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Code NAF / APE 1089Z
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Voir les conventions collectives liées au code APE 1089Z ▼

Le code NAF 10.89Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 151E : Préparation industrielle de produits à base de viandes

- 151F : Charcuterie

- 156D : Fabrication de produits amylacés

- 158A : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

- 158C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

- 158D : Pâtisserie

- 158V : Industries alimentaires n.c.a.

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc.

- la fabrication d’arômes alimentaires (caramel, etc.)

- la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons

- la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés

- la préparation d’aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites)

- la fabrication de levures

- la production d’ovoproduits et d’ovalbumine

- la fabrication de compléments alimentaires et d’autres produits alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques

- la fabrication de succédanés du lait ou du fromage

- la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons

- la fabrication de poudres pour boissons instantanées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39)

- la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z)

- la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.89Z

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1089Z

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle
  2. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Convention collective Biscuiterie

    IDCC 

    2410

        |     Brochure 

    3270

        |    

    172

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

    Convention collective Œufs

    IDCC 

    2075

        |     Brochure 

    3184

        |    

    156

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Conserveries

    Convention collective Conserverie

    IDCC 

    7003

        |     Brochure 

    3607

        |    

    133

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Convention collective Alimentation

    IDCC 

    504

        |     Brochure 

    3092

        |    

    352

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés
  7. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1089Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Le code 1089Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Boulangerie-patisserie industrielle, Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) et Conserveries (brochure, n°3102, 3270, 3184 et 3607) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à la profession : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.. Il est porté à la majorité des firmes exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1086Z et 1091Z (Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques et Fabrication d'aliments pour animaux de ferme) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle possède des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1089Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997

La représentation du personnel, au titre des délégués du personnel, est organisée selon la législation en vigueur, laquelle prévoit une élection de délégués du personnel dans chaque établissement distinct de plus de 10 salariés. Cette limite de plus de 10 salariés est abaissée à plus de 5 salariés afin d'assurer la représentation du personnel au sein même des restaurants dans le plus grand nombre d'entre eux.

Toutefois, dans ces établissements (occupant de 6 à 10 salariés) les élections ne sont pas organisées à l'initiative de l'employeur.

Pour les restaurants n'atteignant pas 10 salariés, un regroupement entre eux pourra être recherché sur une base géographique restreinte correspondant à l'organisation de chaque entreprise.

En cas de regroupement, une heure de délégation supplémentaire sera accordée au délégué du personnel.

Nombre de nombre d'heures

salariés représentés de délégation

par le délégué du

personnel

6 ou 7

8, 9 ou 10

Au-delà de 10

Sous réserve des dispositions de l'article L. 424-1 du code du travail.

Pour les élections au titre des délégués du personnel, à défaut d'accord dans les entreprises, la composition des collèges électoraux se référera au statut des emplois précisé à la présente convention :

- pour le collège 1 : employés.

- pour le collège 2 : agents de maîtrise ;

- pour le collège 3 : cadres.

Article correspondant à la convention collective 1089Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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