Code NAF / APE 4616Z

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 4616Z ?

Le Code APE/NAF 4616Z fait référence aux métiers de l’activité : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

L'activité Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir peut être liée au numéro d'activité principale 4616Z. Il est donné par l'insee à chacune des entreprises pratiquant au jour le jour un emploi en lien avec le domaine : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4615Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie et 4617A - Centrales d'achat alimentaires (ou 4617B et Code NAF 4618Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 4616Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4616Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 46.16Z :

Le code 4616Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Import export, Textile, Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet et Commerce de gros (brochure, n°3100, 3106, 3148 et 3044) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 4616Z, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés.

À ce sujet un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses modalités de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 4616Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 4616Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 4616Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.