Code NAF / APE 1041A
Fabrication d'huiles et graisses brutes

Cette sous-classe comprend :

- la production d’huiles végétales brutes : huiles d’olive, de soja, de palme, de tournesol, de coton, de navette, de colza, de moutarde, de lin, etc.

- la production de farines de graines, de noix ou d’amandes oléagineuses, non déshuilées

Cette sous-classe comprend aussi :

- la production d’huiles et de graisses animales non comestibles

- l’extraction d’huiles de poissons ou de mammifères marins

- la production de linters de coton, de tourteaux et d’autres résidus de la production d’huile

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production et le raffinage du saindoux et d’autres graisses animales comestibles (cf. 10.11Z)

- la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z)

- la fabrication d’huile de maïs (cf. 10.62Z)

- la fabrication d’huiles essentielles (cf. 20.53Z)

- le traitement d’huiles et de graisses par des procédés chimiques (cf. 20.59Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1041A. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3616 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication d'huiles et graisses brutes. Ce code correspond à toutes les sociétés réalisant de façon régulière un travail concernant le domaine : Fabrication d'huiles et graisses brutes. L'insee a construit une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1039B et 1041B (Transformation et conservation de fruits et Fabrication d'huiles et graisses raffinées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..