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Code NAF / APE 4613Z
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

Source: INSEE

Le code NAF 46.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 511E : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.13Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4613Z

  1. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière
  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4613Z : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4613Z. Les conventions Importation charbonnière et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3263 et 3100) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à l'activité professionnelle : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction. Il est destiné à chacune des sociétés pratiquant quotidiennement une activité dans le domaine : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4612B et 4614Z (Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques et Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4613Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

Les personnels auxquels s'applique la présente convention sont les salariés des services interentreprises de médecine du travail visés à l'article 1er ci-dessus.

Les contrats à durée déterminée doivent préciser la durée de l'engagement des intéressés et les conditions de prolongation éventuelle de cet engagement. La durée de ces contrats ne peut excéder six mois ni être renouvelée plus d'une fois, sauf dans les cas de remplacements rendus nécessaires par un congé de maladie ou de maternité ou par un départ au service national.

S'il est fait appel à du personnel lié par contrat à un entrepreneur de travail temporaire, les dispositions de l'article L. 124-7 du code du travail sont applicables.

Durée de la convention.

Article correspondant à la convention collective 4613Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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