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Convention collective Import charbon

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des ouvriers, cadres, ingénieurs et ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maitrise) de l'importation charbonnière   Brochure : 3263 IDCC : 1816, 1591, 1622

La convention règle les rapports entre les employeurs de l'industrie charbonnière et leurs ouvriers, cadres et ETAM. En effet, le présent texte est composé de plusieurs parties : une partie est dédiée aux cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros (1er juin 1990), une seconde partie aux ETAM (10 décembre 1991) et aux ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral (15 septembre 1994).

Au niveau des cadres et ingénieurs :

La convention définit ce personnel comme ayant un diplôme d'enseignement supérieur, une bonne culture générale et qui assument des responsabilités par délégation de l'employeur.

Les dispositions relatives aux cadres ont été signées par les organisations patronales et par les organisations de salariés suivantes :

- organisations d'employeurs : Syndicat central des négociants importateurs de charbons en France et le Comité central des fabricants d'agglomérés de houille du littoral français, Syndicat national des importateurs de charbons par voies terrestre et fluviale, Fédération nationale des syndicats de négociants de combustibles en gros, COCIC.

- organisations salariales : Fédération FO des travaux publics et portuaires de la marine et des transports, Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC.

A titre informatif, Le comité charbonnier de l'importation et du commerce (COCIC) a dénoncé par lettre du 10 juin 2005 la convention.

Au niveau des ETAM :

Il s'agit des employés, techniciens et agents de maitrise, la convention met en place leurs niveaux d'emploi et la définition de leurs fonctions.

Comme pour les cadres, diverses organisations ont signé les dispositions relatives aux cadres. Les organisations patronales sont : COCIC et le Comité du commerce de gros et de l'importation des charbons. Tandis que les organisations de salariés sont les suivantes : CGT-FO, CFTC, CFDT.

Au niveau des ouvriers :

Le présent texte prévoit également des dispositions particulières pour les ouvriers.

 

Sont néammoins exclus de cette convention les employés qui ont un statut de VRP (Voyageurs, Représentants et Placiers), les mandataires sociaux, le personnel des services sociaux.

Les dispositions conventionnelles s'appliquent sur tout le territoire métropolitain.

A titre d'exemple, ces dispositions fixent les règles applicables en matière de licenciement, de classifications, de congés payés, de rémunérations, etc.

Comme pour tout texte conventionnel, les parties signataires peuvent effectuer une demande de révision dudit texte ou dénoncer la convention. Dans tous les cas, la partie à l'initaitive d'une telle procédure devra en informer les autres parties signataires.

A voir aussi :  convention collective du négoce des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers , convention collective de l'industrie du pétrole

Nom officiel

Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991 et Convention collective des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990 et Convention collective des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994

Identifiants officiels

N° brochure : 3263
IDCC : 1622, 1591, 1816

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Importation charbonnière par voies maritime et terrestre, importation charbonnière de l´agglomération du littoral français, charbon, import, grossiste, négoce, combustibles, usine d´agglomération de houille
Code(s) NAF/APE :

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3263
  • IDCC n° 1591
  • IDCC n° 1622
  • IDCC n° 1816
  • Convention 3263
  • Convention 1591
  • Convention 1622
  • Convention 1816
  • charbon
  • combustibles
  • import
  • importation charbonnière de l´agglomération du littoral français
  • importation charbonnière par voies maritime et terrestre
  • négoce
  • usine d´agglomération de houille

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 1 juin 1990

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention

Dénonciation - Révision - Interprétation.

Adhésion

Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Titre III : Le contrat de travail

Engagement

Remplacement et changement d'emploi

Changement de résidence et rapatriement

Licenciement

Licenciement collectif

Retraite

Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais

Classification des cadres

Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie

Rémunération réelle

Déplacements

Titre V : Statut collectif

Maladie ou accident

Maternité et adoption - Congé parental d'éducation

Service national - Obligation militaire

Congés payés - Autorisations d'absences

Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

Formation permanente

Travail des femmes

Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger

Titre VI : Dispositions diverses

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Brevets d'invention

Secret professionnel

Dispositions finales

Entrée en vigueur

Textes Attachés

ANNEXE I GRILLE DE CLASSIFICATION (tableau annexe de l'article 12)

Coefficients

Textes Salaires

Salaires (Annexe I bis : cadres)

Valeur du point annuel à compter du 1er avril 2003

Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003

Salaires

Salaires

Convention collective nationale du 10 décembre 1991

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention - Dénonciation - Révision - Interprétation

Adhésion

Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Titre III : Le contrat de travail

Engagement - Changement d'emploi

Remplacement et changement d'emploi

Licenciement

Licenciement collectif

Retraite

Titre IV : Rémuneration-Remboursement des frais

Classification des employés - Techniciens agents de maîtrise. Rémunération minimum

Rémunération réelle

Ancienneté et prime d'ancienneté

Déplacements

Titre V : Statut collectif

Maladie ou accident

Maternité et adoption - Congé parental d'éducation

Service national - Obligations militaires

Congés payés - Autorisations d'absences

Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

Formation permanente

Egalité de traitement

Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger

Titre VI : Dispositions diverses

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Avantages acquis

Entrée en vigueur

Textes Attachés

ANNEXE 1 DEFINITION DES NIVEAUX COMMUNE A TOUTES LES FILIERES

ANNEXE I bis NOMENCLATURE ET DEFINITION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES

EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE

FILIERE SERVICES GENERAUX, ADMINISTRATION, COMPTABILITE.

FILIERE COMMERCIALE ET ADMINISTRATION DES VENTES

FILIERE PRODUCTION USINE, EXPLOITATION CHANTIERS, TECHNIQUE.

FILIERE INFORMATIQUE.

Tableau de classifications NIVEAU I

Tableau de classifications

NIVEAU II

Niveau III.

NIVEAU IV.

Textes Salaires

SALAIRES ETAM

Salaires et valeur du point au 1er avril 2003.

Salaires et valeur du point au 1er octobre 2003.

Salaires

Salaires (ETAM)

Convention collective nationale du 15 septembre 1994

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Durée de la convention : Dénonciation - Révision - Interprétation.

Adhésion.

Avantages acquis.

Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion.

Délégués du personnel et comité d'entreprise.

Titre III : Le contrat de travail

Engagement.

Remplacement et changement d'emploi.

Licenciement.

Licenciement collectif.

Retraite.

Titre IV : Rémunération ; remboursement de frais

Classification des ouvriers - Salaire minimum.

Rémunération réelle.

Ancienneté et prime d'ancienneté.

Déplacements.

Titre V : Statut collectif

Maladie ou accident.

Maternité et adoption - Congé parental d'éducation.

Service national - Obligations militaires.

Congés payés - Autorisations d'absence.

Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.

Formation permanente.

Egalité de traitement.

Emploi de personnel, sous contrat à durée déterminée, à temps partiel, handicapé ou étranger.

Titre VI : Dispositions diverses

Hygiène, sécurité et conditions de travail.

Dispositions finales.

Date d'entrée en vigueur.

Textes Attachés

ANNEXE I

GRILLE DE CLASSIFICATION (tableau annexe de l'article 12).

Lettre de dénonciation du COCIC

Textes Salaires

ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS

Valeur du point pour 1994.

AVENANT SALAIRES OUVRIERS

Valeur du point au 1er avril 2003.

Valeur du point au 1er octobre 2003.

Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003.

Salaires

Salaires (Ouvriers)

Textes Extensions

ARRETE du 20 février 1995

ACCORD NATIONAL du 20 décembre 1999

Préambule

Champ d'application.

Temps de travail.

Modes de répartition et d'aménagement du temps de travail.

Heures supplémentaires.

Modulation du temps de travail.

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.

Travail saisonnier.

Salaires minima conventionnels.

Suivi de l'accord.

Durée de l'accord.

Dépôt.

Extension - Entrée en vigueur.

Textes Extensions

ARRETE du 28 juin 2000

ACCORD du 8 novembre 2004

AVENANT du 8 novembre 2004

Préambule.

Champ d'application.

La retraite à l'initiative du salarié.

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur.

Durée de l'accord.

Dépôt.

Extension - Entrée en vigueur.

Textes Attachés

Lettre de dénonciation du COGIC de la convention et de l'avenant du 8 novembre 2004 et de l'accord du

décembre 1999

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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