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Code NAF / APE 1089Z

Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1089Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 10.89Z :

Le code 1089Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions 5 branches alimentaires, Boulangerie industrielle, Produits alimentaires élaborés et Chimie (brochure, n°3384, 3102, 3127 et 3108) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective 5 branches alimentaires

    IDCC n°3109 | Brochure n°3384 | 342 pages
    Part des salariés du code 1089Z rattachés à cette convention : 40%
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    Convention collective Boulangerie industrielle

    IDCC n°1747 | Brochure n°3102 | 468 pages
    Part des salariés du code 1089Z rattachés à cette convention : 11.2%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Produits alimentaires élaborés

    IDCC n°1396 | Brochure n°3127 | 631 pages
    Part des salariés du code 1089Z rattachés à cette convention : 10.1%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 491 pages
    Part des salariés du code 1089Z rattachés à cette convention : 9.4%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Industrie charcuterie

    IDCC n°1586 | Brochure n°3125 | 570 pages
    Part des salariés du code 1089Z rattachés à cette convention : 6.1%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Œufs

    IDCC n°2075 | Brochure n°3184 | 358 pages
    Part des salariés du code 1089Z rattachés à cette convention : 4.4%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Industrie laitière

    IDCC n°112 | Brochure n°3124 | 607 pages
    Part des salariés du code 1089Z rattachés à cette convention : 3.1%
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    Convention collective Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique

    IDCC n°1555 | Brochure n°3063 | 472 pages
    Part des salariés du code 1089Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Produits du sol

    IDCC n°1077 | Brochure n°3165 | 407 pages
    Part des salariés du code 1089Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Boissons

    IDCC n°1513 | Brochure n°3247 | 453 pages
    Part des salariés du code 1089Z rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  11. Illustration de Array

    Convention collective Import export

    IDCC n°43 | Brochure n°3100 | 386 pages
    Part des salariés du code 1089Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1089Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. est donnée à titre indicatif.

La CCN 1089Z, définition

Ce texte est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Elle donne des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés.

Il est envisageable pour une entreprise de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1089Z ?

Le Code APE/NAF 1089Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.. Il est attribué par l'insee à la majorité des sociétés réalisant une spécialité en lien avec la branche : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence ayant pour objectif de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1086Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques et 1091Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (ou 1092Z et Code NAF 1101Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc.

- la fabrication d’arômes alimentaires (caramel, etc.)

- la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons

- la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés

- la préparation d’aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites)

- la fabrication de levures

- la production d’ovoproduits et d’ovalbumine

- la fabrication de compléments alimentaires et d’autres produits alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques

- la fabrication de succédanés du lait ou du fromage

- la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons

- la fabrication de poudres pour boissons instantanées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39)

- la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z)

- la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11)

Le code NAF 10.89Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 158V : Industries alimentaires n.c.a.

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 1089Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 1089Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1089Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 1089Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 1089Z : Extrait d’article

Article 6

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997

La représentation du personnel, au titre des délégués du personnel, est organisée selon la législation en vigueur, laquelle prévoit une élection de délégués du personnel dans chaque établissement distinct de plus de 10 salariés. Cette limite de plus de 10 salariés est abaissée à plus de 5 salariés afin d'assurer la représentation du personnel au sein même des restaurants dans le plus grand nombre d'entre eux.

Toutefois, dans ces établissements (occupant de 6 à 10 salariés) les élections ne sont pas organisées à l'initiative de l'employeur.

Pour les restaurants n'atteignant pas 10 salariés, un regroupement entre eux pourra être recherché sur une base géographique restreinte correspondant à l'organisation de chaque entreprise.

En cas de regroupement, une heure de délégation supplémentaire sera accordée au délégué du personnel.

Nombre de nombre d'heures

salariés représentés de délégation

par le délégué du

personnel

6 ou 7

8, 9 ou 10

Au-delà de 10

Sous réserve des dispositions de l'article L. 424-1 du code du travail.

Pour les élections au titre des délégués du personnel, à défaut d'accord dans les entreprises, la composition des collèges électoraux se référera au statut des emplois précisé à la présente convention :

- pour le collège 1 : employés.

- pour le collège 2 : agents de maîtrise ;

- pour le collège 3 : cadres.

Article correspondant à la convention collective 1089Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.