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Convention collective Transformation des grains (ex Meunerie)

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des métiers de la transformation des grains Brochure: 3060 IDCC: 1930

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés dont l'activité principale est la meunerie, la semoulerie, la rizerie, la fabrication d'aliments pour animaux de la ferme.

La convention s'applique donc à tous les établissements pratiquant les activités citées ci-dessus, sur le territoire national y compris les DOM et la Corse.

Anciennement appelée "Convention collective de la meunerie", suite à l'avenant n°46 du 9 novembre 2016, la présente convention collective s'intitule désormais : "Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains".

Cet avenant a été étendu par l'arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930).

Toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention sont désormais concernées par la modification de l'intitulé de la CC.

Cette convention a été initialement conclue pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 1955 et se prorogera par tacite reconduction pour une durée indéterminée.

Ces règles ne sont pas immuables. Elle peuvent faire l'objet d'une dénonciation ou d'une révision. La dénonciation est l'acte par lequel un partenaire social signataire demande l'arrêt de l'application de la convention. Celle-ci doit être notifiée à tous les contractants et doit être acompagnée d'un nouveau projet. Les formalités d'envoi sont prévues par les dispositions conventionnelles elles-mêmes.

Ledit texte à vocation à se subsitituer au précédent mais dans la limite des dispositions plus avantageuses. En effet, les avantages acquis antérieurement ne peuvent être ni réduits ni supprimés par l'applicabilité d'un nouvel accord.

La présente convention est composée d'un corps de base (dispositions négociées au départ) et des textes attachés (accords et avenants modifiant certaines dispositions).

Sont prévues, les règles relatives à l'embauche, l'absence pour maladie, au régime de retraite de prévoyance, à la résiliation du contrat de travail, etc.

Par ailleurs, plusieurs annexes fixent des dispositions particulières selon la catégorie du personnel. En effet, l'annexe II est dédiée aux ouvriers-employés, l'annexe III aux agents de maîtrise et techniciens assimilés, l'annexe IV les ingénieurs et cadres, puis l'annexe V les VRP.

Nom officiel

Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016

Identifiants officiels

N° brochure : 3060
IDCC : 1930

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Travail des grains, fabrication d´aliments pour animaux de ferme, semoulerie, fabrication de semoule, rizerie
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Transformation des grains (ex Meunerie)

Textes Attachés : Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

13 novembre 2019

La lettre du 16 juillet 2019 concerne l'adhésion de la FNSPF à un accord professionnel relatif à l'opérateur de compétences.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 juillet 2019
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations au 1er mars 2019

09 octobre 2019

L'avenant non étendu n°9 du 19 mars 2019 fixe les rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2019 du personnel des métiers de la transformation des grains.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 mars 2019
Thématique : Rémunérations au 1er mars 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : OCAPIAT (OPCO)

24 septembre 2019

L'accord professionnel non étendu du 18 décembre 2018 vient créer un opérateur de compétences : OCAPIAT (OPCO). Suite à la loi n° 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, les signataires se sont accordés pour construire un OPCO de branches.

Nature de la mise à jour

Thématique :OCAPIAT (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de la CPPNIC

27 avril 2019

L'avenant n° 6 du 3 juillet 2018 est relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC).

Cet avenant est étendu par arrêté du 19 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n° 0097 du 25 avril 2019
Thématique :Mise en place de la CPPNI
Date de signature :3 juillet 2018
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Attachés : Compte épargne-temps

14 mars 2019

L'avenant n°7 non étendu du 3 juillet 2018 est relatif au compte épargne-temps, dans la branche des métiers de la transformation des grains.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 juillet 2018
Thématique :Compte épargne-temps
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3060
  • IDCC n° 1930
  • Convention 3060
  • Convention 1930
  • fabrication d´aliments pour animaux de ferme
  • fabrication de semoule
  • semoulerie
  • travail des grains
  • Ccn meunerie
  • Convention Meunerie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 16 juin 1996

Dispositions communes

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Modalités de dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Panneaux d'affichage.

Délégués du personnel

Nombre de délégués.

Délégation unique du personnel.

Elections des délégués - Collèges électoraux.

Électorat - Éligibilité

Organisation des élections

Scrutin

Dépouillement du scrutin

Durée du mandat

Mission et exercice du mandat des délégués

Licenciement des délégués du personnel.

Comité d'entreprise

Création et composition.

Electorat - Eligibilité.

Elections.

Durée du mandat.

Mission des comités.

Financement.

Fonctionnement.

Comités d'établissement et comité central.

Licenciement des membres des comités d'entreprise.

Embauchage

Loyauté, secret professionnel, clause de non-concurrence

Salaires

Calcul et paiement de la rémunération

Ancienneté

Prime d'ancienneté

Treizième mois

Exécution du contrat de travail

Promotion

Remplacements

Mutations - Changement de poste

Emplois multiples

Absences pour maladie ou accident

Garantie d'emploi et de ressources.

Absences pour accomplissement du service national.

Bulletins de paye.

Retraite complémentaire et assurance décès.

Retraite et régime de prévoyance

Organisme assureur désigné

Changement d'organisme assureur

Résiliation du contrat de travail

Préavis - Indemnité de préavis

Recherche d'emploi

Licenciements collectifs

Certificat de travail

Départ et mise à la retraite

Mise à la retraite

Autres dispositions

Concentration - Fusion modernisation

Durée du travail

Heures supplémentaires.

Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés.

Jours fériés.

Travail de nuit.

Travail des femmes et des jeunes.

Apprentissage - Formation professionnelle

Hygiène et sécurité

Ponts - Congés - Prime de vacances

Ponts.

Congés payés.

Congés exceptionnels.

Indemnité de congés payés.

Prime de vacances.

Procédure de conciliation

Publicité - Extension

Adhésions

Annexe I : Salaires minima

Annexe II : Ouvriers - Employés

Période d'essai

Rappel en dehors de l'horaire normal

Travail continu

Arrêt de travail pendant l'horaire normal

Préavis

Congés payés

Indemnités de licenciement

Départ à la retraite - Mise à la retraite

Frais de déplacement

Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés

Période d'essai

Changement d'emploi

Congés payés

Maladie - Accident

Préavis

Indemnité de licenciement

Départ en retraite - Mise à la retraite

Frais de déplacement

Annexe IV : Ingénieurs et cadres

Période d'essai

Changement d'emploi

Durée du travail

Déplacements

Changement de résidence

Congés payés

Maladie. - Accident

Préavis

Indemnité de licenciement

Départ en retraite - Mise à la retraite

Conciliation

Annexe V : VRP

Période d'essai

Carte d'identité professionnelle

Retraite

Congés payés

Maladie et accident

Organisation des tournées

Conciliation

Annexe VI : Classifications

Textes Attachés

Annexe I : Salaires minima

Nouvelle Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 36 du 19 juin 2012)

Aménagement et réduction du temps de temps

Durée hebdomadaire et journalière de travail

Heures supplémentaires

Répartition hebdomadaire de la durée de travail effectif

Repos quotidien

Jours fériés

Horaires individualisés

Périodes de suractivité et de pointe

Annualisation du temps de travail

Décompte des heures de travail par cycle de travail

Equipes de suppléance

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

Travail à temps partiel

Compte épargne-temps

Salaires minima et primes conventionnels

Dispositions particulières concernant la réduction du temps de travail des cadres et des salariés

non cadres

Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail

Durée et bilan de l'accord

Aides pérennes

Extension

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Formation FIMO et FCOS des chauffeurs

Objet.

FIMO - FCOS.

Financement.

Extension.

Formation initiale minimale obligatoire.

Formation initiale minimale obligatoire de conducteur routier.

Formation continue obligatoire de sécurité.

Modification du champ d'application de la convention collective

Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective

Modification de l'article 1er ' Champ d'application '

Publicité

Extension

Cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale,

semoulerie et autres activités de travail des grains

Préambule

Cadre juridique.

Champ d'application.

Conditions générales d'application.

Conditions liées aux salariés.

Conditions liées aux entreprises.

Adhésion.

Régime de cessation d'activité.

Départ et mise à la retaite.

Suivi de l'accord.

Entrée en vigueur de l'accord.

Durée de l'accord.

Dépôt.

Travail de nuit

Objet de l'accord et intégration de son contenu dans la convention collective.

Champ d'application.

Nouvelles dispositions relatives au travail de nuit.

Date d'application.

Publicité - Dépôt.

Extension.

Création d'un article 47.1

Rémunération annuelle minimale

Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective.

Champ et date d'application.

Modification de l'annexe I ' Salaires minima '.

Rémunérations et prime de vacances minimales.

Publicité.

Extension.

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Préambule

I. - Composition

II. - Fonctionnement

III. - Attributions

IV. - Durée. - Dénonciation. - Révision. - Durée

V. - Publicité et dépôt de l'accord

VI. - Extension

Mise en place du CQP conducteur d'installation de transformation des grains

Préambule

Définition

Champ d'application

Condition d'accès

Formation

Dispositif de validation

Valorisation du CQP

Durée, modification et suppression du CQP

Durée de l'accord

Date d'application - Demande d'extension

Référentiel de compétences CQP Conducteur de Moulin

Nouveau référentiel emploi-compétences du CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains » (CITG)

Blocs de compétences du CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains »

CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains ». - Modularisation

Mise à la retraite par l'employeur

Champ d'application.

Intégration du présent avenant dans la convention collective.

Contenu du nouvel article 68 bis de la convention collective.

Contenu du nouvel article 68 ter de la convention collective.

Modification des annexes II, III et IV de la convention collective.

Entrée en vigueur et durée de l'accord.

Dérogation.

Publicité.

Extension.

Salaires minimaux

Préambule

Champ d'application

Montant de la rémunération mensuelle minimale (REMM)

Eléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle

(REMM)

Modification de l'article 52 de la convention collective 'Prime d'ancienneté'

Modification de l'article 53 de la convention collective ' 13e mois '

Modification de l'article 92 de la convention collective 'Prime de vacances'

Modification de l'article 50 de la convention collective ' Calcul et paiement de la rémunération '

Dispositions diverses

Dérogation

Date d'application

Publicité

Extension

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles

Préambule

Adhésion.

Formalités.

Durée - Entrée en vigueur.

Publicité - Dépôt.

Extension.

Contingent d'heures supplémentaires

Formations obligatoires (FIMO et FCOS)

Période d'essai et indemnité de licenciement

Prévoyance

Formation professionnelle

Préambule

Prévoyance

Préambule

Répartition de la contribution au FPSPP

Préambule

Classifications

Annexe

Commission de validation des accords d'entreprise

Préambule

Objet et champ d'application

Thèmes de négociation

Garanties accordées aux représentants élus du personnel

Mission de la commission paritaire

Composition de la commission paritaire

Fonctionnement de la commission paritaire

Dépôt des accords auprès de l'administration

Durée, publicité et dépôt

Extension

Classifications

Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Prévoyance

Préambule

Treizième mois

Prévoyance

Préambule

Préambule

Mise en place du CQP « Conducteur de moulin »

Annexes

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima pour l'année 2011

Annexes

Salaires minima pour l'année 2012

Salaires minima pour l'année 2013

Préambule

Salaires minimaux au 1er février 2014

Salaires minima au 1er janvier 2015

Préambule

Salaires minima pour l'année 2016

Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 11 décembre 1997

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 6 mars 2000

ARRETE du 21 juin 2000

ARRETE du 9 août 2000

ARRETE du 28 juin 2000

ARRETE du 13 novembre 2000

ARRETE du 7 novembre 2001

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 11 mars 2003

ARRETE du 6 octobre 2003

ARRETE du 8 octobre 2003

ARRETE du 8 juin 2004

ARRETE du 9 décembre 2004

ARRETE du 2 mars 2005

ARRETE du 30 juin 2005

ARRETE du 18 août 2005

ARRETE du 3 octobre 2005

ARRETE du 25 janvier 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 7 mai 2007

Classifications

Principes généraux

Définition des critères classants des niveaux et échelons

Définition des niveaux de qualification de branche

Echelons - Définition générique des critères classants

Positionnement de l'emploi et classement des salariés

Polyvalence

Mise en oeuvre

Méthodologie de mise en place de la classification

Processus de suivi des classifications

Durée - Dépôt - Extension

Liste des emplois repères non cadres

Glossaire

ANNEXE

Textes Attachés

Classifications

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Préambule

Titre Ier La GPEC

Titre II La démarche de GPEC

Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC

Titre IV Mise en uvre

Annexe

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à

formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Emploi et formation professionnelle

Préambule

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Annexe

Textes attachés

Développement des compétences et de l'emploi

Préambule

Annexes

Formation professionnelle

Contrat de génération

Textes attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Préambule

Annexe

Textes attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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