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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, sans vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

- les activités des «salons de thé» (cf. 56.10C)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.71D

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1071D

  1. Illustration de Convention collective : Patisserie

    Convention collective Pâtisserie

    IDCC 

    1267

        |     Brochure 

    3215

        |    

    288

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1071D : Pâtisserie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1071D. La CCN 3215 - Patisserie peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Pâtisserie correspond à l'identifiant INSEE 1071D. Il est donné par l'insee aux firmes exerçant quotidiennement un travail dans le secteur : Pâtisserie. L'insee a créé une arborescence permettant de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1071C et 1072Z (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie et Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1071D : Extrait d'article

Article 38

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Les heures supplémentaires sont arrêtées et décomptées soit pour chaque période s'étendant du lundi au dimanche inclus, soit sur la période de modulation.

Les heures supplémentaires sont accomplies au-delà de la durée légale du travail. Le paiement des heures supplémentaires s'effectue conformément aux dispositions légales et à l'accord de branche en date du 8 novembre 1998.

Article correspondant à la convention collective 1071D proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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