La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4613Z : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4613Z. Les conventions Importation charbonnière et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3263 et 3100) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction peut-être attribuée au code 4613Z. Il est destiné à toutes les sociétés pratiquant un emploi dans la branche : Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4612B et 4614Z (Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques et Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels.
Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.
Convention collective 4613Z : Extrait d'article
Article 2
En vigueur étendu
Les personnels auxquels s'applique la présente convention sont les salariés des services interentreprises de médecine du travail visés à l'article 1er ci-dessus.
Les contrats à durée déterminée doivent préciser la durée de l'engagement des intéressés et les conditions de prolongation éventuelle de cet engagement. La durée de ces contrats ne peut excéder six mois ni être renouvelée plus d'une fois, sauf dans les cas de remplacements rendus nécessaires par un congé de maladie ou de maternité ou par un départ au service national.
S'il est fait appel à du personnel lié par contrat à un entrepreneur de travail temporaire, les dispositions de l'article L. 124-7 du code du travail sont applicables.
Durée de la convention.
Article correspondant à la convention collective 4613Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
