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Synthèse du champ d'application
Convention collective des installations, d'entretien, de réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique Brochure : 3023 IDCC : 1412
La présente convention règle les relations entre employeurs et salariés d'entreprises de matériel aéraulique, thermique et frigorifique. Elle s'applique aussi bien aux ouvriers, aux employés, aux techniciens, aux agents de maîtrise (OETAM). Ceux-ci installent, dépannent, entretiennent et réparent ces installations aérauliques, thermiques et frigorifiques.
Un salarié ayant une spécialité professionnelle qui n'est pas issue directement des activités susmentionnées est également concerné.
A titre informatif, les signataires du présent texte conventionnel sont les suivants :
- organisations patronales : Syndicat national des entreprises du froid, d'équipement de cuisines professionnelles et du conditionnement d'air (SNEFCCA), Syndicat général et national du froid (SGNF).
- organisations salariales : Fédération des travailleurs de la métallurgie (CGT), Fédération générale de la métallurgie (CFDT), Fédération CGT-FO de la métallurgie, Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires (CFTC), Fédération des syndicats de cadres de la métallurgie (CGC).
L'ensemble du territoire (y compris les DOM) est concerné par les présentes dispositions.
Elle est conclue pour une durée de un an, reconduite tacitement.
Chaque signataire peut dénoncer le présent texte à condition de respecter un préavis de trois mois. Il est possible également, de faire une demande de révision qui doit être accompagnée de la proposition de révision.
A titre d'exemple, les dispositions de la convention fixent les règles relatives :
- à la durée de travail (heures supplémentaires, jours fériés, etc)
- à la rupture du contrat (préavis, etc)
- aux classifications
- à la maladie, accident et prévoyance
A noter que la convention prévoit des dispositions spécifiques aux cadres, notamment en ce qui concerne la période d'essai, les indemnités, la prime d'ancienneté, la clause de non concurrence, etc.
Le texte conventionnel précise dans la partie "textes salaires" les salaires minima et les primes pour chaque année, par exemple, au 1er mars 2017, au 1er mars 2016 ainsi qu'au 1er mars 2017.
Nom officiel
Convention collective des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986
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- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
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- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Aéraulique
Texte de base : OPCO des entreprises de proximité
10 septembre 2019
L'accord non étendu du 27 février 2019 instaure un opérateur de compétences : OPCO des entreprises de proximité pour plusieurs branches professionnelles (charcuterie, cabinets médicaux, chaussures, couture, etc).
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
08 août 2019
L'avenant n°66 non étendu du 20 mars 2019 est relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte dans le cadre de la convention collective installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire
15 juin 2019
L'avenant non étendu n° 7 du 20 novembre 2018 modifiant l'accord du 27 mars 2006, est relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, en ce qui concerne la convention collective n° 3023.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Prise des congés spéciaux de courte durée
13 juin 2019
L'avenant n°65 du 12 décembre 2018 modifie l'article IV-6 relatif aux congés payés spéciaux de courte durée de la convention collective Aéraulique. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
20 juillet 2018
L'avenant n°64 non étendu du 13 février 2018 est relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte dans le cadre de la convention collective de l'installation, entretien, réparation et dépannage de matérien aéraulique, thermique et frigorifique.
Nature de la mise à jour
Modification 13/06/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 juin 2019 (JORF n°0135 du 13 juin 2019), les dispositions de l'avenant n° 64 du 13 février 2018 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Mise à jour des principales certifications
12 juin 2018
L'avenant n°62 non étendu du 25 octobre 2017 porte sur la mise à jour des principales certifications de la convention collective installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Structuration du dialogue social
29 novembre 2017
L'accord non étendu du 28 juin 2017 concerne la structuration du dialogue social dans le cadre de la convention collective nationale de l'installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.
Nature de la mise à jour
Modification 16/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 février 2018 (JORF n°0039 du 16 février 2018), les dispositions de l'accord du 28 juin 2017 relatif à la structuration du dialogue social, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
12 septembre 2017
L'avenant non étendu n°6 du 5 avril 2017 modifie l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance à la convention collective de l'aéraulique.
Nature de la mise à jour
Modification 09/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 décembre 2017 (JORF n°0301 du 27 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires minima et primes au 1er mars 2017
13 juin 2017
Cet avenant non étendu n°62 du 1er février 2017 fixe les salaires minima et les primes au 1er mars 2017 pour la convention collective de l'installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique.
Nature de la mise à jour
29 avril 2017
L'avenant non étendu n°5 du 13 décembre 2016 modifie les dispositions prévues par l'accord de prévoyance du 27 mars 2006, notamment en ce qui concerne les taux de cotisations, de la convention collective des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Nature de la mise à jour
20 avril 2017
L'avenant non étendu n°5 du 13 décembre 2016 modifie les dispositions prévues par l'accord de prévoyance du 27 mars 2006, notamment en ce qui concerne les taux de cotisations, de la convention collective des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Instauration d'un régime de frais de santé
08 mars 2017
Cet avenant non étendu n°2 du 27 octobre 2016 modifie l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé dans le cadre de la convention collective de l'aéraulique.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle
18 janvier 2017
Cet accord non étendu du 21 septembre 2016 vient compléter les dispositions de l'accord formation du 26 janvier 2012 de la branche professionnelle des entreprises d'installation, sans fabrication, y compris etnretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexe.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres
08 juillet 2016
Cet avenant non étendu n°61 en date du 5 avril 2016 instaure un article 3.14 au sein du chapitre III "Contrat de travail. – Conditions d’exécution. – Salaires et appointements". Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini par la convention collective des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Instauration d'un régime de frais de santé
21 juin 2016
Cet avenant non étendu n°1 en date du 2 février 2016 modifie et complète les dispositions prévues par l'accord du 3 juin 2015 instaurant un régime professionnel de santé de la convention collective Aéraulique.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima et primes au 1er mars 2016
04 juin 2016
Cet avenant non étendu n°60 en date du 10 février 2016 précise les salaires minima et les primes au 1er mars 2016 applicables pour la convention collective Aéraulique.
Nature de la mise à jour
03 mai 2016
Cet accord étendu du 16 décembre 2015 instaure un plan d'épargne interentreprises (PEI) ainsi qu'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) dans la convention collective des entreprises d'installation sans fabrication, entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Instauration d'un régime de frais de santé
22 septembre 2015
Textes Attachés : Prévoyance
04 septembre 2015
Textes Attachés : Contrat de génération
03 octobre 2014
Textes Attachés : Forfait annuel en jours
13 septembre 2013
Textes Salaires : Salaires minima et primes
26 juin 2013
Textes Attachés : FTM CGT
19 décembre 2012
Textes Attachés : Prévoyance
13 juin 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle
13 juin 2012
Textes Salaires : Salaires minima et primes au 1er janvier 2012
11 mai 2012
Textes Attachés : Adhésion de l'UNICPRO à la convention
24 décembre 2011
Textes Attachés : Forfait annuel jours
23 septembre 2011
Textes Attachés : Période d'essai
20 septembre 2011
Aéraulique (installation, entretien et réparation) : Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs
20 septembre 2011
Textes Attachés : Commission de validation des accords collectifs
20 septembre 2011
Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours
20 septembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matéri
18 juillet 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dép
09 juillet 2011
Textes Attachés : Révision des classifications
18 janvier 2011
Aéraulique (installation, entretien et réparation) : Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications
11 janvier 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 21 janvier 1986
Chapitre Ier : Application de la convention collective
Objet
Champ d'application professionnel
Durée, dénonciation, révision
Avantages acquis
Interprétation de la convention
Commissions paritaires
Conciliation
Dispositions diverses
Information du personnel
Extension
Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel
Liberté d'opinion
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Droit syndical
Réunions syndicales
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Préparation des élections
Droit d'expression des salariés
Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements
Embauchage
Période d'essai
Emplois
Salaires
Ancienneté
Prime d'ancienneté
Travail des jeunes
Abattements d'âge pour les jeunes salariés
Changement de fonctions
Modification de la situation personnelle du salarié
Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.
Emploi des handicapés.
Emploi de personnel temporaire
Chapitre IV : Durée du travail
Heures supplémentaires
Service d'astreinte
Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
Jours fériés
Congés annuels
Congés payés spéciaux de courte durée
Chapitre V : Déplacements
Frais de déplacement
Trajets
Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance
Absences pour maladie ou accident
Maintien de salaire
Prévoyance
Chapitre VII : Retraite
Départ en retraite
Retraite complémentaire
Chapitre VIII : Questions diverses
Obligations militaires
Maternité
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Apprentissage et formation
Chapitre IX : Rupture du contrat
Délai-congé
Indemnité de congédiement
Recherche d'emploi
Licenciement collectif
Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres
Dispositions spécifiques applicables aux cadres
Période d'essai
Jeunes diplômés
Modification du contrat de travail
Congés payés supplémentaires
Conditions d'exécution du contrat de travail
Forfaits Cadres
Déplacements
Maladie prévoyance
Délai-congé
Indemnités de congédiement
Reclassement
Clause de non-concurrence
Prime d'ancienneté
Chapitre XI : Classifications
Section 1 : Définitions
Section 2 : Grille de classifications et postes
Section 3 : Grille de positionnement des principaux postes
Section 4 : Seuil d'accueil à l'embauche
Section 5 : Cur de métier - Correspondance niveaux éducation nationale/certifications
Textes Attachés
Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
Certificats de qualification professionnelle
Chapitre I : Institution des certificats de qualification professionnelle
Chapitre II : Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
Chapitre III : Dispositions finales
Annexes
Qualification de monteur-dépanneur et maintenance des équipements frigorifiques de transport
Formation des monteurs-dépanneurs - Le tuteur
Régime de prévoyance obligatoire
Régime de prévoyance - Définition des garanties
Régime de prévoyance - Cotisations
Institutions gestionnaires
Modulation de la durée du travail
Durée du travail. - Modulation
Dispositions diverses
Cessation anticipée d'activité
Indemnisation des négociateurs
Anticipation et incitation à la réduction du temps de travail
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 13 juin 1998
Conditions de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Réduction et organisation du temps de travail
Emploi
Suivi du temps de travail
Temps partiel
Encadrement
Cadre défensif
Chapitre III : Aménagement conventionnel du temps de travail
Dispositions générales
Aménagement et réduction du temps de travail
Dispositions spécifiques à certaines catégories de salariés
Chapitre III : Durée, date d'entrée en vigueur, dépôt et suivi de l'accord
Objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche, Préambule
TITRE Ier : Organisation des collectes
Formation en alternance
Plan de formation
Capital temps de formation
Date d'entrée en vigueur
TITRE II : Dispositions diverses.
TITRE III : Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein
collecteur
Compte épargne-temps
Champ d'application
Cadre juridique
Durée de l'accord
Interprétation de l'accord
Ouverture et tenue du compte
Alimentation du compte
Procédure de demande de congé
Utilisation du compte
Situation du salarié pendant le congé
Statut du salarié en congé
Fin du congé
Cessation du compte épargne-temps
Renonciation au CET - Liquidation financière
Transmission du compte
Application
Retraite
Plan d'épargne interentreprises FFCA
Objet
Bénéficiaires
Information des bénéficiaires
Choix des organismes gestionnaires
Comité de suivi paritaire
Durée de l'accord - Dénonciation
Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine,
d'air
Création - Cadre juridique
Champ d'application
Objet
Personnel bénéficiaire - Adhésion
Départ définitif de l'entreprise
Alimentation du PEI FCCA
Versement des sommes au plan - Capitalisation des revenus
Accord facultatif de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés
Versements volontaires des salariés
Versement des primes d'intéressement
Transfert des avoirs entre plans d'épargne
Plafond de versement
Contribution de l'entreprise au plan - Abondement
Frais de tenue de compte
Teneur de registre et teneur de comptes conservateurs de parts
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
Indisponibilité des droits
Conseils de surveillance
Information des salariés
Litiges
Durée et modification
Publicité
Convention de tarification
Temps de trajet domicile-lieu d'intervention
Conditions d'application de l'avenant n°34
Conditions d'application de l'avenant n°33 ' Retraite '
Délibération de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps
Régime de prévoyance et contingent annuel d'heures supplémentaires
Objet
Champ d'application
Participants
Salaire de référence commun à l'ensemble des risques couverts
Risques couverts
Cotisations
Garanties complémentaires pour les cadres
Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention
nationale du 14 mars 1947
Fonds d'action sociale
Organismes assureurs et gestionnaires
Clause de révision
Durée
Date d'effet
Dépôt
Adhésion de La Planète verte à la convention collective
Prévoyance (Avenant à l'accord du 27 mars 2006)
Préambule
Remboursement des frais des salariés mandatés
Heures choisies
Salaires minima des cadres
Annexe
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
I. - Etat de la branche
Données brutes
Analyses
II. - Mesures d'orientation et d'accompagnement pour promouvoir l'égalité hommes femmes
Salaire
Parcours professionnel. - Evolution de carrière
Formation professionnelle
Conciliation vie professionnelle-vie personnelle du salarié
Champ d'application
Durée
Révision de l'accord
Notification. - Dépôt. - Extension
Entrée en vigueur
Mise en place d'une provision d'égalisation
Préambule
Mise en place d'une provision d'égalisation
Fonctionnement de la provision
Devenir de la provision d'égalisation en cas de changement d'assureur
Date d'effet
Durée. - Dépôt
Portabilité des garanties de prévoyance complémentaire
Préambule
Révision des classifications
Section 3
Période d'essai
Commission de validation des accords collectifs
Préambule
Forfait annuel jours
Adhésion de l'UNICPRO à la convention
Formation professionnelle
Préambule
Annexe
Prévoyance
Préambule
FTM CGT
Forfait annuel en jours
Prévoyance
Préambule
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et du développement
l'alternance
Titre II Engagements en faveur de l'emploi des seniors
Titre III Transmission des savoirs et des compétences
Titre IV Formation, égalité hommes-femmes et lutte contre les discriminations
Titre V Aides pour mettre en uvre une gestion active des âges destinée aux petites et moyennes
(PME)
Titre VI Évaluation, suivi, publicité, durée de l'accord et formalités de dépôt et d'extension
Annexe
Prévoyance
Préambule
Instauration d'un régime de frais de santé
Préambule
Instauration d'un plan d'épargne interentreprises (PEI) et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Annexes
Annexe I Règlement de plan d'épargne interentreprises (PEI)
Annexe I Règlement de plan d'épargne interentreprises (PEI)
Annexe C au règlement de PEI
Annexe II Règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Annexe II Règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Annexe B aux règlements de PEI et PERCO-I
Instauration d'un régime de frais de santé
Préambule
Clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres
Textes Salaires
Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
Salaires et valeur du point au 1er juillet 2002
Salaires
Grille des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2006
Annexe
Salaires, primes d'ancienneté et indemnité d'astreinte
Salaires
Annexe
Salaires et primes pour l'annee 2010
Salaires minima et primes au 1er janvier 2012
Salaires minima et primes
Préambule
Avenant n° 56 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte
Avenant n° 57
Salaires minima et primes au 1er mai 2014
Salaires minima et primes au 1er mars 2016
Textes Extensions
ARRETE du 3 août 1987
ARRETE du 27 juillet 1988
ARRETE du 10 juin 1989
ARRETE du 20 avril 1990
ARRETE du 10 juillet 1990
ARRETE du 26 février 1991
ARRETE du 25 avril 1991
ARRETE du 18 juillet 1991
ARRETE du 21 octobre 1991
ARRETE du 14 janvier 1992
ARRETE du 28 janvier 1993
ARRETE du 8 juillet 1993
ARRETE du 15 juin 1994
ARRETE du 9 mars 1995
ARRETE du 11 avril 1995
ARRETE du 8 février 1996
ARRETE du 18 octobre 1996
ARRETE du 4 avril 1997
ARRETE du 20 avril 1998
ARRETE du 26 janvier 1999
ARRETE du 17 novembre 1999
ARRETE du 13 décembre 1999
ARRETE du 27 juillet 2000
ARRETE du 2 mars 2001
ARRETE du 3 juillet 2001
ARRETE du 29 novembre 2001
ARRETE du 9 avril 2002
ARRETE du 25 juin 2002
ARRETE du 24 octobre 2002
ARRETE du 8 avril 2003
ARRETE du 10 novembre 2004
ARRETE du 13 décembre 2004
ARRETE du 4 juillet 2005
ARRETE du 13 juillet 2005
ARRETE du 29 mars 2006
ARRETE du 23 mars 2006
ARRETE du 11 avril 2006
ARRETE du 1 décembre 2006
ARRETE du 11 décembre 2006
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
