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Code NAF / APE 1061B

Autres activités du travail des grains

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1061B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 10.61B :

Le code 1061B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions 5 branches alimentaires, Transformation des grains (ex Meunerie), Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et Commerce de gros (brochure, n°3384, 3060, 3224 et 3044) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective 5 branches alimentaires

    IDCC n°3109 | Brochure n°3384 | 324 pages
    Part des salariés du code 1061B rattachés à cette convention : 35.9%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Transformation des grains (ex Meunerie)

    IDCC n°1930 | Brochure n°3060 | 473 pages
    Part des salariés du code 1061B rattachés à cette convention : 28.5%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Confiserie, chocolaterie, biscuiterie

    IDCC n°1286 | Brochure n°3224 | 421 pages
    Part des salariés du code 1061B rattachés à cette convention : 18.9%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Commerce de gros

    IDCC n°573 | Brochure n°3044 | 397 pages
    Part des salariés du code 1061B rattachés à cette convention : 3.8%
    Je consulte
  5. Illustration de Array

    Convention collective Commerce alimentaire

    IDCC n°2216 | Brochure n°3305 | 635 pages
    Part des salariés du code 1061B rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1061B : Autres activités du travail des grains est donnée à titre indicatif.

La CCN 1061B, définition

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés.

D'ailleurs un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la convention et ses conditions de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1061B ?

Le Code APE/NAF 1061B fait référence aux métiers de l'activité : Autres activités du travail des grains

L'activité professionnelle Autres activités du travail des grains peut-être attribuée à l'identifiant NAF 1061B. Ce code correspond à chacune des structures réalisant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Autres activités du travail des grains. Ce code est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1061A - Meunerie et 1062Z - Fabrication de produits amylacés (ou 1071A et Code NAF 1071B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la production de gruaux, de semoules ou pellets, de blé ou d’autres céréales

- la production de riz décortiqué, blanchi ou transformé

- la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit déjeuner notamment)

Le code NAF 10.61B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 156B : Autres activités de travail des grains

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 1061B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 1061B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1061B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 1061B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 156B).

Autoentrepreneur et Code APE 1061B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Autres activités du travail des grains se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 1061B : Extrait d'article

Article 27

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Les règlements ainsi que les consignes locales édictées par le maître d'oeuvre pour la sécurité des salariés s'imposant aux entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, le personnel doit se conformer à ces règlements et à ces consignes, qui devront avoir été portés à sa connaissance.

Chaque site ou chantier devra disposer d'une armoire à pharmacie contenant les accessoires de premiers secours.

En cas d'accident grave, l'entreprise prendra les dispositions nécessaires pour porter secours aux victimes.

Les conditions de travail des travailleurs isolés feront l'objet d'une étude préalable afin de limiter les risques auxquels ils peuvent être exposés.

L'évaluation des risques doit être consignée sur le document unique au moins 1 fois par an, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, notamment avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (art. R. 230-1 du code du travail).

Ce document est tenu à la disposition du CHSCT (ou des instances qui en tiennent lieu), des délégués de personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité et du médecin du travail.

Conformément aux dispositions de l'article R. 241-39 du code du travail, un membre du personnel de toute équipe de plus de 20 salariés effectuant des travaux dangereux pendant plus de 15 jours dans un même site devra avoir reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.

Article correspondant à la convention collective 1061B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.