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Code NAF / APE 4612A
Centrales d'achat de carburant

Voir les conventions collectives liées au code APE 4612A ▼

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.12A

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4612A

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

    Convention collective Quincaillerie

    IDCC n°

    1383, 731

        |     Brochure n°

    3311

        |    

    186

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective Import charbon

    IDCC n°

    1622, 1591, 1816

        |     Brochure n°

    3263

        |    

    94

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC n°

    43

        |     Brochure n°

    3100

        |    

    301

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    Convention collective Grands magasins

    IDCC n°

    2156

        |     Brochure n°

    3082

        |    

    98

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4612A : Centrales d'achat de carburant est donnée à titre indicatif.

Le code 4612A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres), Importation charbonnière, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Grands magasins et magasins populaires (brochure, n°3311, 3263, 3100 et 3082) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Centrales d'achat de carburant peut-être attribuée au code 4612A. Il est destiné à chacune des organisations pratiquant au jour le jour une activité concernant le secteur : Centrales d'achat de carburant. Cette norme est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4611Z et 4612B (Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis et Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4612A : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

La présente convention collective, établie dans le cadre des dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, définit, pour les personnels occupés dans les services interentreprises de médecine du travail, les conditions de travail et les garanties sociales en rapport avec les buts et la réglementation particulière de l'institution.

Des conventions annexes à la présente convention collective règlent les conditions de travail de certaines catégories de personnel, et notamment des médecins du travail, compte tenu des particularités de leurs fonctions ou des dispositions réglementaires ou déontologiques qui leur sont propres.

Champ d'application.

Article correspondant à la convention collective 4612A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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