Code NAF / APE 1089Z
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc.

- la fabrication d’arômes alimentaires (caramel, etc.)

- la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons

- la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés

- la préparation d’aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites)

- la fabrication de levures

- la production d’ovoproduits et d’ovalbumine

- la fabrication de compléments alimentaires et d’autres produits alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques

- la fabrication de succédanés du lait ou du fromage

- la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons

- la fabrication de poudres pour boissons instantanées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39)

- la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z)

- la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11)

Source: INSEE

Le code 1089Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Boulangerie-patisserie industrielle, Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) et Conserveries (brochure, n°3102, 3270, 3184 et 3607) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. correspond au code N.A.F 1089Z. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures réalisant de façon régulière un emploi dans la branche : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1086Z et 1091Z (Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques et Fabrication d'aliments pour animaux de ferme) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..