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Code NAF / APE 4612A
Centrales d'achat de carburant

Source: INSEE

Le code NAF 46.12A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 511U : Centrales d'achats non alimentaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.12A

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4612A

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière
  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4612A : Centrales d'achat de carburant est donnée à titre indicatif.

Le code 4612A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres), Importation charbonnière, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Grands magasins et magasins populaires (brochure, n°3311, 3263, 3100 et 3082) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Centrales d'achat de carburant est assimilable au numéro NAF 4612A. Il est destiné à l'ensemble des structures pratiquant au jour le jour un emploi en lien avec le secteur : Centrales d'achat de carburant. L'insee a construit une arborescence afin d'organiser les n° APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4611Z et 4612B (Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis et Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une société de changer de convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4612A : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

La présente convention collective, établie dans le cadre des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, définit, pour les personnels occupés dans les services interentreprises de médecine du travail, les conditions de travail et les garanties sociales en rapport avec les buts et la réglementation particulière de l'institution.

Des conventions annexes à la présente convention collective règlent les conditions de travail de certaines catégories de personnel, et notamment des médecins du travail, compte tenu des particularités de leurs fonctions ou des dispositions réglementaires ou déontologiques qui leur sont propres.

Champ d'application.

Article correspondant à la convention collective 4612A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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