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Convention collective Combustibles

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du négoce et de la distribution des combustibles liquides, solides, gazeux et produits pétroliers Brochure : 3004 IDCC : 1408

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés de distribution en gros et en détail de combustibles liquides, solides ou gazeux et produits pétroliers.

Les activités entrant dans le champ d'application sont multiples. Le codes APE relevant de la conventon collective en question sont les suivants : 46.71Z, 47. 78B, 47. 30Z et 35. 22Z. Ces codes révèlent une nomenclature à titre indicatif. L'activité réelle de l'entreprise sera celle qui produira la plus importante part du chiffre d'affaire.

Sont exclus de cette convention les personnels des sociétés de raffinage, des entreprises d'exploitation d'équipements thermiques, des entreprises de produits chimiques, etc.

Cette convention s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Elle a été négociée et signée pour une durée indéterminée, sauf dénonciation. En effet, la dénonciation est l'acte par lequel une organisation syndicale signataire demande la disparition du texte, c'est-à-dire qu'elle ne souhaite plus que le cadre conventionnel actuel soit appliqué.

La révision est également autorisée. Elle doit émaner d'une partie contractante et respecter un préavis de 30 jours.

Les dispositions négociées ont vocation à se substituer aux anciennes. Il est à noter que seules les dispositions les plus avantageuses sont substituées. A défaut, les avantages acquis en amont sont conservés.

Les organisations syndicales patronales sont les suivantes ; la branche nationale des négociants en produits pétroliers (BNNPP), l'association française des indépendants du pétrole (AFIP), la fédération française des carburants (FFC), la fédération nationale des syndicats de négociants en combustibles et carburant de France (FNSNCF), le groupement intersyndical des combustibles (GIC)

Les dispositions conventionnelles sont présentes au sein d'un corps de base mais également au sein d'une partie "textes attachés".

Le texte de base, initialement négocié, prévoit les règles conventionnelles générales relatives par exemple à la durée du travail, au salaires, à la formation professionnelle, au repos journalier et hebdomadaire, au licenciement pour motif économique, etc. Les textes attachés intègrent les accords et avenants intervenus ultérieurement et venant respectivement compléter, ajouter ou modifier le corps de base.

Consulter aussi : convention collective de l'industrie du pétrole , convention collective de l'importation charbonnière

Nom officiel

Convention collective du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985

Identifiants officiels

N° brochure : 3004
IDCC : 1408

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Négoce et distribution du gaz, négoce et distribution du pétrole, négoce et distribution du charbon, grossiste, commerce de gros, vente en gros
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Combustibles

Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

22 janvier 2019

L'accordnon étendu du 20 juin 2018, est relatif à la mise en place de la CPPNI; dans la branche du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 juin 2018
Thématique :Mise en place de la CPPNI
Lien vers l'accord:Cliquez ici

Textes Attachés : Révision des classifications

08 décembre 2018

L'avenant du 28 mars 2018 porte révision des classifications dans la branche du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0281 du 5 décembre 2018
Thématique :Révision des classifications
Date de signature :28 mars 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2018

29 septembre 2018

L'accord non étendu du 28 mars 2018 concerne les salaires minima au 1er juillet 2018 du personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 mars 2018
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 02/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 20 décembre 2018 (JORF n°0297 du 23 décembre 2018), les dispositions de l'accord relatif aux salaires, conclu le 28 mars 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA

06 septembre 2018

La lettre du 29 mars 2018 concerne l'adhésion de l'UFIC UNSA à la convention collective du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mars 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2017

11 octobre 2017

L'accord non étendu du 8 juin 2017 concerne les salaires minima au 1er juillet 2017 du personnel de la convention collective du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazaux et produits pétroliers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 juin 2017
Thématique :Salaires minima au 1er juillet 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er septembre 2016

16 juillet 2016

Cet accord non étendu en date du 13 avril 2016 détermine les salaires minima au 1er septembre 2016 de la convention collective Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 avril 2016
Thématique :Salaires minima au 1er septembre 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

16 juillet 2016

Cet accord non étendu en date du 8 mars 2016 se substitue à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle prévue dans la convention collective Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 mars 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2015

01 septembre 2015

Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2013

02 août 2013

Textes Attachés : Fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)

02 août 2013

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

05 octobre 2012

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2012

04 octobre 2012

Textes Salaires : Salaires au 1er novembre 2011

19 janvier 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3004
  • IDCC n° 1408
  • Convention 3004
  • Convention 1408
  • grossiste
  • négoce et distribution du charbon
  • négoce et distribution du gaz
  • négoce et distribution du pétrole
  • vente en gros
  • Ccn combustibles gazeux
  • Ccn combustibles liquides
  • Ccn combustibles solides
  • Convention Combustibles gazeux
  • Convention Combustibles liquides
  • Convention Combustibles solides

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 20 décembre 1985

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.

Champ d'application

Durée

Révision et dénonciation

Avantages acquis

Droit syndical.

Exercice du droit syndical dans les entreprises.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Embauchage.

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Visite médicale du travail.

Promotion.

Durée du travail.

Repos journalier et hebdomadaire

Jours fériés.

Congés payés.

Ancienneté.

Congés exceptionnels.

Congés pour soigner un enfant malade.

Appel sous les drapeaux.

Licenciement pour motif économique.

Réembauchage.

Maternité et congé parental.

Formation.

Commission paritaire d'interprétation et de conciliation.

Changement de résidence.

Utilisation de véhicules.

Brevets d'invention.

Salaires liés à la réalisation d'objectifs

Secret professionnel et non-concurrence

Rémunération des femmes et modalités d'application : du principe à travail égal, salaire égal.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Bas salaires

Travailleurs étrangers.

Handicapés.

Dispositions finales.

Chapitre II : Dispositions particulières aux ouvriers et employés

Domaine d'application.

Période d'essai

Salaires.

Congés d'ancienneté.

Prime d'ancienneté.

Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.

Préavis.

Indemnités de licenciement.

Retraite complémentaire.

Départ ou mise à la retraite.

Chapitre III : Classification du personnel ouvrier et employé

Méthode de classement.

Classement des postes par filières

Polyvalence.

Remplacements occasionnels ou temporaires.

Modalités de passage des classifications.

Chapitre IV : Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise

Domaine d'application.

Période d'essai.

Salaires.

Congé d'ancienneté.

Prime d'ancienneté.

Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.

Préavis.

Indemnités de licenciement.

Retraite complémentaire.

Départ ou mise à la retraite.

Chapitre V : Classification des techniciens et agents de maîtrise

Méthode de classement.

Classement des fonctions par filières

Formation.

Concertation.

Modalités de passage des classifications.

Chapitre VI : Dispositions particulières aux cadres

Domaine d'application.

Période d'essai.

Salaires.

Congés supplémentaires.

Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.

Préavis.

Indemnités de licenciement.

Retraite complémentaire.

Départ ou mise à la retraite.

Secret professionnel et non-concurrence.

Chapitre VII : Classification des cadres

Méthode de classement.

Formation.

Concertation.

Modalités de passage des classifications.

Textes Attachés

ANNEXE I

Protocole concernant l'indemnisation des salariés d'entreprises participant à la négociation sur

réactualisation de la convention collective.

ANNEXE II : Salaires

Annexe III

Durée et aménagement du temps de travail.

Objectifs

Travail par relais et travail par roulement

Travail intermittent.

Annualisation du temps de travail à 38 heures

Annualisation du temps de travail à 35 heures ou moins

Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiques

Formation professionnelle

TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

I. - Actions de formation

II. - Choix des actions

III. - Reconnaissance des acquis

IV. - Qualification

TITRE II : CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION

I. - Droit au congé

TITRE III : FORMATION DES JEUNES.

II. - Formation en alternance

TITRE IV

Formation des représentants du personnel au CHSCT pour les entreprises ou établissements de 50 à

salariés.

Négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué

personnel faisant fonction de délégué syndical

Chapitre Ier : Principes généraux

Institution d'un dispositif expérimental

Entreprises concernées.

Reconnaissance d'un interlocuteur syndical.

Chapitre II : Conclusion d'accords par validation paritaire de branche nationale

Entreprises visées.

Thèmes de négociation.

Modalités de la négociation.

Validation paritaire de branche.

Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise.

Chapitre III : Conclusion d'accords par mandat syndical de négociation

Entreprises visées.

Engagement de la négociation.

Exercice du mandat de négociation.

Conditions d'exercice du mandat.

Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise.

Suivi de l'application de l'accord d'entreprise.

Information de la branche.

Chapitre IV : Suivi de l'accord de branche.

Négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué

personnel faisant fonction de délégué syndi

Préambule

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Conclusion d'accords par validation paritaire de branche nationale

Chapitre III : Conclusion d'accords par mandat syndical de négociation

Chapitre IV : Suivi de l'accord de branche.

Avenant à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans

syndicaux ou délégués du personnel

Emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et ARPE

1. Préambule

2. Agir pour la solidarité, lutter contre l'exclusion, préparer l'avenir dans la population des chauffeurslivreurs

2.1. Les engagements nationaux.

2.2. Les accords d'entreprise.

2.3. Le tutorat.

3. Développer les embauches par l'évolution des durées et organisation du travail

3.1. La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps

travail.

3.2. Le dispositif de cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauches (ARPE).

4. Assurer au jeune un emploi utile, une insertion et un développement professionnel

4.1. Favoriser le recrutement des jeunes.

4.2. Former pour développer et enrichir les compétences de chacun.

5. Suivi de l'accord.

6. Dispositions finales.

Formation profesionnelle des conducteurs de véhicules

Préambule

Chapitre Ier : Principes

Chapitre II : Modalités de mise en place

Chapitre III : Organisation de la formation

Chapitre IV : Reconnaissance des acquis de formation.

Chapitre V : Dispositions de suivi.

Chapitre VI : Contrôle des formations.

Chapitre VII : Dispositions diverses

ANNEXE I

Formation minimale initiale : sécurité à l'arrêt - formation interne

ANNEXE II

ANNEXE III

ANNEXE IV

ANNEXE V

ANNEXE VI

Formation initiale minimale obligatoire

Programme FIMO accords de la branche des entreprises du négoce et de distribution

combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de

Accord collectif du 1er juin 1999 Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions supplémentaires, spécifiques aux entreprises anticipant la réduction de la durée

travail à 35 heures ou moins avec aides financières de l'Etat

Chapitre III : Dispositions finales

Avenant relatif à l'accord ARTT

Préambule

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Accès à la modulation du temps de travail sur l'année.

TITRE III : Accès aux mesures d'ordre financier.

TITRE IV : Dispositions finales.

Salaires minima

Modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998

TITRE Ier : Dispositions particulières.

TITRE II : Entrée en vigueur du présent avenant.

Départ à la retraite

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application

TITRE II : La retraite à l'initiative du salarié

TITRE III : La retraite à l'initiative de l'employeur

Entrée en vigueur

Avenant rectifiant l'avenant du 30 mars 2004

Conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux

Chapitre Ier : Conclusion d'accords d'entreprise avec les représentants du personnel par validation

nationale de branche.

Chapitre II : Conclusion d'accords d'entreprise avec un salarié mandaté.

Chapitre III : Thèmes ouverts à la négociation des accords collectifs dérogatoires.

Chapitre IV : L'observatoire paritaire de la négociation collective.

Chapitre V : Durée de validité.- Dépôt, extension, entrée en vigueur.

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule.

TITRE Ier : CRÉATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE

(CPNE).

Rôle de la CPNE.

Composition de la CPNE.

Fonctionnement de la CPNE.

TITRE II : ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉE (OPCA)

Désignation de l'organisme.

Section professionnelle paritaire (SPP).

Objet.

Contribution des entreprises.

TITRE III : OBJECTIFS ET PUBLICS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA BRANCHE

Objectifs prioritaires.

Publics de la formation.

TITRE IV : OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS.

Missions.

Comité paritaire de pilotage.

Activités de l'observatoire.

Financement de l'observatoire.

TITRE V : CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Objet du contrat de professionnalisation.

Bénéficiaires.

Nature et durée du contrat.

Rémunération.

Durée de la formation.

Financement par l'OPCA.

TITRE VI : LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION

Objet.

Bénéficiaires.

Durée des actions de formation.

Mise en oeuvre des actions de formation.

Parcours de formation.

Financement.

TITRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU TUTORAT.

Objet.

Conditions d'exercice du tutorat.

Financement.

TITRE VIII : DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF)

Principes et modalités de mise en oeuvre du DIF.

Rémunérations et conditions de mise en oeuvre.

Bénéficiaires du DIF - Calcul des droits - Durée de formation.

Actions de formation éligibles au titre du DIF.

Désaccord sur le choix de l'action de formation.

Utilisation du DIF lors de la rupture du contrat de travail ou transférabilité.

Financement par l'OPCA des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF.

TITRE IX : MODALITÉS PRATIQUES DE LA PARTICIPATION DES SALARIÉS MANDATÉS DANS LE CADRE

L'APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD.

TITRE X : PLAN DE FORMATION.

TITRE XI : INFORMATION ET ORIENTATION DES SALARIÉS EN MATIÈRE DE FORMATION

TOUT AU LONG DE LA VIE

Entretien professionnel.

Bilan de compétences.

TITRE XII : DURÉE DE VALIDITÉ - DÉPÔT, EXTENSION, ENTRÉE EN VIGUEUR.

Avenant complémentaire à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Champ d'application

Période d'essai

Base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010

Primes d'ancienneté au 1er juillet 2010

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Chapitre Ier : Recrutement. - Embauche

Chapitre II : Conditions de travail

Chapitre III : Formation professionnelle

Chapitre IV : Parcours professionnel. - Promotion. - Evolution

Chapitre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie privée

Chapitre VI : Rémunération

Chapitre VII : Dépôt. - Extension. - Entrée en vigueur

Fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)

Titre Ier Définition de la période

Titre II Méthodologie et population concernée

Titre III Eléments entrant dans le cadre du chiffrage des arriérés

Titre IV Modalité de mise en uvre

Annexes

Formation professionnelle

Titre Ier Création et fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

Titre II Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Titre III Objectifs et publics de la formation professionnelle de la branche

Titre IV Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Titre V Contrat de professionnalisation

Titre VI Période de professionnalisation

Titre VII Dispositions relatives au tutorat

Titre VIII Compte personnel de formation

Titre IX Modalités pratiques de la participation des salariés mandatés dans le cadre de l'application du présent accord

Titre X Plan de formation

Titre XI Information et orientation des salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie

Titre XII Apprentissage

Titre XIII Durée de validité. - Dépôt, extension et entrée en vigueur

Textes Salaires

Salaires

Salaires minimaux au 1er avril 2006

Prime de vie chère (Martinique)

Salaires

Salaires au 1er novembre 2011

Salaires au 1er janvier 2012

Salaires au 1er juillet 2013

Salaires minima au 1er juillet 2015

Salaires minima au 1er septembre 2016

Textes Extensions

ARRETE du 23 juillet 1990

ARRETE du 31 juillet 1990

ARRETE du 18 décembre 1990

ARRETE du 2 avril 1991

ARRETE du 27 avril 1992

ARRETE du 26 mars 1993

ARRETE du 15 juin 1993

ARRETE du 29 juin 1994

ARRETE du 25 avril 1995

ARRETE du 19 juillet 1995

ARRETE du 29 janvier 1996

ARRETE du 13 mai 1996

ARRETE du 7 octobre 1996

ARRETE du 10 janvier 1997

ARRETE du 21 mai 1997

ARRETE du 9 décembre 1997

ARRETE du 26 octobre 1998

ARRETE du 3 février 1999

ARRETE du 5 février 1999

ARRETE du 17 novembre 1999

ARRETE du 13 décembre 1999

ARRETE du 6 mars 2000

ARRETE du 13 octobre 2000

ARRETE du 3 avril 2001

ARRETE du 8 avril 2002

ARRETE du 24 septembre 2002

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 18 août 2003

ARRETE du 10 octobre 2003

ARRETE du 4 août 2004

ARRETE du 25 novembre 2004

ARRETE du 9 décembre 2004

ARRETE du 2 août 2005

ARRETE du 18 août 2005

ARRETE du 24 février 2006

ARRETE du 17 juillet 2006

ARRETE du 17 octobre 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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