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Convention collective Coopérative céréales

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Brochure : 3616 IDCC : 7002

La convention régule les rapports entre les employeurs et les salariés des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail. Elle s'applique aussi aux SICA (Sociétés d'Interet Collectif Agricole) qui ont le même but que les coopératives citées précedemment.

Les groupements professionnels agricoles rentrent dans le champ d'application de cette convention et ont pour activité la collecte, la transformation et la vente des céréales et l'achat et la vente de produits de l'agriculture, la fourniture de services, etc.

En outre, elle s'applique également aux groupements d'intérêt économiques exerçant des activités identiques.

Les dispositions conventionnelles s'étendent sur tout le territoire métropolitain.

Le texte conventionnel fixe les règles applicables en matières de classifications, de contrat de travail, de jours fériés, de congés spéciaux, d'apprentissage, de cessation du contrat de travail.

A la fin du texte de base, plusieurs annexes sont mentionnées : Annexe I Classification - rémunération, Annexe II Dialogue social, Annexe III Durée et aménagement du temps de travail, Annexe IV Formation professionnelle et emploi, Annexe V Conditions de travail des conducteurs routiers et Annexe VI Sécurité et santé des salariés au travail.

Ce texte de base a été signé par plusieurs organisations patronales et plusieurs organisations de salariés. En effet, les organisations d'employeurs sont les suivantes : La COOP de France, métiers du grain et La COOP de France, nutrition animale. Concernant les organisations salariales il s'agit de La FGA CFDT, La FGTA FO, La CFTC-Agri, Le SNCOA CFE-CGC, L'UNSA2A.

La convention est conclue pour une durée de 1 an et est reconduite tacitement d'année en année. Cependant, toute partie signataire peut dénoncer la présente convention par lettre recommandée avec avis de réception. De plus, une demande de révision est tout à fait possible, néanmoins une telle demande doit être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle.

A noter que des conventions régionales, départementales ou locales, ou des accords d'entreprise peuvent venir compléter les dispositions de la CC.

A voir :  convention collective du lait,  convention collective des coopératives et SICA des fleurs, fruits et légumes, pommes de terre,  convention collective des cooperatives et sociétés d'interet collectif agricole (SICA) betail et viande,  convention collective des conserveries,  convention collective des coopératives fruitieres (Ain, Doubs et Jura)

Nom officiel

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965

Identifiants officiels

N° brochure : 3616
IDCC : 7002

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Coopératives agricoles de céréales, coopérative agricole de meunerie, coopérative agricole d'approvisionnement,coopérative agricole d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Coopérative céréales

Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

20 juin 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
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Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors

07 février 2018

L'avenant non étendu n°127 du 19 janvier 2017 concerne la pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors dans la branche des coopératives agricoles de céréales de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.

Nature de la mise à jour

Date de signature :19 janvier 2017
Thématique : Pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors
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Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
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Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
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Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2017

05 août 2017

Cet avenant étendu n°126 en date du 16 février 2017 fixe les salaires minimaux pour l'année 2017 pour les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0158 du 7 juillet 2017
Thématique :Salaires minimaux pour l'année 2017
Date de signature :16 février 2017
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Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

09 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°3 du 26 février 2016 est relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé pour les industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 février 2016
Thématique :Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
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Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

02 septembre 2016

Cet avenant étendu n°2 en date du 16 mars 2015 modifie l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0301 29 décembre 2015
Thématique :Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Date de signature :16 mars 2015
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Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

02 septembre 2016

Cet avenant étendu n°1 en date du 2 décembre 2014 modifie l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0292 17 décembre 2015
Thématique :Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Date de signature :2 décembre 2014
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Texte de base : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

02 septembre 2016

Cet accord étendu en date du 18 novembre 2014 prévoit un système de garanties minimales obligatoires pour les salariés ne disposant pas d'un contrat frais de santé à adhésion obligatoire. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0292 17 décembre 2015
Thématique :Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Date de signature :18 novembre 2014
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux

17 août 2016

Cet avenant étendu n°125 en date du 15 mars 2016 fixe les salaires minimaux des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0181 5 août 2016
Thématique :Salaires minimaux
Date de signature :15 mars 2016
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Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
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Textes Attachés : Formation professionnelle

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :Formation professionnelle
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Textes Attachés : Avenant n° 124 du 5 novembre 2015

01 juillet 2016

Cet avenant étendu n° 124 en date du 5 novembre 2015 apporte des modifications suite aux réserves indiquées par les arrêtés du 15 avril 2014 portant extension des avenants n° 120, 121 et 122 du 14 novembre 2013 à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux et qui étaient liées à des erreurs matérielles.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0150 29 juin 2016
Thématique :Avenant n° 124 du 5 novembre 2015
Date de signature :5 novembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2015

15 septembre 2015

Textes Attachés : Travail à temps partiel

03 juin 2015

Texte de base : Formation professionnelle

22 avril 2015

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Textes Attachés : Rémunération annuelle garantie (RAG)

16 mai 2014

Textes Attachés : Durée du travail

16 mai 2014

Texte de base : Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre

16 mai 2014

Textes Attachés : Mise en place du contrat de génération

07 mars 2014

Textes Salaires : Salaires

19 novembre 2013

Textes Attachés : Révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007

30 juillet 2013

Textes Attachés : Dialogue social et développement de la négociation collective

24 juillet 2013

Textes Attachés : Stress au travail et aux risques psychosociaux

28 septembre 2012

Textes Salaires : Salaires

21 août 2012

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

10 mai 2012

Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

10 mai 2012

Textes Salaires : Avenant n° 117 du 2 février 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

09 août 2011

Textes Attachés : Avenant n° 116 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité de licenciement

09 août 2011

Textes Attachés : Avenant n° 115 du 15 décembre 2010 relatif à la période d'essai

09 août 2011

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux : Avenant n° 116 du 15 décembre 2010

03 août 2011

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux : Avenant n° 115 du 15 décembre 2010

03 août 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

01 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagine

28 mai 2011

JORF n°0096 du 23 avril 2011 : Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionn

23 avril 2011

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux : Avenant n° 115 du 9 novembre 2010

22 avril 2011

Textes Attachés : Avenant n° 115

06 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagine

18 mars 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3616
  • IDCC n° 7002
  • Convention 3616
  • Convention 7002
  • coopérative agricole d'approvisionnement
  • coopérative agricole de meunerie
  • coopératives agricoles de céréales
  • oopérative agricole d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  • Ccn cooperative agricole de cereale
  • Convention agricole
  • exploitation agricole
  • Convention Cooperative agricole de cereale

Sommaire de la convention collective

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du

et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

Avenant n°122

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion

Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage

Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe

Chapitre V Classification, salaire et durée du travail

Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail

Chapitre VII Cessation du contrat de travail

Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration

Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde

Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

Chapitre XI Apprentissage

Chapitre XII Dispositiond finales

Annexes

Annexe I. - Classification. - Rémunération

Annexe II. - Dialogue social

Annexe III. - Durée et aménagement du temps de travail

Annexe IV. - Formation professionnelle et emploi

Annexe V. - Conditions de travail des conducteurs routiers

Annexe VI. - Sécurité et santé des salariés au travail

Textes Attachés

ANNEXE I - Classification des emplois

Article 1er Principes généraux de la classification

Article 2 Mise en oeuvre de la classification 91

Article 3 Date d'application de la classification 91

DOCUMENT N° 1

Définition des 84 emplois types

A. - Classification par catégories professionnelles

B. - Classification par filières professionnelles

DOCUMENT N° 2

Méthode de cotation

A. - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi

DOCUMENT N° 3

Tableau des cotations

Tableau des cotations détaillées des 84 postes

ANNEXE II - Tableau des fonctions syndicales

ANNEXE II bis - Détermination des salaires minima

ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.

Avantages acquis - Application de l'article 2

I. - Rémunération globale annuelle.

II - harmonisation des avantages acquis en dehors du salaire et ses accessoires.

ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole

TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI

Commission nationale.

Commissions régionales.

Composition des commissions.

Attributions de la commission nationale.

Attributions des commissions régionales.

Procès-verbaux.

Périodicité.

TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE.

TITRE III : LOGEMENT.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Conciliation.

Durée, dénonciation, révision.

Dépôt - Extension.

Emploi dans la coopération agricole

Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.

Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes

Nature des actions de formation et de priorité.

Reconnaissance des qualifications et connaissances acquises du fait d'actions de formation.

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise

l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation ainsi qu'aux délégués

personnel, tels que prévus aux articles L. 932-1 à L. 932-7.

Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise sous contrat de formation alternée.

Durée - Conditions d'applications - Périodicité des négociations ultérieures.

Mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle

Contrats d'adaptation

Dans le cadre des dispositions du décret n° 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation

pour les contrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse

50 % du temps du contrat (pour les contrats à durée déterminée) ; il peut y être dérogé dans

conditions suivantes :

Développement de la formation professionnelle continue

Modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais

déplacement des salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions

nationales constituées dans le cadre de la convention ainsi qu'aux groupes de travail mixtes et aux

préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un commun accord

Comité de groupe

Définition du groupe.

Rôle du comité de groupe.

Composition.

Fonctionnement.

Accord-cadre ' loi Robien '

Champ d'application.

Durée de l'accord.

Mise en oeuvre.

Réduction du temps de travail.

Aménagement du temps de travail.

Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations - Modifications

dispositions de la convention collective nationale - Formation.

Dispositions diverses.

Procès-verbal de conciliation

Procès-verbal d'interprétation

Aménagement du temps de travail

Champ d'application.

Durée de l'accord.

Mise en oeuvre.

Réduction du temps de travail.

Aménagement du temps de travail.

Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations, modifications

dispositions de la convention collective nationale.

Formation.

Temps partiel.

Dispositions diverses.

Formation professionnelle

Création d'un certificat de qualification professionnelle agent collecte-approvisionnement.

Champ d'application.

Définition du CQP agent collecte-approvisionnement.

Financement de la formation.

Mise en place.

Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP.

Position du CQP agent collecte-approvisionnnement dans la grille de classification de la CCN '

branches '.

Dispositions diverses.

Durée de l'accord.

Entrée en vigueur.

Demande d'extension.

Avenant portant création d'un compte épargne-temps

Objet.

Champ d'application.

Mise en oeuvre.

Salariés bénéficiaires.

Alimentation du CET.

Abondement.

Utilisation du compte épargne-temps.

Rémunération du congé.

Droit à réintégration au terme du congé.

Absence de l'utilisation des droits à congé.

Durée.

Demande d'extension.

Avenant relatif aux accords ARTT

Préambule

Entrée en vigueur.

Avenant relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable

magasin

Préambule

Création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil et d'un certificat

qualification professionnelle responsable de magasin.

TITRE Ier : Dispositions communes aux 2 CQP

Champ d'application.

Financement de la formation.

Mise en place.

Modalités d'évaluation et de délivrance des CQP.

TITRE II : Dispositions spécifiques à chacun des CQP

Définition du CQP vendeur-conseil.

Position du CQP de vendeur-conseil dans la grille de classification : de la convention

nationale ' V branches '.

Définition du CQP responsable de magasin.

Position du CQP responsable de magasin dans la grille de classification de la

collective nationale ' V branches '.

TITRE III : Dispositions diverses

Suivi des CQP.

Commission paritaire d'évaluation.

Durée de l'accord.

Entrée en vigueur.

Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent

Principe général.

Le contrat de travail.

Rémunération.

Autres dispositions.

Priorité d'affectation.

Maintien des contrats en cours.

Demande d'extension.

ANNEXE IX : Durée du travail des conducteurs routiers

Champ d'application

Durée du travail effectif

Répartition de la durée du travail

Durée maximale quotidienne de travail effectif

Régime d'équivalences

Contingent d'heures supplémentaires

Création d'une annexe IX

ANNEXE IX : Création d'un CQP ' conducteur poids lourd en coopérative agricole '

Préambule

Création d'un certificat de qualification professionnelle ' conducteur poids lourd en coopérative agricole

Champ d'application.

Financement de la formation.

Mise en place.

Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP

Position du CQP de conducteur poids lourd dans la grille de classification de la CCN ' V Branches '.

Suivi du CQP.

Commission paritaire d'évaluation.

Durée de l'accord.

Entrée en vigueur.

Création d'un certificat de qualification professionnelle ' Agent relation cultures '

Préambule

Création d'un certificat de qualification professionnelle ' Agent relation cultures '.

Champ d'application.

Définition des CQP agent relation cultures (ARC).

Modalités de délivrance du CQP.

Position du CQP ' Agent relation cultures ' dans la grille de classification de la convention

nationale ' V branches '.

Dispositions diverses.

Durée de l'accord.

Entrée en vigueur.

Demande d'extension.

Travail de nuit

Préambule

Champ d'application.

Définition du travail de nuit.

Définition du travailleur de nuit.

Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit.

Durée du travail et temps de pause des travailleurs de nuit.

Temps de repos quotidien.

Justification et limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit.

Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit.

Cas du salarié amené à travailler dans la plage horaire de travail de nuit ne répondant pas à

définition du travailleur de nuit.

Protection des travailleurs de nuit.

Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Formation professionnelle des travailleurs de nuit.

Information des instances représentatives du personnel.

Modification de l'article 51 de la CCN ' V branches '.

Abrogation de l'annexe IV de la CCN

Mise à la retraite

Préambule

Cessation anticipée d'activité (CATS)

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Conditions générales d'application.

Entrée en vigueur de l'accord.

Durée de l'accord.

Conditions liées aux salariés.

Commissions paritaires de suivi

Chapitre II : Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS)

Objet.

Conditions liées aux entreprises.

Procédure d'adhésion.

Régime du dispositif de cessation d'activité.

Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidés

Objet.

Conditions liées aux entreprises.

Procédure d'adhésion.

Régime du dispositif de cessation d'activité.

Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles

céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avenant n° 108 du 25 octobre 2006

Contingent d'heures supplémentaires.

Contingent dérogatoire.

Demande d'extension.

Classification des emplois

Préambule

Création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »

Préambule

Création d'un CQP «Agent de silo»

Préambule

Annexe

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Dialogue social et développement de la négociation collective

Préambule

Avenant n° 114 du 25 mai 2010

Préambule

Avenant n° 115

Avenant n° 115 du 15 décembre 2010 relatif à la période d'essai

Préambule

Avenant n° 116 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité de licenciement

Préambule

Stress au travail et aux risques psychosociaux

Préambule

Annexe

Dialogue social et développement de la négociation collective

Préambule

Révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007

Préambule

Mise en place du contrat de génération

Préambule

Champ d'application

Rappel du dispositif légal

Terminologie

Diagnostic préalable et données statistiques

Tranche d'âge des jeunes et des seniors concernés

Intégration des jeunes

Emploi et maintien dans l'emploi des seniors

Transmission des savoirs et des compétences

Calendrier prévisionnel. - Modalités

Date d'entrée en vigueur

Durée. - Révision

Dépôt. - Extension

Annexe I

Annexe II

Rémunération annuelle garantie (RAG)

Durée du travail

Travail à temps partiel

Préambule

Avenant n° 124 du 5 novembre 2015

Préambule

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Textes Salaires

Salaires

Valeurs au 1er février 2001

Préambule

Annexe

Annexe

Rémunérations minimales annuelles garanties

Annexe

Salaires

Annexe

Annexe

Salaires minimaux pour l'année 2015

Annexe

Salaires minimaux

Annexe

Textes Extensions

Arrêté du 18 novembre 1965

Arrêté du 10 octobre 1966

Arrêté du 17 septembre 1968

Arrêté du 12 juin 1972

Arrêté du 24 septembre 1975

Arrêté du 20 avril 1977

Arrêté du 9 décembre 1977

Arrêté du 30 juin 1978

Arrêté du 23 août 1978

Arrêté du 22 octobre 1979

Arrêté du 17 janvier 1980

Arrêté du 2 juin 1980

Arrêté du 16 octobre 1980

Arrêté du 19 mars 1981

Arrêté du 4 juin 1981

Arrêté du 3 août 1981

Arrêté du 5 août 1982

Arrêté du 2 novembre 1982

Arrêté du 2 février 1984

Arrêté du 22 octobre 1984

Arrêté du 26 août 1985

Arrêté du 22 octobre 1985

Arrêté du 23 janvier 1986

Arrêté du 8 avril 1987

Arrêté du 22 juin 1987

Arrêté du 7 décembre 1987

Arrêté du 19 décembre 1988

Arrêté du 11 avril 1989

Arrêté du 23 mars 1990

Arrêté du 10 janvier 1991

Arrêté du 30 juillet 1991

Arrêté du 10 janvier 1992

Arrêté du 12 août 1992

Arrêté du 28 décembre 1992

Arrêté du 19 octobre 1993

Arrêté du 21 juin 1994

Arrêté du 7 novembre 1994

Arrêté du 18 mars 1996

Arrêté du 20 septembre 1996

Arrêté du 6 janvier 1997

Arrêté du 30 juin 1997

Arrêté du 7 juillet 1997

Arrêté du 21 juillet 1998

ARRETE du 24 décembre 1998

ARRETE du 19 mai 2000

ARRETE du 22 juin 2000

ARRETE du 6 octobre 2000

ARRETE du 30 novembre 2000

ARRETE du 16 février 2001

ARRETE du 10 juillet 2001

ARRETE du 26 juillet 2001

ARRETE du 3 avril 2002

ARRETE du 15 avril 2002

ARRETE du 27 juin 2002

ARRETE du 11 octobre 2002

ARRETE du 21 novembre 2002

ARRETE du 7 janvier 2003

ARRETE du 14 octobre 2003

ARRETE du 29 janvier 2004

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 10 novembre 2004

ARRETE du 22 décembre 2004

ARRETE du 12 octobre 2005

ARRETE du 19 décembre 2006

ARRETE du 3 juillet 2007

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à

formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

OPCA OPCALIM

Formation professionnelle

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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