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Code NAF / APE 1071B
Cuisson de produits de boulangerie

Voir les conventions collectives liées au code APE 1071B ▼

Cette sous-classe comprend :

- la cuisson associée à la vente au détail de pains et de viennoiseries, à partir de pâtes et pâtons surgelés, sans possibilité de consommer sur place

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’un terminal de cuisson associée à la consommation sur place (cf. 56.10)

- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées ; l’activité des «camions pizzas» (cf. 56.10C)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.71B

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1071B

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective Boulangerie industrielle

    IDCC n°

    1747

        |     Brochure n°

    3102

        |    

    303

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Restauration rapide

    Convention collective Restauration rapide

    IDCC n°

    1501

        |     Brochure n°

    3245

        |    

    280

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1071B : Cuisson de produits de boulangerie est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1071B. Les conventions Boulangerie-patisserie industrielle et Restauration rapide (numéro de brochure 3102 et 3245) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Cuisson de produits de boulangerie correspond au code 1071B. Il est porté à chacune des organisations pratiquant de façon régulière une activité en lien avec le domaine : Cuisson de produits de boulangerie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature afin de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1071A et 1071C (Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche et Boulangerie et boulangerie-pâtisserie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Il est envisageable pour une société de remplacer sa CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1071B : Extrait d'article

Article 31

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Sauf accord d'entreprise ou d'établissement plus favorable, le temps de pause est considéré comme temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Pour les salariés faisant une séance de travail au moins égale à 6 heures, cette séance doit être interrompue par une pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Article correspondant à la convention collective 1071B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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