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Code NAF / APE 1071D
Pâtisserie

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâtisseries fraîches et de gaufres et crêpes, sans vente de pains

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, sans vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

- les activités des «salons de thé» (cf. 56.10C)

Source: INSEE

Le code NAF 10.71D remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 158D : Pâtisserie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.71D

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1071D

  1. Illustration de Convention collective : Patisserie

    Convention collective Pâtisserie

    IDCC 

    1267

        |     Brochure 

    3215

        |    

    288

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1071D : Pâtisserie est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1071D. La CCN 3215 - Patisserie peut éventuellement correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au métier : Pâtisserie. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des entreprises pratiquant au jour le jour une spécialité concernant le domaine : Pâtisserie. Ce code fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1071C et 1072Z (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie et Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Convention collective 1071D : Extrait d'article

Article 38

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Les heures supplémentaires sont arrêtées et décomptées soit pour chaque période s'étendant du lundi au dimanche inclus, soit sur la période de modulation.

Les heures supplémentaires sont accomplies au-delà de la durée légale du travail. Le paiement des heures supplémentaires s'effectue conformément aux dispositions légales et à l'accord de branche en date du 8 novembre 1998.

Article correspondant à la convention collective 1071D proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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