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Code NAF / APE 1092Z

Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1092Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 10.92Z :

Le code 1092Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Transformation des grains (ex Meunerie), Mareyeur, Viande et Industrie laitière (brochure, n°3060, 3256, 3179 et 3124) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Transformation des grains (ex Meunerie)

    IDCC n°1930 | Brochure n°3060 | 473 pages
    Part des salariés du code 1092Z rattachés à cette convention : 44.4%
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    Convention collective Mareyeur

    IDCC n°1589 | Brochure n°3256 | 300 pages
    Part des salariés du code 1092Z rattachés à cette convention : 12.9%
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    Convention collective Viande

    IDCC n°1534 | Brochure n°3179 | 445 pages
    Part des salariés du code 1092Z rattachés à cette convention : 9.3%
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    Convention collective Industrie laitière

    IDCC n°112 | Brochure n°3124 | 587 pages
    Part des salariés du code 1092Z rattachés à cette convention : 9.3%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 487 pages
    Part des salariés du code 1092Z rattachés à cette convention : 9.3%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Industrie charcuterie

    IDCC n°1586 | Brochure n°3125 | 559 pages
    Part des salariés du code 1092Z rattachés à cette convention : 4.2%
    Je consulte
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    Convention collective Récupération

    IDCC n°637 | Brochure n°3228 | 423 pages
    Part des salariés du code 1092Z rattachés à cette convention : 1.8%
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    Convention collective Produits alimentaires élaborés

    IDCC n°1396 | Brochure n°3127 | 617 pages
    Part des salariés du code 1092Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1092Z : Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie est donnée à titre indicatif.

La CCN 1092Z, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés.

Il est possible pour un établissement de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1092Z ?

Le Code APE/NAF 1092Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

Ce code APE équivaut au métier : Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. Ce code correspond à chacune des sociétés réalisant un travail dans le secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1091Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme et 1101Z - Production de boissons alcooliques distillées (ou 1102A et Code NAF 1102B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication d’aliments préparés pour animaux de compagnie, notamment les chiens, les chats, les oiseaux, les poissons, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)

- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)

- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61)

Le code NAF 10.92Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 157C : Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 1092Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 1092Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1092Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 1092Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 157C).

Autoentrepreneur et Code APE 1092Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 1092Z : Extrait d'article

Article 8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 27 du 19 septembre 2001 JORF 16 juillet 2002

Tout salarié peut être appelé, dans l'intérêt du service, à travailler dans un établissement différent de son lieu d'affectation habituel pour une période de courte durée dans la même fonction.

La décision de détachement temporaire fera l'objet d'un document écrit remis au salarié.

A l'issue de cette période, le salarié réintégrera son lieu d'affectation antérieur.

Le maximum de la période de détachement est fixé à 6 jours ouvrables. Toute prolongation ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l'intéressé.

Le nombre de périodes distinctes de détachement temporaire ne peut excéder 3 par mois ou 7 par trimestre et 30 jours ouvrables dans ce trimestre. Tout salarié détaché temporairement sera remboursé de ses frais supplémentaires éventuels de transport sur une base convenue à l'avance. En outre, il recevra une prime journalière exceptionnelle de détachement temporaire fixée dans l'entreprise et due dès le premier jour de détachement. Elle sera d'un montant minimal de 1,53 €.

Pendant son détachement temporaire, le salarié continuera à être considéré comme employé à son lieu d'affectation habituel en matière de représentation du personnel (détermination de l'effectif, électorat et éligibilité).

Les dispositions du présent article ne concernent pas les détachements temporaires liés à la fermeture provisoire (totale ou partielle) d'une exploitation notamment pour cause de congé ou chômage partiel de l'entreprise cliente, ni le personnel dont le contrat de travail a inclus l'obligation permanente de déplacement (tournant).

Article correspondant à la convention collective 1092Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.