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Code NAF / APE 4617B
Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Voir les conventions collectives liées au code APE 4617B ▼

Le code NAF 46.17B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 511N : Intermédiaires du commerce en produits alimentaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.17B

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4617B

  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4617B : Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4617B. Les conventions Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3305 et 3100) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac équivaut au numéro INSEE 4617B. Ce code correspond à la majorité des organisations exerçant quotidiennement un emploi concernant le secteur : Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4617A et 4618Z (Centrales d'achat alimentaires et Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 4617B : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Le secret professionnel, tel qu'il est sanctionné par les articles 378 et 418 du code pénal, s'impose, chacun en ce qui les concerne, aux personnels des services interentreprises de médecine du travail.

Le personnel devra être informé par écrit par le service interentreprises de médecine du travail, lors de l'embauchage, des sanctions pénales auxquelles il s'exposerait en cas de manquement à l'obligation du secret.

De leur côté, les services interentreprises s'engagent à prendre toutes dispositions utiles pour que le secret professionnel soit respecté dans les locaux qu'ils mettent à la disposition du personnel, notamment en ce qui concerne le courrier, les modalités de conservation des dossiers médicaux, quel qu'en soit le support, et l'isolement acoustique des locaux où sont examinés les salariés.

Embauchage.

Article correspondant à la convention collective 4617B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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