Code NAF / APE 1041A
Fabrication d'huiles et graisses brutes

Cette sous-classe comprend :

- la production d’huiles végétales brutes : huiles d’olive, de soja, de palme, de tournesol, de coton, de navette, de colza, de moutarde, de lin, etc.

- la production de farines de graines, de noix ou d’amandes oléagineuses, non déshuilées

Cette sous-classe comprend aussi :

- la production d’huiles et de graisses animales non comestibles

- l’extraction d’huiles de poissons ou de mammifères marins

- la production de linters de coton, de tourteaux et d’autres résidus de la production d’huile

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production et le raffinage du saindoux et d’autres graisses animales comestibles (cf. 10.11Z)

- la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z)

- la fabrication d’huile de maïs (cf. 10.62Z)

- la fabrication d’huiles essentielles (cf. 20.53Z)

- le traitement d’huiles et de graisses par des procédés chimiques (cf. 20.59Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1041A. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3616 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'huiles et graisses brutes coïncide au numéro INSEE 1041A. Ce code correspond à toutes les firmes réalisant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Fabrication d'huiles et graisses brutes. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1039B et 1041B (Transformation et conservation de fruits et Fabrication d'huiles et graisses raffinées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..