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Code NAF / APE 1071C
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Voir les conventions collectives liées au code APE 1071C ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.71C

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1071C

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie

    Convention collective Boulangerie

    IDCC 

    843

        |     Brochure 

    3117

        |    

    599

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1071C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1071C. La CCN 3117 - Boulangerie-patisserie peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au secteur d'activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Il est porté aux sociétés exerçant au jour le jour un travail dans le domaine : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Ce code fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1071B et 1071D (Cuisson de produits de boulangerie et Pâtisserie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Convention collective 1071C : Extrait d'article

Article 32

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Dans les entreprises ou sur les chantiers à service continu, et si les nécessités du service l'exigent, le repos hebdomadaire est organisé par roulement. Les tableaux de roulement sont affichés dans chaque établissement ou lieu de travail.

Le travail des dimanches et des jours fériés donne lieu à une majoration de salaire dans les conditions fixées pour chaque catégorie du personnel par les conventions annexes.

Article correspondant à la convention collective 1071C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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