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Code NAF / APE 4611Z
Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

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Le code NAF 46.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 511A : Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et demi-produits

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)

- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)

- les intermédiaires du commerce en engrais et produits phytosanitaires (cf. 46.12B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.11Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4611Z

  1. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière
  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4611Z : Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4611Z. Les conventions Importation charbonnière et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3263 et 3100) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis est assimilable au numéro INSEE 4611Z. Il est destiné à la majorité des organisations exerçant quotidiennement un emploi concernant le secteur : Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4540Z et 4612A (Commerce et réparation de motocycles et Centrales d'achat de carburant) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4611Z : Extrait d'article

Article 36

En vigueur étendu

36.1. Les heures supplémentaires sont comptabilisées et rémunérées conformément aux dispositions légales en vigueur.

36.2. Les heures supplémentaires pourront être récupérées au lieu d'être payées pour une durée égale au produit du nombre des heures supplémentaires effectuées par le coefficient de majoration applicable.

Les modalités de la récupération sont précisées par les règles propres à chaque entreprise.

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arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

Préambule

Article correspondant à la convention collective 4611Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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