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Code NAF / APE 4616Z
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

Voir les conventions collectives liées au code APE 4616Z ▼

Le code NAF 46.16Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 511L : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros pour compte propre (cf. 46.2 à 46.9)

- le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin (cf. 47.99B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.16Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4616Z

  1. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC n°

    43

        |     Brochure n°

    3100

        |    

    301

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4616Z : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4616Z. La CCN 3100 - Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au métier : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir. Ce code correspond à la majorité des organisations pratiquant au jour le jour une spécialité en lien avec la branche : Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4615Z et 4617A (Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie et Centrales d'achat alimentaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. À ce propos Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4616Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Des autorisations d'absence non rémunérée peuvent être accordées aux salariés qui justifient, au moins une semaine à l'avance, d'une convocation écrite nominative de leur organisation syndicale pour assister à des congrès ou assemblées statutaires de celle-ci.

L'autorisation est accordée pour autant que l'absence ne compromet pas le fonctionnement du service. La décision est transmise à l'intéressé dans les quarante-huit heures qui suivent le dépôt de la demande.

Ces absences ne viennent pas en déduction des congés annuels.

Délégués du personnel.

Article correspondant à la convention collective 4616Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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