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Code NAF / APE 1071C
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Voir les conventions collectives liées au code APE 1071C ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.71C

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1071C

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie

    Convention collective Boulangerie

    IDCC 

    843

        |     Brochure 

    3117

        |    

    599

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1071C. La CCN 3117 - Boulangerie-patisserie peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Il est porté aux sociétés réalisant de façon régulière un travail en lien avec le secteur : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Ce numéro est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1071B et 1071D (Cuisson de produits de boulangerie et Pâtisserie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1071C : Extrait d'article

Article 32

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Dans les entreprises ou sur les chantiers à service continu, et si les nécessités du service l'exigent, le repos hebdomadaire est organisé par roulement. Les tableaux de roulement sont affichés dans chaque établissement ou lieu de travail.

Le travail des dimanches et des jours fériés donne lieu à une majoration de salaire dans les conditions fixées pour chaque catégorie du personnel par les conventions annexes.

Article correspondant à la convention collective 1071C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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