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Code NAF / APE 1041A
Fabrication d'huiles et graisses brutes

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Le code NAF 10.41A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 011F : Culture fruitière

- 154A : Fabrication d'huiles et graisses brutes

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la production d’huiles végétales brutes : huiles d’olive, de soja, de palme, de tournesol, de coton, de navette, de colza, de moutarde, de lin, etc.

- la production de farines de graines, de noix ou d’amandes oléagineuses, non déshuilées

Cette sous-classe comprend aussi :

- la production d’huiles et de graisses animales non comestibles

- l’extraction d’huiles de poissons ou de mammifères marins

- la production de linters de coton, de tourteaux et d’autres résidus de la production d’huile

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production et le raffinage du saindoux et d’autres graisses animales comestibles (cf. 10.11Z)

- la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z)

- la fabrication d’huile de maïs (cf. 10.62Z)

- la fabrication d’huiles essentielles (cf. 20.53Z)

- le traitement d’huiles et de graisses par des procédés chimiques (cf. 20.59Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.41A

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1041A

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  2. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective Chimie

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1041A : Fabrication d'huiles et graisses brutes est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1041A. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3616 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'huiles et graisses brutes coïncide au numéro INSEE 1041A. Ce code correspond à toutes les firmes réalisant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Fabrication d'huiles et graisses brutes. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1039B et 1041B (Transformation et conservation de fruits et Fabrication d'huiles et graisses raffinées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1041A : Extrait d'article

Article 19

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

En dehors des dispositions définies par la présente convention et ses annexes, les salariés qui ne sont pas effectivement présents à leur travail sont considérés comme étant en position d'absence.

Absence régulière :

Est en absence régulière le salarié absent pour cas de force majeure, ou toute autre absence prévue à l'article 25 " Congés exceptionnels " et qui aura fourni un justificatif de son absence, l'employeur ou son représentant devant être prévenu dès que possible et au plus tard dans les 48 heures.

L'absence régulière n'entraîne pas la rupture du contrat de travail.

En cas d'absence prévisible, l'obligation de prévenir l'employeur dès que possible et au plus tard la veille demeure la règle normale.

La réquisition émanant de l'autorité militaire n'entraîne pas la rupture du contrat de travail.

Absence irrégulière :

Est en absence irrégulière tout salarié qui ne s'est pas présenté à son travail au jour et à l'heure prescrits par le tableau de service, sauf accord préalable avec l'employeur ou de son représentant. S'il n'a pas justifié son absence par un motif valable dès que possible, et au plus tard dans un délai fixé à 48 heures, sauf cas de force majeure, il est alors considéré en absence injustifiée qui peut être considérée comme un abandon de poste susceptible de justifier une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Article correspondant à la convention collective 1041A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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