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Code NAF / APE 1062Z
Fabrication de produits amylacés

Voir les conventions collectives liées au code APE 1062Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de produits amylacés à partir de riz, de blés, de pommes de terre, de maïs, etc.

- la mouture du maïs par voie humide

- la fabrication de produits d’hydrolyse de l’amidon tels le glucose, le sirop de glucose, le maltose, etc.

- la fabrication de gluten, d’inuline

- la fabrication de tapioca et de succédanés du tapioca à partir d’amidon

- la fabrication d’huile de maïs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de lactose (cf. 10.51D)

- la production de sucre de canne ou de betteraves (cf. 10.81Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.62Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1062Z

  1. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Convention collective Biscuiterie

    IDCC 

    2410

        |     Brochure 

    3270

        |    

    172

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  3. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1062Z : Fabrication de produits amylacés est donnée à titre indicatif.

Le code 1062Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, Chimie (industries chimiques) et Industries alimentaires diverses - 5 branches (brochure, n°3270, 3616, 3108 et 3384) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au métier : Fabrication de produits amylacés. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à la majorité des sociétés pratiquant un métier dans la branche : Fabrication de produits amylacés. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1061B et 1071A (Autres activités du travail des grains et Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1062Z : Extrait d'article

Article 28 BIS

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Les salariés seront employés conformément aux conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur, notamment quant à leurs conditions d'emploi, de promotion professionnelle et de formation.

Les discriminations fondées sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée peuvent être sanctionnées pénalement (c. pén., art. 225-1).

La directive communautaire en date du 29 juin 2000 vise à interdire les discriminations fondées sur l'origine raciale ou ethnique. Elle s'applique à toutes les personnes, en ce qui concerne notamment les conditions d'accès à l'emploi, l'accès à la formation professionnelle, les conditions d'emploi et de travail, les avantages sociaux.

Article correspondant à la convention collective 1062Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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