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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de farines de froment (blé) ou de méteil

- la fabrication de farines d’autres céréales, de légumes secs ou de tubercules

- la fabrication de farines préparées pour la boulangerie, la pâtisserie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la micronisation (service de broyage de tous types de produits agricoles)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de farines et de fécules de pommes de terre (cf. 10.31Z)

- la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.61A

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1061A

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

    Convention collective Coopérative céréales

    IDCC n°

    7002

        |     Brochure n°

    3616

        |    

    331

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)

    Convention collective Transformation des grains (ex Meunerie)

    IDCC n°

    1930

        |     Brochure n°

    3060

        |    

    364

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1061A : Meunerie est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1061A. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie) (numéro de brochure 3616 et 3060) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au secteur d'activité : Meunerie. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux entreprises pratiquant un métier concernant la branche : Meunerie. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature permettant d'apporter un classement des codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1052Z et 1061B (Fabrication de glaces et sorbets et Autres activités du travail des grains) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1061A : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et compte tenu de la nature et du rythme des travaux ainsi que de l'effectif de l'établissement, il est mis à la disposition du personnel, en nombre suffisant, des vestiaires, des lieux d'aisance, des lavabos, des locaux de restauration, et, dans le cas de travaux insalubres et salissants, des douches. Du savon liquide ou en pâte est mis à la disposition du personnel.

Dans le cas de travaux insalubres ou dangereux pouvant porter atteinte à la santé des salariés, l'inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre des transports peut en être saisi en vue d'examiner les mesures à prendre.

En application des dispositions légales en vigueur, l'employeur pourra mettre à la disposition du personnel une installation permettant de réchauffer les plats.

Article correspondant à la convention collective 1061A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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