Code NAF / APE 1089Z
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
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Le code NAF 10.89Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 151E : Préparation industrielle de produits à base de viandes
- 151F : Charcuterie
- 156D : Fabrication de produits amylacés
- 158A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- 158C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 158D : Pâtisserie
- 158V : Industries alimentaires n.c.a.
À lire sur le même sujet :
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc.
- la fabrication d’arômes alimentaires (caramel, etc.)
- la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons
- la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés
- la préparation d’aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites)
- la fabrication de levures
- la production d’ovoproduits et d’ovalbumine
- la fabrication de compléments alimentaires et d’autres produits alimentaires n.c.a.
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques
- la fabrication de succédanés du lait ou du fromage
- la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons
- la fabrication de poudres pour boissons instantanées
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39)
- la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z)
- la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.89Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1089Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. est donnée à titre indicatif.
Le code 1089Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Boulangerie-patisserie industrielle, Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) et Conserveries (brochure, n°3102, 3270, 3184 et 3607) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
L'activité Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. coïncide au numéro d'activité principale 1089Z. Il est porté à la majorité des firmes réalisant une spécialité concernant le secteur : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.. L'insee a développé une nomenclature ayant pour objectif de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1086Z et 1091Z (Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques et Fabrication d'aliments pour animaux de ferme) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle donne des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1089Z : Extrait d'article
Article 6
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997
La représentation du personnel, au titre des délégués du personnel, est organisée selon la législation en vigueur, laquelle prévoit une élection de délégués du personnel dans chaque établissement distinct de plus de 10 salariés. Cette limite de plus de 10 salariés est abaissée à plus de 5 salariés afin d'assurer la représentation du personnel au sein même des restaurants dans le plus grand nombre d'entre eux.
Toutefois, dans ces établissements (occupant de 6 à 10 salariés) les élections ne sont pas organisées à l'initiative de l'employeur.
Pour les restaurants n'atteignant pas 10 salariés, un regroupement entre eux pourra être recherché sur une base géographique restreinte correspondant à l'organisation de chaque entreprise.
En cas de regroupement, une heure de délégation supplémentaire sera accordée au délégué du personnel.
Nombre de nombre d'heures
salariés représentés de délégation
par le délégué du
personnel
6 ou 7
8, 9 ou 10
Au-delà de 10
Sous réserve des dispositions de l'article L. 424-1 du code du travail.
Pour les élections au titre des délégués du personnel, à défaut d'accord dans les entreprises, la composition des collèges électoraux se référera au statut des emplois précisé à la présente convention :
- pour le collège 1 : employés.
- pour le collège 2 : agents de maîtrise ;
- pour le collège 3 : cadres.
Article correspondant à la convention collective 1089Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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