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Code NAF / APE 4612A
Centrales d'achat de carburant

Voir les conventions collectives liées au code APE 4612A ▼

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.12A

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4612A

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière
  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4612A : Centrales d'achat de carburant est donnée à titre indicatif.

Le code 4612A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres), Importation charbonnière, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Grands magasins et magasins populaires (brochure, n°3311, 3263, 3100 et 3082) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Centrales d'achat de carburant équivaut au code 4612A. Ce code correspond à la majorité des structures réalisant de façon régulière un métier en lien avec la branche : Centrales d'achat de carburant. L'insee a conçu une arborescence permettant d'organiser les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4611Z et 4612B (Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis et Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4612A : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

La présente convention collective, établie dans le cadre des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, définit, pour les personnels occupés dans les services interentreprises de médecine du travail, les conditions de travail et les garanties sociales en rapport avec les buts et la réglementation particulière de l'institution.

Des conventions annexes à la présente convention collective règlent les conditions de travail de certaines catégories de personnel, et notamment des médecins du travail, compte tenu des particularités de leurs fonctions ou des dispositions réglementaires ou déontologiques qui leur sont propres.

Champ d'application.

Article correspondant à la convention collective 4612A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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