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Convention collective Boulangerie industrielle

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie s'applique à toute la France métropolitaine (aux DOM depuis le 1er janvier 1999). Cette convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie convient aux employeurs qui fabriquent, transforment et vendent tous produits issus de la boulangerie pâtisserie et viennoiserie (pains, croissants, gâteaux individuels).  Il est à noter que l'activité qui consiste à transformer des produits de boulangerie, de pâtisserie en des produits salés prêt à consommer (pizza, sandwich ...) est incluse dans la présente convention collective.

Sont considérés comme appartenant aux activités industrielles, les établissements qui fabriquent et vendent tous produits non finis de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie  ainsi que les produits non finis de boulangerie crus et précuits (pains ...). Sont concernés également les établissements appelés "terminaux de cuisson" qui effectuent eux même la cuisson de leurs produits de boulangerie pâtisserie. Si la vente au détail de produits frais de pâtisserie est inférieure à la moitié des ventes totales de pâtisserie dans l'établissement, cette activité est considérée comme une activité étant industrielle.

Au moins trois des quatre critères suivants sont à respecter pour les établissements qui vendent et fabriquent des produits finis frais de boulangerie. Il faut tranformer en pain 5 400 quintaux au moins chaque année, employer 20 personnes minimun (dont 2 cadres patron compris), une surface de cuisson des produits de boulangerie, pâtisserie d'au moins 30 mètres carrés et enfin que le volume des ventes de pain au détail soit inférieur à 30% du volume de la vente totale de pain dans l'établissement.

Les chaînes de magasins qui vendent et fabriquent ces produits finis et frais de boulangerie, pâtisserie sont à prendre en compte également. Est appelé "chaîne de magasins", tout établissement indépendant juridiquement (franchisés ...), doté d'une gestion centralisée (publicité, méthode de vente ...) et qui distribuent sous la même marque, les mêmes produits. A noter que la dénomination "chaîne" peut s'appliquer à partir de deux magasins.

Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées pour une durée indéterminée, à l'exception d'une dénonciation par les parties signataires. Une partie de la convention ou uniquement quelques règles peuvent faire l'objet d'une demande en révision. Celle-ci peut intervenir à tout moment, adressée par LR AR à tous les signataires.

L'entrée en vigueur de la convention n'a pas pour but de diminuer les avantages acquis antérieurent. Seules les dispositions les plus avantageuses trouveront à s'appliquer.

Le texte est divisé en divers titres. Chacun d'eux traite des règles applicables en matière:

- de formation professionnelle

- de retraite et prévoyance

- de durée, d'aménagement et d'organisation du temps de travail etc.

Cette convention collective concerne uniquement les activités industrielles de boulangerie pâtisserie. Les boulangeries artisanales sont régit par la convention collective des boulangeries-pâtisserie artisanales et les commerces de détail de pâtisserie par la convention collective de la pâtisserie.

Nom officiel

Convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993

Identifiants officiels

N° brochure : 3102
IDCC : 1747

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Boulanger-pâtissier, boulanger-pâtissier industriel, boulangerie pâtisserie industrielle, fabrication de pain, alimentation
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Boulangerie industrielle

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT

13 juillet 2018

La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNCT
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

20 juin 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF

24 mars 2018

La lettre du 11 décembre 2017 concerne l'adhésion de de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNPBF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNPCCG

21 octobre 2017

La lettre du 10 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 juillet 2017
Thématique :CNPCCG
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNGF

21 octobre 2017

La lettre du 26 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 juillet 2017
Thématique :CNGF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2017

15 septembre 2017

L'avenant n°23 du 19 avril 2017 concerne les salaires au 1er avril 2017 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0215 du 14 septembre 2017
Thématique : Salaires au 1er avril 2017
Date de signature :19 avril 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime des frais de soins de santé

21 mars 2017

Cet avenant non étendu n°21 du 17 novembre 2016 est relatif au régime des frais de soins de santé dans le cadre de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 novembre 2016
Thématique :Régime des frais de soins de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 01/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 octobre 2017 (JORF n°0249 du 24 octobre 2017), les dispositions de l'avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime de frais de soins de santé sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Prévoyance

21 mars 2017

Cet avenant non étendu n°22 du 17 novembre 2016 est relatif au régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 novembre 2016
Thématique :Régime de prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

30 décembre 2016

Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé

22 avril 2016

Cet avenant non étendu n°20 du 1er décembre 2015 est relatif à la prévoyance et aux frais de santé dans le cadre de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er décembre 2015
Thématique :Prévoyance et frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi

13 février 2016

Cet accord non étendu du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires prévues dans l'Annexe I.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mai 2015
Thématique :Développement des compétences et de l'emploi
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2015

19 novembre 2015

Textes Attachés : Prévoyance

06 octobre 2015

Textes Attachés : Congés pour la conclusion d'un Pacs

19 mai 2015

Textes Attachés : Développement de l'accès aux CQP par la VAE et leur inscription au RNCP

22 avril 2015

Texte de base : Formation professionnelle

22 avril 2015

Texte de base : Contrat de génération

27 mars 2015

Textes Attachés : Prévoyance

09 janvier 2015

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Textes Attachés : Garantie incapacité de travail

26 mars 2014

Textes Attachés : Portabilité des droits

24 janvier 2014

Textes Attachés : Prévoyance

17 janvier 2014

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2013

02 août 2013

Textes Salaires : Salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012

13 juillet 2012

Texte de base : Emploi et formation professionnelle

25 mai 2012

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

10 mai 2012

Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

10 mai 2012

Textes Attachés : Mise à jour de la convention

11 février 2012

Textes Attachés : Prévoyance

20 janvier 2012

Textes Attachés : FGA CFDT

06 décembre 2011

Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 22 du 20 avril 2011 à l'accord du 9 avril 1990 relatif aux salaires minimaux

12 octobre 2011

Textes Salaires : Salaires minima

08 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

12 août 2011

JORF n°0077 du 1 avril 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (

01 avril 2011

JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulang

22 février 2011

Textes Salaires : Salaires

26 janvier 2011

Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 21 du 9 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux du 1er octobre 2010

21 janvier 2011

Textes Attachés : Classification du personnel employé

18 janvier 2011

Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles) : Avenant n° 1 du 9 septembre 2010 à l'accord de branche sur la classification du personnel employé

11 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3102
  • IDCC n° 1747
  • Convention 3102
  • Convention 1747
  • boulanger-pâtissier
  • boulanger-pâtissier industriel
  • boulangerie pâtisserie industrielle
  • fabrication de pain
  • Ccn boulangerie
  • Ccn patisserie
  • Ccn patisserie industrielle
  • Convention boulanger patissier
  • Convention boulangerie
  • Convention boulangerie patisserie industrielle
  • boulangerie
  • boulangerie industrielle
  • boulangerie patisserie industrielle
  • papeterie
  • patisserie
  • pâtisserie
  • patisserie boulangerie
  • patisserie industrielle
  • Convention des boulangers
  • Convention patisserie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 13 juillet 1993

Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du

octobre 2011)

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Dialogue social au niveau de la branche

Chapitre III : Dialogue social au niveau de l'entreprise et droit syndical

Titre II : Contrat de travail

Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail

Chapitre II : Exécution du contrat de travail

Chapitre III : Rupture du contrat de travail

Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail

Chapitre Ier : Durée du travail

Chapitre II : Temps partiel

Chapitre III : Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail

Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours

Chapitre V : Conventions de forfaits annuels en heures

Chapitre VI : Travail de nuit

Chapitre VII : Astreintes

Chapitre VIII : Compte épargne-temps

Titre IV : Hygiène et sécurité

Chapitre Ier : Information et formation des travailleurs

Chapitre II : Prévention des risques professionnels

Chapitre III : Prescriptions particulières en matière d'hygiène et de sécurité

Titre V : Formation professionnelle

Chapitre Ier : Contrat et période de professionnalisation

Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF)

Chapitre III : Certificats de qualification professionnelle

Chapitre IV : Financement de la formation professionnelle

Titre VI : Retraite et prévoyance

Chapitre Ier : Retraite complémentaire

Chapitre II : Mensualisation

Chapitre III : Prévoyance

Chapitre IV : Frais de santé

Titre VII : Classification

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Textes Attachés

Accord de branche professionnelle des boulangers, pâtissiers de Guyane

Préambule

Champ d'application

Classification

Repos hebdomadaire (Vienne)

Repos hebdomadaire

Durée du travail

Modification du régime d'entreprise

ARTT (Guyane)

Préambule

Champ d'application

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Modalités de mise en oeuvre

Détermination du travail effectif

Rémunération

Négociation salariale

Temps partiel

Embauche ou préservation d'emploi

Suivi de l'accord

Durée de l'accord

Entrée en vigueur

Extension

Durée du travail et organisation des repos hebdomadaire (Vendée)

Régime applicable aux entreprises dont les points de vente sont ouverts 7 jours sur 7

Régime applicable dans les entreprises dont les points de vente sont fermés un jour ou plus par semaine

Durée du travail

Désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance

Préambule

Nouvelle grille de classification

Préambule

Annexe

Classification du personnel employé

Préambule

FGA CFDT

Prévoyance

Mise à jour de la convention

Prévoyance

Portabilité des droits

Garantie incapacité de travail

Prévoyance

Développement de l'accès aux CQP par la VAE et leur inscription au RNCP

Préambule

Congés pour la conclusion d'un Pacs

Prévoyance

Textes Salaires

Salaires

Grille de salaires

Salaires minimaux au 1er septembre 2006.

Annexe

Annexe

Annexe

Salaires minima

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012

Annexes

Salaires minimaux au 1er avril 2013

Annexe I

Salaires au 1er juillet 2015

Annexes

Textes Extensions

ARRETE du 10 février 1994

ARRETE du 16 février 1994

ARRETE du 4 août 1994

ARRETE du 31 janvier 1995

ARRETE du 21 août 1995

ARRETE du 19 décembre 1996

ARRETE du 7 février 1997

ARRETE du 9 avril 1997

ARRETE du 3 février 1998

ARRETE du 21 mai 1999

ARRETE du 10 mai 2000

ARRETE du 18 décembre 2000

ARRETE du 22 février 2001

ARRETE du 21 février 2001

Arrêté du 26 juin 2000

Arrêté du 15 janvier 2001

Arrêté du 21 février 2001

ARRETE du 17 octobre 2001

ARRETE du 15 avril 2002

ARRETE du 10 mars 2003

ARRETE du 28 mars 2003

ARRETE du 9 juillet 2003

ARRETE du 11 mars 2004

ARRETE du 10 mai 2004

ARRETE du 14 janvier 2005

ARRETE du 7 octobre 2005

ARRETE du 27 avril 2006

ARRETE du 12 juin 2006

ARRETE du 17 octobre 2006

ARRETE du 26 décembre 2006

ARRETE du 21 juin 2007

Accord paritaire du 26 septembre 2001

Classifications

Principes généraux

Définition des critères classants des niveaux et échelons

Définition des niveaux de qualification de branche

Echelons - Définition générique des critères classants

Positionnement de l'emploi et classement des salariés

Polyvalence

Mise en oeuvre

Méthodologie de mise en place de la classification

Processus de suivi des classifications

Durée - Dépôt - Extension

Liste des emplois repères non cadres

Glossaire

ANNEXE

Textes Attachés

Classifications

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Préambule

Titre Ier La GPEC

Titre II La démarche de GPEC

Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC

Titre IV Mise en uvre

Annexe

Emploi des seniors

Préambule

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à

formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Emploi et formation professionnelle

Préambule

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Développement des compétences et de l'emploi

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Contrat de génération

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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