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Code NAF / APE 1071B

Cuisson de produits de boulangerie

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1071B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 10.71B :

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1071B. Les conventions Boulangerie industrielle, Restauration rapide et Boulangerie (numéro de brochure 3102, 3245 et 3117) citent ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Boulangerie industrielle

    IDCC n°1747 | Brochure n°3102 | 395 pages
    Part des salariés du code 1071B rattachés à cette convention : 80.2%
    Je consulte
  2. Illustration de Array

    Convention collective Restauration rapide

    IDCC n°1501 | Brochure n°3245 | 325 pages
    Part des salariés du code 1071B rattachés à cette convention : 8.2%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Boulangerie

    IDCC n°843 | Brochure n°3117 | 700 pages
    Part des salariés du code 1071B rattachés à cette convention : 8.2%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1071B : Cuisson de produits de boulangerie est donnée à titre indicatif.

La CCN 1071B, définition

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos.

Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1071B ?

Le Code APE/NAF 1071B fait référence aux métiers de l'activité : Cuisson de produits de boulangerie

L'activité Cuisson de produits de boulangerie peut-être attribuée au code 1071B. Il est donné aux organisations pratiquant de façon régulière un emploi dans le secteur : Cuisson de produits de boulangerie. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche et 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (ou 1071D et Code NAF 1072Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la cuisson associée à la vente au détail de pains et de viennoiseries, à partir de pâtes et pâtons surgelés, sans possibilité de consommer sur place

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’exploitation d’un terminal de cuisson associée à la consommation sur place (cf. 56.10)

- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées ; l’activité des «camions pizzas» (cf. 56.10C)

Le code NAF 10.71B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 158B : Cuisson de produits de boulangerie

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 1071B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 1071B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1071B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 1071B), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 158B).

Autoentrepreneur et Code APE 1071B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Cuisson de produits de boulangerie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 1071B : Extrait d'article

Article 31

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Sauf accord d'entreprise ou d'établissement plus favorable, le temps de pause est considéré comme temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Pour les salariés faisant une séance de travail au moins égale à 6 heures, cette séance doit être interrompue par une pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Article correspondant à la convention collective 1071B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.