des accords d'entreprise

30 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima mensuels au 1er janvier 2013

29 mars 2013

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2012

18 février 2012

Textes Attachés : Pénibilité et stress au travail

20 janvier 2012

Textes Attachés : Insertion et emploi des personnes handicapées

20 janvier 2012

Pétrole (industrie) : Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011

22 avril 2011

Textes Salaires : Salaires

20 avril 2011

JORF n°0093 du 20 avril 2011 : Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

20 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3001
  • IDCC n° 1388
  • Convention 3001
  • Convention 1388
  • assistance en escale assistance carburants et huile
  • avitaillement des aéronefs
  • commerce de détail de carburants et lubrifiants
  • commerce de gros de produits pétroliers
  • entreposage non frigorifique
  • raffinage de pétrole
  • Ccn petrole
  • Convention Petrole

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre Ier : Généralités

Objet et champ d'application

Durée

Dénonciation et révision

Avantages acquis

Commission d'interprétation

Commission de conciliation

Commission paritaire nationale de validation

Application de la convention

Adhésion

Dépôt légal

Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel

Liberté d'opinion

Droit syndical

Délégué du personnel

Comité d'entreprise

Processus de négociation des accords de branche

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Généralités

Section A : Embauchage

Préliminaires

Visite médicale

Essai

Section B : Contrat de travail

Classification des emplois

Engagement

Modification du contrat de travail

Déclassement

Ancienneté

Résiliation du contrat de travail - Préavis

Indemnité de congédiement

Certificat de travail

Fin de carrière

Mise à la retraite avant 65 ans

Cas particulier : mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des

longues

Contrat à durée déterminée

Inventions

Secret professionnel

Section C : Déplacements - Changements de résidence

Déplacements - Règles générales

Déplacements par véhicules appartenant au salarié

Déplacements de longue durée

Changements de résidence

Section D : Emploi

Temps partiel

Affichage des emplois vacants

Sécurité et emploi

Licenciements collectifs

Priorité d'emploi

Commission paritaire de l'emploi

Attribution de la commission paritaire de l'emploi

Rôle de la commission paritaire de l'emploi - Reclassements

Réunions de la commission paritaire de l'emploi

Section E : Conditions de travail

Normes de travail

Charge de travail

Restructuration des tâches

Section F : Encadrement

Rôle

Fonctions

Exercice

Chapitre IV : Rémunération et durée du travail

Section A : Salaires

Négociations salariales

Salaires minima

Salaires des jeunes

Salaires au rendement

Prime d'ancienneté

Indemnité de rappel

Indemnité pour outils professionnels

Arrêt de travail indépendant de la volonté du salarié

Avantages en nature

Périodes militaires

Service national

Jours fériés légaux

Section B : Durée du travail et heures de dérogation

Durée du travail et heures supplémentaires

Dispositions particulières (incendie, gardiennage)

Heures de travail exceptionnelles effectuées la nuit, le dimanche ou les jours fériés

Dispositions propres aux ingénieurs et cadres

Section C : Remplacements - Travaux multiples

Remplacements

Exécution de travaux multiples (remplacements exclus)

Affectation temporaire

Section D : Autres dispositions

Chapitre V : Congés payés - Maladie

Section A : Congés payés

Droit au congé

Durée du congé

Période des congés

Date des départs en congé

Fractionnement du congé

Rappel pendant le congé

Fermeture d'établissement

Indemnité de congé payé

Maladie ou décès pendant les congés payés

Jeunes travailleurs

Mères de famille

Travailleurs non européens

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Section B : Maternité, maladie, accident

Protection de la maternité

Absences pour maladie ou accident

Congés spéciaux pour soins aux enfants

Chapitre VI : Hygiène et sécurité

Protection de la santé du personnel

Services médicaux du travail

Travaux pénibles, dangereux ou insalubres

Dispositions et effets de protection

Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs

Section A : Travailleurs postés : généralités

Définitions - Primes de quart et de poste

Dispositions communes

Indemnité de panier

Contrôle médical

Habitat

Section B : Dispositions particulières aux 3 x 8 continus

Les dispositions de cette section concernent le seul personnel appartenant à des équipes

fonctionnant en permanence par rotation 24 heures sur 24 en 3 x 8 continus visé à l'article 701 b

Durée du travail

Temps de relève

Organisation des quarts

Congés hors période

Heures complémentaires et supplémentaires

Indemnité de conversion

Cessation d'activité

Section C : Dispositions particulières aux autres postes

Compensation des jours fériés légaux

Compensation des contraintes

Section D : Autres catégories de travailleurs

Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes

Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données

Contrôle médical des chauffeurs de camions de plus de 10 tonnes

Chapitre VIII : Formation professionnelle

PREAMBULE

Section A : Dispositions générales

Du droit à la formation

Actions de formation

Validité des dépenses

Reconnaissance des acquis de formation

Qualification

Promotion

Organisme paritaire collecteur agréé

Section B : Formation des jeunes

Sous-section 1 : Stages intégrés à un cursus de formation initiale

Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs

Rémunération

Sous-section 3 : Formation en alternance

Qualification - Adaptation - Orientation

Sous-section 4 : Formation en alternance. - Apprentissage

Section C : Formations complémentaires

Différentes formations

Sous-section 1 : Congé individuel de formation (CIF)

Droit au congé individuel de formation

Objectifs

Conditions d'ancienneté requises

Délai de franchise

Procédure

Contrôle

Rémunération

Durée

Sous-section 2 : Bilan de compétences

Objectifs

Conditions d'attribution et de réalisation

Sous-section 3 : Capital temps de formation

Objectifs

Conditions d'attribution et de réalisation

Sous-section 4 : Congé enseignement

Objectifs

Conditions d'attribution et de réalisation

Sous-section 5 : Dispositions relatives au personnel d'encadrement

Généralités

Charge de travail

Type de formation

Sous-section 6 : Dispositions relatives aux personnels postés en 3 X 8 continus et en 2 X 8 continus

Principes

Aménagement des postes de travail

Actions de formation courtes

Actions de formation supérieures à 2 semaines

Stages séquentiels

Cours par correspondance

Sous-section 7 : Dispositions relatives à la sécurité

Objectifs

Section D : Dispositions relatives aux représentants du personnel

Sous-section 1 : Comité d'entreprise

Principes généraux

Projets de l'entreprise

Informations du comité d'entreprise

Commission de la formation

Formations concernant les jeunes

Concertation, coordination

Moyens de la commission formation

Sous-section 2 : Délégués du personnel

Mission générale

Entreprises de moins de 50 salariés ou sans comité d'entreprise

Sous-section 3 : CHSCT

Rôle du CHSCT

Sous-section 4 : Centres de formation

Rôle des représentants du personnel

Section E : Dispositions relatives à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie

pétrole

Attributions formation professionnelle

Congés individuels

Capital temps de formation

Affectation au financement de l'apprentissage de fonds non utilisés de l'alternance

Formation des jeunes

Dispositions spécifiques aux formations diplômantes ou qualifiantes exécutées dans le cadre du plan

formation

Chapitre IX : Egalité professionnelle

Introduction : Egalité professionnelle dans les industries pétrolières

Préambule

Titre Ier : Evolution des mentalités en faveur de l'égalité professionnelle

Objectifs et principes généraux

Information, sensibilisation et formation des salariés sur les thèmes de l'égalité professionnelle

Titre II : Discrimination et harcèlement

Objectifs et principes généraux

Lutte contre la discrimination et le harcèlement

Titre III : Recrutement

Recrutement et égalité professionnelle

Recrutement et non-discrimination

Objectifs et critères du recrutement

Descriptions de poste et offres d'emploi

Processus de recrutement

Equipes de recrutement

Recrutement et instances représentatives du personnel

Titre IV : Orientation professionnelle et mixité des métiers

Objectifs et principes généraux

Métiers de la branche et observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries

(OPMQ)

Communication

Liens avec les établissements d'enseignement

Formation en alternance et stages

Aménagement des lieux de travail

Titre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle

Objectifs et principes généraux

Gestion et aménagement du temps et du cadre de travail

Services au personnel

Transport domicile-lieu de travail

Titre VI : Parentalité, maternité et paternité

Objectifs et principes généraux

Congé de maternité et congé d'adoption

Congé de paternité

Congé parental d'éducation

Dispositions particulières relatives aux soins aux enfants

Dispositions particulières relatives aux soins aux conjoints

Parentalité et départ en formation

Parentalité et mobilité géographique

Titre VII : Salaire et rémunération

Objectifs et principes généraux

Négociation annuelle obligatoire de branche

Titre VIII : Promotion et mobilité professionnelles - Evolution de carrière

Objectifs et principes généraux

Dispositions spécifiques visant à développer la promotion et la mobilité professionnelles des femmes

Titre IX : Formation professionnelle

Objectifs et principes généraux

Dispositions spécifiques relatives à l'égalité d'accès à la formation professionnelle

Titre X : Dispositions de suivi du présent accord

Objectifs et principes généraux

Dispositions spécifiques de suivi

Titre XI : Formalités et date de prise d'effet - Communication de l'accord

Normativité et date de prise d'effet

Communication de l'accord

Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap

Introduction : emploi des personnes en situation de handicap dans les industries pétrolières

Préambule

TITRE Ier : Principes fondateurs et états des lieux au 31 décembre 2009

Principes fondateurs

Etat des lieux au 31 décembre 2009, en matière d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au

des industries pétrolières

TITRE II : Evolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap

Information, sensibilisation et formation des salariés

Egalité de traitement. - Discrimination et harcèlement

TITRE III : Recrutement et emploi

Recrutement et emploi des personnes en situation de handicap

Descriptions de poste et offres d'emploi

Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

Recours au secteur protégé : entreprises adaptées, centres de distribution de travail à

établissements ou services d'aide par le travail

TITRE IV : Insertion professionnelle et formation professionnelle

Insertion professionnelle des salariés en situation de handicap

Formation professionnelle des salariés en situation de handicap

Insertion des personnes en situation de handicap par la formation professionnelle : accueil des stagiaires

des alternants

TITRE V : Conditions de travail et d'emploi des personnes en situations de handicap

Accessibilité des lieux de travail et aménagement des postes de travail

Aménagement des horaires de travail : travailleurs handicapés

Aménagement des horaires de travail : aidants familiaux des personnes handicapées

Aide au transport

Aide au logement

Démarches administratives

TITRE VI : Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord

Information des instances représentatives du personnel

Information de la CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi des industries pétrolières)

TITRE VII : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord

Procédures d'opposition et de demande d'extension

Normativité et date de prise d'effet

Communication de l'accord

Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail

Préambule

Introduction

TITRE Ier : Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour

salarié

Reconnaissance et définition de la pénibilité au travail

Reconnaissance et définition du stress au travail

Pénibilité et stress au travail : caractéristiques et conséquences pour le salarié

TITRE II : Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes

Principe général

Facteurs et causes de la pénibilité physique au travail

Facteurs et causes du stress lié au travail

Indicateurs du stress lié au travail

Combinaison des facteurs de pénibilité et/ou de stress, ou copénibilité au travail

TITRE III : Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail

Principes généraux

Démarche de prévention de la pénibilité au travail

Démarche de prévention du stress lié au travail

Organisation du travail, facteur clé de la prévention de la pénibilité et du stress lié au travail

TITRE IV : Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail

Principes généraux

Pénibilité, stress au travail et gestion des âges : emploi des seniors ou salariés âgés

Mesures de compensation relatives au travail posté

TITRE V : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord

Procédures d'opposition et de demande d'extension

Normativité et date de prise d'effet

Diffusion et communication de l'accord

Textes Attachés

Protocole d'accord du 3 septembre 1985

Classification des emplois

Dispositions générales

I. - EMPLOIS PAR SECTEURS D'ACTIVITE ET FILIERES

A. - ADMINISTRATION-GESTION

B. - COMMERCIAL

C. - INFORMATIQUE

D. - FABRICATION

Nomenclature des unités de raffinerie

Emplois fabrication raffinage

E. - TECHNIQUE

F. - EXPLOITATION

G. - ESSAIS. - CONTROLE. - RECHERCHE (ECR)

Personnels postés

II. - EMPLOIS COMMUNS A TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITE

III. - LISTE DES EMPLOIS CLASSES PAR COEFFICIENT

(Du coefficient 130 au coefficient 185).

(Du coefficient 200 au coefficient 290).

(Du coefficient 310 au coefficient 340).

IV. - COEFFICIENTS APPLICABLES AUX INGENIEURS ET CADRES

Sécurité dans les établissements pétroliers

Etablissements pétroliers et sécurité

Préambule

Sommaire

1. Participation des salariés à la sécurité

2. Procédures de sécurité

3. CHSCT et sécurité

4. Entreprises extérieures et sécurité

Capital temps de formation

Affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance

Priorités en matière d'apprentissage et évolution des effectifs d'apprentis

Organismes de mutualisation agréés et centres d'apprentis concernés

Pourcentage maximum du montant des contributions affecté aux centres de formation d'apprentis

Modalités d'association de l'OCPA C2P à la décision d'affectation des fonds, justification des

présentées par les CFA et conditions d'utilisation

Modalités du suivi annuel de l'exécution de l'accord

Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord

du du 16 décembre 1994

Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions

Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de

salariés

Réduction du temps de travail

Emploi

Réduction du temps de travail

Organisation du temps de travail

Compte épargne-temps

Formation professionnelle

Heures supplémentaires

Dispositions particulières aux postés 3 x 8 continus

Autres dispositions particulières

Salaires minima

Dispositions finales

Dépôt

Capital temps de formation

Sécurité au travail

Préambule

Formalités conventionnelles

Champ d'application

Rôle et fonctionnement de la commission paritaire de suivi de l'accord

TITRE Ier : Participation des salariés à la prévention des accidents du travail et à l'amélioration de

sécurité

Accueil dans les établissements

Enregistrement de la formation à la sécurité

Contrôle des connaissances et habilitations

Exercices de sécurité

Dispositions spécifiques aux exercices dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code

l'environnement

TITRE II : Processus de sécurité

Organisation des systèmes de gestion de la sécurité

Retours d'expériences

TITRE III : CHSCT et sécurité

Rôle du CHSCT

Formation des membres du CHSCT dans les établissements industriels visés à l'article L. 515-8

code de l'environnement

Information du CHSCT

Consultation du CHSCT

Fonctionnement du CHSCT

Concertation centrale sécurité sociétés

Organisation et fonctionnement des CHSCT dans les établissements visés à l'article L. 515-8

code de l'environnement

TITRE IV : Entreprises extérieures et sécurité

Recours aux entreprises extérieures

Exigence de sécurité

Formation pratique et appropriée des entreprises extérieures dans les établissements visés

l'article L. 515-8 du code de l'environnement

CHSCT et entreprises extérieures

Instance entreprises extérieures dans les établissements visés par l'article L. 515-8 du code

l'environnement

TITRE V : Mise en oeuvre

Lettre d'adhésion de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 ' établissements pétroliers et sécurité '

Mises à la retraite

Préambule

Information et échange de vues préalables à la mise à la retraite

Cas général : mise à la retraite avant 65 ans

Mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues

Contreparties en termes de formation

Contreparties en termes d'emploi

Indemnité de mise à la retraite

Suivi des mises à la retraite et des contreparties réalisées

Codification

Formalités

Mise en oeuvre

Formation professionnelle

Préambule

TITRE Ier : Objectifs et publics de la formation professionnelle de la branche

Objectifs de la formation professionnelle de la branche

Publics de la formation professionnelle de la branche

TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières

Missions de l'observatoire

Comité paritaire de pilotage

Gestion de l'observatoire et exécution des études

Financement de l'observatoire

TITRE III : Plan de formation

Nature des actions de formation conduites dans le cadre du plan de formation

TITRE IV : Droit individuel à la formation (DIF)

Principes et modalités de mise en oeuvre du DIF

Rémunération et conditions de mise en oeuvre

Bénéficiaires du DIF - Calculs des droits - Durée de la formation

Actions de formation éligibles au titre du DIF

Désaccord sur le choix de l'action de formation

Transférabilité ou utilisation du DIF lors de la rupture du contrat de travail

Financement par l'OPCA de branche des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF

TITRE V : Contrat de professionnalisation

Objet du contrat de professionnalisation

Bénéficiaires du contrat de professionnalisation

Nature et durée du contrat de professionnalisation

Rémunération

Durée de la formation

Financement des contrats de professionnalisation par l'OPCA de branche

TITRE VI : Période de professionnalisation

Objet de la période de professionnalisation

Publics de la période de professionnalisation

Actions de formation

Parcours de formation

Financement des périodes de professionnalisation par l'OPCA de branche

TITRE VII : Information et orientation des salariés en matière de formation professionnelle tout au long

la vie

Entretien professionnel

Bilan de compétences

Passeport formation

TITRE VIII : Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Principes et objectifs de la validation des acquis de l'expérience

Modalités de mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

TITRE IX : Encadrement et développement de la formation professionnelle

Rôle de l'encadrement

Formation de l'encadrement ; l'exercice de son rôle dans le développement de la

professionnelle

TITRE X : Dispositions relatives au tutorat

Objet du tutorat

Conditions d'exercice du tutorat

TITRE XI : Communications, formalités et mise en oeuvre

Clause de notification et de dépôt

Diffusion de l'accord

Clause de normativité, d'extension, de prise d'effet et de mise en oeuvre

Opérations d'avitaillement

Préambule

Définition des opérations spécifiques d'avitaillement : compétences requises

Opérations spécifiques d'avitaillement : formation, habilitation et rémunération associée

Progression de la classification K 185 à la classification K 200

Instauration de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur certains sites d'avitaillement

Information de la direction générale de l'aviation civile

Clause de normativité

Formalités et mise en oeuvre

Santé au travail

Préambule

TITRE Ier : Les principes, les acteurs et la démarche de la prévention des risques professionnels en

de santé au travail

Les acteurs de la prévention des risques professionnels

La démarche de prévention des risques professionnels

Identifier les dangers

Evaluer les risques professionnels

Eliminer les dangers

A défaut, éviter les risques professionnels

Contrôler et suivre en permanence l'évolution des risques professionnels

TITRE II : Le médecin du travail

Indépendance du médecin du travail

Rôle du médecin du travail

Action du médecin du travail en milieu de travail

TITRE III : Les services de santé au travail

Rôle des services de santé au travail

Composition des services de santé au travail

Mise en oeuvre de la pluridisciplinarité par les services de santé au travail

Rôle du comité d'entreprise ou d'établissement

TITRE IV : La pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels IPRP

Conditions du recours aux intervenants en prévention des risques professionnels

Rôle des intervenants en prévention des risques professionnels

Qualité et qualifications des intervenants en prévention des risques professionnels

Indépendance des intervenants en prévention des risques professionnels

Habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels

TITRE V : La surveillance médicale des salariés

Surveillance médicale périodique

Surveillance médicale renforcée

Suivi et traçabilité de l'exposition aux risques professionnels : fiche d'entreprise

d'établissement, fiche d'exposition, carnet individuel de suivi

Suivi post-professionnel

Accès du salarié à son dossier médical

Maladies professionnelles

TITRE VI : Entreprises extérieures et prévention des risques professionnels en matière de santé au travail

Risques liés à la coactivité d'une entreprise utilisatrice et d'entreprises extérieures

Exigence de préservation de la santé des travailleurs

Plan de prévention

Rôle des principaux acteurs en matière de prévention des risques nés de la coactivité

Surveillance médicale des salariés dans les situations de coactivité

TITRE VII : Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi

Procédure d'opposition, dépôt et demande d'extension, normativité

Date de prise d'effet

Diffusion et dispositions de suivi

Commission paritaire nationale santé et sécurité dans les établissements pétroliers

ANNEXE

Salaires

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Introduction

Préambule

TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT

TITRE III RECRUTEMENT

TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS

TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELL

TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ

TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION

TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE

TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD

TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD

TITRE XII CODIFICATION

ANNEXE

Chapitre IX Egalité professionnelle

Introduction Egalité professionnelle dans les industries pétrolières

TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE

PROFESSIONNELLE

TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT

TITRE III RECRUTEMENT

TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS

TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ

TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION

TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION

CARRIÈRE

TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD

TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION

L'ACCORD

Processus de négociation des accords de branche

Insertion et emploi des personnes handicapées

Titre Ier Principes fondateurs et état des lieux au 31 décembre 2009

Titre II Évolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap

Titre III Recrutement et emploi

Titre IV Insertion professionnelle et formation professionnelle

Titre V Conditions de travail et d'emploi des personnes en situation de handicap

Titre VI Dispositions de suivi et de mise en uvre de l'accord

Titre VII Formalités et date de prise d'effet. - Communication de l'accord

Titre VIII Codification

Pénibilité et stress au travail

Titre Ier Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour

salarié

Titre II Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes

Titre III Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail

Titre IV Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail

Titre V Formalités et date de prise d'effet. - communication de l'accord

Titre VI Codification

Commission de validation des accords d'entreprise

Prévoyance

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Valeur du point au 1er janvier 2002.

Valeur du point au 1er janvier 2003.

Salaires au 1er janvier 2012

Salaires minima mensuels au 1er janvier 2013

Salaires au 1er janvier 2015

Textes Extensions

ARRETE du 31 juillet 1986

ARRETE du 30 novembre 1995

ARRETE du 18 juillet 1996

ARRETE du 10 février 1997

ARRETE du 16 décembre 1997

ARRETE du 4 février 1998

ARRETE du 13 octobre 1998

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 9 décembre 1999

ARRETE du 12 octobre 2000

ARRETE du 1 juillet 2004

ARRETE du 26 juillet 2004

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 4 mai 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 11 avril 2007

Organisme paritaire interbranches

Préambule

Développement de la formation et de l'apprentissage

Création d'un OPCA interbranches chimie, pétrole, pharmacie

Champ d'application géographique et professionnel

Missions de l'OPCA

Composition du conseil d'administration

Pouvoirs du conseil d'administration

Sections professionnelles

Délégation

Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi

Exercice des fonctions d'administrateur

Sommes collectées

Entrée en vigueur. - Durée

Adhésion

Dénonciation

Dépôt

Textes Attachés

Accord collectif du 28 novembre 1995

Textes Extensions

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 13 mai 1996

ARRETE du 10 février 1997

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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