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Code NAF / APE 1061A
Meunerie

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de farines de froment (blé) ou de méteil

- la fabrication de farines d’autres céréales, de légumes secs ou de tubercules

- la fabrication de farines préparées pour la boulangerie, la pâtisserie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la micronisation (service de broyage de tous types de produits agricoles)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de farines et de fécules de pommes de terre (cf. 10.31Z)

- la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z)

Source: INSEE

Le code NAF 10.61A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 156A : Meunerie

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.61A

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1061A

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  2. Illustration de Convention collective : Meunerie

    Convention collective Meunerie

    IDCC 

    1930

        |     Brochure 

    3060

        |    

    364

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1061A : Meunerie est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 1061A. Les conventions Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux et Meunerie (numéro de brochure 3616 et 3060) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à la profession : Meunerie. Ce code correspond à la majorité des sociétés réalisant au jour le jour une activité dans la branche : Meunerie. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1052Z et 1061B (Fabrication de glaces et sorbets et Autres activités du travail des grains) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1061A : Extrait d'article

Article 26

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 15 mars 2006 annexe BO conventions collectives 2006-48 étendu par arrêté du 24 juillet 2007 JORF 1er août 2007.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et compte tenu de la nature et du rythme des travaux ainsi que de l'effectif de l'établissement, il est mis à la disposition du personnel, en nombre suffisant, des vestiaires, des lieux d'aisance, des lavabos, des locaux de restauration, et, dans le cas de travaux insalubres et salissants, des douches. Du savon liquide ou en pâte est mis à la disposition du personnel.

Dans le cas de travaux insalubres ou dangereux pouvant porter atteinte à la santé des salariés, l'inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre des transports peut en être saisi en vue d'examiner les mesures à prendre.

En application des dispositions légales en vigueur, l'employeur pourra mettre à la disposition du personnel une installation permettant de réchauffer les plats.

Article correspondant à la convention collective 1061A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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