Code NAF / APE 4613Z
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

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Le code NAF 46.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 511E : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

À lire sur le même sujet :

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Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.13Z

Convention collective Import charbon
IDCC n°
1622, 1591, 1816
| Brochure n°
3263
|
94
pages
Convention collective Import export
IDCC n°
43
| Brochure n°
3100
|
301
pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4613Z : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4613Z. Les conventions Importation charbonnière et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3263 et 3100) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction. Il est donné par l'insee à l'ensemble des sociétés pratiquant quotidiennement une activité concernant le secteur : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4612B et 4614Z (Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques et Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4613Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

Les personnels auxquels s'applique la présente convention sont les salariés des services interentreprises de médecine du travail visés à l'article 1er ci-dessus.

Les contrats à durée déterminée doivent préciser la durée de l'engagement des intéressés et les conditions de prolongation éventuelle de cet engagement. La durée de ces contrats ne peut excéder six mois ni être renouvelée plus d'une fois, sauf dans les cas de remplacements rendus nécessaires par un congé de maladie ou de maternité ou par un départ au service national.

S'il est fait appel à du personnel lié par contrat à un entrepreneur de travail temporaire, les dispositions de l'article L. 124-7 du code du travail sont applicables.

Durée de la convention.

Article correspondant à la convention collective 4613Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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Convention collective Import charbon

Convention collective Import export

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