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Convention collective Céramique

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Synthèse du champ d'application

La convention collective des industries céramiques de France est identifiable sous le numéro de brochure 3238 et l’IDCC 1558.

 

Elle est venue se substituer à certaines conventions collectives, par exemple la CCN des industries françaises de produits réfractaire du 29 juillet 1986, la CCN des industries françaises du carreau céramique du 29 juillet 1986, la CCN des industries françaises de céramique sanitaire du 29 juillet 1986, la CCN des industries extractives françaises pour la céramique et la verrerie du 29 juillet 1986, etc.

 

Les dispositions conventionnelles complètent les dispositions du code du travail et des accords interprofessionnels.

 

Sont concernés par les présentes dispositions l’ensemble du personnel, et ce même s’ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la céramique.

 

Elle régit les rapports entre les employeurs et le personnel appartenant aux industries françaises de produits réfractaires, du carreau céramique, de la poterie, de la céramique (table et ornementation), de la porcelaine, etc.

 

En effet, sont donc concernés les industries des produits de briques, dalles en céramiques, carreaux de faïence, carreaux en céramiques, appareils sanitaires, vaisselles de ménage en faïence, kaolin, porcelaine, etc. Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les dépôts et agences desdits établissements sont visés par le texte conventionnel. Par ailleurs, les VRP (voyageurs, représentants et placiers) ne sont pas concernés, car ils disposent d’une convention particulière à leur statut d’emploi.

 

La convention collective est applicable sur tout le territoire métropolitain.

 

Elle fixe les règles relatives à l’ancienneté, les congés, l’embauche, le droit syndical, le temps partiel, l’apprentissage, les préavis, les salaires, etc.

 

A titre informatif, les signataires de la présente convention sont composés d’organisations d’employeurs et d’organisations syndicales de salariés :

- Organisation d’employeur : Confédération des industries céramiques de France

- Organisations syndicales de salariés : Fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires, CGT-FO ; Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques, SCAMIC-CGC (pour ce qui ne concerne pas l'annexe Ouvriers). 

 

Une organisation peut adhérer à la convention ultérieurement, pour cela elle procédera à une adhésion. Par exemple, la  FNTVC CGT Case 417 263, rue de Paris, 93514 Montreuil-sous-Bois Cedex, a adhéré par lettre du 29 septembre 2015.

A voir : convention de la céramique d'art, céramique de bijouterie,émaillage sur métaux précieux.

Nom officiel

Convention collective des conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989

Identifiants officiels

N° brochure : 3238
IDCC : 1558

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Produits réfractaires, carreau céramique, céramique sanitaire, poterie, céramique, table et ornementation, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie, kaolin, vaisselle, porcelaine, grès, feldspath, industrie du verre
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Céramique

Textes Attachés : Nouvelles classifications et salaires minima conventionnels

29 septembre 2018

L'avenant non étendu n°1 du 15 mars 2018 concerne les nouvelles classifications et les salaires minima conventionnels à la convention collective des industries céramiques de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 mars 2018
Thématique :Nouvelles classifications et salaires minima conventionnels
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Fonctionnement des instances paritaires

13 juin 2018

L'accord non étendu du 29 novembre 2017 concerne le fonctionnement des instances paritaires de la convention collective des industries céramiques de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 novembre 2017
Thématique :Fonctionnement des instances paritaires
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article G 28

27 octobre 2016

Cet accord non étendu du 14 juin 2016 modifie l'article G28 relatif à la commission d'interprétation de la convention collective des industries céramiques de france.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 juin 2016
Thématique :Modification de l'article G 28
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Pacte de responsabilité

13 octobre 2016

Ce procès-verbal de désaccord non étendu du 14 juin 2016 est relatif au pacte de responsabilité pour la convention collective des industries céramiques de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 juin 2016
Thématique :Pacte de responsabilité
Lien vers le texte :Cliquez ici

Textes Attachés : Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA 3+

13 octobre 2016

Cet accord de méthode non étendu du 14 juin 2016 est relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA 3+ pour la convention collective des industries céramiques de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 juin 2016
Thématique :Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA 3+
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires

22 juin 2016

Cet avenant non étendu n°45 en date du 15 mars 2016 précise les salaires minimum garantis des personnels ouvriers, ETAM et cadres de l'industrie céramique sans distinction entre les femmes et les hommes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 mars 2016
Thématique :Salaires
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Fonctionnement des instances paritaires

25 février 2016

Cet accord non étendu du 12 novembre 2015 est relatif au fonctionnement des instances paritaires pour les industries céramiques de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 novembre 2015
Thématique :Fonctionnement des instances paritaires
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Nouvelles classifications et salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017

29 janvier 2016

A travers cet avenant non étendu du 29 septembre 2015, les partenaires sociaux des industries céramiques françaises ont souhaité réviser les classifications professionnelles des ouvriers, des ETAM et des cadres et fixer de nouveaux salaires minimaux conventionnels. Les dispositions actuelles continuent de s'appliquer, ce n'est qu'à la date d'effet du présent avenant, le 1er janvier 2017, que les dispositions de ce dernier annuleront et remplaceront les dispositions actuelles.

Nature de la mise à jour

Date d'effet :1er janvier 2017
Thématique :Nouvelles classifications et salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
Date de signature :29 septembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Cet avenant s'inscrit dans un objectif d’adaptabilité du système face à la réalité des emplois et à leur évolution. Le but étant de valoriser les métiers de la profession, notamment vis-à-vis des jeunes, de développer l'évolution des parcours professionnels et de favoriser la reconnaissance des compétences au sein de la branche, tout en respectant le principe d'égalité entre les femmes et les hommes.

Textes Attachés : Adhésion de la FNTVC CGT à la convention collective

30 décembre 2015

Textes Attachés : Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires

30 décembre 2015

Textes Salaires : Salaires

21 novembre 2015

Textes Attachés : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

20 novembre 2015

Texte de base : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

20 novembre 2015

Textes Attachés : Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

01 septembre 2015

Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle

01 juillet 2015

Textes Attachés : Salaires mensuels conventionnels et primes

30 décembre 2014

Textes Attachés : Formation professionnelle

15 octobre 2014

Textes Attachés : Financement des CFA et périodes de professionnalisation

03 août 2013

Textes Attachés : Financement des CFA et périodes de professionnalisation

03 août 2013

Textes Attachés : Financement des CFA et périodes de professionnalisation

21 août 2012

Textes Attachés : Financement des CFA

21 août 2012

Textes Attachés : Financement des contrats de professionnalisation

14 octobre 2011

Textes Salaires : Salaires mensuels conventionnels

05 août 2011

Textes Attachés : Classifications des personnels ouvriers et ETAM

05 août 2011

JORF n°0180 du 5 août 2011 : Arrêté du 28 juillet 2011 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

05 août 2011

Céramique (industries) : Avenant n° 42 du 21 janvier 2011 relatif aux salaires mensuels conventionnels

27 juillet 2011

Céramique (industries) : Avenant n° 41 du 21 janvier 2011 relatif aux classifications des personnels ouvriers et ETAM

27 juillet 2011

Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

05 juillet 2011

Textes Attachés : Diversité et égalité professionnelle

01 juillet 2011

Céramiques (industries) : Accord du 14 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

25 juin 2011

Céramiques (industries) : Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

25 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

21 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

20 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

28 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3238
  • IDCC n° 1558
  • Convention 3238
  • Convention 1558
  • carreau céramique
  • céramique sanitaire
  • feldspath
  • grès
  • industrie du verre
  • kaolin
  • porcelaine
  • poterie
  • producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie
  • produits réfractaires
  • table et ornementation
  • vaisselle
  • Ccn industrie ceramique de france
  • Convention Industrie ceramique de france

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 6 juillet 1989

Préambule

Champ d'application

Embauche

Secret professionnel-Non-concurrence

Ancienneté

Travail et rémunération des femmes

Maternité

Congé parental d'éducation

Travail des jeunes

Service national

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Bulletin de paie

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Droit syndical et liberté d'opinion

Commissions paritaires d'une ou plusieurs branches de la confédération

Autorisations d'absence, congés de formation économique, sociale et syndicale

Représentation du personnel et représentation syndicale

Apprentissage

Formation et perfectionnement professionnels

Section paritaire du centre de perfectionnement des industries céramiques

Sécurité de l'emploi

Jours fériés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Médaille du mérite du travail de la C I C F

Inventions et brevets

Avantages acquis

Engagement réciproque

Différends collectifs-Conciliation

Temps partiel

Durée, révision et dénonciation de la convention

Dépôt de la convention

Textes Attachés

Nouvelles classifications et salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017

Préambule

Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles

Chapitre Ier Principes généraux

Chapitre II Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons

Chapitre III Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

Titre II Salaires minima conventionnels

Titre III Dispositions diverses

Titre IV Dispositions finales

Annexe

Annexe aux clauses générales

Indemnisation des délégués aux réunions préparatoires et paritaires

ANNEXE A L'ARTICLE G 11

Spécimen de bulletin de paie (Conforme au décret n° 88-889 du 22 août 1988)

Clauses particulières au personnel ouvrier

Champ d'application

Durée du travail

Indemnité de panier

Essai-Période d'essai

Embauche

Licenciement-Chômage

Indemnité de licenciement

Modifications du contrat de travail

Préavis

Absence pour maladie et accident

Congés payés

Classification

Salaires

Rémunération au mois

Travail exécuté exceptionnellement la nuit ou le dimanche ou les jours fériés, rappel de jour

Prime de vacances

Modalités de rémunération des jours fériés

Prime d'ancienneté

Départ à la retraite et mise à la retraite pour les ouvriers

Régime de prévoyance

Inaptitude physique

Classification du personnel ouvrier des producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie

Grille 'Ouvrier'

Grille prime d'ancienneté des ouvriers

Prime d'ancienneté (table et ornementation)

CLAUSES PARTICULIERES AUX ETAM

Champ d'application

Lettre d'engagement

Essai-Période d'essai

Horaires de travail

Indemnités de panier

Remplacement

Mutation

Mutation entraînant changement de résidence

Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise

Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger

Préavis

Maladie-Accident

Promotion et développement de carrière

Congés payés

Classification

Appointements

Modalités de rémunération des jours fériés

Prime d'ancienneté

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite et mise à la retraite pour les ETAM

Régime de prévoyance

Information et concertation

Formation

Inaptitude physique

Clauses particulières au personnel Cadre

Champ d'application

Lettre d'engagement

Période d'essai

Horaires de travail

Mutation et remplacement

Mutation entraînant changement de résidence

Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise

Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger

Préavis

Maladie-Accident

Promotion et développement de carrière

Congés payés

Classification

Appointements

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite et mise à la retraite pour les cadres

Information et concertation

Formation

Classification des cadres (réfractaires, carreau, sanitaire, poterie, kaolin, feldspath, producteurs de

premières pour la céramique et la verrerie)

Classification des ingénieurs et cadres 'table et ornementation'

Financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance

Classification des personnels ouvriers et ETAM

TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX

Cinq critères classants

Sept niveaux

Une approche commune ouvriers/ETAM

Possibilités d'évolution : au sein d'un critère, d'un niveau à l'autre.

TITRE II : EVOLUTION DE CARRIERE ET FORMATION

Evaluation et orientation professionnelle

Mise en oeuvre d'actions de formation

La classification minimale accessible aux titulaires de certificat de qualification professionnelle, au

II de cet avenant

TITRE III : DESCRIPTION DU SYSTEME

Les documents de référence

TITRE IV : MISE EN APPLICATION

Procédure de concertation

Conséquences du nouveau classement

Recours et assistance

Suivi de l'application dans l'entreprise

Dispositions transitoires

Dépôt

Adhésion

Annexe I - Nouvelles classifications des personnels ouvriers et ETAM

Grille détaillée de classification des emplois du personnel ouvrier et ETAM

Niveau I, Niveau II, Niveau III, Niveau IV

Niveau V, Niveau VI, Niveau VII

Annexe II - Nouvelles classifications des personnels ouvriers et ETAM

GRILLE DE SYNTHESE DE CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM

Nouvelles classification des personnels ouvriers et ETAM - Annexe III

LEXIQUE DE CLASSIFICATION

1. Lexique alphabétique

2. Lexique thématique

Financement du CFA

Accord relatif au financement du C.F.A. des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance

Clauses particulières aux personnels « ouvriers » et « ETAM » de la chambre syndicale du carreau céramique

France

Adhésion aux avenants n° s 25 et 27

Calendrier de mise en place

Prime d'ancienneté

Salaires minima

Réévaluation des barèmes

Clause de sauvegarde

Anticipation

Bilan d'application

Dépôt

Adhésion

Formation professionnelle dans les industries céramiques

Préambule

Chapitre Ier : Nature des actions de formation et ordre de priorité

Chapitre II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

Chapitre III : Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de

mission dans le domaine de la formation

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'accueil et à l'insertion des jeunes dans le cadre de l'apprentissage

des formations en alternance

Chapitre V : Actions de formation en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés

Chapitre VI : Actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à

formation professionnelle

Chapitre VII : Dispositions relatives aux petites et moyennes entreprises et en particulier celles inférieures

dix salariés

Chapitre VIII : Conséquences de la construction européenne sur les besoins et actions de formation

Chapitre IX : Dispositions diverses

Annexe

Chapitre IX : Dispositions diverses

Financement du CFA (Centre de formation en alternance) par le 0,4 % consacré à l'alternance

Transfert de fonds au CFA (Centre de formation en alternance)

Classification du personnel « Ouvriers » et « ETAM » des producteurs de matières pour la céramique et

verrerie

Maintien des classifications propres aux MPCV

Salaires minima et prime d'ancienneté

Dépôt

Adhésion

Financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance

Financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance

Adhésion des industries de la porcelaine françaises à la convention collective des industries céramiques

France

Champ d'application

Congés supplémentaires d'ancienneté

Complément annuel de rémunération des ouvriers

Complément annuel de rémunération des ETAM

Complément annuel de rémunération des cadres

Prime d'ancienneté du personnel ETAM

Prime de panier

Prime d'ancienneté du personnel cadre

Classifications

Commissions de suivi du présent accord

Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise

Enfant malade

Avantages acquis

Congés d'éducation syndicale

Extension

Date d'application du présent avenant

Durée d'application du présent avenant

Dénonciation

Dépôt

Financement du CFA par les fonds de formation

Transfert de fonds de formation

Financement du CFA

Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques

Cessation d'activité de certains travailleurs salariés

Préambule

Objet de l'accord national professionnel

Champ d'application de l'accord national professionnel

Conditions générales d'application

Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité

Régime du dispositif de cessation d'activité

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur de l'accord

Durée de l'accord

Dépôt

Décret n° 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 février 2000 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail

Taux de prise en charge par l'Etat des allocations de cessation partielle d'activité

Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi

Financement du CFA (formation en alternance)

Liste des CQP

Préambule

Création de CQP

Accès et mise en uvre

Liste des CQP

Effets de la validation du certificat de qualification professionnelle

Suivi

Avenant relatif à la décision de la commission nationale paritaire de l'emploi

Financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance

Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques (apprentissage)

Financement du CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés à l'alternance

Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi relative aux CQP

Liste des CQP

Préambule

Création de CQP

Accès et mise en uvre

Liste des CQP

Accès au CQP par la mise en uvre de la validation des acquis de l'expérience

Effets de la validation du certificat de qualification professionnelle

Suivi

Démarche d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) par validation des acquis

l'expérience et de la formation

Décision de la commission nationale paritaire de l'emploi relative à l'apprentissage

Financement du CFA par les fonds consacrés aux contrats et aux périodes de professionnalisation

Financement des CFA

Décision de la CNPE sur l'apprentissage

Financement des CFA

Décision de la CPNE sur l'apprentissage

Financement des CFA de la céramique par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes

professionnalisation

Apprentissage

Contrats de professionnalisation

Diversité et égalité professionnelle

Préambule

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Annexe

Classifications des personnels ouvriers et ETAM

Financement des contrats de professionnalisation

Financement des CFA et périodes de professionnalisation

Financement des CFA

Financement des CFA et périodes de professionnalisation

Décision de la CPNE concernant le financement des CFA pour l'année 2014

Financement des CFA pour l'année 2014

Formation professionnelle (Liste des CQP)

Préambule

Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Adhésion de la FNTVC CGT à la convention collective

Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires

Fonctionnement des instances paritaires

Préambule

Textes Salaires

Salaires personnel ouvrier

Annexe aux clauses particulières au personnel ouvrier

Salaires du personnel ouvrier des industries réfractaires, carreau céramique, céramique sanitaire, poterie, kaolin, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie Salaires à compter du 1er juillet 1989

Salaires du personnel ouvrier des industries réfractaires, carreau céramique, céramique sanitaire, poterie, kaolin, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie

Salaires à compter du 1er septembre 1989

Salaires ETAM

ANNEXE AUX CLAUSES PARTICULIERES AU PERSONNEL ' EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

Appointements des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries réfractaires, carreau céramique, céramique sanitaire, poterie, kaolin, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie Salaires à compter du 1er juillet 1989

Appointements des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries réfractaires, carreau céramique, céramique sanitaire, poterie, kaolin, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie

Salaires à compter du 1er septembre 1989

Salaires Ouvriers

PERSONNEL OUVRIER DES INDUSTRIES DU FELDSPATH

Salaires ETAM

APPOINTEMENTS DES EMPLOYES, TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS DE MAITRISE DES

DU FELDSPATH Salaires à compter du 1er avril 1993

Salaires Cadres

APPOINTEMENTS DES CADRES DES INDUSTRIES DU FELDSPATH

Salaires à compter du 1er avril 1993

Salaires à partir du 1er mars 1998

Prime d'ancienneté forfaitaire mensuelle pour 169,65 heures des ouvriers et ETAM des industries céramiques (Applicable à compter du 1er mars 1998)

Salaires mensuels conventionnels pour l'année 2008

Préambule

Annexes

Salaires

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Salaires mensuels conventionnels

Annexes

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Salaires mensuels conventionnels et primes

Annexe

Salaires

Annexes

Annexes

Textes Extensions

ARRETE du 11 mai 1990

ARRETE du 10 décembre 1990

ARRETE du 24 janvier 1991

ARRETE du 19 novembre 1992

ARRETE du 7 juillet 1993

ARRETE du 26 juillet 1993

ARRETE du 17 décembre 1996

ARRETE du 19 février 1997

ARRETE du 20 avril 1998

ARRETE du 13 mai 1998

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 2 mars 2000

ARRETE du 13 juin 2001

ARRETE du 26 janvier 2004

ARRETE du 26 mai 2004

ARRETE du 2 août 2005

Accord national professionnel du 6 décembre 1994

Création d'un OPCA et dénomination

Objet

Composition de l'OPCA

Durée

Composition du conseil d'administration de l'OPCA

Pouvoirs du conseil d'administration de l'OPCA

Délégation et définition de la délégation

Sections

Ressources de l'OPCA

Dépenses de l'OPCA

Date d'effet. - Adhésion à l'accord

Textes Attachés

ANNEXE - Champ d'application

Avenant à la création de l'OPCA

ACCORD du 5 novembre 1996

Préambule

Chapitre Ier : Nature des actions de formation et ordre de priorité

Chapitre II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

Chapitre III : Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur

dans le domaine de la formation

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'accueil et à l'insertion des jeunes dans le cadre de l'apprentissage et

formations en alternance

Chapitre V : Actions de formation en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés

Chapitre VI : Actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la

professionnelle

Chapitre VII : Dispositions relatives aux petites et moyennes entreprises et en particulier celles inférieures à

salariés

Chapitre VIII : Conséquences de la construction européenne sur les besoins et actions de formation

Chapitre IX : Dispositions diverses

Textes Attachés

Annexe

Chapitre IX : Dispositions diverses

Avenant n° 1 du 30 septembre 1997

Modification ou suppression d'un certificat de qualification professionnelle.

Etapes du certificat de qualification professionnelle.

Liste des certificats de qualification professionnelle.

Modification ou suppression d'un certificat de qualification professionnelle.

Etapes du certificat de qualification professionnelle.

Liste des certificats de qualification professionnelle.

Textes Extensions

ARRETE du 7 mai 1997

ARRETE du 16 décembre 1997

ARRETE du 23 mars 1999

Développement de la formation professionnelle

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Le contrat de professionnalisation.

La période de professionnalisation.

Développement de la formation professionnelle

Préambule

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Compte personnel de formation (CPE)

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Tutorat et maître d'apprentissage

Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle

Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle

Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+

Dispositions diverses

Annexes

Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 20 décembre 2004

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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