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Code NAF / APE 4617B
Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Voir les conventions collectives liées au code APE 4617B ▼

Le code NAF 46.17B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 511N : Intermédiaires du commerce en produits alimentaires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.17B

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4617B

  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  2. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4617B : Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4617B. Les conventions Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') (numéro de brochure 3305 et 3100) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac peut être liée à l'identifiant NAF 4617B. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les firmes réalisant au jour le jour une spécialité concernant la branche : Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence permettant d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4617A et 4618Z (Centrales d'achat alimentaires et Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4617B : Extrait d'article

Article 10

En vigueur étendu

Le secret professionnel, tel qu'il est sanctionné par les articles 378 et 418 du code pénal, s'impose, chacun en ce qui les concerne, aux personnels des services interentreprises de médecine du travail.

Le personnel devra être informé par écrit par le service interentreprises de médecine du travail, lors de l'embauchage, des sanctions pénales auxquelles il s'exposerait en cas de manquement à l'obligation du secret.

De leur côté, les services interentreprises s'engagent à prendre toutes dispositions utiles pour que le secret professionnel soit respecté dans les locaux qu'ils mettent à la disposition du personnel, notamment en ce qui concerne le courrier, les modalités de conservation des dossiers médicaux, quel qu'en soit le support, et l'isolement acoustique des locaux où sont examinés les salariés.

Embauchage.

Article correspondant à la convention collective 4617B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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