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Code NAF / APE 4616Z
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

Voir les conventions collectives liées au code APE 4616Z ▼

Le code NAF 46.16Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 511L : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)

- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.16Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4616Z

  1. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4616Z : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4616Z. La CCN 3100 - Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir est conforme à l'identifiant INSEE 4616Z. Il est donné par l'insee à la majorité des sociétés exerçant quotidiennement un emploi dans le secteur : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4615Z et 4617A (Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie et Centrales d'achat alimentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4616Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Des autorisations d'absence non rémunérée peuvent être accordées aux salariés qui justifient, au moins une semaine à l'avance, d'une convocation écrite nominative de leur organisation syndicale pour assister à des congrès ou assemblées statutaires de celle-ci.

L'autorisation est accordée pour autant que l'absence ne compromet pas le fonctionnement du service. La décision est transmise à l'intéressé dans les quarante-huit heures qui suivent le dépôt de la demande.

Ces absences ne viennent pas en déduction des congés annuels.

Délégués du personnel.

Article correspondant à la convention collective 4616Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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