Code NAF / APE 1089Z
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc.

- la fabrication d’arômes alimentaires (caramel, etc.)

- la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons

- la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés

- la préparation d’aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites)

- la fabrication de levures

- la production d’ovoproduits et d’ovalbumine

- la fabrication de compléments alimentaires et d’autres produits alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques

- la fabrication de succédanés du lait ou du fromage

- la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons

- la fabrication de poudres pour boissons instantanées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39)

- la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z)

- la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11)

Source: INSEE

Le code 1089Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Boulangerie-patisserie industrielle, Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) et Conserveries (brochure, n°3102, 3270, 3184 et 3607) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. est assimilable à l'identifiant NAF 1089Z. Il est destiné à chacune des sociétés réalisant une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature permettant d'apporter un classement des numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1086Z et 1091Z (Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques et Fabrication d'aliments pour animaux de ferme) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.