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Code NAF / APE 4616Z
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)

- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)

Source: INSEE

Le code NAF 46.16Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 511L : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.16Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4616Z

  1. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4616Z : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4616Z. La CCN 3100 - Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') peut correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au secteur d'activité : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés exerçant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir. Cette norme est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4615Z et 4617A (Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie et Centrales d'achat alimentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4616Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Des autorisations d'absence non rémunérée peuvent être accordées aux salariés qui justifient, au moins une semaine à l'avance, d'une convocation écrite nominative de leur organisation syndicale pour assister à des congrès ou assemblées statutaires de celle-ci.

L'autorisation est accordée pour autant que l'absence ne compromet pas le fonctionnement du service. La décision est transmise à l'intéressé dans les quarante-huit heures qui suivent le dépôt de la demande.

Ces absences ne viennent pas en déduction des congés annuels.

Délégués du personnel.

Article correspondant à la convention collective 4616Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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