Code NAF / APE 1041A
Fabrication d'huiles et graisses brutes

Cette sous-classe comprend :

- la production d’huiles végétales brutes : huiles d’olive, de soja, de palme, de tournesol, de coton, de navette, de colza, de moutarde, de lin, etc.

- la production de farines de graines, de noix ou d’amandes oléagineuses, non déshuilées

Cette sous-classe comprend aussi :

- la production d’huiles et de graisses animales non comestibles

- l’extraction d’huiles de poissons ou de mammifères marins

- la production de linters de coton, de tourteaux et d’autres résidus de la production d’huile

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la production et le raffinage du saindoux et d’autres graisses animales comestibles (cf. 10.11Z)

- la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z)

- la fabrication d’huile de maïs (cf. 10.62Z)

- la fabrication d’huiles essentielles (cf. 20.53Z)

- le traitement d’huiles et de graisses par des procédés chimiques (cf. 20.59Z)

Source: INSEE

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1041A. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Chimie (industries chimiques) (numéro de brochure 3616 et 3108) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au métier : Fabrication d'huiles et graisses brutes. Il est porté aux firmes exerçant de façon régulière un métier dans le domaine : Fabrication d'huiles et graisses brutes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature ayant pour objectif d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1039B et 1041B (Transformation et conservation de fruits et Fabrication d'huiles et graisses raffinées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la convention et ses dispositions de lecture.