Code NAF / APE 1041A
Fabrication d'huiles et graisses brutes

Cette sous-classe comprend :

- la production d’huiles végétales brutes : huiles d’olive, de soja, de palme, de tournesol, de coton, de navette, de colza, de moutarde, de lin, etc.

- la production de farines de graines, de noix ou d’amandes oléagineuses, non déshuilées

Cette sous-classe comprend aussi :

- la production d’huiles et de graisses animales non comestibles

- l’extraction d’huiles de poissons ou de mammifères marins

- la production de linters de coton, de tourteaux et d’autres résidus de la production d’huile

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production et le raffinage du saindoux et d’autres graisses animales comestibles (cf. 10.11Z)

- la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z)

- la fabrication d’huile de maïs (cf. 10.62Z)

- la fabrication d’huiles essentielles (cf. 20.53Z)

- le traitement d’huiles et de graisses par des procédés chimiques (cf. 20.59Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1041A. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3616 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Fabrication d'huiles et graisses brutes. Il est porté à chacune des firmes exerçant de façon régulière un métier dans la branche : Fabrication d'huiles et graisses brutes. l'I.N.S.E.E a créé une nomenclature dans le but d'organiser les n° APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1039B et 1041B (Transformation et conservation de fruits et Fabrication d'huiles et graisses raffinées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..