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Code NAF / APE 4612A
Centrales d'achat de carburant

Voir les conventions collectives liées au code APE 4612A ▼

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.12A

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4612A

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective Quincaillerie

    IDCC n°

    1383, 731

        |     Brochure n°

    3311

        |    

    186

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective Import charbon

    IDCC n°

    1622, 1591, 1816

        |     Brochure n°

    3263

        |    

    94

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC n°

    43

        |     Brochure n°

    3100

        |    

    301

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    Convention collective Grands magasins

    IDCC n°

    2156

        |     Brochure n°

    3082

        |    

    98

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4612A : Centrales d'achat de carburant est donnée à titre indicatif.

Le code 4612A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres), Importation charbonnière, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Grands magasins et magasins populaires (brochure, n°3311, 3263, 3100 et 3082) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Centrales d'achat de carburant correspond au code 4612A. Il est destiné à la majorité des sociétés réalisant un emploi concernant la branche : Centrales d'achat de carburant. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature afin de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4611Z et 4612B (Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis et Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4612A : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

La présente convention collective, établie dans le cadre des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, définit, pour les personnels occupés dans les services interentreprises de médecine du travail, les conditions de travail et les garanties sociales en rapport avec les buts et la réglementation particulière de l'institution.

Des conventions annexes à la présente convention collective règlent les conditions de travail de certaines catégories de personnel, et notamment des médecins du travail, compte tenu des particularités de leurs fonctions ou des dispositions réglementaires ou déontologiques qui leur sont propres.

Champ d'application.

Article correspondant à la convention collective 4612A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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