Convention collective Céramique
Sommaire
Texte intégral
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- Le champ d'application
- La durée et le renouvellement de la période d'essai
- Les horraires et le temps de travail
- Les grilles de salaire
- Les primes et indemnités
- Les congés payés
- Le compte épargne-temps
- La formation professionnelle
- La maternité
- Les arrêts maladie
- Le régime de prévoyance
- Le régime de frais de santé
- La retraite
- Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
- Les classifications des emplois
Définition de la nouvelle convention collective nationale des industries céramiques de France
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 20 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
La convention collective nationale des industries céramiques de France vise :
- Les industries de produits réfractaires ;
- Les industries du carreau céramique ;
- Les industries de la céramique sanitaire ;
- Les industries de la poterie ;
- Les industries de la céramique sanitaire – table et ornementation ;
- Les producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie ;
- Les industries du Kaolin ;
- Les industries du Feldspath ;
- Les industries de la porcelaine.
Les VRP sont exclus du champ d’application de ladite convention.
La CCN de la céramique d’art (IDCC 1800) a été rattachée à la CCN des industries céramiques de France par un arrêté portant fusion de champs conventionnels du 16 novembre 2018.
La CCN est identifiable sous le numéro de brochure 3238 et l’IDCC 1558.
Liste des métiers correspondants
Produits réfractaires, carreau céramique, céramique sanitaire, poterie, céramique, table et ornementation, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie, kaolin, vaisselle, porcelaine, grès, feldspath, industrie du verre
Mon entreprise dépend-elle de la convention collective des industries céramiques de France ?
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Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN des industries céramiques de France.
Quelle est la durée de la période d'essai pour la convention collective n°3238 en 2024 ?
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Période d’essai
Durée de la période d’essai |
||
Catégorie d’emploi |
Durée |
Durée maximale de la période d’essai (renouvellement inclus) |
Ouvriers |
2 à 4 semaines |
4 à 8 semaines |
Employés, Agents de maîtrise et techniciens (ETAM) |
1 mois |
3 mois |
Cadres |
3 mois |
6 mois |
Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN des industries céramiques en 2024 ?
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Durée de travail
Dispositions générales
La durée du travail est fixée par l’employeur conformément à la législation en vigueur.
Ainsi, la durée de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser :
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Dispositions spécifiques : CCN industries céramique d’art
La durée de travail hebdomadaire est fixée à 35 heures.
Cette durée de travail ne s’applique pas aux travailleurs à domicile ainsi qu’aux cadres dirigeants.
Temps de repos
Dispositions générales
Le repos quotidien correspond à une durée de 11 heures consécutives.
Le repos hebdomadaire correspond à une durée de 24 heures consécutives.
Dispositions spécifiques : CCN industries céramique d’art
Le repos quotidien peut être réduit de 11 heures à 9 heures dans la limite :
- De 8 jours par an ;
- Et au maximum de 3 jours non consécutifs sur un même mois.
La CCN des industries céramiques d’art prévoit la possibilité d’aménager le temps de travail des salariés.
Travail de nuit
Les heures de nuit sont celles comprises entre 20h et 6h.
Les heures effectuées de nuit exceptionnellement pour exécuter un travail urgent, bénéficient d'une majoration d'incommodité de 100 %.
Heures supplémentaires
Dispositions générales
Les majorations des heures supplémentaires sont fixées de la manière suivante :
- 25% pour les 8 première heures supplémentaires au-delà de 35 heures (au-delà de 39 heures pour les ouvriers) ;
- 50 % pour les heures supplémentaires suivantes.
Le salarié peut également bénéficier d’un repos compensateur.
Dispositions spécifiques : CCN industries céramique d’art
Le contingent annuel est fixé à 130 heures pour les entreprises de moins de 21 salariés.
Pour les entreprises de pus de 20 salariés, le contingent d’heures supplémentaires annuel non soumis à l’autorisation de l’inspection du travail est fixé à 70 heures.
Les heures supplémentaires sont indemnisées en priorité par un repos compensateur de remplacement.
Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention des industries céramiques de France en 2024 ?
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Congés annuels
Les salariés ont droit à deux jours et demi de congés par mois sans que la durée totale de ce congé ne puisse excéder trente jours ouvrables.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Motif de l’absence |
Durée de l’absence |
Mariage ou PACS du salarié |
Durée égale au temps de travail hebdomadaire du salarié |
Mariage d’un enfant |
2 jours |
Naissance ou adoption d’un enfant |
3 jours |
Décès du conjoint, du partenaire du PACS |
4 jours |
Décès d’un enfant, du père, de la mère du salarié ou de son conjoint |
3 jours |
Décès d’un frère ou d’une sœur, d’un petit-enfant du salarié ou de son conjoint |
2 jours |
Décès d’un grand-parent du salarié ou de son conjoint |
1 jour |
Maladie grave ou accident d’un enfant |
A fixer avec l’employeur (congé non rémunéré) |
Survenue d’un handicap chez le salarié |
2 jours payés pour la 1re demande de RQTH et 1 jour payé pour le renouvellement |
Survenue d’un handicap chez le proche aidant |
1 jour par an |
Hospitalisation d’un enfant mineur |
1 jour par an sur présentation du certificat médical |
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :
Motif de l’absence |
Durée de l’absence |
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
Mariage d’un enfant |
1 jour |
Naissance ou adoption d’un enfant |
3 jours |
Décès d’un enfant |
12 jours (*) |
Décès du conjoint, du partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
Décès d’un frère ou d’une sœur |
3 jours |
Survenue d’un handicap chez l’enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Congés supplémentaires pour ancienneté
Ancienneté |
Nombre de jours supplémentaires |
15 ans |
1 jour |
20 ans |
2 jours |
25 ans |
4 jours |
30 ans |
6 jours |
Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective IDCC 1558 en 2024 ?
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Salaires minima mensuels : dispositions générales
Ouvriers et ETAM des niveaux A à F | Valeur du point | Nombre de points | Montant | |
---|---|---|---|---|
OE | NA E1 | 1,24 | 1 | 1 775,24 |
E2 | 7 | 1 782,68 | ||
NB E1 | 15 | 1 792,60 | ||
E2 | 25 | 1 805,00 | ||
E3 | 35 | 1 817,40 | ||
NC E1 | 45 | 1 829,80 | ||
E2 | 65 | 1 854,60 | ||
E3 | 95 | 1 891,80 | ||
E4 | 135 | 1 941,40 | ||
ND E1 | 175 | 1 991,00 | ||
E2 | 225 | 2 053,00 | ||
E3 | 275 | 2 115,00 | ||
E4 | 325 | 2 177,00 | ||
TAM | NE E1 | 385 | 2 251,40 | |
E2 | 445 | 2 325,80 | ||
E3 | 505 | 2 400,20 | ||
E4 | 565 | 2 474,60 | ||
NF E1 | 635 | 2 561,40 | ||
E2 | 705 | 2 648,20 | ||
E3 | 775 | 2 735,00 |
Cadres | Valeur du point | Position | Montant | Montant au forfait |
---|---|---|---|---|
NG E1 | 1,24 | 705 | 31 778,40 | 34 002,89 |
NG E2 | 845 | 33 861,60 | 36 231,91 | |
H | 1 155 | 38 474,40 | 42 321,84 | |
I | 1 716 | 46 822,08 | 51 504,29 | |
J | 2 475 | 58 116,00 | 63 927,60 |
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Salaire minima mensuels : CCN de la céramique d’art
Le 1er octobre 2022, la valeur du point a été fixée à :
- 1,45€ pour les ouvriers ;
- 2,80€ pour les ETAM ;
- 35,75 € pour les cadres.
Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective des industries céramiques de France en 2024 ?
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Indemnité de licenciement : dispositions générales
L'indemnité de licenciement est due sauf en cas de faute grave ou lourde. Le montant de l'indemnité est fixé de la manière suivante en fonction de l'ancienneté :
Ouvriers et Etam |
|
Ancienneté |
Montant |
A partir de 2 ans jusqu’à 10 ans |
1/10 de mois par année |
A partir de 10 ans |
2 mois |
A partir de 15 ans |
3 mois |
A partir de 20 ans |
4 mois |
A partir de 25 ans |
5 mois |
A partir de 30 ans |
6 mois |
Cadres |
|
Ancienneté |
Montant |
Jusqu’à 5 ans |
2/10 de mois par année |
A partir de 5 ans jusqu’à 10 ans |
3/10 de mois par année |
A partir de 10 ans jusqu’à 15 ans |
4/10 de mois par année |
15 ans |
7/10 de mois par année |
A partir de 15 ans |
18 mois |
Indemnité de départ volontaire à la retraite et mise à la retraite
OETAM |
|
Ancienneté |
Montant |
A partir de 2 ans jusqu’à 10 ans |
1/10 mois par année |
A partir de 10 ans |
1,5 mois |
A partir de 15 ans |
2 mois |
A partir de 20 ans |
2,5 mois |
A partir de 25 ans |
3 mois |
A partir de 30 ans |
3,5 mois |
A partir de 35 ans |
4 mois seulement pour les ETAM |
Cadres |
|
Ancienneté |
Montant |
A partir de 2 ans jusqu’à 10 ans |
1/10 mois par année |
A partir de 10 ans |
2 mois |
A partir de 15 ans |
2,5 mois |
A partir de 20 ans |
3 mois |
A partir de 25 ans |
3,5 mois |
A partir de 30 ans |
4 mois |
A partir de 35 ans |
4,5 mois |
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Prime d’ancienneté
Les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise justifiant de 3 ans d’ancienneté bénéficient d’une prime.
Montant de la prime d’ancienneté (en €) |
|||||||||||
Catégorie |
Niveau |
Echelon |
3 ans |
6 ans |
9 ans |
10 ans |
11 ans |
12 ans |
13 ans |
14 ans |
15 ans |
Ouvriers et employés |
A |
1 |
21,42 € |
42,84 € |
64,26 € |
71,40 € |
78,54 € |
85,68 € |
92,82 € |
99,96 € |
107,10 € |
2 |
22,47 € |
44,94 € |
67,41 € |
74,90 € |
82,39 € |
89,88 € |
97,37 € |
104,86 € |
112,35 € |
||
B |
1 |
23,52 € |
47,04 € |
70,56 € |
78,40 € |
86,24 € |
94,08 € |
101,92 € |
109,76 € |
117,60 € |
|
2 |
24,47 € |
48,94 € |
73,41 € |
81,57 € |
89,72 € |
97,88 € |
106,04 € |
114,19 € |
122,35 € |
||
3 |
25,42 € |
50,84 € |
76,26 € |
84,73 € |
93,21 € |
101,68 € |
110,15 € |
118,63 € |
127,10 € |
||
C |
1 |
26,37 € |
52,74 € |
79,11 € |
87,90 € |
96,69 € |
105,48 € |
114,27 € |
123,06 € |
131,85 € |
|
2 |
27,32 € |
54,64 € |
81,96 € |
91,07 € |
100,17 € |
109,28 € |
118,39 € |
127,49 € |
136,60 € |
||
3 |
28,27 € |
56,54 € |
84,81 € |
94,23 € |
103,66 € |
113,08 € |
122,50 € |
131,93 € |
141,35 € |
||
4 |
29,22 € |
58,44 € |
87,66 € |
97,40 € |
107,14 € |
116,88 € |
126,62 € |
136,36 € |
146,10 € |
||
D |
1 |
32,99 € |
65,98 € |
98,97 € |
109,97 € |
120,96 € |
131,96 € |
142,96 € |
153,95 € |
164,95 € |
|
2 |
36,75 € |
73,50 € |
110,25 € |
122,50 € |
134,75 € |
147,00 € |
159,25 € |
171,50 € |
183,75 € |
||
3 |
40,52 € |
81,04 € |
121,56 € |
135,07 € |
148,57 € |
162,08 € |
175,59 € |
189,09 € |
202,60 € |
||
4 |
44,28 € |
88,56 € |
132,84 € |
147,60 € |
162,36 € |
177,12 € |
191,88 € |
206,64 € |
221,40 € |
||
TAM |
E |
1 |
45,19 € |
90,38 € |
135,57 € |
150,63 € |
165,70 € |
180,76 € |
195,82 € |
210,89 € |
225,95 € |
2 |
46,13 € |
92,26 € |
138,39 € |
153,77 € |
169,14 € |
184,52 € |
199,90 € |
215,27 € |
230,65 € |
||
3 |
47,07 € |
94,14 € |
141,21 € |
156,90 € |
172,59 € |
188,28 € |
203,97 € |
219,66 € |
235,35 € |
||
4 |
48,02 € |
96,04 € |
144,06 € |
160,07 € |
176,07 € |
192,08 € |
208,09 € |
224,09 € |
240,10 € |
||
F |
1 |
48,96 € |
97,92 € |
146,88 € |
163,20 € |
179,52 € |
195,84 € |
212,16 € |
228,48 € |
244,80 € |
|
2 |
49,90 € |
99,80 € |
149,70 € |
166,33 € |
182,97 € |
199,60 € |
216,23 € |
232,87 € |
249,50 € |
||
3 |
50,84 € |
101,68 € |
152,52 € |
169,47 € |
186,41 € |
203,36 € |
220,31 € |
237,25 € |
254,20 € |
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Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Céramique en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 20 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Maladie et accident du travail
L'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident doit être constatée par un certificat médical.
A compter d’un an d’ancienneté, les salariés ont le droit à un maintien de salaire :
Indemnisation pour maladie |
|
Catégorie d’emploi |
Maintien du salaire |
Ouvriers |
45 jours à 100% + 45 jours à 50% (75% si 2 ans d’ancienneté) |
ETAM |
1,5 mois à 100% + 1,5 mois à 50% (75% si 2 ans d’ancienneté) |
Cadres |
3 mois à 100% + 3 mois à 75% |
Indemnisation pour AT/MP |
|
Catégorie d’emploi |
Maintien du salaire |
Ouvriers |
60 jours à 100% + 60 jours à 75% |
ETAM |
2 mois à 100% + 2 mois à 50% (75% au-delà de 2 ans d’ancienneté) |
Cadres |
3 mois à 100% + 3 mois à 75% |
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Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective 3238 en 2024 ?
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Les femmes enceintes bénéficient d'un congé maternité dont la durée est égale à 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après l'accouchement pour le 1er et 2ème enfant, tandis que pour le 3ème enfant ou plus, le congé maternité a une durée de 8 semaines avant l'accouchement et 18 semaines après l'accouchement. En cas de naissances ou adoptions multiples, la durée est réaménagée.
La salariée bénéficie, après 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise du maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des régimes de prévoyance pendant la durée légale du congé de maternité.
Pour les salariées relevant de la CCN de la céramique d’art, le maintien du salaire est garanti à partir d’un an d’ancienneté.
Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des industries céramiques de France en 2024 ?
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La CCN des industries céramiques de France met en place des mécanismes afin de favoriser la promotion et l’attractivité des métiers (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, aide au recrutement, etc.).
Outre l'accès à l'emploi, le développement des compétences des salariés prend une part importante de la formation professionnelle. En effet, diverses actions sont instaurées : actions de formation, bilan de compétences, VAE, etc.
La certification professionnelle et les droits individuels (CPF, Conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences et VAE) sont également développés par les dispositions conventionnelles.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quel est le régime de prévoyance de la convention collective Céramique en 2024 ?
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Prévoyance
Les dispositions suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2024 :
Prévoyance |
|
Bénéficiaires |
Ensemble des salariés sans condition d’ancienneté |
Organisme recommandé |
Mutuelle Mieux-Etre (groupe Pro-BTP) |
Taux de cotisation |
T1 : 1,63% T2 : 2,18% |
Prestations |
|
Frais de santé
Frais de santé |
|
Bénéficiaires |
Ensemble des salariés sans conditions d’ancienneté |
Organisme recommandé |
Mutuelle Mieux-Etre (groupe Pro-BTP) |
Taux de cotisation |
Taux de garantie de socle minimale : 2,06% (1,44% pour l’Alsace Moselle) |
Prestations |
|
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Quelles sont les durées de préavis de la CCN des industries céramiques de France en 2024 ?
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Préavis de démission et départ volontaire à la retraite
Durée du Préavis OETAM |
|||
Catégorie d’emploi |
Jusqu’à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
A partir de 1 an |
Ouvriers |
3 jours |
1 semaine |
2 semaines |
ETAM |
1 mois |
Durée du préavis Cadres |
||
Catégorie d’emploi |
Jusqu’à 2 ans |
A partir de 2 ans |
Cadres débutant |
1 mois |
3 mois |
Autres |
3 mois |
Préavis de licenciement et mise à la retraite
Durée du préavis OETAM |
||||
Catégorie d’emploi |
Jusqu’à 3 mois |
De 3 mois à 6 mois
|
De 6 mois à 2 ans |
A partir de 2 ans |
Ouvriers |
1 semaine |
2 semaines |
1 mois |
2 mois |
ETAM |
1 mois |
2 mois |
Durée du préavis Cadres |
||
Catégorie d’emploi |
Jusqu’à 2 ans |
A partir de 2 ans |
Cadres débutant |
1 mois |
3 mois |
Autres |
3 mois |
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Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Céramique (n°3238 | IDCC 1558) en 2024 ?
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Classification des emplois
Critères |
A |
B |
C |
D |
E |
F |
Niveau des connaissances théoriques |
Savoirs généraux de base |
Brevet des collèges/CQP ou expérience équivalente |
CAP/BEP/CQP ou expérience équivalente |
BAC/CQP ou expérience équivalente |
BAC + 2/CQP ou expérience équivalente |
Licence/licence pro ou expérience équivalente |
Savoir-faire pratique (produit, processus, procédures) |
Première pratique professionnelle permettant la prise en charge de travaux simples |
Capacité à identifier et à réaliser une étape de processus dans le respect des procédures |
Capacité à réaliser des missions combinant processus et règles professionnelles |
Capacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs déterminés et cadrés |
Capacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs génériques ou d'un cahier des charges |
Capacité à créer et/ou à concevoir en partant d'objectifs génériques ou d'un cahier des charges |
Technicité/complexité (complexité et diversité des situations rencontrées) |
Travaux simples et répétitifs |
Travaux successifs encadrés par des instructions et des modes opératoires précis |
Travaux justifiant d'un premier niveau de technicité supposant la combinaison de savoir-faire pratiques et théoriques |
Recours à des techniques connexes et prise en compte de contraintes ponctuelles liées à l'environnement direct de l'emploi |
Prise en compte de la diversité et de la complexité des situations dans les organisations et les procédures |
Mise en œuvre et/ou coordination d'activités complexes en partant d'objectifs opérationnels |
QHSE Qualité, hygiène, sécurité, environnement |
Connaissance et respect des consignes de sécurité |
Connaissance et respect des consignes QHSE applicables dans l'emploi |
Prise en compte des risques que l'activité du titulaire de l'emploi peut créer pour lui-même et pour les autres. Pro-activité concernant le QHSE |
Contrôle de la bonne application des consignes QHSE |
Responsabilité de la bonne application des consignes QHSE applicables dans le secteur d'activité |
Evaluation et optimisation de l'application des règles QHSE applicables dans le secteur d'activité |
Autonomie/initiative |
Le titulaire de l'emploi ne dispose d'aucune initiative technique dans l'exercice de son emploi |
On attend du titulaire de l'emploi des initiatives élémentaires simples nécessaires au maintien du bon déroulement de son activité |
Le titulaire de l'emploi est en auto-contrôle et doit assurer le maintien des standards prévus |
Le titulaire de l'emploi a la possibilité d'adapter ses modes opératoires en partant d'informations diverses |
Le titulaire de l'emploi dispose d'une marge d'initiative lui permettant de réaliser ses missions en partant d'informations diverses et en fonction d'objectifs déterminés |
Le titulaire de l'emploi dispose d'une marge d'initiative lui permettant de réaliser ses missions en partant d'informations complexes et d'objectifs génériques |
Système de contrôle |
Le suivi est continu |
Le suivi est régulièrement exercé en fin d'étape ou de séquence de travail selon une temporalité précise et connue |
Le suivi est occasionnel, le titulaire est en auto-contrôle |
Le suivi porte sur les approches et méthodes choisies |
Le suivi porte sur les moyens choisis (moyens humains, techniques, matières, etc...) et les informations retenues |
Le suivi porte sur les résultats à court terme, quotidien, hebdomadaire (périmètre et durée) |
Transmission des savoirs et technicité des relations |
Applicative (reproduction du geste). Relations ponctuelles |
Explicative (explication d'une consigne). Relations régulières |
Démonstrative (raisonnement logique). Relations régulières et fonctionnelles |
Transfert de méthode. Relations impliquant un partenariat régulier |
Recherche d'informations et évaluation |
Explicitation et capacité de convaincre |
Animation permanente |
|
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Coordination d'un îlot ou d'une zone d'activité |
Animation et coordination d'un îlot, d'une zone d'activité |
Animation et coordination d'une équipe ou d'un secteur |
Encadrement permanent (intégrant l'animation) |
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Encadrement d'une équipe de moins de 5 personnes. Hiérarchie directe |
Encadrement d'une équipe de plus de 5 personnes. Hiérarchie directe |
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Céramique ?
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Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.
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"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."