Code NAF / APE 1071B
Cuisson de produits de boulangerie
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 1071B ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 10.71B :
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 1071B. Les conventions Boulangerie industrielle, Restauration rapide et Boulangerie (numéro de brochure 3102, 3245 et 3117) citent ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°1747 | Brochure n°3102 | 503 pages
Part des salariés du code 1071B rattachés à cette convention : 80.2%
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IDCC n°1501 | Brochure n°3245 | 381 pages
Part des salariés du code 1071B rattachés à cette convention : 8.2%
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IDCC n°843 | Brochure n°3117 | 804 pages
Part des salariés du code 1071B rattachés à cette convention : 8.2%
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1071B : Cuisson de produits de boulangerie est donnée à titre indicatif.
La CCN 1071B, définition
Ce texte est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Elle possède des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos.
D'ailleurs un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de lecture.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 1071B ?
Le Code APE/NAF 1071B fait référence aux métiers de l’activité : Cuisson de produits de boulangerie
L'activité professionnelle Cuisson de produits de boulangerie est relié à l'identifiant INSEE 1071B. Il est porté à toutes les entreprises pratiquant un emploi en lien avec la branche : Cuisson de produits de boulangerie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence ayant pour objectif d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche et 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (ou 1071D et Code NAF 1072Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la cuisson associée à la vente au détail de pains et de viennoiseries, à partir de pâtes et pâtons surgelés, sans possibilité de consommer sur place
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’un terminal de cuisson associée à la consommation sur place (cf. 56.10)
- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées ; l’activité des «camions pizzas» (cf. 56.10C)
Le code NAF 10.71B remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :
- 158B : Cuisson de produits de boulangerie
Source : INSEE
À quoi sert le Code NAF/APE 1071B ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.
Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l’avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 1071B ?
Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d’activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.
Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 1071B ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Autoentrepreneur et Code APE 1071B
Les auto-entrepreneurs de l’activité Cuisson de produits de boulangerie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.
Convention collective 1071B : Extrait d’article
Article 31
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.
Sauf accord d'entreprise ou d'établissement plus favorable, le temps de pause est considéré comme temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
Pour les salariés faisant une séance de travail au moins égale à 6 heures, cette séance doit être interrompue par une pause d'une durée minimale de 20 minutes.
Article correspondant à la convention collective 1071B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.
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