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Convention collective Conserverie

N° IDCC : 7003 - N° Brochure : 3607
Garantie à jour 21 juillet 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale conserveries

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective s'applique aux coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et légumes, des plats cuisinés et des spécialités telles que définies par l'article 2 du décret n° 55-241 du 10 février 1955 et de leurs filiales visées à l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche.

Elle s'identifie par le numéro de brochure 3607 et le numéro d’IDCC 7003.

Liste des métiers correspondants

Fabrication de conserves de fruits et de légumes, conserves de plats cuisinés et de spécialités, sociétés d'intérêt collectif agricole

Application de la convention collective nationale des conserveries

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN des conserveries.

Liste des codes NAF correspondants

1013A , 1020Z , 1031Z , 1039A , 1039B , 1085Z , 1089Z

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de cette convention nationale des conserveries en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Durée de la période d’essai

Catégories

Durée initiale

Durée maximum (renouvellement compris)

Ouvriers et employés

1 mois

2 mois

Agents de maîtrise et les techniciens

3 mois

6 mois

Cadres

4 mois

8 mois

 

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective des conserveries en 2024 ?

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Temps de travail

  • Durée hebdomadaire : 35 heures ;
  • Répartition de la durée hebdomadaire de travail : sur 4 à 6 jours dans la semaine ;
  • Durées hebdomadaire maximales : 45 heures et la durée maximale hebdomadaire moyenne est fixée à 43 heures calculées sur 12 semaines consécutives.

Travail du dimanche 

Majoration des heures effectuées le dimanche à 25%

Travail de nuit

Travail de nuit

Conditions

Le recours au travail de nuit doit être justifié notamment par :

  • La nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement des équipements afin d'éviter la perte ou la dépréciation des produits en cours de fabrication ;
  • La nécessité de traiter à la journée des matières susceptibles d'altération très rapide ;
  • La nécessité d'allonger la durée d'utilisation des équipements afin de faire face au surcroît temporaire d'activité dans les entreprises ayant une activité saisonnière ;
  • La nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes par des activités de garde, de surveillance et de permanence.

Travail de nuit

Effectué entre 21 heures et 6 heures (ou toute autre plage horaire de 9 heures comprises entre 21 heures et 7 heures décidée par accord d’entreprise).

Travailleur de nuit

  • Salarié qui accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel de travail, au moins 3 heures de travail chaque semaine durant la période de travail de nuit applicable à l’entreprise ;
  • Salarié qui accomplit, sur une période de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail pendant la période légale d'heures de travail de nuit, ou pendant une autre période de 9 heures consécutives.

Majoration pour le travailleur de nuit

  • Majoration de 25 % pour les heures effectuées la nuit de 22 heure à 5 heures ;
  • 1 jour de repos pour 270 heures de travail de nuit auquel s'ajoute une demi-journée par tranche de 130 heures travaillées la nuit.

 

Aménagement du temps de travail sur tout ou période de l’année

Aménagement du temps de travail sur tout ou période de l’année

Conditions

  • Horaire moyen de 35 heures par semaine ;
  • Mis en place par un accord d’entreprise.

Période de modulation

  • Année civile ;
  • Période de 12 mois consécutifs ;
  • Sur une partie quelconque de la période retenue.

Amplitude des variations d'horaires

  • La durée hebdomadaire de travail pourra varier de 0 à 48 heures par semaine ;
  • Dans le respect de la durée hebdomadaire moyenne du travail de 46 heures sur 12 semaines consécutives ainsi que la durée quotidienne de travail de 10 heures.

Heures supplémentaires

Contingent : 180 heures par an.

Traitement des heures

Les heures effectuées au-delà de 43 heures font l’objet d’une majoration de 10 %.

Travail à temps partiel

Travail à temps partiel

Période minimale de travail

La période minimale de travail continu par journée de travail est fixée à 2 heures

Heures complémentaires

Ne peuvent excéder 1/4 de la durée du travail contractuel

 Heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Contingent

100 heures

Majoration et repos compensateur

  • Majoration en fonction des dispositions légales ;
  • Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé, en tout ou partie, par l'octroi d'un repos.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention des conserveries en 2024 ?

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 Congés supplémentaires pour charge familiale

Les salariés bénéficient :

  • De 2 jours ouvrables supplémentaires de congés par an, par enfant à charge de moins de 17 ans et vivant dans son foyer ;
  • Ce congé supplémentaire est réduit à 1 jour si le congé n'excède pas 6 jours.

Ce congé ne se cumule pas avec le les congés exceptionnels pour événements familiaux.

Congés pour événements exceptionnels

Motifs de l’absence

Salarié justifiant d'au moins 6 mois d'ancienneté continue dans l'entreprise ou d'au moins 1 200 heures de travail dans l'année civile

Salarié ne justifiant pas d'au moins 6 mois d'ancienneté continue dans l'entreprise ni d'au moins 1 200 heures de travail dans l'année civile

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

3 jours

Mariage d'un salarié

1 semaine calendaire

4 jours

Mariage d'un enfant

2 jours

1 jour

Décès du conjoint

4 jours

2 jours

Décès du partenaire lié par un Pacs

2 jours

2 jours

Décès d'un enfant

4 jours

2 jours

Décès du père ou de la mère

2 jours

1 jour

Décès d'ascendants directs (grands-parents, arrière-grands parents)

2 jours

-

Décès du beau-père ou de la belle-mère (parents du conjoint)

1 jour

1 jour

Décès d'un frère ou d'une sœur

1 jour

1 jour

Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur

1 jour

-

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective des conserveries en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Grille de salaire

Echelon

Salaire mensuel

A1

1 678,95 €

A2

1 689,82 €

B1

1 702,20 €

B2

1 717,68 €

C1

1 740,89 €

C2

1 771,83 €

C3

1 795,04 €

C4

1 826,00 €

D1

1 861,34 €

D2

1 899,07 €

D3

1 964,98 €

D4

2 073,46 €

E1

2 153,65 €

E2

2 260,56 €

E3

2 424,07 €

E4

2 575,01 €

F

2 779,80 €

G

3 876,04 €

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective des conserveries en 2024 ?

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Indemnité de licenciement sauf faute grave

Catégorie

Montant

Ouvriers et employés

  • 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté ;
  • + 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté.

Techniciens, agents de maîtrise et cadres

1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté

 Indemnité de départ à la retraite

Ancienneté 

Montant

Entre 5 et 9 ans

1/2 mois de salaire

Entre 10 et 14 ans

1 mois de salaire

Entre 15 et 19 ans

1 mois + 1/2 de salaire

Entre 20 et 24 ans

2 mois + 1/2 de salaire

25 ans et au-delà

4 mois de salaire

Prime d’ancienneté

Le personnel bénéficiera d'une prime d'ancienneté de :

  • 2 % du salaire au-dessus de 3 ans d’ancienneté ;
  • 3 % du salaire au-dessus de 5 ans d’ancienneté ;
  • 4 % du salaire au-dessus de 7 ans d’ancienneté ;
  • 5 % du salaire au-dessus de 9 ans d’ancienneté ;
  • 6 % du salaire au-dessus de 11 ans d’ancienneté ;
  • 7 % du salaire au-dessus de 13 ans d’ancienneté ;
  • 8 % du salaire au-dessus de 15 ans d’ancienneté.

Prime de fin d'année

Les salariés bénéficient d'une prime de fin d'année sous réserve de pouvoir justifier d'une ancienneté continue d'au moins 6 mois dans l'entreprise ou d'au moins 1 200 heures de travail dans l'année civile.

Dans les entreprises dont l'horaire hebdomadaire est de 35 heures, cette prime de fin d'année est égale au salaire mensuel de base, proratisé au temps de présence pour les salaires à temps partiel.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la convention collective nationale des conserveries en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Arrêt maladie et accident du travail

Catégorie

Ancienneté

Maladie

Hospitalisation

Maladie professionnelle, accident du trajet

Employés et ouvriers

A partir d’un an

90 % du 4e au 120e jour

90 % du 1er au 120e jour

100 % du 1er au 180e jour

A partir de deux ans

90 % du 4e au 150e jour

90 % du 1er au 150e jour

Techniciens, agents de maîtrise et cadres

A partir d’un an

100 % pendant 3 mois

Pour plus d’information, notamment sur le régime de transition, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective nationale des conserveries en 2024 ?

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Les salariées bénéficient d’un maintien de salaire à 100 % durant toute la durée légal du congé maternité.

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des conserveries en 2024 ?

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La formation professionnelle des salariés dans le secteur des services de santé au travail est fondée sur :

  • L’apprentissage ;
  • Les contrats de professionnalisation ;
  • Les périodes de professionnalisation ;
  • Les certificats de qualification professionnelle (CQP) ;
  • La validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
  • Le compte personnel de formation ;
  • Le congé individuel de formation.

De plus, la contribution conventionnelle spécifique pourra également permettre la prise en charge :

  • D'actions de formation visant des certifications des branches professionnelles du secteur alimentaire non encore enregistrées au répertoire spécifique ou au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • De l'exercice d'une fonction tutorale ou de maître d'apprentissage dans le cadre d'une formation en alternance ;
  • D'actions de formations réalisées par des entreprises de 50 salariés.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance de la convention collective des conserveries en 2024 ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 21 juillet 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Prévoyance

Régime de prévoyance

Salarié concerné

Intégralité des salariés

Cotisation

  • 60 % à la charge de l'employeur ;
  • 40 % à la charge des salariés.

Garantie

  • Garantie incapacité temporaire ;
  • Garantie incapacité permanente ;
  • Garantie décès et obsèques.

 Frais de santé

Frais de santé

Salarié concerné

Intégralité des salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté

Cotisation

  • 50 % à la charge de l'employeur ;
  • 50 % à la charge des salariés.

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les durées de préavis de la Convention collective des conserveries en 2024 ?

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Licenciement, sauf faute grave ou lourde, et démission

Catégorie

Ancienneté

Durée

Employés et ouvriers

Moins de deux ans

1 mois

Plus de deux ans

2 mois

Techniciens, agents de maîtrise et cadres

-

3 mois

Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

Pendant la période du préavis (succédant un licenciement ou une démission) les salariés sont autorisés à s’absenter pendant 2 heures par jours dans la limite de :

  • 30 heures si le préavis est d’un mois et 50 heures si le préavis est de 2 mois pour les employés et ouvriés ; 
  • 60 heures pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres. 

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective des conserveries en 2024 ?

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Ouvriers et employés

Catégories et niveaux

Définition

Niveau A (échelons A1 - A2)

Capacités à exécuter des travaux élémentaires ou simples, qui sont le plus souvent répétitifs, pouvant nécessiter :

  • L'adaptation à un rythme de machine et/ou de ligne ;
  • Un temps d'apprentissage au(x) poste(s) de courte durée ;
  • Le respect de consignes orales ou écrites précises qui fixent la nature des tâches à accomplir et les normes et règles à respecter ;
  • Dans certains cas, la mise en œuvre d'autocontrôles.

Niveau B  (échelons B1 - B2)

La tenue des emplois requiert des capacités à exécuter des travaux qualifiés qui demandent l'acquisition d'une pratique professionnelle au poste de travail. La réalisation du travail nécessite :

  • Le respect de modes opératoires ou de procédures pour atteindre un résultat conforme ;
  • La compréhension des principes de base du process utilisé ;
  • Une approche produit ;
  • La connaissance du fonctionnement des machines, installations, afin de réagir aux aléas ;
  • La mise en œuvre d'autocontrôles.

Niveau C  (échelons C1 - C2 - C3 - C4)

La tenue des emplois requiert la maîtrise de compétences spécifiques acquises soit par apprentissage et pratique au(x) poste(s) de travail, soit par diplôme de nature professionnelle. La réalisation du travail nécessite :

  • La connaissance et le respect de procédures pour atteindre un résultat conforme ;
  • La connaissance et la compréhension du fonctionnement d'une installation des équipements d'un processus de travail et/ou du système de gestion, afin notamment d'interpréter voire d'anticiper les aléas ;
  • La connaissance des produits et/ou services du secteur ;
  • Le suivi de son activité.

Dans certains cas, un rôle d'animation et de conseil auprès d'autres salariés peut être nécessaire.

Le travail peut s'exercer dans un contexte élargi qui nécessite des contacts avec d'autres services ou, le cas échéant, des contacts avec des clients et/ou des fournisseurs.

Le niveau de connaissances nécessaires à la tenue du poste est équivalent à celui des diplômes professionnels de niveaux V et IV complété par une expérience professionnelle significative.

 Techniciens et agents de maîtrise

Catégories et niveaux

Définition

Niveau D (échelons D1 - D2 - D3 - D4)

La tenue des emplois requiert la parfaite maîtrise d'une ou de plusieurs spécialités professionnelles acquises par une longue expérience ou par un diplôme professionnel. La réalisation du travail nécessite :

  • La capacité à surmonter des difficultés techniques ;
  • La capacité à optimiser le travail dans le respect de procédures ;
  • La sélection et le traitement d'informations plus ou moins complexes ;
  • Le contrôle des résultats ;
  • Une transmission d'informations par écrit.

L'activité rend indispensable une capacité de compréhension de situations différentes à travers une conceptualisation globale d'une installation ou d'un système d'information.

Les titulaires des emplois peuvent être amenés à assurer de manière permanente ou occasionnelle :

  • L’animation et/ou l'encadrement d'un groupe de travail ;
  • Une assistance technique auprès d'autres salariés.

Les relations professionnelles peuvent être élargies à divers partenaires internes et/ou externes.

Le niveau de connaissances nécessaires à la tenue de l'emploi est équivalent à celui des diplômes professionnels de niveaux IV et III complété par une expérience professionnelle significative

Niveau E (échelons E1 - E2 - E3 - E4)

Les emplois s'exercent dans le cadre de missions, d'objectifs de programmes de résultats attendus clairement identifiés.

Les titulaires des emplois organisent et optimisent l'utilisation des moyens qui sont mis à leur disposition dans le respect des règles techniques du métier et des procédures de l'entreprise.

La tenue des emplois nécessite la maîtrise conjointe d'une technicité particulière et des aspects législatifs et réglementaires du domaine exercé, élargi éventuellement à des spécialités connexes.

Les titulaires sont responsables des résultats qu'ils produisent ou de ceux produits par d'autres qu'ils encadrent et/ou qu'ils conseillent.

Des relations suivies voire des négociations avec différents interlocuteurs internes et externes (les adhérents, les fournisseurs ou les clients...) sont nécessaires pour la réalisation des missions.

Le niveau de connaissances mis en oeuvre dans l'emploi est équivalent à celui des diplômes professionnels de niveaux III et II. Il peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle complétée le plus souvent par une formation professionnelle.

 Cadres

Catégories et niveaux

Définition

Niveau F, (échelons F1-F2-F3)

Les emplois s'exercent dans le cadre d'une stratégie d'entreprise connue et d'un budget alloué en vue d'atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Les titulaires sont associés à la définition des objectifs, ils organisent et optimisent les moyens pour atteindre les objectifs par eux-mêmes et/ou avec le groupe qu'ils animent et encadrent.

La tenue des emplois nécessite :

  • Une bonne maîtrise du domaine exercé, élargi à d'autres domaines ou fonctions notamment en intégrant les contraintes techniques, législatives ou réglementaires ;
  • La mise en œuvre et la gestion de projets ;
  • Des relations professionnelles intégrant une dimension de négociation ;
  • La gestion d'une entité.

Niveau G (échelons G1 - G2 - G3)

Les emplois s'exercent dans le cadre de la stratégie d'entreprise à laquelle le titulaire participe et qu'il met en œuvre en interne et en externe. La tenue des emplois nécessite :

  • La conduite et le pilotage d'une entité ou d'une grande fonction de l'entreprise ;
  • La gestion d'un budget d'une importance significative ;
  • La conduite de projets stratégiques ;
  • L'encadrement et l'animation de cadres.

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Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Conserverie ?

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3607
  • IDCC n° 7003
  • Convention 3607
  • Convention 7003
  • conserves de plats cuisinés et de spécialités
  • fabrication de conserves de fruits et de légumes
  • sociétés d'intérêt collectif agricole
  • Ccn conserverie
  • Convention Conserverie

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."