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Convention collective Céramique

N° IDCC : 1558 - N° Brochure : 3238
Garantie à jour 26 mai 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la nouvelle convention collective nationale des industries céramiques de France

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 26 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective nationale des industries céramiques de France vise :

  • Les industries de produits réfractaires ;
  • Les industries du carreau céramique ;
  • Les industries de la céramique sanitaire ;
  • Les industries de la poterie ;
  • Les industries de la céramique sanitaire – table et ornementation ;
  • Les producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie ;
  • Les industries du Kaolin ;
  • Les industries du Feldspath ;
  • Les industries de la porcelaine.

Les VRP sont exclus du champ d’application de ladite convention.

La CCN de la céramique d’art (IDCC 1800) a été rattachée à la CCN des industries céramiques de France par un arrêté portant fusion de champs conventionnels du 16 novembre 2018.

La CCN est identifiable sous le numéro de brochure 3238 et l’IDCC 1558.

Liste des métiers correspondants

Produits réfractaires, carreau céramique, céramique sanitaire, poterie, céramique, table et ornementation, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie, kaolin, vaisselle, porcelaine, grès, feldspath, industrie du verre

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective des industries céramiques de France ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 26 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN des industries céramiques de France.

Quelle est la durée de la période d'essai pour la convention collective n°3238 en 2024 ?

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Période d’essai

Durée de la période d’essai

Catégorie d’emploi

Durée

Durée maximale de la période d’essai (renouvellement inclus)

Ouvriers

2 à 4 semaines

4 à 8 semaines

Employés, Agents de maîtrise et techniciens (ETAM)

1 mois

3 mois

Cadres

3 mois

6 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN des industries céramiques en 2024 ?

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Durée de travail 

Dispositions générales

La durée du travail est fixée par l’employeur conformément à la législation en vigueur.

Ainsi, la durée de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser :

  •  48 heures par semaine ;
  •  44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Dispositions spécifiques : CCN industries céramique d’art

La durée de travail hebdomadaire est fixée à 35 heures.

Cette durée de travail ne s’applique pas aux travailleurs à domicile ainsi qu’aux cadres dirigeants.

Temps de repos

Dispositions générales

Le repos quotidien correspond à une durée de 11 heures consécutives.

Le repos hebdomadaire correspond à une durée de 24 heures consécutives.

Dispositions spécifiques : CCN industries céramique d’art

Le repos quotidien peut être réduit de 11 heures à 9 heures dans la limite :

  • De 8 jours par an ;
  • Et au maximum de 3 jours non consécutifs sur un même mois.

La CCN des industries céramiques d’art prévoit la possibilité d’aménager le temps de travail des salariés.

Travail de nuit

Les heures de nuit sont celles comprises entre 20h et 6h.

Les heures effectuées de nuit exceptionnellement pour exécuter un travail urgent, bénéficient d'une majoration d'incommodité de 100 %.

Heures supplémentaires

Dispositions générales

Les majorations des heures supplémentaires sont fixées de la manière suivante :

  • 25% pour les 8 première heures supplémentaires au-delà de 35 heures (au-delà de 39 heures pour les ouvriers) ;
  • 50 % pour les heures supplémentaires suivantes.

Le salarié peut également bénéficier d’un repos compensateur.

Dispositions spécifiques : CCN industries céramique d’art

Le contingent annuel est fixé à 130 heures pour les entreprises de moins de 21 salariés.

Pour les entreprises de pus de 20 salariés, le contingent d’heures supplémentaires annuel non soumis à l’autorisation de l’inspection du travail est fixé à 70 heures.

Les heures supplémentaires sont indemnisées en priorité par un repos compensateur de remplacement.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention des industries céramiques de France en 2024 ?

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Congés annuels

Les salariés ont droit à deux jours et demi de congés par mois sans que la durée totale de ce congé ne puisse excéder trente jours ouvrables.

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

Durée égale au temps de travail hebdomadaire du salarié

Mariage d’un enfant

2 jours

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès du conjoint, du partenaire du PACS

4 jours

Décès d’un enfant, du père, de la mère du salarié ou de son conjoint

3 jours

Décès d’un frère ou d’une sœur, d’un petit-enfant du salarié ou de son conjoint

2 jours

Décès d’un grand-parent du salarié ou de son conjoint

1 jour

Maladie grave ou accident d’un enfant  

A fixer avec l’employeur (congé non rémunéré)

Survenue d’un handicap chez le salarié

2 jours payés pour la 1re demande de RQTH et 1 jour payé pour le renouvellement

Survenue d’un handicap chez le proche aidant

1 jour par an

Hospitalisation d’un enfant mineur

1 jour par an sur présentation du certificat médical

 Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congés supplémentaires pour ancienneté

Ancienneté

Nombre de jours supplémentaires

15 ans

1 jour

20 ans

2 jours

25 ans

4 jours

30 ans

6 jours

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective IDCC 1558 en 2024 ?

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Salaires minima mensuels : dispositions générales

Depuis le 1er octobre 2022, la valeur du point est fixée à 1,23€.

Salaires minima mensuels OETAM (A à F)

Catégorie

Niveau

Nombres de Points

Salaires minima mensuels au 1er juillet 2023

Ouvriers et employés

NA E1

1

1 747,23 €

E2

7

1 754,61 €

NB E1

15

1 764,45 €

E2

25

1 776,75 €

E3

35

1 789,05 €

NC E1

45

1 801,35 €

E2

65

1 825,95 €

E3

95

1 862,85 €

E4

135

1 912,05 €

ND E1

175

1 961,25 €

E2

225

2 022,75 €

E3

275

2 084,25 €

E4

325

2 145,75 €

Techniciens et agents de maîtrise

NE E1

385

2 219,55 €

E2

445

2 293,35 €

E3

505

2 367,15 €

E4

565

2 440,95 €

NF E1

635

2 527,05 €

E2

705

2 613,15 €

E3

775

2 699,25 €

Salaires minima annuels Cadres (G à J)

Catégorie

Niveau

Nombres de Points

Salaires minima annuels au 1er juillet 2023

Salaires minima annuels au 1er juillet 2023 (au forfait)

Cadres

NG E1

705

31 357,80 €

33 552,85 €

NG E2

845

33 424,20 €

35 763,89 €

H

1 155

37 999,80 €

41 799,78 €

I

1 716

46 280,16 €

50 908,18 €

J

2 475

57 483,00 €

63 231,30 €

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Salaire minima mensuels : CCN de la céramique d’art

Le 1er octobre 2022, la valeur du point a été fixée à :

  • 1,45€ pour les ouvriers ;
  • 2,80€ pour les ETAM ;
  • 35,75 € pour les cadres.

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective des industries céramiques de France en 2024 ?

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Indemnité de licenciement : dispositions générales

L'indemnité de licenciement est due sauf en cas de faute grave ou lourde. Le montant de l'indemnité est fixé de la manière suivante en fonction de l'ancienneté :

Ouvriers et Etam

Ancienneté

Montant

A partir de 2 ans jusqu’à 10 ans

1/10 de mois par année

A partir de 10 ans

2 mois

A partir de 15 ans

3 mois

A partir de 20 ans

4 mois

A partir de 25 ans

5 mois

A partir de 30 ans

6 mois

Cadres

Ancienneté

Montant

Jusqu’à 5 ans

2/10 de mois par année

A partir de 5 ans jusqu’à 10 ans

3/10 de mois par année

A partir de 10 ans jusqu’à 15 ans

4/10 de mois par année

15 ans

7/10 de mois par année

A partir de 15 ans

18 mois

Indemnité de départ volontaire à la retraite et mise à la retraite

OETAM

Ancienneté

Montant

A partir de 2 ans jusqu’à 10 ans

1/10 mois par année

A partir de 10 ans

1,5 mois

A partir de 15 ans

2 mois

A partir de 20 ans

2,5 mois

A partir de 25 ans

3 mois

A partir de 30 ans

3,5 mois

A partir de 35 ans

4 mois seulement pour les ETAM

Cadres

Ancienneté

Montant

A partir de 2 ans jusqu’à 10 ans

1/10 mois par année

A partir de 10 ans

2 mois

A partir de 15 ans

2,5 mois

A partir de 20 ans

3 mois

A partir de 25 ans

3,5 mois

A partir de 30 ans

4 mois

A partir de 35 ans

4,5 mois

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Prime d’ancienneté 

Les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise justifiant de 3 ans d’ancienneté bénéficient d’une prime.

Montant de la prime d’ancienneté (en €)

Catégorie

Niveau

Echelon

3 ans

6 ans

9 ans

10 ans

11 ans

12 ans

13 ans

14 ans

15 ans

Ouvriers et employés

A

1

21,42 €

42,84 €

64,26 €

71,40 €

78,54 €

85,68 €

92,82 €

99,96 €

107,10 €

2

22,47 €

44,94 €

67,41 €

74,90 €

82,39 €

89,88 €

97,37 €

104,86 €

112,35 €

B

1

23,52 €

47,04 €

70,56 €

78,40 €

86,24 €

94,08 €

101,92 €

109,76 €

117,60 €

2

24,47 €

48,94 €

73,41 €

81,57 €

89,72 €

97,88 €

106,04 €

114,19 €

122,35 €

3

25,42 €

50,84 €

76,26 €

84,73 €

93,21 €

101,68 €

110,15 €

118,63 €

127,10 €

C

1

26,37 €

52,74 €

79,11 €

87,90 €

96,69 €

105,48 €

114,27 €

123,06 €

131,85 €

2

27,32 €

54,64 €

81,96 €

91,07 €

100,17 €

109,28 €

118,39 €

127,49 €

136,60 €

3

28,27 €

56,54 €

84,81 €

94,23 €

103,66 €

113,08 €

122,50 €

131,93 €

141,35 €

4

29,22 €

58,44 €

87,66 €

97,40 €

107,14 €

116,88 €

126,62 €

136,36 €

146,10 €

D

1

32,99 €

65,98 €

98,97 €

109,97 €

120,96 €

131,96 €

142,96 €

153,95 €

164,95 €

2

36,75 €

73,50 €

110,25 €

122,50 €

134,75 €

147,00 €

159,25 €

171,50 €

183,75 €

3

40,52 €

81,04 €

121,56 €

135,07 €

148,57 €

162,08 €

175,59 €

189,09 €

202,60 €

4

44,28 €

88,56 €

132,84 €

147,60 €

162,36 €

177,12 €

191,88 €

206,64 €

221,40 €

TAM

E

1

45,19 €

90,38 €

135,57 €

150,63 €

165,70 €

180,76 €

195,82 €

210,89 €

225,95 €

2

46,13 €

92,26 €

138,39 €

153,77 €

169,14 €

184,52 €

199,90 €

215,27 €

230,65 €

3

47,07 €

94,14 €

141,21 €

156,90 €

172,59 €

188,28 €

203,97 €

219,66 €

235,35 €

4

48,02 €

96,04 €

144,06 €

160,07 €

176,07 €

192,08 €

208,09 €

224,09 €

240,10 €

F

1

48,96 €

97,92 €

146,88 €

163,20 €

179,52 €

195,84 €

212,16 €

228,48 €

244,80 €

2

49,90 €

99,80 €

149,70 €

166,33 €

182,97 €

199,60 €

216,23 €

232,87 €

249,50 €

3

50,84 €

101,68 €

152,52 €

169,47 €

186,41 €

203,36 €

220,31 €

237,25 €

254,20 €

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Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Céramique en 2024 ?

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Maladie et accident du travail

L'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident doit être constatée par un certificat médical.

A compter d’un an d’ancienneté, les salariés ont le droit à un maintien de salaire :

Indemnisation pour maladie

Catégorie d’emploi

Maintien du salaire

Ouvriers

45 jours à 100% + 45 jours à 50% (75% si 2 ans d’ancienneté)

ETAM

1,5 mois à 100% + 1,5 mois à 50% (75% si 2 ans d’ancienneté)

Cadres

3 mois à 100% + 3 mois à 75%

Indemnisation pour AT/MP

Catégorie d’emploi

Maintien du salaire

Ouvriers

60 jours à 100% + 60 jours à 75%

ETAM

2 mois à 100% + 2 mois à 50% (75% au-delà de 2 ans d’ancienneté)

Cadres

3 mois à 100% + 3 mois à 75%

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective 3238 en 2024 ?

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Les femmes enceintes bénéficient d'un congé maternité dont la durée est égale à 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après l'accouchement pour le 1er et 2ème enfant, tandis que pour le 3ème enfant ou plus, le congé maternité a une durée de 8 semaines avant l'accouchement et 18 semaines après l'accouchement. En cas de naissances ou adoptions multiples, la durée est réaménagée.

La salariée bénéficie, après 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise du maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des régimes de prévoyance pendant la durée légale du congé de maternité.

Pour les salariées relevant de la CCN de la céramique d’art, le maintien du salaire est garanti à partir d’un an d’ancienneté.

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des industries céramiques de France en 2024 ?

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La CCN des industries céramiques de France met en place des mécanismes afin de favoriser la promotion et l’attractivité des métiers (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, aide au recrutement, etc.).

Outre l'accès à l'emploi, le développement des compétences des salariés prend une part importante de la formation professionnelle. En effet, diverses actions sont instaurées : actions de formation, bilan de compétences, VAE, etc.

La certification professionnelle et les droits individuels (CPF, Conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences et VAE) sont également développés par les dispositions conventionnelles.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance de la convention collective Céramique en 2024 ?

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Prévoyance

Les dispositions suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2024 :

Prévoyance

Bénéficiaires

Ensemble des salariés sans condition d’ancienneté  

Organisme recommandé

Mutuelle Mieux-Etre (groupe Pro-BTP)

Taux de cotisation

T1 : 1,63%

T2 : 2,18%

Prestations

  • Décès
  • Incapacité de travail
  • Incapacité permanente professionnelle
  • Invalidité absolue et définitive
  • Rente d’éducation
  • Frais d’obsèques

 Frais de santé

Frais de santé

Bénéficiaires

Ensemble des salariés sans conditions d’ancienneté

Organisme recommandé

Mutuelle Mieux-Etre (groupe Pro-BTP)

Taux de cotisation

Taux de garantie de socle minimale : 2,06% (1,44% pour l’Alsace Moselle)

Prestations

  • Médecine courante
  • Hospitalisation
  • Frais dentaire
  • Frais d’optique

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Quelles sont les durées de préavis de la CCN des industries céramiques de France en 2024 ?

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Préavis de démission et départ volontaire à la retraite

Durée du Préavis OETAM

Catégorie d’emploi

Jusqu’à 3 mois

De 3 mois à 1 an 

A partir de 1 an

Ouvriers

3 jours

1 semaine

2 semaines

ETAM

1 mois

 

Durée du préavis Cadres

Catégorie d’emploi

Jusqu’à 2 ans

A partir de 2 ans 

Cadres débutant

1 mois

3 mois

Autres

3 mois

 Préavis de licenciement et mise à la retraite

Durée du préavis OETAM

Catégorie d’emploi

Jusqu’à 3 mois

De 3 mois à 6 mois

 

De 6 mois à 2 ans

A partir de 2 ans

Ouvriers

1 semaine

2 semaines

1 mois

2 mois

ETAM

1 mois

2 mois

 

Durée du préavis Cadres

Catégorie d’emploi

Jusqu’à 2 ans

A partir de 2 ans 

Cadres débutant

1 mois

3 mois

Autres

3 mois

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Céramique (n°3238 | IDCC 1558) en 2024 ?

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Classification des emplois

Critères

A

B

C

D

E

F

Niveau des connaissances théoriques

Savoirs généraux de base

Brevet des collèges/CQP ou expérience équivalente

CAP/BEP/CQP ou expérience équivalente

BAC/CQP ou expérience équivalente

BAC + 2/CQP ou expérience équivalente

Licence/licence pro ou expérience équivalente

Savoir-faire pratique (produit, processus, procédures)

Première pratique professionnelle permettant la prise en charge de travaux simples

Capacité à identifier et à réaliser une étape de processus dans le respect des procédures

Capacité à réaliser des missions combinant processus et règles professionnelles

Capacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs déterminés et cadrés

Capacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs génériques ou d'un cahier des charges

Capacité à créer et/ou à concevoir en partant d'objectifs génériques ou d'un cahier des charges

Technicité/complexité (complexité et diversité des situations rencontrées)

Travaux simples et répétitifs

Travaux successifs encadrés par des instructions et des modes opératoires précis

Travaux justifiant d'un premier niveau de technicité supposant la combinaison de savoir-faire pratiques et théoriques

Recours à des techniques connexes et prise en compte de contraintes ponctuelles liées à l'environnement direct de l'emploi

Prise en compte de la diversité et de la complexité des situations dans les organisations et les procédures

Mise en œuvre et/ou coordination d'activités complexes en partant d'objectifs opérationnels

QHSE Qualité, hygiène, sécurité, environnement

Connaissance et respect des consignes de sécurité

Connaissance et respect des consignes QHSE applicables dans l'emploi

Prise en compte des risques que l'activité du titulaire de l'emploi peut créer pour lui-même et pour les autres. Pro-activité concernant le QHSE

Contrôle de la bonne application des consignes QHSE

Responsabilité de la bonne application des consignes QHSE applicables dans le secteur d'activité

Evaluation et optimisation de l'application des règles QHSE applicables dans le secteur d'activité

Autonomie/initiative

Le titulaire de l'emploi ne dispose d'aucune initiative technique dans l'exercice de son emploi

On attend du titulaire de l'emploi des initiatives élémentaires simples nécessaires au maintien du bon déroulement de son activité

Le titulaire de l'emploi est en auto-contrôle et doit assurer le maintien des standards prévus

Le titulaire de l'emploi a la possibilité d'adapter ses modes opératoires en partant d'informations diverses

Le titulaire de l'emploi dispose d'une marge d'initiative lui permettant de réaliser ses missions en partant d'informations diverses et en fonction d'objectifs déterminés

Le titulaire de l'emploi dispose d'une marge d'initiative lui permettant de réaliser ses missions en partant d'informations complexes et d'objectifs génériques

Système de contrôle

Le suivi est continu

Le suivi est régulièrement exercé en fin d'étape ou de séquence de travail selon une temporalité précise et connue

Le suivi est occasionnel, le titulaire est en auto-contrôle

Le suivi porte sur les approches et méthodes choisies

Le suivi porte sur les moyens choisis (moyens humains, techniques, matières, etc...) et les informations retenues

Le suivi porte sur les résultats à court terme, quotidien, hebdomadaire (périmètre et durée)

Transmission des savoirs et technicité des relations

Applicative (reproduction du geste). Relations ponctuelles

Explicative (explication d'une consigne). Relations régulières

Démonstrative (raisonnement logique). Relations régulières et fonctionnelles

Transfert de méthode. Relations impliquant un partenariat régulier

Recherche d'informations et évaluation

Explicitation et capacité de convaincre

Animation permanente

 

 

 

Coordination d'un îlot ou d'une zone d'activité

Animation et coordination d'un îlot, d'une zone d'activité

Animation et coordination d'une équipe ou d'un secteur

Encadrement permanent (intégrant l'animation)

 

 

 

 

Encadrement d'une équipe de moins de 5 personnes. Hiérarchie directe

Encadrement d'une équipe de plus de 5 personnes. Hiérarchie directe

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  • IDCC n° 1558
  • Convention 3238
  • Convention 1558
  • carreau céramique
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  • Ccn industrie ceramique de france
  • Convention Industrie ceramique de france

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."