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Convention collective Pétrole

N° IDCC :  1388 N° Brochure :  3001 Garantie à jour : 05 oct. 2022 Excellent 4.6/5 Trustpilot
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Vérification de mise à jour 
05 oct. 2022
Juriste Legimedia

Définition de la convention collective nationale de l'industrie du Pétrole

La convention collective nationale de l'Industrie du pétrole s'identifie grâce au numéro de brochure 3001 et à l'IDCC 1388.

Elle régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés dans les établissements relevant du champ d'application de ladite convention. Les personnels marins et mariniers sont exclus du champ d'application de la présente CCN.

Les dispositions conventionnelles complètent les dispositions légales en fixant des dispositions spécifiques.

Liste des métiers correspondants

Raffinage de pétrole, commerce de gros de produits pétroliers, commerce de détail de carburants et lubrifiants, entreposage non frigorifique, transports par conduites, assistance en escale assistance carburants et huile, avitaillement des aéronefs

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Pétrole ?

La convention collective de l'Industrie du pétrole concerne les entreprises dont l'activité principale est :

  • Le raffinage du pétrole ;

  • Le commerce de gros de combustibles ;

  • L'entreposage non frigorifique ;

  • Le commerce de détail de carburants ;

  • Les transports par conduites ;

  • L'assistance en escale.

A noter que l'attribution d'un code NAF/APE (cité ci-dessous) permet à une entreprise de rentrer dans le champ d'application de la convention collective de l'Industrie du pétrole, et se voir appliquer les dispositions conventionnelles propres à celle-ci.

La CCN de l'Industrie du pétrole s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective de l'Industrie du pétrole en 2022 ?

Coefficient

Durée

Moins de 150

1 semaine

Entre 150 (inclus) et 215 (exclus)

1 mois

Entre 215 (inclus) et 290 (exclus)

2 mois

Au moins égal à 290

3 mois

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective 3001 en 2022 ?

Durée du travail

Dispositions générales

La présente convention collective prévoit les durées suivantes :

  • Durée hebdomadaire : 35 heures ;

  • Durée maximale journalière : 10 heures ;

  • Repos : 104 jours de repos hebdomadaire par an.

Salariés en équipe 3 x 8 continus

La durée du travail, calculée sur l'année, pour les salariés en équipe 3 x 8 continus est de 193 postes de 8 heures.

Salariés postés

La CCN prévoit que les travailleurs postés (ouvriers, employés, agents de maîtrise ou assimilés) ont droit à un repos payé de 30 minutes pour toute période de travail d'au moins 8 heures consécutives. Pendant cette pause, les agents de maîtrise continuent d'assurer la surveillance des appareils ou du matériel.

Il est également précisé que la prolongation du temps de travail est limitée à 4 heures.

Aménagement du temps de travail

Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux

La mise en place de la modulation du temps de travail doit faire l'objet d'une négociation dans l'entreprise ou l'établissement.

Dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Dispositions applicables

Période de référence

Inférieure ou égale à 12 mois consécutifs

Durée hebdomadaire

35 heures

Amplitude de la modulation

Durée journalière maximale : 10 heures

Durée hebdomadaire maximale :

  • 45 heures ;

  • 42 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

Délai de prévenance

Programmation des variations d'horaire : au moins 2 semaines.

Changement d'horaires en cours de période : 5 jours.

Rémunération

Lissée.

Contrepartie

1 jour de repos par période de 3 mois.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont majorées ainsi :

  • Pour les 8 premières heures supplémentaires : 25 % ;

  • Pour les heures suivantes : 50 %.

Les heures supplémentaires et les majorations afférentes peuvent être, à la demande du salarié, compensées en temps, à une date fixée d'un commun accord, en principe dans les 3 mois qui suivent leur réalisation.

Heures d'équivalence

Les heures supplémentaires sont décomptées de la manière suivante :

  • Pour le personnel affecté aux services de lutte contre l'incendie : à partir de la 40e heure ;

  • Pour le personnel occupé à des opérations de gardiennage ou de surveillance : à partir de la 41e heure.

Travail exceptionnel la nuit, le dimanche, les jours fériés ou les jours de repos exceptionnels

Les ouvriers, employés, agents de maîtrises ou assimilés, effectuant exceptionnellement des heures de travail la nuit (de 21 heures à 5 heures du matin), le dimanche, les jours fériés ou les jours de repos exceptionnels, bénéficient d'une majoration d'incommodité égale à 33 % du salaire.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention Industrie du pétrole en 2022 ?

Congés payés annuels

Dispositions applicables

Période de référence

1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Durée du congé

2,5 jours par mois de travail effectif.

Fractionnement du congé

Lorsque le congé est supérieur à 12 jours, il peut être fractionné d'un commun accord entre les parties. L'une des fractions doit être au moins égale à 12 jours ouvrables compris entre 2 jours de repos hebdomadaire.

Rappel pendant les congés

(exceptionnel)

2 jours de congés supplémentaires.

Indemnité journalière calculée de la même manière que pour les frais de déplacement.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat. 

Congés payés supplémentaires

Situations visées

Durée du congé

Salariés âgés de plus de 60 ans

2 semaines de congés payés supplémentaires.

Ce congé doit être pris avant le départ à la retraite.

Salariés prenant tout ou partie de leurs congés entre le 1er novembre et le 30 avril

1 jour pour une période de 3 à 5 jours de congé.

2 jours pour une période de 6 à 12 jours de congé.

1 jour de congé par période de 6 jours de congé situé au-delà.

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage du salarié

1 semaine

Mariage d'un enfant

1 jour

Décès d'un enfant

3 jours

Décès du conjoint du salarié

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père ou de la belle-mère

1 jour

Décès d'un frère ou d'une sœur

1 jour

Décès d'un gendre ou d'une belle-fille

1 jour

Décès d'un grand-parent

1 jour

Hospitalisation (enfant mineur du salarié ou de son conjoint ou de son partenaire de Pacs ou de son concubin)

3 demi-journées durant chaque semaine d'hospitalisation (dans la limite de 12 jours par an).

Survenue d'un handicap chez son enfant

Année de survenance du handicap : 5 jours

18 demi-journées par an

Maladie grave ou incurable (conjoint, partenaire de Pacs ou concubin du salarié)

2 mois

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du Code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire de Pacs ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours.

Compte épargne temps (CET)

Dans les entreprises dépourvus de délégués syndicaux, peut être mis en place un compte épargne-temps (CET) pour tous les salariés justifiant de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Le CET peut-être alimenté par une partie des jours de repos attribués au titre de la réduction de temps de travail.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat. 

Quelles sont les dispositions relatives aux grilles de salaire de la convention collective Industrie du pétrole en 2022 ?

La présente convention collective précise que le salaire minima est déterminé ainsi :

  • La valeur minimale du point d'indice est de 8,9734 € ;

  • La majoration conventionnelle est calculée, par différence entre le coefficient 880 et le coefficient du salarié, sur la base de 0,2261 € par point ;

  • La surmajoration conventionnelle est calculée, pour tous les coefficients inférieurs à 215, par différence entre le coefficient 215 et le coefficient du salarié, sur la base de 2,6979 € par point.

Il est également précisé que la ressource minimale annuelle garantie, pour toute salarié à temps complet justifiant d'au moins 6 mois d'ancienneté continue dans l'entreprise, est de 20 600 €.

La valeur du point représente un point d'indice de rémunération permettant de calculer le salaire de base selon la catégorie-socioprofessionnelle du salarié. En principe, elle doit être multipliée par le coefficient du salarié, noté dans la Classification des emplois, pour que celui-ci puisse être en mesure d'obtenir son salaire de base.

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective IDCC 1388 en 2022 ?

Indemnité de licenciement

Le salarié licencié qui justifie d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie d'une indemnité de licenciement.

Catégorie

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Ouvriers ; Employés ; AM

De 0 à 5 ans

3/10 de salaire mensuel par année d'ancienneté.

De 5 à 10 ans

5/10 de salaire mensuel par année d'ancienneté.

Au-delà de 10 ans

8/10 de salaire mensuel par année d'ancienneté.

Cadres ; Ingénieurs

De 0 à 5 ans

3/10 de salaire mensuel par année d'ancienneté.

De 5 à 10 ans

5/10 de salaire mensuel par année d'ancienneté.

Au-delà de 10 ans

10/10 de salaire mensuel par année d'ancienneté.

Indemnité de départ à la retraite

La convention collective prévoit une indemnité de départ à la retraite, quelle que soit la catégorie du salarié, égale à 3 mois de salaire.

Indemnité de mise à la retraite

Situation visée

Montant de l'indemnité

Entreprises ayant un régime supplémentaire de retraite

3 mois de salaire au minimum.

Entreprises sans régime supplémentaire de retraite

3 mois de salaire.

Au delà de la 10e année : majoration de 1/10 de salaire mensuel par année d'ancienneté.

Prime d'ancienneté

Les ouvriers, employés, agents de maîtrise ou assimilés, justifiant d'au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficient d'une prime d'ancienneté égale à 1 % après 1 an d'ancienneté, augmentée de 1 % par an (dans la limite de 20 %).

Cette prime est calculée sur le salaire minimum de l'emploi correspondant à la classification du salarié.

Indemnité pour travaux pénibles, dangereux et insalubres

En contrepartie de l'exécution de travaux pénibles, dangereux et insalubres, la convention collective prévoit :

  • Une prime fixée selon les modalités déterminées par l'entreprise ;

  • Une majoration lorsque ces travaux ne constituent pas le travail pour lequel le salarié est normalement rémunéré.

En cas de mutation pour des raisons de santé d'un salarié occupé à l'un de ces travaux insalubres pendant au moins 6 mois consécutifs, celui-ci voit sa rémunération maintenue pendant 2 mois. En cas de nécessité d'un repos exceptionnel pour rétablir sa santé, celui-ci est de 7 jours payés.

Indemnité de rappel

Bénéficiaires

Motifs du rappel

Montant de l'indemnité

Ouvriers ; Employés ; AM ou assimilés

Rappel pour les besoins du service après avoir quitté l'établissement.

Demande de rappel faite dans la journée.

1 heure de salaire

2 heures de salaire en cas de rappel sur la plage horaire de nuit, un dimanche ou un jour férié, ou un jour en tenant lieu pour les postes en continu.

Prime de quart et de poste

Bénéficiaires

Taux de la prime

Travailleurs postés en continu

18 % du salaire hors prime

Travailleurs postés en semi – continu, ou en équipes successives sans interruption des dimanches et jours fériés

13 % du salaire hors prime

Travailleurs postés en équipes successives sans interruption des dimanches et jours fériés, ou suivant un horaire habituel de travail encadrant minuit

8 % du salaire hors prime

Prime pour opérations spécifiques d'avitaillement

La CCN prévoit que chaque avitailleur perçoit une prime pour opérations spécifiques d'avitaillement d'un montant égal à 10 points mensuels du barème des appointements de la branche, les points de majoration conventionnelle étant inclus.

Déclassement

Déclassement

Contrepartie

Déclassement temporaire

Sous réserve de justifier d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'ancien emploi : maintien des avantages de la qualification et de la rémunération précédente pendant 3 mois.

Déclassement non temporaire

Indemnité de licenciement.

Remplacement dans une catégorie supérieure

Catégorie remplaçante

Catégorie remplacée

Durée du remplacement

Contreparties

Ouvrier

Ouvrier ; AM

8 heures

Salaire minimum du salarié remplacé.

Employé

Employé ayant une classification supérieure ; AM

15 jours consécutifs

Supplément de salaire égal à la différence entre les appointements minima correspondant à l'emploi du remplacé et les emplois effectifs du remplaçant.

Ouvrier ; Employé

Ouvrier ; Employé

4 mois

Promotion correspondant à l'emploi du salarié remplacé.

AM

6 mois

AM ou assimilé

AM ayant une classification supérieure

15 jours

Supplément de salaire égal à la différence entre les appointements minima correspondants à l'emploi du remplacé et les emplois effectifs du remplaçant.

AM ou assimilé

6 mois

Promotion correspondant à l'emploi du salarié remplacé.

Quelles sont les dispositions qui régissent l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Pétrole en 2022 ?

En cas de maladie et sous réserve de justifier d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise, ou d'accident, l'indemnité prévue est égale à 90 jours payés à plein tarif et à demi-tarif les 90 jours suivants.

Chacune de ces périodes de 3 mois est augmentée de 1 mois par 5 ans d'ancienneté.

Que prévoit la convention Industrie du pétrole concernant le congé maternité en 2022 ?

Dispositions applicables

Indemnisation

Condition d'octroi

Au moins 1 an d'ancienneté.

Montant

Maintien du salaire pendant 16 semaines, et pendant 3 semaines de congés supplémentaires.

Réduction d'horaires

Condition d'octroi

A partir du 3e mois de grossesse.

Durée

30 minutes par jour.

Temps d'allaitement

30 minutes le matin et 30 minutes l'après midi, dans la limite de 1 an à compter du jour de la naissance de l'enfant.

Que prévoit la convention collective Industrie du pétrole pour la formation professionnelle en 2022 ?

La convention collective de l'Industrie du pétrole prévoit les dispositions suivantes concernant la formation professionnelle :

  • Contrats de professionnalisation ;

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE) ;

  • Entretien professionnel ;

  • Plan de formation ;

  • Bilan de compétences ;

  • Tutorat ;

  • Etc.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat. 

Que prévoit la convention collective Industrie du pétrole (n°3001 | IDCC 1388) pour le régime de prévoyance en 2022 ?

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Tous les salariés.

Organisme assureur recommandé

-

Cotisation

En cas de recours à un assureur, la part prise en charge par l'employeur doit être d'au moins 50 %.

Garanties

Décès ;

Invalidité ;

Incapacité temporaire.

Que prévoit la convention collective Industrie du pétrole pour le régime des frais de santé en 2022 ?

La convention collective Industrie du pétrole ne contient aucune disposition concernant le régime des frais de santé.

Quelles sont les durées de préavis de la convention collective Pétrole en 2022 ?

Rupture de la période d'essai

Rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié

Durée de la période d'essai

Délai de prévenance

1 semaine ; Première moitié de la période d'essai supérieure à 1 semaine

-

1 mois

1 semaine

2 – 3 mois

2 semaines

Autorisation d'absence

Pendant la durée du préavis, le salarié peut s'absenter 2 heures par jour pour rechercher un nouvel emploi. Ces heures d'absence sont rémunérées.

Rupture du contrat de travail

Rupture à l'initiative de l'employeur

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Ouvriers ; Employés

Moins de 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

AM

-

2 mois

Cadres ; Ingénieurs

Moins d'1 an (Position I)

1 mois

-

3 mois

Rupture à l'initiative du salarié

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Ouvriers

-

1 semaine

Employés

-

1 mois

AM

-

2 mois

Cadres ; Ingénieurs

Moins d'1 an (Position I)

1 mois

-

3 mois

Autorisation d'absence

Pendant la durée du préavis, le salarié peut s'absenter 2 heures par jour pour rechercher un nouvel emploi. Ces heures d'absence sont rémunérées.

Départ à la retraite et mise à la retraite

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Ouvriers ; Employés

Moins de 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

AM

-

2 mois

Cadres ; Ingénieurs

Moins d'1 an (Position I)

1 mois

-

3 mois

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Industrie du pétrole en 2022 ?

Ouvriers et ETAM

Catégorie

Degré

Échelon

Coefficient

Employé de service ; manœuvre

1

-

130

Employé de service ; ouvrier professionnel

2

-

140

Agent de maîtrise

1

A

215

B

230

2

A

250

B

270

3

A

290

B

310

4

-

340

Technicien (technicien – expert)

-

-

340

Ingénieurs et cadres

Position

Échelon

Coefficient

I

-

290

II

380

III A

1

460

2

560

III B

-

660

III C

-

770

Position supérieure

-

880

Pour plus d'information concernant la classification des salariés, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Pétrole ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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  • Ccn petrole
  • Convention Petrole

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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