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Code NAF / APE 1092Z
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’aliments préparés pour animaux de compagnie, notamment les chiens, les chats, les oiseaux, les poissons, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)

- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)

- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61)

Source: INSEE

Le code NAF 10.92Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 157C : Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.92Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1092Z

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1092Z : Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1092Z. La CCN 3616 - Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des entreprises pratiquant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une arborescence ayant pour objectif de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1091Z et 1101Z (Fabrication d'aliments pour animaux de ferme et Production de boissons alcooliques distillées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce propos Un chef d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses disposition de lecture.

Convention collective 1092Z : Extrait d'article

Article 8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 27 du 19 septembre 2001 JORF 16 juillet 2002

Tout salarié peut être appelé, dans l'intérêt du service, à travailler dans un établissement différent de son lieu d'affectation habituel pour une période de courte durée dans la même fonction.

La décision de détachement temporaire fera l'objet d'un document écrit remis au salarié.

A l'issue de cette période, le salarié réintégrera son lieu d'affectation antérieur.

Le maximum de la période de détachement est fixé à 6 jours ouvrables. Toute prolongation ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l'intéressé.

Le nombre de périodes distinctes de détachement temporaire ne peut excéder 3 par mois ou 7 par trimestre et 30 jours ouvrables dans ce trimestre. Tout salarié détaché temporairement sera remboursé de ses frais supplémentaires éventuels de transport sur une base convenue à l'avance. En outre, il recevra une prime journalière exceptionnelle de détachement temporaire fixée dans l'entreprise et due dès le premier jour de détachement. Elle sera d'un montant minimal de 1,53 €.

Pendant son détachement temporaire, le salarié continuera à être considéré comme employé à son lieu d'affectation habituel en matière de représentation du personnel (détermination de l'effectif, électorat et éligibilité).

Les dispositions du présent article ne concernent pas les détachements temporaires liés à la fermeture provisoire (totale ou partielle) d'une exploitation notamment pour cause de congé ou chômage partiel de l'entreprise cliente, ni le personnel dont le contrat de travail a inclus l'obligation permanente de déplacement (tournant).

Article correspondant à la convention collective 1092Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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