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Convention collective Aliments élaborés

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie de produits alimentaires élaborés Brochure : 3127 IDCC : 1396

La présente convention définit les relations de travail entre les employeurs et les salariés d'entreprises de :

- préparation de foies gras

- fabrication de plats à base de poissons

- fabrication de plats à base de pommes de terre

- la conservation des légumes

- transformation de fruits

- fabrication de couscous garni

- fabrication de pâtes cuites...

Les présentes dispositions sont applicables aux travailleurs saisonniers et intermittents à condition que les travailleurs saisonniers aient travaillé au moins 1 200 heures sur au plus 8 mois d'une année, et les travailleurs intermittent 1 200 heures sur moins de 10 mois d'une même année.

Les travailleurs à domicile sont exclus de la dite convention. Les coopératives agricoles, SICA qui fabriquent des conserves ne peuvent pas appliquer cette convention.

Sont également exclus la fabrication de légumes au vinaigre, la transformation et le conditionnement du pruneau, la fabrication d'aliments à base de fruits à coque, arachides, etc, ainsi que la fabrication de pâtes alimentaires sèche.

Enfin, elle s'étend sur tout le territoire métropolitain.

Les signataires de la CCN ont négocié les dispositions les règles relatives, par exemple :

- aux salaires

- au licenciement

- aux congés payés

La convention est conclue pour une durée indéterminée, néanmoins, chaque partie peut dénoncer ou faire une demande de révision sur le présent texte.

A titre informatif, elle contient une annexe A relative aux ingénieurs et cadres et une annexe B pour les techniciens et agents de maitrise. Il convient dès lors de lire la convention collective dans son ensemble afin de disposer de l'ensemble des règles applicables, en effet, il n'est pas conseillé de lire uniquement le texte de base, car des avenants ou des accords viennent modifier le contenu de la CCN, ces derniers se situent dans la partie "Textes attachés".

Les organisations ayant signé la CCN sont les suivantes :

- organisations patronales : Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (ADEPALE) pour les entreprises dont l'activité ressortit à une ou des activités visées par l'article 1er de la convention collective nationale.

- organisations salariales : Fédération générale agroalimentaire CFDT, Fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC, Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires CGC, Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes FO, Fédération agroalimentaire et forestière CGT.

Consulter aussi : convention collective des 5 branches de l'industrie alimentaire.

Nom officiel

Convention collective des industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952

Identifiants officiels

N° brochure : 3127
IDCC : 1396

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Alimentation, industrie de la conserve, fabrication de pizzas, fabrication de quiches, fabrication de pâtes, fabrication de pâtes fraîches, fabrication de couscous, fabrication de confitures, fabrication de plats cuisinés, préparation de foie gras, fabrication de gibiers, préparation des volailles, préparation des lapins appertisés, industrie du poisson, industrie des escargots et achatines, transformation et conservation de pommes de terre, transformation et conservation des légumes et des fruits.
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Aliments élaborés

Textes Attachés : Régime de prévoyance

15 février 2019

L'accord non étendu n°110 en date du 14 juin 2018 porte sur le régime de prévoyance conventionnelle de la Convention collective nationale de l'Industrie de produits alimentaires élaborés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 juin 2018
Thématique :Prévoyance conventionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF

13 février 2019

La lettre du 26 juillet 2018 concerne l'adhésion de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 juillet 2018
Thématique :Adhésion par lettre de l'UNPF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2018

20 juillet 2018

L'accord n°109 non étendu du 31 janvier 2018 est relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018 dans le cadre de l'application de la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 janvier 2018
Thématique :Salaires minima au 1er mars 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT

13 juillet 2018

La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNCT
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

20 juin 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Forfait annuel en heures ou en jours

19 mai 2018

L'accord n°108 non étendu du 13 décembre 2017 concerne les conventions de forfait annuel en heures ou en jours de la convention collective industries de produits alimentaires élaborés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 décembre 2017
Thématique :Forfait annuel en heures ou en jours
Lien vers l'accordCliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF

24 mars 2018

La lettre du 11 décembre 2017 concerne l'adhésion de de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNPBF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

16 février 2018

L'accord non étendu n°107 du 5 octobre 2017 formalise la mise en place d'une commission permanente de négociation et d'interprétation dans la branche des industries de produits alimentaires élaborés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 octobre 2017
Thématique :Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconduction des contrats saisonniers

16 décembre 2017

L'avenant n°105 du 24 février 2017 concerne la reconduction des contrats saisonniers de la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0291 du 14 décembre 2017
Thématique : Reconduction des contrats saisonniers
Date de signature :24 février 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNPCCG

21 octobre 2017

La lettre du 10 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 juillet 2017
Thématique :CNPCCG
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNGF

21 octobre 2017

La lettre du 26 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 juillet 2017
Thématique :CNGF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Salaires minima au 1er mars 2017

09 septembre 2017

L'avenant non étendu n°106 du 24 février 2017 fixe les salaires minima applicables à partir du 1er mars 2017 pour le personnel des industries de produits alimentaires élaborés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 février 2017
Thématique :Salaires minima au 1er mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 18/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 6 décembre 2017 (JORF n°0291 du 14 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 105 relatif à la reconduction des contrats saisonniers, conclu le 24 février 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2017 (Bretagne Ouest-Atlantique)

09 juin 2017

L'accord non étendu du 10 février 2017 fixe les salaires minima au 1er février 2017 de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés pour la Bretagne Ouest-Atlantique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 février 2017
Thématique : Salaires minima au 1er février 2017 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance

02 juin 2017

L'accord non étendu n°104 du 16 décembre 2016 modifie les taux d'une partie des cotisations prévues par la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 décembre 2016
Thématique :Régime de prévoyance
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Remboursements des frais des commissaires salariés

10 mars 2017

Cet avenant non étendu n°103 du 12 octobre 2016 est relatif aux remboursements des frais des commissaires salariés dans le cadre de la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 octobre 2016
Thématique :Remboursements des frais des commissaires salariés
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

30 décembre 2016

Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

09 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°3 du 26 février 2016 est relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé pour les industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 février 2016
Thématique :Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :Formation professionnelle
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Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi

13 février 2016

Cet accord non étendu du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires prévues dans l'Annexe I.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mai 2015
Thématique :Développement des compétences et de l'emploi
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Textes Attachés : Portabilité des garanties complémentaires de prévoyance

21 novembre 2015

Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

06 octobre 2015

Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

22 septembre 2015

Texte de base : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

22 septembre 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2015 (Bretagne Ouest-Atlantique)

23 juin 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2015

03 juin 2015

Texte de base : Formation professionnelle

22 avril 2015

Textes Attachés : Alimentation du compte épargne-temps

18 avril 2015

Texte de base : Contrat de génération

27 mars 2015

Texte de base : Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation

12 mars 2015

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2014 (Bretagne Ouest-Atlantique)

28 juin 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2014

04 juin 2014

Texte de base : Professionnalisation et droit individuel à la formation

29 août 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er septembre 2012

22 janvier 2013

Textes Attachés : Classifications

11 janvier 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er septembre 2012

04 janvier 2013

Textes Attachés : Régime de prévoyance

16 octobre 2012

Texte de base : Emploi et formation professionnelle

25 mai 2012

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

10 mai 2012

Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

10 mai 2012

Textes Attachés : Retraite complémentaire

20 janvier 2012

Textes Attachés : Expérimentation du contrat à objet défini

20 janvier 2012

Textes Attachés : Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

21 octobre 2011

Textes Attachés : Création d'une CPNEFP

20 septembre 2011

Alimentaires (industries) : Avenant n° 92 du 24 février 2011 relatif à la création d'une CPNEFP

20 septembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

09 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires (Bretagne Ouest Atlantique)

08 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires

08 juillet 2011

Alimentaires (industries [Bretagne Ouest Atlantique]) : Accord du 15 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2011 (Bretagne Ouest Atlantique)

07 juillet 2011

Alimentaires (industries) : Avenant n° 91 du 24 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011

07 juillet 2011

JORF n°0139 du 17 juin 2011 : Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentai

17 juin 2011

JORF n°0138 du 16 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1

16 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

02 mai 2011

JORF n°0077 du 1 avril 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

01 avril 2011

Textes Attachés : Egalité et mixité entre les femmes et les hommes

25 janvier 2011

Alimentaires (industries) : Avenant n° 90 du 22 septembre 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes

15 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3127
  • IDCC n° 1396
  • Convention 3127
  • Convention 1396
  • alimentation
  • fabrication de confitures
  • fabrication de couscous
  • fabrication de gibiers
  • fabrication de pâtes fraîches
  • fabrication de pizzas
  • fabrication de plats cuisinés
  • fabrication de quiches
  • industrie de la conserve
  • industrie des escargots et achatines
  • industrie du poisson
  • préparation de foie gras
  • préparation des lapins appertisés
  • préparation des volailles
  • transformation et conservation de pommes de terre
  • transformation et conservation des légumes et des fruits
  • Ccn industrie de produit alimentaires
  • Convention Industrie de produit alimentaire

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 17 janvier 1952

Champ d'application

Conventions collectives

Détermination de l'ancienneté

Etablissements à activités multiples

Durée - Révision - Dénonciation

Libertés syndicales et d'opinion

Exercice du droit syndical

Congés de formation économique, sociale ou syndicale

Délégués du personnel

Nombre de délégués du personnel

Collèges électoraux

Electeurs

Eligibilité

Durée du mandat

Opérations électorales

Réception des délégués du personnel

Temps dévolu aux délégués du personnel pour l'exercice de leurs fonctions

Comités d'entreprise et d'établissements

Moyens de fonctionnement du comité d'entreprise ou du comité d'établissement

Embauchage - Période d'essai

Rémunération mensuelle

Salaires

Apprentissage - Formation professionnelle

Travailleurs intermittents

Mutations technologiques

Préavis en cas de rupture du contrat de travail d'un ouvrier ou d'un employé

Recherche d'un nouvel emploi

Licenciements collectifs pour motif économique

Licenciement - Mise à la retraite - Départ.

Licenciement. - Mise à la retraite. - Départ. - Rupture conventionnelle

Absences

Prime d'ancienneté - Employés et ouvriers

Congés payés

Congés pour événements familiaux

Jours fériés

Hygiène et sécurité - Conditions de travail

Dispositions particulières à certaines catégories de salariés

Commission nationale de conciliation

Durée et organisation du temps de travail

Compte épargne-temps

Régime de prévoyance maladie, accident, maternité, décès-invalidité absolue et définitive

Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance

Prime annuelle

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1952

Textes Attachés

Articulation des annexes à la convention collective nationale

Annexe I - Acquisition de l'ancienneté par les travailleurs intermittents antérieurement au 11 août 1986

Délibération n° 1

Point de départ du délai de carence en cas de maladie sans hospitalisation

Conséquences d'un travail à mi-temps, médicalement prescrit, sur les droits à indemnisation

salarié

Définition de l'hospitalisation

Annexe A - Ingénieurs et cadres

Champ d'application

Promotion - Embauchage - Période d'essai

Non-concurrence

Confirmation d'embauche

Modifications au contrat

Absences

Déplacements

Régime de retraite et de prévoyance

Prime d'ancienneté

Préavis

Indemnité de licenciement.

Indemnité de licenciement. - Indemnité de rupture conventionnelle

Départ à la retraite

Mise à la retraite

Durée du travail

Mesures d'accompagnement en cas de changement de résidence

Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)

Champ d'application

Période d'essai

Confirmation d'embauche

Durée du travail

Changement d'emploi

Résiliation du contrat de travail

Frais de déplacement

Primes d'ancienneté

Régime de retraite

Indemnité de licenciement.

Indemnité de licenciement. - Indemnité de rupture conventionnelle

Indemnité de départ à la retraite

Indemnité de mise à la retraite

Agents de maîtrise et techniciens annexe classifications

Classification 'Techniciens' et 'Agents de maîtrise'

Niveau III - Coefficient 250 à 299

Financement des actions de formation en alternance des jeunes

I. Dispositions financières

II. Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes

III. Durée et conditions d'application de l'accord

Financement des actions de formation en alternance des jeunes - Annexe I

Les trois familles de contrats en alternance

Les contrats d'initiation à la vie professionnelle

Les contrats d'adaptation à un emploi ou un type d'emploi

Les contrats de qualification

Financement des actions de formation en alternance des jeunes - Annexe II

Accord sur l'emploi

Préambule

Mutations technologiques

Bilan

Accord d'interprétation de l'avenant n° 17 sur l'emploi

Classification des postes de travail

Certificats de qualification professionnelle

I. - Les certificats de qualification professionnelle

II. - L'homologation

Aménagement de la durée et organisation du temps de travail

Introduction : La gestion des horaires

I. Durée maximale du travail

(D212-3 et D212-4 du code du travail à l'exclusion des personnels des services

gardiennage, surveillance et incendie)

II. - Aménagement de la durée hebdomadaire du travail

III - Horaires flexibles individualisés : (L. 212-4-1 du code du travail)

IV. - Périodes de suractivité et de pointe

V. - Horaires flexibles collectifs : deux types de modulation

V bis. - Horaires flexibles collectifs : l'annualisation

VI. - Horaires flexibles collectifs : le cycle

VII - Horaires à temps partiel

Classifications

Référentiel métier/compétences

Agent de maîtrise de production

Niveau A

Niveau B

Technicien qualité

Niveau IV

Annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures

Préambule

Annualisation - Modulation III

Conditions de mise en place de l'annualisation-réduction du temps de travail

Accès et organisation de l'annualisation

Chômage partiel

Salaires

Régularisation de fin de cycle

Annualisation - Modulation type IV.

Modalité de prise de ces jours de repos

Modalités d'application de cet accord

Mandatement dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Négociations avec des salariés ' mandatés '

Rappel du contexte

Modalités d'application en entreprise

Caractéristiques du mandat

Le salarié mandaté

L'accord

Réduction du temps de travail à 35 heures ou moins

Contexte

Structure de l'accord

Champ d'application

La mise en place de la RTT - Modulation III

1. Les durées du travail

2. Réalité de la RTT

3. Les contreparties en emploi

Organisation de l'annualisation

Cas particulier

Annualisation - Modulation type IV

Régularisation de fin de cycle, modulation (III et IV)

Chômage partiel en cas d'annualisation (III et IV)

Les contrôles des horaires collectifs en cas d'annualisation (III et IV)

Rémunération dans le cadre de l'annualisation (III et IV)

Démarche compétences en annualisation (III et IV)

Temps partiel

Commission de suivi

Dérogations à certaines dispositions de la convention

Congés d'ancienneté

Jours de fractionnement

Prime d'ancienneté

Jours fériés

Application

Certificat de compétences professionnelles

Certificat de qualification professionnelle

CQP d'agent de maintenance

Elaboration et adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Validation des certificats de qualification professionnelle

Mesures d'encadrement du travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Définition du travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

Justifications du recours au travail de nuit

Durée de travail des travailleurs de nuit

Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit

Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit

Conditions de travail et articulation avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales

Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Entrée en vigueur

Changement de dénomination de la convention collective nationale

Régime de prévoyance

Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits

élaborés

Préambule

Changement d'organisme assureur

Date d'effet

Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits

élaborés

Modification de 3 CQP et adoption de 2 nouveaux CQP

Préambule

Les CQP modifiés

Les nouveaux CQP

Date d'effet

Extension

CQP modifiés

CQP préparateur

CQP conducteur de machine

CQP de conducteur de ligne

Nouveaux cqp CQP agent de maîtrise de maintenance (niveau A)

Nouveaux CQP

CQP agent de maîtrise de maintenance (niveau B)

Actualisation de la convention

Préambule

Dispositions générales

Annexe ingénieurs et cadres

Annexe : Agents de maîtrise

Dispositions diverses

Abrogation

Modifications

Avenants et accords antérieurs

Accords d'entreprise et d'établissement

Date d'effet

Dépôt et demande d'extension

Régime de prévoyance

Préambule

Modifications de l'article 40

Changement d'organisme assureur

Date d'effet

Dépôt et demande d'extension

Emploi des salariés seniors

Titre Ier : Reprise d'emploi

Titre II : Maintien dans l'emploi

Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Actualisation du champ d'application

Emploi des salariés âgés

Préambule

Actualisation de la convention

Préambule

Postes repères

Préambule

Modernisation du marché du travail

Préambule

Titre Ier : Modifications liées à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du

du travail

Révision du régime de prévoyance

Expérimentation du contrat à objet défini

Préambule

Compte épargne-temps

Préambule

Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

Préambule

Egalité et mixité entre les femmes et les hommes

Préambule

Création d'une CPNEFP

Expérimentation du contrat à objet défini

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

Classifications

Préambule

Annexe

Fiche de description de poste

Révision du régime de prévoyance

Alimentation du compte épargne-temps

Portabilité des garanties complémentaires de prévoyance

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima au 1er mai 2006 et au 1er juillet 2006

Salaires (Bretagne Ouest-atlantique)

Barème des minima applicables au 1er novembre 2006

Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique)

Barème des minima applicables au 1er avril 2007 et au 1er juillet 2007

Salaires minima à compter du 1er juillet 2007

Salaires

Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique)

Salaires

Salaires (Bretagne Ouest Atlantique)

Salaires minima au 1er septembre 2012

Salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique)

Salaires minimaux au 1er janvier 2014

Salaires minima au 1er février 2014 (Bretagne Ouest-Atlantique)

Salaires minima au 1er février 2015

Salaires minima au 1er février 2015 (Bretagne Ouest-Atlantique)

Textes Extensions

ARRETE du 28 octobre 1985

ARRÊTÉ du 16 avril 1986

ARRETE du 25 juin 1986

ARRETE du 15 avril 1987

ARRETE du 8 octobre 1987

ARRETE du 29 février 1988

ARRETE du 8 avril 1988

ARRETE du 27 avril 1988

ARRETE du 1 juin 1988

ARRETE du 4 novembre 1988

ARRETE du 17 mars 1989

ARRETE du 18 mai 1989

ARRETE du 6 mars 1990

ARRETE du 11 mai 1990

ARRETE du 18 décembre 1990

ARRETE du 26 avril 1991

ARRETE du 18 octobre 1991

ARRETE du 14 février 1992

ARRETE du 9 mars 1993

ARRETE du 11 mars 1993

ARRETE du 12 juillet 1993

ARRETE du 10 juin 1994

ARRETE du 22 mars 1995

ARRETE du 11 avril 1995

ARRETE du 19 juillet 1995

ARRETE du 23 octobre 1995

ARRETE du 26 juillet 1996

ARRETE du 16 octobre 1996

ARRETE du 21 mai 1997

ARRETE du 7 octobre 1997

ARRETE du 3 février 1998

ARRETE du 1 avril 1998

ARRETE du 2 juin 1998

ARRETE du 31 juillet 1990

ARRETE du 15 avril 1999

ARRETE du 7 juillet 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 9 décembre 1999

ARRETE du 29 septembre 2000

ARRETE du 2 juillet 2001

ARRETE du 12 octobre 2001

ARRETE du 11 juin 2002

ARRETE du 18 juillet 2002

ARRETE du 10 mars 2003

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 30 juillet 2003

ARRETE du 4 juin 2004

ARRETE du 20 août 2004

ARRETE du 27 juillet 2005

ARRETE du 8 novembre 2005

ARRETE du 23 octobre 2006

ACCORD NATIONAL du 15 juin 1960

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1952

Textes Extensions

Arrêté du 5 janvier 1988

ARRÊTÉ du 22 avril 1992

Retraite complémentaire des cadres et assimilés

Désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle

entreprises des industries alimentaires

Préambule

Champ d'application

Désignation de l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises

industries alimentaires

Contribution des entreprises

Fongibilité, cantonnement

Financement d'actions spécifiques

Dispositions diverses

Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

Tableau récapitulatif du champ d'intervention de l'AGEFAFORIA

Textes Attachés

Champ d'application de l'AGEFAFORIA

Préambule

Adhésion

Tuturat

Préambule

Tuteur

Formation

Missions du tuteur

Exercice du tutorat

Valorisation du tutorat

Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat)

Préambule

Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs

Préambule

Cahier des charges de la formation des tuteurs

I. - Les prérequis indispensables

II - Les missions confiées au tuteur et les objectifs pédagogiques de la formation

III - Choix de l'organisme de formation

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Missions de l'observatoire

Comité de pilotage paritaire d'Observia

Méthodologie des travaux

Rôle des instances paritaires de branche

Destinataires des travaux

Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif

métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et

qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Préambule

Annexe

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys

à la mise en uvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires

Préambule

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et

fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de

Professionnelle

Préambule

Annexe

Avenant à l'accord du 4 décembre 2004 relatif à la prise en charge des jurys liés aux cqp

Préambule

Annexe

Mise en uvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Salariés bénéficiaires et durée de la formation

Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée

Mise en uvre du DIF

Exercice du DIF

Nature des actions de formation

Dispositions financières

Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail

Dispositions diverses

Classifications

Principes généraux

Définition des critères classants des niveaux et échelons

Définition des niveaux de qualification de branche

Echelons - Définition générique des critères classants

Positionnement de l'emploi et classement des salariés

Polyvalence

Mise en oeuvre

Méthodologie de mise en place de la classification

Processus de suivi des classifications

Durée - Dépôt - Extension

Liste des emplois repères non cadres

Glossaire

ANNEXE

Textes Attachés

Classifications

Répartition de la taxe d'apprentissage et réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des

alimentaires

Préambule

Création d'une instance paritaire de répartition

Composition et fonctionnement du COFA

Répartition de la taxe d'apprentissage

Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité

Financement des CFA

Date d'effet et durée de l'accord

Instituts de formation régionaux des industries alimentaires

Textes Attachés

Taxe d'apprentissage

Préambule

Epargne salariale

Objet

Champ d'application professionnel et géographique

Bénéficiaires du plan d'épargne

Information du personnel

Livret d'épargne salariale - Registres d'épargne salariale

Durée de l'accord

Commission de suivi de l'accord

Dépôt de l'accord

Règlement du plan d'épargne interentreprises

ARIAL Monétaire ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061409

ARIAL Obligations Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061419

ARIAL Equilibre Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : 990000061399

ARIAL Actions Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 75899

ARIAL Actions ISR Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du 09 mars 81349

ARIAL Solidaire ISR (FCPE Solidaire) Fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) Code valeur : du

mars 81359

Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à

formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Emploi et formation professionnelle

Préambule

Annexe

Professionnalisation et droit individuel à la formation

Chapitre Ier Contrat de professionnalisation

Contrat de génération

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Contrat de génération

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

Remboursements des frais des commissaires salariés

Régime de prévoyance

Salaires minima au 1er février 2017 (Bretagne Ouest-Atlantique)

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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