Convention collective Conserverie

Catégories

Durée initiale

Durée maximum (renouvellement compris)

Ouvriers et employés

1 mois

2 mois

Agents de maîtrise et les techniciens

3 mois

6 mois

Cadres

4 mois

8 mois

Travail de nuit

Conditions

Le recours au travail de nuit doit être justifié notamment par :

• La nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement des équipements afin d'éviter la perte ou la dépréciation des produits en cours de fabrication ;
• La nécessité de traiter à la journée des matières susceptibles d'altération très rapide ;
• La nécessité d'allonger la durée d'utilisation des équipements afin de faire face au surcroît temporaire d'activité dans les entreprises ayant une activité saisonnière ;
• La nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes par des activités de garde, de surveillance et de permanence.

Travail de nuit

Effectué entre 21 heures et 6 heures (ou toute autre plage horaire de 9 heures comprises entre 21 heures et 7 heures décidé par accord d’entreprise).

Travailleur de nuit

• Salarié qui accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel de travail, au moins 3 heures de travail chaque semaine durant la période de travail de nuit applicable à l’entreprise ;
• Salarié qui accomplit, sur une période de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail pendant la période légale d'heures de travail de nuit, ou pendant une autre période de 9 heures consécutives.

Majoration pour le travailleur de nuit

• Majoration de 25 % pour les heures effectuées la nuit de 22 heure à 5 heures ;
• 1 jour de repos pour 270 heures de travail de nuit auquel s'ajoute une demi-journée par tranche de 130 heures travaillées la nuit.

Aménagement du temps de travail sur tout ou période de l’année

Conditions

• Horaire moyen de 35 heures par semaine ;
• Mis en place par un accord d’entreprise.

Période de modulation

• Année civile ;
• Période de 12 mois consécutifs ;
• Sur une partie quelconque de la période retenue.

Amplitude des variations d'horaires

• La durée hebdomadaire de travail pourra varier de 0 à 48 heures par semaine ;
• Dans le respect de la durée hebdomadaire moyenne du travail de 46 heures sur 12 semaines consécutives ainsi que la durée quotidienne de travail de 10 heures.

Heures supplémentaires

Contingent : 180 heures par an.

Traitement des heures

Les heures effectuées au-delà de 43 heures font l’objet d’une majoration de 10 %.

Travail à temps partiel

Période minimale de travail

La période minimale de travail continu par journée de travail est fixée à 2 heures

Heures complémentaires

Ne peut excéder 1/4 de la durée du travail contractuel

Heures supplémentaires

Contingent

100 heures

Majoration et repos compensateur

• Majoration en fonction des dispositions légales ;

• Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé, en tout ou partie, par l'octroi d'un repos.

Motifs de l’absence

Salarié justifiant d'au moins 6 mois d'ancienneté continue dans l'entreprise ou d'au moins 1 200 heures de travail dans l'année civile

Salarié ne justifiant pas d'au moins 6 mois d'ancienneté continue dans l'entreprise ni d'au moins 1 200 heures de travail dans l'année civile

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

3 jours

Mariage d'un salarié

1 semaine calendaire

4 jours

Mariage d'un enfant

2 jours

1 jour

Décès du conjoint

4 jours

2 jours

Décès du partenaire lié par un Pacs

2 jours

2 jours

Décès d'un enfant

4 jours

2 jours

Décès du père ou de la mère

2 jours

1 jour

Décès d'ascendants directs (grands-parents, arrière-grands parents)

2 jours

-

Décès du beau-père ou de la belle-mère (parents du conjoint)

1 jour

1 jour

Décès d'un frère ou d'une sœur

1 jour

1 jour

Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur

1 jour

-

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

A1

1 678,95 €

A2

1 689,82 €

B1

1 702,20 €

B2

1 717,68 €

C1

1 740,89 €

C2

1 771,83 €

C3

1 795,04 €

C4

1 826,00 €

D1

1 861,34 €

D2

1 899,07 €

D3

1 964,98 €

D4

2 073,46 €

E1

2 153,65 €

E2

2 260,56 €

E3

2 424,07 €

E4

2 575,01 €

F

2 779,80 €

G

3 876,04 €

Ouvrier et employé

• 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté ;
• + 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.

Techniciens, agents de maîtrise et cadres

1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté

Ancienneté 

Montant

Entre 5 et 9 ans

1/2 mois de salaire

Entre 10 et 14 ans

1 mois de salaire

Entre 15 et 19 ans

1 mois + 1/2 de salaire

Entre 20 et 24 ans

2 mois + 1/2 de salaire

25 ans et au-delà

4 mois de salaire

Catégorie

Ancienneté

Maladie

Hospitalisation

Maladie professionnelle, accident du trajet

Employés et ouvrier

A partir d’un an

90 % du 4e au 120e jour

90 % du 1er au 120e jour

100 % du 1er au 180e jour

A partir de deux ans

90 % du 4e au 150e jour

90 % du 1er au 150e jour

Techniciens, agents de maîtrise et cadres

A partir d’un an

100 % pendant 3 mois

Régime de prévoyance

Salarié concerné

Intégralité des salariés

Cotisation

• 60 % à la charge de l'employeur ;
• 40 % à la charge des salariés.

Garantie

• Garantie incapacité temporaire ;
• Garantie incapacité permanente ;
• Garantie décès et obsèques.

Frais de santé

Salarié concerné

Intégralité des salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté

Cotisation

• 50 % à la charge de l'employeur ;
• 50 % à la charge des salariés.

Catégorie

Ancienneté

Durée

Employés et ouvriers

Moins de deux ans

1 mois

Plus de deux ans

2 mois

Techniciens, agents de maîtrise et cadres

-

3 mois

Niveau A (échelons A1 - A2)

Capacités à exécuter des travaux élémentaires ou simples, qui sont le plus souvent répétitifs, pouvant nécessiter :

• L'adaptation à un rythme de machine et/ou de ligne ;
• Un temps d'apprentissage au(x) poste(s) de courte durée ;
• Le respect de consignes orales ou écrites précises qui fixent la nature des tâches à accomplir et les normes et règles à respecter ;
• Dans certains cas, la mise en œuvre d'autocontrôles.

Niveau B  (échelons B1 - B2)

La tenue des emplois requiert des capacités à exécuter des travaux qualifiés qui demandent l'acquisition d'une pratique professionnelle au poste de travail. La réalisation du travail nécessite :

• Le respect de modes opératoires ou de procédures pour atteindre un résultat conforme ;
• La compréhension des principes de base du process utilisé ;
• Une approche produit ;
• La connaissance du fonctionnement des machines, installations, afin de réagir aux aléas ;
• La mise en œuvre d'autocontrôles.

Niveau C  (échelons C1 - C2 - C3 - C4)

La tenue des emplois requiert la maîtrise de compétences spécifiques acquises soit par apprentissage et pratique au(x) poste(s) de travail, soit par diplôme de nature professionnelle. La réalisation du travail nécessite :

• La connaissance et le respect de procédures pour atteindre un résultat conforme ;
• La connaissance et la compréhension du fonctionnement d'une installation des équipements d'un processus de travail et/ou du système de gestion, afin notamment d'interpréter voire d'anticiper les aléas ;
• La connaissance des produits et/ou services du secteur ;
• Le suivi de son activité.

Dans certains cas, un rôle d'animation et de conseil auprès d'autres salariés peut être nécessaire.

Le travail peut s'exercer dans un contexte élargi qui nécessite des contacts avec d'autres services ou, le cas échéant, des contacts avec des clients et/ou des fournisseurs.

Le niveau de connaissances nécessaires à la tenue du poste est équivalent à celui des diplômes professionnels de niveaux V et IV complété par une expérience professionnelle significative.

Catégories et niveaux

Définition

Niveau D (échelons D1 - D2 - D3 - D4)

La tenue des emplois requiert la parfaite maîtrise d'une ou de plusieurs spécialités professionnelles acquises par une longue expérience ou par un diplôme professionnel. La réalisation du travail nécessite :

• La capacité à surmonter des difficultés techniques ;
• La capacité à optimiser le travail dans le respect de procédures ;
• La sélection et le traitement d'informations plus ou moins complexes ;
• Le contrôle des résultats ;
• Une transmission d'informations par écrit.

L'activité rend indispensable une capacité de compréhension de situations différentes à travers une conceptualisation globale d'une installation ou d'un système d'information.

Les titulaires des emplois peuvent être amenés à assurer de manière permanente ou occasionnelle :

• L’animation et/ou l'encadrement d'un groupe de travail ;
• Une assistance technique auprès d'autres salariés.

Les relations professionnelles peuvent être élargies à divers partenaires internes et/ou externes.

Le niveau de connaissances nécessaires à la tenue de l'emploi est équivalent à celui des diplômes professionnels de niveaux IV et III complété par une expérience professionnelle significative

Niveau E (échelons E1 - E2 - E3 - E4)

Les emplois s'exercent dans le cadre de missions, d'objectifs de programmes de résultats attendus clairement identifiés.

Les titulaires des emplois organisent et optimisent l'utilisation des moyens qui sont mis à leur disposition dans le respect des règles techniques du métier et des procédures de l'entreprise.

La tenue des emplois nécessite la maîtrise conjointe d'une technicité particulière et des aspects législatifs et réglementaires du domaine exercé, élargi éventuellement à des spécialités connexes.

Les titulaires sont responsables des résultats qu'ils produisent ou de ceux produits par d'autres qu'ils encadrent et/ou qu'ils conseillent.

Des relations suivies voire des négociations avec différents interlocuteurs internes et externes (les adhérents, les fournisseurs ou les clients...) sont nécessaires pour la réalisation des missions.

Le niveau de connaissances mis en oeuvre dans l'emploi est équivalent à celui des diplômes professionnels de niveaux III et II. Il peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle complétée le plus souvent par une formation professionnelle.

Catégories et niveaux

Définition

Niveau F, (échelons F1-F2-F3)

Les emplois s'exercent dans le cadre d'une stratégie d'entreprise connue et d'un budget alloué en vue d'atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Les titulaires sont associés à la définition des objectifs, ils organisent et optimisent les moyens pour atteindre les objectifs par eux-mêmes et/ou avec le groupe qu'ils animent et encadrent.

La tenue des emplois nécessite :

• Une bonne maîtrise du domaine exercé, élargi à d'autres domaines ou fonctions notamment en intégrant les contraintes techniques, législatives ou réglementaires ;
• La mise en œuvre et la gestion de projets ;
• Des relations professionnelles intégrant une dimension de négociation ;
• La gestion d'une entité.

Niveau G (échelons G1 - G2 - G3)

Les emplois s'exercent dans le cadre de la stratégie d'entreprise à laquelle le titulaire participe et qu'il met en œuvre en interne et en externe. La tenue des emplois nécessite :

• La conduite et le pilotage d'une entité ou d'une grande fonction de l'entreprise ;
• La gestion d'un budget d'une importance significative ;
• La conduite de projets stratégiques ;
• L'encadrement et l'animation de cadres.