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Convention collective Industrie laitière

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie laitière Brochure : 3124 IDCC : 112

La présente convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des industries laitières dont l'activité principale est :

- fabrication de produits laitiers : yaouts, desserts lactés...

- fabrication de beurres

- fabrication de fromages

- fabrication de laits pour nourissons...

Cette convention ne s'applique pas aux VRP (Voyageurs, Représentants et Placiers).

Elle s'étend sur tout le territoire métropolitain et dans les DOM.

L'organisation syndicale patronale signataire est la fédération nationale de l'industrie laitière.

Les partenaires sociaux salariés sont plus nombreux (fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT, fédération agroalimentaire FNAA CFE-CGC, etc).

Les dispositions conventionnelles sont opposables à tous les salariés des entreprises relevant de la convention. Cela signifie que les salariés d'un établissement distinct non assujettis à la présente convention, se verrint appliquer un cadre conventionnel autre. En somme, les dispositions acutelles ne s'appliquent pas aux VRP.

Le texte conventionnel a été négocié et conclu pour une durée d'un an et il a été prévu qu'il se prorogera d'année en année par tacite reconduction. La reconduction sera de plein droit dès lors qu'aucune dénonciation n'a été faite par l'un ou plusieurs partenaires sociaux signataires.Celel-ci doit être notifiée par lettre recommandé avec accusé de réception à l'ensmble des autres signataires. Un préavis de 3 mois est à respecter. La dénonciation est règlementée par les dispoisitions légales du code du travail.

La convention collective actuelle n'a pas pour objectif de restreindre ou supprimer les avantages acquis antérieurement par les travailleurs. Seules les clauses les plus favorables trouveront à s'appliquer.

Le présent texte est organisé en titre. Chaque titre représente un thème relatif à la vie professionnelle, tels que, la formation du contrat de travail, les salaires (salaires minima mensuels conventionnels, rémunération annuelles minimales, prime d'ancienneté,...), les congés payés (annuels, exceptionnels), la prévoyance, la durée et l'organisation du temps de travail, la retraite complémentaire des salariés, les mutations technologiques, etc.

Enfin, une partie "textes attachés" réunit les accords et avenants négociés et conclus postérieurement à la signature de la convention en vigueur. Ils vienennt respectivement compléter ou préciser/ modifier un point précis.

Pour aller plus loin :  convention collective des organismes de contrôle laitier , convention collective du lait

Nom officiel

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 Juin 2006

Identifiants officiels

N° brochure : 3124
IDCC : 112

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Produits laitiers, industrie de production de crème, industrie de production de beurre, industrie de production de yaourts, fabrication de fromages, lactose, babeurre, lactoséum, caséine, alimentation
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Industrie laitière

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juin 2018 (Annexe I)

04 décembre 2018

L'avenant non étendu n°48 du 2 mai 2018 modifie l'annexe I de la convention collective relative aux salaires minima mensuels conventionnels du personnel de l'industrie laitière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 mai 2018
Thématique :Salaires minima au 1er juin 2018 (Annexe I)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er juin 2018 (Annexe I ter)

04 décembre 2018

L'avenant non étendu n°21 du 2 mai 2018 modifie l'annexe I ter de la convention collective relative aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 mai 2018
Thématique : Salaires au 1er juin 2018 (Annexe I ter)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er juin 2018 (Annexe I bis)

04 décembre 2018

L'avenant n°36 non étendu du 2 mai 2018 à l'annexe I bis relative aux rémunérations annuelles minimales au 1er juin 2018, dans la branche de l'industrie laitière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 mai 2018
Thématique :Rémunérations annuelles minimales
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Prime d'ancienneté (Annexe I quater)

04 décembre 2018

L'avenant n°3 quater non étendu du 2 mai 2018, à l'annexe I relative à la prime d'ancienneté, dans la branche de l'industrie laitière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 mai 2018
Thématique :Prime d'ancienneté
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018

03 novembre 2018

L'accord non étendu du 2 mai 2018 concerne les rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018 du personnel des industrie laitière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 mai 2018
Thématique :Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

20 juin 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de la convention collective (CPPNI)

28 février 2018

L'avenant n°37 du 27 septembre 2017 modifie la convention collective (CPPNI). Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0043 du 21 février 2018
Thématique : Modification de la convention collective (CPPNI)
Date de signature :27 septembre 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

28 février 2018

L'accord du 27 septembre 2017 concerne la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la branche de l'industrie laitière. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0043 du 21 février 2018
Thématique :Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Date de signature :27 septembre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévention de la pénibilité physique et bien-être au travail dans la transformation laitière

08 novembre 2017

L'accord non étendu du 29 juin 2017, concerne les à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière, de la convention collective industries laitière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 juin 2017
Thématique :Prévention de la pénibilité physique et bien -être au travail
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2017 (Annexe I)

13 septembre 2017

L'avenant n°47 du 22 mars 2017 modifie l'annexe I relative aux salaires au 1er avril 2017. Cet avenant est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0192 du 18 août 2017
Thématique :Salaires au 1er avril 2017 (Annexe I)
Date de signature :22 mars 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Ressources annuelles minimales au 1er avril 2017 (Annexe I bis)

12 septembre 2017

L'avenant n°35 du 22 mars 2017 modifie l'annexe I bis relative aux ressources annuelles minimales au 1er avril 2017 du personnel de l'industrie laitière. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0192 du 18 août 2017
Thématique :Ressources annuelles minimales au 1er avril 2017 (Annexe I bis)
Date de signature :22 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017

12 septembre 2017

L'accord non étendu du 22 mars 2017 fixe les rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017 du personnel de l'industrie laitière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 mars 2017
Thématique :Rémunérations conventionnelles au 1er avril 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Prime d'ancienneté au 1er avril 2017 (Annexe I ter)

12 septembre 2017

L'avenant n°20 du 22 mars 2017 concerne la prime d'ancienneté des salariés prévue par la convention collective nationale de l'industrie laitière (annexe I ter). Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0192 du 18 août 2017
Thématique : Prime d'ancienneté
Date de signature :22 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Prime d'ancienneté au 1er avril 2017 (Annexe I quater)

12 septembre 2017

L'avenant n°2 du 22 mars 2017 concerne la prime d'ancienneté des salariés prévue par la convention collective nationale de l'industrie laitière. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0192 du 18 août 2017
Thématique : Prime d'ancienneté
Date de signature :22 mars 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2016 (Annexe I)

25 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°46 du 6 juillet 2016 fixe les salaires au 1er juillet 2016 dans le cadre de la convention collective de l'industrie laitière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2016
Thématique :Salaires au 1er juillet 2016 (Annexe I)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016 (Annexe I bis)

25 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°34 du 6 juillet 2016 fixe les ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016de la convention collective de l'industrie laitière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2016
Thématique :Ressources annuelles minimales au 1er juillet 2016 (Annexe I bis)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Prime d'ancienneté au 1er juillet 2016 (Annexe I ter)

25 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°19 du 6 juillet 2016 fixe le barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles applicable au 1er juillet 2016 (Annexe I ter) de la convention collective de l'industrie laitière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2016
Thématique :Prime d'ancienneté au 1er juillet 2016 (Annexe I ter)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Prime d'ancienneté au 1er juillet 2016 (Annexe I quater)

25 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°1 du 6 juillet 2016 fixe le barème des primes d'ancienneté conventionnelles mensuelles applicable au 1er juillet 2016 (Annexe I quater) de la convention collective de l'industrie laitière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2016
Thématique : Prime d'ancienneté au 1er juillet 2016 (Annexe I quater)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016

25 octobre 2016

Cet avenant non étendu n°46 du 6 juillet 2016 fixe les salaires au 1er juillet 2016 pour un travail à temps complet de la convention collective de l'industrie laitière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 juillet 2016
Thématique :Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et primes emploi

13 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°36 du 3 juin 2016 modifie des dispositions de la convention collective des industries laitières concernant les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 juin 2016
Thématique :Classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et primes emploi
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Textes Attachés : ANNEXE III : Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles

13 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°36 du 3 juin 2016 modifie des dispositions de la convention collective des industries laitières concernant les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 juin 2016
Thématique :Classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et primes emploi
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Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

09 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°3 du 26 février 2016 est relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé pour les industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 février 2016
Thématique :Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
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Textes Attachés : Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)

06 septembre 2016

Cet accord non étendu du 28 avril 2016 démontre la volonté des organisations signataires de poursuivre le développement de la formation professionnelle dans la transformation laitière, en renouvelant le précédent accord.

Nature de la mise à jour

Date de signature :28 avril 2016
Thématique :Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Textes Attachés : Dénonciation de la FGA CFDT de l'accord du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles

28 novembre 2015

Textes Salaires : Salaires minima mensuels au 1er juillet 2015 (Annexe I)

05 novembre 2015

Textes Salaires : Ressources annuelles minimales au 1er juillet 2015 (Annexe I bis)

05 novembre 2015

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2015

05 novembre 2015

Textes Salaires : Primes d'ancienneté au 1er juillet 2015 (Annexe I ter)

05 novembre 2015

Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

06 octobre 2015

Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

22 septembre 2015

Texte de base : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

22 septembre 2015

Texte de base : Formation professionnelle

22 avril 2015

Texte de base : Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation

12 mars 2015

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Textes Salaires : Ressources annuelles minimales au 1er juillet 2014 (Annexe I bis)

11 avril 2014

Textes Salaires : Salaires minima mensuels pour l'année 2014

10 avril 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2014 (annexe I)

10 avril 2014

Textes Salaires : Ressources annuelles minimales au 1er janvier 2014 (annexe I bis)

10 avril 2014

Textes Salaires : Primes d'ancienneté au 1er juillet 2014 (Annexe I ter)

10 avril 2014

Textes Salaires : Primes d'ancienneté au 1er janvier 2014 (Annexe I ter)

10 avril 2014

Textes Attachés : Régime de prévoyance

25 janvier 2014

Texte de base : Professionnalisation et droit individuel à la formation

29 août 2013

Textes Salaires : Salaires minima (Annexe I)

04 juillet 2013

Textes Salaires : Ressources annuelles minimales (Annexe I bis)

04 juillet 2013

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles au 1er février 2013

04 juillet 2013

Textes Attachés : Primes d'ancienneté (Annexe I ter)

04 juillet 2013

Textes Attachés : Emploi des salariés âgés

04 juillet 2013

Textes Salaires : Rémunérations conventionnelles

14 février 2013

Textes Attachés : Prévention de la pénibilité au travail

04 décembre 2012

Texte de base : Emploi et formation professionnelle

25 mai 2012

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

10 mai 2012

Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

10 mai 2012

Textes Salaires : Salaires (Annexe I)

11 novembre 2011

Textes Salaires : Salaires (Annexe I ter)

11 novembre 2011

Textes Salaires : Salaires (Annexe I bis)

11 novembre 2011

Textes Salaires : Salaires

11 novembre 2011

Textes Attachés : Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

21 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière

02 septembre 2011

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2010

06 janvier 2011

Textes Salaires : Ressource annuelle minimale au 1er juillet 2010

06 janvier 2011

Textes Salaires : Rémunérations au 1er juillet 2010

06 janvier 2011

Textes Salaires : Barème des primes d'ancienneté

06 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • alimentation
  • babeurre
  • caséine
  • industrie de production de beurre
  • industrie de production de crème
  • industrie de production de yaourts
  • lactose
  • lactoséum
  • produits laitiers
  • Brochure n° 3124
  • Convention 3124
  • Ccn du lait
  • Ccn industrie laitiere
  • Ccn lait
  • du lait
  • Convention du lait
  • Convention Industrie laitiere
  • Convention Lait

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006

Titre Ier. - Dispositions générales

Objet

Champ d'application professionnel

Bénéficiaires

Egalité de traitement

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Durée. - Dénonciation. - Révision

Maintien des clauses plus favorables

Convention collective et accords d'entreprise

Titre II. - Instances nationales paritaires

Prévention et règlement des conflits collectifs : conciliation

Règlement des conflits collectifs : arbitrage

Interprétation

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation

Commission paritaire : remboursement de frais

Titre III. - Droit syndical et exercice de ce droit

Reconnaissance du droit syndical

Garantie du droit syndical

Exercice du droit syndical

Fonctions syndicales

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Titre IV. - Délégués du personnel. - Membres du comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et

conditions de travail

Dispositions générales. - Calcul des seuils d'effectif

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Titre V. - Formation du contrat de travail

Durée du contrat de travail

Embauchage

Réembauchage

Période d'essai

Définition de l'ancienneté

Titre VI. - Salaires

Révision des salaires minima

Salaire minimum conventionnel

Ressource annuelle minimale

Rémunération mensuelle

Heures de dérogation

Prime d'ancienneté

Prime annuelle

Avantages en nature

Affectation momentanée à un autre poste

Travaux multiples

Bulletin de paie

Titre VII. - Congés payés

Congés payés annuels

Organisation du temps de travail et congés payés

Congés payés exceptionnels

Congés supplémentaires des jeunes mères de famille

Congés complémentaires sans solde des jeunes salariés

Titre VIII. - Régime des absences

Maladie ou accident

Indemnisation en cas de maladie et accident

Cas fortuits

Visite médicale des conducteurs de véhicules

Congé de maternité ou d'adoption

Congé parental d'éducation

Absence pour enfant malade

Titre IX. - Prévoyance

Champ d'application

Objet et bénéficiaires

Risques couverts

Garanties minimales obligatoires

Répartition des cotisations

Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche

Clause de sauvegarde

Date d'effet

Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord

Titre X. - Durée et organisation du temps de travail

Durée du travail

Modulation du temps de travail

Dispositions liées à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Dispositions antérieures d'accompagnement des accords ARTT

Coïnvestissement - Formation

Contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage

Compte de compensation

Contingent annuel et heures supplémentaires

Travail par cycle

Travail à temps partiel choisi

Travail intermittent

Assouplissements complémentaires

Bilan

Compte épargne-temps

Titre XI. - Conditions de travail

Travail de nuit

Double ramassage

Travaux pénibles, dangereux, insalubres

Travail du dimanche

Jours fériés

Traitement des majorations pour conditions spécifiques de travail

Conditions de déplacement

Dispositions particulières aux femmes

Mise à disposition de siège au poste de travail

Titre XII. - Modification du contrat de travail

Modification individuelle du contrat de travail

Formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

ANNEXE III : Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles

Classifications professionnelles, rémunérations annuelles minimales et primes emploi

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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