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Convention collective Transformation des grains (ex Meunerie)
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Synthèse du champ d'application
Convention collective des métiers de la transformation des grains Brochure : 3060 IDCC : 1930
La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés dont l'activité principale est la meunerie, la semoulerie, la rizerie, la fabrication d'aliments pour animaux de la ferme.
La convention s'applique donc à tous les établissements pratiquant les activités citées ci-dessus et vivant sur le territoire national y compris les DOM et la Corse.
Anciennement appelée "Convention collective de la meunerie", suite à l'avenant n°46 du 9 novembre 2016, la présente convention collective s'intitule désormais : "Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains".
Cet avenant a été étendu par l'arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930).
Toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention sont désormais concernées par la modification de l'intitulé de la CC.
Cette convention a été initialement conclue pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 1955 et se prorogera par tacite reconduction pour une durée indéterminée.
Ces règles ne sont pas immuables. Elle peuvent faire l'objet d'une dénonciation ou d'une révision. La dénonciation est l'acte par lequel un partenaire social signataire demande l'arrêt de l'application de la convention. Celle-ci doit être notfiée à tous les contractants et doit être acompagnée d'un nouveau projet. Les formalités d'envoi sont prévues par les dispositions conventionnelles elles-mêmes.
Ledit texte à vocation à se subsitituer au précédent mais dans la limite des dispositions plus avantageuses. En effet, les avantages acquis antérieurement ne peuvent être ni réduits ni supprimés par l'applicabilité d'un nouvel accord.
La présente convention est composée d'un corps de bases composé des dispositions négociées au départ, et des textes attachés comprenant les acoords qui interviennent postérieurement et les avenants modifier certaines dispositions.
Sont prévues, les règles relatives à l'embauche, l'absence pour maladie, au régime de retraite de prévoyance, à la résiliation du contrat de travail, etc.
Par ailleurs, plusieurs annexes fixent des dispositions particulières selon la catégorie du personnel. En effet, l'annexe II est dédiée aux ouvriers-employés, l'annexe III aux agents de maîtrise et technciiens assimilés, l'annexe IV les ingénieurs et cadres, puis l'annexe V les VRP.
Nom officiel
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016
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Les dernières actualités de la Convention collective Transformation des grains (ex Meunerie)
Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT
13 juillet 2018
La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
20 juin 2018
L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF
24 mars 2018
La lettre du 11 décembre 2017 concerne l'adhésion de de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF
24 mars 2018
La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Clause de non-concurrence (article 34)
27 décembre 2017
L'avenant non étendu n°4 du 5 juillet 2017 concerne la clause de non concurrence dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains.
Nature de la mise à jour
Modification 01/06/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 01 juin 2018 (JORF n°0124 du 01 juin 2018), les dispositions de l'avenant n°4 relatif à la clause de non-concurrence, conclu le 5 juillet 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
24 novembre 2017
L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Préavis de départ à la retraite
10 novembre 2017
L'avenant non étendu n°2 du 24 mai 2017 concerne le préavis de départ à la retraite des métiers de la transformation des grains (meunerie). Ainsi, l'article 60 relatif au départ à la retraite est modifié.
Nature de la mise à jour
Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant n° 2 correctif relatif au préavis de départ à la retraite, conclu le 24 mai 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Pause quotidienne
10 novembre 2017
L'avenant non étendu n°3 du 24 mai 2017 concerne la pause quotidienne. En effet, l'article 62.2.4 de la convention collective des métiers de la transformation des grains (meunerie) est ainsi modifié.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
08 novembre 2017
La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.
Nature de la mise à jour
21 octobre 2017
La lettre du 10 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Nature de la mise à jour
21 octobre 2017
La lettre du 26 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires et prime de vacances
09 juin 2017
Cet avenant non étendu n°1 du 17 janvier 2017 est relatif à l'annexe II "Salaires" et à la prime de vacances pour la convention collective des métiers de la transformation des grains.
Nature de la mise à jour
Modification 09/05/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 09 mai 2018 (JORF n°0110 du 15 mai 2018), les dispositions de n°1 du 17 janvier 2017 relatif aux salaires, conclu le 17 janvier 2017, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
12 avril 2017
L'avenant non étendu n°46 du 9 novembre 2016 se substitue à l'ensemble des disposition de la convention collective nationale meunerie du 16 juin 1996.
Nature de la mise à jour
Le présent avenant non étendu, est applicable depuis le 4 janvier 2017 (date de son dépôt) pour les entreprises adhérentes. Les dispositions relatives au compte épargne-temps seront applicables à compter de la parution au JO de l'arrêté d'extension de l'avenant. La convention collective s'intitulera « Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains ».
Modification 09/05/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 09 mai 2018 (JORF n°0110 du 15 mai 2018), les dispositions de l'avenant n°46 relatif à la révision à la convention collective, conclu le 9 novembre 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
30 décembre 2016
Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
09 septembre 2016
Cet avenant non étendu n°3 du 26 février 2016 est relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé pour les industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : OPCA OPCALIM
17 août 2016
Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle
17 août 2016
Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise en place du CQP « Conducteur de moulin »
29 juin 2016
Cet avenant non étendu n°1 en date du 16 février 2016 modifie certaines dispositions de l'accord du 10 septembre 2004 concernant la mise en place du CQP "Conducteur de moulin" dans le cadre de la convention collective Meunerie.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise en place du CQP conducteur d'installation de transformation des grains
29 juin 2016
Cet avenant non étendu n°1 en date du 16 février 2016 modifie certaines dispositions de l'accord du 10 septembre 2004 concernant la mise en place du CQP "Conducteur de moulin" dans le cadre de la convention collective Meunerie.
Nature de la mise à jour
14 mai 2016
Cet avenant non étendu n°44 en date du 7 janvier 2016 modifie les articles 58.2 et 63, et les annexes III et IV de la convention collective nationale de la meunerie.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2016
12 mai 2016
Cet avenant non étendu n°45 en date du 7 janvier 2016 fixe les salaires minima pour l'année 2016, et ainsi revalorise les minima professionnels.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi
13 février 2016
Cet accord non étendu du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires prévues dans l'Annexe I.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
08 décembre 2015
Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
06 octobre 2015
Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
22 septembre 2015
Texte de base : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
22 septembre 2015
Textes Attachés : Salaires minima au 1er janvier 2015
04 juin 2015
Texte de base : Formation professionnelle
22 avril 2015
Texte de base : Contrat de génération
27 mars 2015
Texte de base : Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
12 mars 2015
Textes Attachés : FNB
25 novembre 2014
Textes Attachés : Prévoyance
15 octobre 2013
Textes Attachés : Treizième mois
17 septembre 2013
Texte de base : Professionnalisation et droit individuel à la formation
29 août 2013
Textes Attachés : Prévoyance
17 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013
11 juillet 2013
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
08 février 2013
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012
29 janvier 2013
Textes Attachés : Salaires minima pour l'année 2012
05 décembre 2012
Textes Attachés : Classifications
10 novembre 2012
Textes Attachés : Commission de validation des accords d'entreprise
31 juillet 2012
Texte de base : Emploi et formation professionnelle
25 mai 2012
Textes Attachés : OPCA OPCALIM
10 mai 2012
Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
10 mai 2012
Textes Attachés : Classifications
12 avril 2012
Textes Attachés : Répartition de la contribution au FPSPP
24 février 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle
11 janvier 2012
Textes Attachés : Prévoyance
25 octobre 2011
Meunerie : Avenant n° 34 du 17 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
12 octobre 2011
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011
08 octobre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
30 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
11 août 2011
Textes Salaires : Salaires
11 mai 2011
Meunerie : Avenant n° 32 du 23 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2010
07 mai 2011
Meunerie : Accord du 9 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
22 avril 2011
JORF n°0086 du 12 avril 2011 : Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
12 avril 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
18 mars 2011
Textes Attachés : Formation professionnelle
16 mars 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
01 février 2011
Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord du 30 juin 2007 dans la convention collective nationale de la meunerie
14 janvier 2011
Textes Attachés : Prévoyance
04 janvier 2011
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Registre unique du personnel
15,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 16 juin 1996
Dispositions communes
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Modalités de dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Liberté syndicale et liberté d'opinion
Panneaux d'affichage.
Délégués du personnel
Nombre de délégués.
Délégation unique du personnel.
Elections des délégués - Collèges électoraux.
Électorat - Éligibilité
Organisation des élections
Scrutin
Dépouillement du scrutin
Durée du mandat
Mission et exercice du mandat des délégués
Licenciement des délégués du personnel.
Comité d'entreprise
Création et composition.
Electorat - Eligibilité.
Elections.
Durée du mandat.
Mission des comités.
Financement.
Fonctionnement.
Comités d'établissement et comité central.
Licenciement des membres des comités d'entreprise.
Embauchage
Loyauté, secret professionnel, clause de non-concurrence
Salaires
Calcul et paiement de la rémunération
Ancienneté
Prime d'ancienneté
Treizième mois
Exécution du contrat de travail
Promotion
Remplacements
Mutations - Changement de poste
Emplois multiples
Absences pour maladie ou accident
Garantie d'emploi et de ressources.
Absences pour accomplissement du service national.
Bulletins de paye.
Retraite complémentaire et assurance décès.
Retraite et régime de prévoyance
Organisme assureur désigné
Changement d'organisme assureur
Résiliation du contrat de travail
Préavis - Indemnité de préavis
Recherche d'emploi
Licenciements collectifs
Certificat de travail
Départ et mise à la retraite
Mise à la retraite
Autres dispositions
Concentration - Fusion modernisation
Durée du travail
Heures supplémentaires.
Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés.
Jours fériés.
Travail de nuit.
Travail des femmes et des jeunes.
Apprentissage - Formation professionnelle
Hygiène et sécurité
Ponts - Congés - Prime de vacances
Ponts.
Congés payés.
Congés exceptionnels.
Indemnité de congés payés.
Prime de vacances.
Procédure de conciliation
Publicité - Extension
Adhésions
Annexe I : Salaires minima
Annexe II : Ouvriers - Employés
Période d'essai
Rappel en dehors de l'horaire normal
Travail continu
Arrêt de travail pendant l'horaire normal
Préavis
Congés payés
Indemnités de licenciement
Départ à la retraite - Mise à la retraite
Frais de déplacement
Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés
Période d'essai
Changement d'emploi
Congés payés
Maladie - Accident
Préavis
Indemnité de licenciement
Départ en retraite - Mise à la retraite
Frais de déplacement
Annexe IV : Ingénieurs et cadres
Période d'essai
Changement d'emploi
Durée du travail
Déplacements
Changement de résidence
Congés payés
Maladie. - Accident
Préavis
Indemnité de licenciement
Départ en retraite - Mise à la retraite
Conciliation
Annexe V : VRP
Période d'essai
Carte d'identité professionnelle
Retraite
Congés payés
Maladie et accident
Organisation des tournées
Conciliation
Annexe VI : Classifications
Textes Attachés
Annexe I : Salaires minima
Nouvelle Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 36 du 19 juin 2012)
Aménagement et réduction du temps de temps
Durée hebdomadaire et journalière de travail
Heures supplémentaires
Répartition hebdomadaire de la durée de travail effectif
Repos quotidien
Jours fériés
Horaires individualisés
Périodes de suractivité et de pointe
Annualisation du temps de travail
Décompte des heures de travail par cycle de travail
Equipes de suppléance
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
Travail à temps partiel
Compte épargne-temps
Salaires minima et primes conventionnels
Dispositions particulières concernant la réduction du temps de travail des cadres et des salariés
non cadres
Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail
Durée et bilan de l'accord
Aides pérennes
Extension
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Formation FIMO et FCOS des chauffeurs
Objet.
FIMO - FCOS.
Financement.
Extension.
Formation initiale minimale obligatoire.
Formation initiale minimale obligatoire de conducteur routier.
Formation continue obligatoire de sécurité.
Modification du champ d'application de la convention collective
Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective
Modification de l'article 1er ' Champ d'application '
Publicité
Extension
Cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale,
semoulerie et autres activités de travail des grains
Préambule
Cadre juridique.
Champ d'application.
Conditions générales d'application.
Conditions liées aux salariés.
Conditions liées aux entreprises.
Adhésion.
Régime de cessation d'activité.
Départ et mise à la retaite.
Suivi de l'accord.
Entrée en vigueur de l'accord.
Durée de l'accord.
Dépôt.
Travail de nuit
Objet de l'accord et intégration de son contenu dans la convention collective.
Champ d'application.
Nouvelles dispositions relatives au travail de nuit.
Date d'application.
Publicité - Dépôt.
Extension.
Création d'un article 47.1
Rémunération annuelle minimale
Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective.
Champ et date d'application.
Modification de l'annexe I ' Salaires minima '.
Rémunérations et prime de vacances minimales.
Publicité.
Extension.
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Préambule
I. - Composition
II. - Fonctionnement
III. - Attributions
IV. - Durée. - Dénonciation. - Révision. - Durée
V. - Publicité et dépôt de l'accord
VI. - Extension
Mise en place du CQP conducteur d'installation de transformation des grains
Préambule
Définition
Champ d'application
Condition d'accès
Formation
Dispositif de validation
Valorisation du CQP
Durée, modification et suppression du CQP
Durée de l'accord
Date d'application - Demande d'extension
Référentiel de compétences CQP Conducteur de Moulin
Nouveau référentiel emploi-compétences du CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains » (CITG)
Blocs de compétences du CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains »
CQP « Conducteur d'installation de transformation des grains ». - Modularisation
Mise à la retraite par l'employeur
Champ d'application.
Intégration du présent avenant dans la convention collective.
Contenu du nouvel article 68 bis de la convention collective.
Contenu du nouvel article 68 ter de la convention collective.
Modification des annexes II, III et IV de la convention collective.
Entrée en vigueur et durée de l'accord.
Dérogation.
Publicité.
Extension.
Salaires minimaux
Préambule
Champ d'application
Montant de la rémunération mensuelle minimale (REMM)
Eléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération mensuelle
(REMM)
Modification de l'article 52 de la convention collective 'Prime d'ancienneté'
Modification de l'article 53 de la convention collective ' 13e mois '
Modification de l'article 92 de la convention collective 'Prime de vacances'
Modification de l'article 50 de la convention collective ' Calcul et paiement de la rémunération '
Dispositions diverses
Dérogation
Date d'application
Publicité
Extension
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
Préambule
Adhésion.
Formalités.
Durée - Entrée en vigueur.
Publicité - Dépôt.
Extension.
Contingent d'heures supplémentaires
Formations obligatoires (FIMO et FCOS)
Période d'essai et indemnité de licenciement
Prévoyance
Formation professionnelle
Préambule
Prévoyance
Préambule
Répartition de la contribution au FPSPP
Préambule
Classifications
Annexe
Commission de validation des accords d'entreprise
Préambule
Objet et champ d'application
Thèmes de négociation
Garanties accordées aux représentants élus du personnel
Mission de la commission paritaire
Composition de la commission paritaire
Fonctionnement de la commission paritaire
Dépôt des accords auprès de l'administration
Durée, publicité et dépôt
Extension
Classifications
Préambule
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Prévoyance
Préambule
Treizième mois
Prévoyance
Préambule
Préambule
Mise en place du CQP « Conducteur de moulin »
Annexes
Textes Salaires
Salaires
Salaires minima pour l'année 2011
Annexes
Salaires minima pour l'année 2012
Salaires minima pour l'année 2013
Préambule
Salaires minimaux au 1er février 2014
Salaires minima au 1er janvier 2015
Préambule
Salaires minima pour l'année 2016
Préambule
Textes Extensions
Arrêté du 11 décembre 1997
ARRETE du 4 août 1999
ARRETE du 6 mars 2000
ARRETE du 21 juin 2000
ARRETE du 9 août 2000
ARRETE du 28 juin 2000
ARRETE du 13 novembre 2000
ARRETE du 7 novembre 2001
ARRETE du 2 décembre 2002
ARRETE du 11 mars 2003
ARRETE du 6 octobre 2003
ARRETE du 8 octobre 2003
ARRETE du 8 juin 2004
ARRETE du 9 décembre 2004
ARRETE du 2 mars 2005
ARRETE du 30 juin 2005
ARRETE du 18 août 2005
ARRETE du 3 octobre 2005
ARRETE du 25 janvier 2006
ARRETE du 20 juillet 2006
ARRETE du 7 mai 2007
Classifications
Principes généraux
Définition des critères classants des niveaux et échelons
Définition des niveaux de qualification de branche
Echelons - Définition générique des critères classants
Positionnement de l'emploi et classement des salariés
Polyvalence
Mise en oeuvre
Méthodologie de mise en place de la classification
Processus de suivi des classifications
Durée - Dépôt - Extension
Liste des emplois repères non cadres
Glossaire
ANNEXE
Textes Attachés
Classifications
Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier La GPEC
Titre II La démarche de GPEC
Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Titre IV Mise en uvre
Annexe
Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à
formation professionnelle
OPCA OPCALIM
Préambule
FNB
Emploi et formation professionnelle
Préambule
Annexe
Contrat de génération
Préambule
Annexe
Textes attachés
Développement des compétences et de l'emploi
Préambule
Annexes
Formation professionnelle
Contrat de génération
Textes attachés
Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexe
Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Textes attachés
Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Formation professionnelle
OPCA OPCALIM
Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
