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Le BlogCode NAF / APE 4613Z
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Voir les conventions collectives liées au code APE 4613Z ▼
Le code NAF 46.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 511E : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.13Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4613Z : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4613Z. Les conventions Importation charbonnière et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3263 et 3100) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction peut être liée à l'identifiant NAF 4613Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des firmes pratiquant une activité en lien avec la branche : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4612B et 4614Z (Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques et Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Il est possible pour une entreprise de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 4613Z : Extrait d'article
Article 2
En vigueur étendu
Les personnels auxquels s'applique la présente convention sont les salariés des services interentreprises de médecine du travail visés à l'article 1er ci-dessus.
Les contrats à durée déterminée doivent préciser la durée de l'engagement des intéressés et les conditions de prolongation éventuelle de cet engagement. La durée de ces contrats ne peut excéder six mois ni être renouvelée plus d'une fois, sauf dans les cas de remplacements rendus nécessaires par un congé de maladie ou de maternité ou par un départ au service national.
S'il est fait appel à du personnel lié par contrat à un entrepreneur de travail temporaire, les dispositions de l'article L. 124-7 du code du travail sont applicables.
Durée de la convention.
Article correspondant à la convention collective 4613Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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