Convention collective Industrie laitière

Catégorie

Durée initiale

Dispositions générales

1 mois

TAM

3 mois

Cadres, ingénieurs

4 mois, portée exceptionnellement à 5 ou 6 mois

Durée

Annuelle

1600 heures

Hebdomadaire

35 heures

Quotidienne

7 heures

Dispositions applicables

Contingent annuel d'heures supplémentaires

Récupération des heures supplémentaires en tout ou partie

Avec annualisation : 110 heures

Sans annualisation : 150 heures

Paiement des heures supplémentaire

Avec annualisation : 90 heures

Sans annualisation : 110 heures

Majoration de salaire

● À hauteur de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (soit de la 36e heure à la 43e heure incluse)  ;

● Puis 50 % pour les heures suivantes ;

● Et 100 % pour les heures effectuées au-delà de la durée annuelle maximale conventionnelle (sur autorisation administrative expresse)

Autres contreparties

Il est possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires et des majorations afférentes par un repos dit « compensateur ».

Dispositions applicables

Bénéficiaires

CDI, CDD, contrat de travail temporaire.

Période de référence

Tout ou partie de l'année.

Amplitude de la modulation

Horaire quotidienne

Minimum : 4 heures (pour les salariés à temps complet)

Maximum : 9h30

Horaire hebdomadaire

Minimum : 0 heure (si cas de force majeure)

Maximum :

● 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;

● 46 heures en cas de modulation ;

● 48 heures hors modulation.

Horaire annuelle

Minimum (en cas d'accord dérogatoire au principe de récupération des heures supplémentaires)  :

● 1730 heures

● 1690 heures en cas d'annualisation.

Maximum :

● 1750 heures

● 1710 heures en cas d'annualisation

Rémunération

Lissée sur l'année.

Durée minimale

Quotidienne

4 heures (sauf accord des parties).

Temps d'interruption (1 fois par jour)

2 heures

Heures complémentaires

Durée maximale

1/5e de la durée initialement prévue au contrat de travail, pouvant être portée à 1/3 en cas d'accord d'entreprise ou d'établissement.

Modalité d'octroi

Ces heures ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié à temps partiel à hauteur de celui à temps complet.

Exclusion

En cas de partage d'un poste à temps plein par 2 salariés à temps partiel, chaque salarié s'occupera du poste à temps plein durant la période de congés payés de l'autre salarié, sans que les heures effectuées soient considérées comme des heures complémentaires.

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Tous les salariés.

Durée annuelle minimale

50 % de l'horaire légal ou de l'horaire pratiqué par l'entreprise.

Périodes de disponibilité

Indiquées en début d'année et ne peuvent être supérieures à 25 % du volume contractuel de travail assuré au salarié par l'entreprise.

Le salarié dispose de 4 refus possibles (à noter que 1 refus est valable pour une semaine).

Dispositions applicables

Plage horaire

Entre 21 heures et 6 heures du matin.

Salariés concernés

Salarié (sauf cadres dirigeants) accomplissant :

• Au moins 2 fois par semaine au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la plage horaire de travail de nuit ;

• Ou, au moins 300 heures de travail au cours de la plage horaire de nuit au cours d'une période de 12 mois.

Durée quotidienne

9h30 au maximum.

Durée hebdomadaire

● 46 heures au maximum sur une semaine donnée ;

● 42 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Temps de pause

20 minutes dès l'accomplissement de 5 heures consécutives de travail.

Majorations

A hauteur de 25 % du salaire réel de base.

Autres contreparties

• Prime de panier de nuit : modalités précisées dans la partie relative « Primes et indemnités ».

• Repos compensateur

Formation professionnelle

Bénéficient de toutes les actions de formation, au même titre que celles prévues pour les travailleurs en horaires de jour.

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Personnel de l'Industrie laitière.

Rémunération

● Travaille le 1er mai : paiement en double de ce jour férié.

● Autres jours fériés (par exemple le 1er janvier) : majoration à 100 % du salaire réel de base.

Dispositions applicables

Période de référence

1er mai au 31 octobre

Rappel exceptionnel du salarié pendant le congé

Salariés concernés

Cadres, ingénieurs de maîtrise, techniciens

Motif de rappel

Pour des besoins impérieux de service.

Contrepartie

Congé supplémentaire de 2 jours par tranche de rappel de 4 jours (augmenté des délais de route et les frais de déplacement occasionnés).

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage du salarié

Moins de 1 an d’ancienneté

4 jours

Après 1 an d'ancienneté

6 jours

Mariage d'un enfant

2 jours

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère du salarié

3 jours (1 jour supplémentaire si les obsèques ou l'inhumation ont lieu à plus de 200 km du lieu de résidence du salarié).

Décès du conjoint ou partenaire lié par un PACS, d'un enfant du salarié

4 jours (1 jour supplémentaire si les obsèques ou l'inhumation ont lieu à plus de 200 km du lieu de résidence du salarié).

Décès du grand-père, de la grand-mère, d'un frère, d'une sœur du salarié

2 jours

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

Ancienneté

Jours supplémentaires de congés (jours ouvrables)

20 ans

2 jours

25 ans

3 jours

30 ans

4 jours

Modalités d'octroi

Contrepartie

● Déplacement d'une durée supérieure à 1 mois en France métropolitaine.

● Le salarié est dans l'impossibilité de regagner son domicile pour prendre son repos hebdomadaire.

1 jour de congé par mois de long déplacement.

Niveau

Echelon

Montant

Ouvriers/employés

1

1

23 234,44

2

23 362,98

2

1

23 487,04

2

23 585,47

3

23 709,90

3

1

23 709,90

2

23 832,87

3

23 949,61

4

1

23 949,61

2

24 172,46

3

24 370,61

5

1

24 370,61

2

24 800,25

3

25 241,59

TAM

6

1

25 241,59

2

26 679,40

3

27 818,40

7

1

27 818,40

2

28 986,39

3

30 148,20

8

1

30 148,20

2

32 378,00

3

34 636,50

Cadres

9

1

34 636,50

2

37 039,89

10

-

47 100,44

11

-

56 601,05

12

-

66 517,72

Niveau

Ancienneté

3 ans

6 ans

9 ans

12 ans

Au delà de 15 ans

1

40,86

81,72

122,58

163,44

204,30

2

42,06

84,12

124,98

167,04

207,90

3

43,26

85,32

128,59

170,65

213,91

4

44,47

88,93

133,40

177,86

222,33

5

46,87

93,74

140,61

187,47

234,34

6

50,47

100,95

151,42

201,90

252,37

7

56,48

112,97

168,25

225,93

281,21

8

64,90

128,59

192,28

255,97

Niveau

Ancienneté

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

6 ans

7 ans

8 ans

9 ans

Au delà de 10 ans

9

105,75

141,81

177,86

213,91

249,97

286,02

322,07

358,12

10

99,75

149,02

199,49

248,76

299,24

348,51

398,98

448,26

498,73

11

118,97

179,06

239,15

299,24

359,33

418,21

478,30

538,39

598,48

12

139,40

209,11

278,81

348,51

418,21

487,91

557,62

627,32

698,22

Catégorie

Age du salarié (à la date de départ)

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Dispositions générales

-

Moins de 5 ans

1/10 du salaire mensuel par année d'ancienneté

Au moins 5 ans

1/5 du salaire mensuel par année d'ancienneté

Majoration de l'indemnité (sauf en cas de versement d'une allocation de préretraite à l'occasion du licenciement)

De 50 ans révolus jusqu'au 55e anniversaire

-

20 %

De 55 ans révolus jusqu'au 60e anniversaire

-

10 %

TAM ; Cadres

Moins de 65 ans

Au moins 1 an

1/30 du salaire annuel par année d'ancienneté.

50 ans révolus à 55 ans

-

50 %

55 ans révolus à 60 ans

-

35 %

60 ans révolus à 65 ans

-

20 %

Catégorie

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Dispositions générales (*)

Au moins 1 an

1/2 indemnité de licenciement (sans majoration d'âge).

TAM

Cadres, ingénieurs

Au moins 10 ans

1 mois de salaire

Au moins 15 ans

2 mois de salaire

Au moins 20 ans

3 mois de salaire

Au moins 25 ans

4 mois de salaire

Bénéficiaires

Montant de l'indemnité (au 1er juin 2021)

Salariés, salariés postés travaillant en continu ou en semi-continu, salariés à temps partiel, devant porter une tenue de travail spécifique.

104,00 euros

Bénéficiaires

Montant

Salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

Salaire minimum mensuel correspondant au positionnement du salarié dans la classification, calculée au prorata du temps de travail effectif de celui-ci au cours de la période de référence de 12 mois déterminée par l'établissement.

Dispositions applicables

Définition

Ramassage de la traite du matin et du soir effectués par le même personnel chez les producteurs. Cette interruption entre ces deux traites entraîne une incommodité des conditions de travail.

Bénéficiaires

Tous les salariés subissant cette incommodité.

Montant

2 fois le taux horaire issu du salaire minima mensuel au niveau 1, échelon 1.

Dispositions générales

Durée de l'indemnisation

12 mois sous réserve d'avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

Cette condition d'ancienneté minimale est de :

• 6 mois en cas de maladie ou accident de trajet, avec hospitalisation ;

• 2 mois en cas d'ATMP sans hospitalisation.

Délai de carence

● 8 jours en cas de maladie ou accident ;

● 3 jours en cas de maladie avec hospitalisation.

Montant de l'indemnisation

AT (hors accident trajet) ; MP ; maladie avec hospitalisation ou suite à une hospitalisation.

90 % du salaire brut du salarié pendant 180 jours.

Maladie sans hospitalisation.

80 % du salaire brut du salarié pendant 150 jours.

Dispositions spécifiques : TAM, Cadres

Ancienneté

Montant de l'indemnisation

Maladie et trajet

Accident du travail

Sans hospitalisation

Avec hospitalisation

Sans hospitalisation

Avec hospitalisation

0 à 2 mois

-

-

-

1 mois à 100 %

5 mois à 90 %

2 à 6 mois

1 mois à 100 %

5 mois à 90 %

6 mois à 1 an

1 mois à 100 %

5 mois à 90 %

1 à 3 ans

1 mois à 100 %

4 mois à 80 %

3 à 5 ans

2 mois à 100 %

3 mois à 80 %

2 mois à 100 %

4 mois à 90 %

5 à 10 ans

3 mois à 100 %

2 mois à 80 %

1 mois à 50 %

3 mois à 100 %

3 mois à 90 %

10 à 15 ans

3 mois à 100 %

3 mois à 90 %

1 mois à 50 %

Dispositions applicables

Indemnisation

Bénéficiaires

TAM, cadres.

Rémunération

Maintien du salaire sous déduction des prestations (IJSS).

Condition d'octroi

Au moins 3 ans d'ancienneté.

Travail de nuit

Affectation à un poste de jour

● A la demande de la salariée ou du médecin du travail.

● A défaut, l'employeur fait connaître par écrit les motifs. Le contrat de travail de la salariée est suspendu, mais la rémunération est garantie.

Allaitement de l'enfant

1h de repos supplémentaire, pendant la durée de l'allaitement et au plus tard pendant 1 an.

Dispositions applicables

Bénéficiaires 

Salariés non-cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, ni des dispositions de l'article 36 de l'annexe I de cette convention.

Organisme assureur recommandé

● ISICA Prévoyance (Institution nationale de prévoyance des salariés des industries et des commerces alimentaires).

● OCIRP pour la rente éducation (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance).

Cotisations

La répartition s'établit à hauteur de : 

• 56 % à la charge de l'employeur ;
  
• 44 % à la charge du salarié.

Garanties

● Décès (qu'elle qu'en soit la cause)

● Invalidité permanente et totale

● Allocation frais d'obsèques en cas de décès du salarié

● Rente éducation en cas de décès du salarié

● Invalidité de 2e ou 3e catégorie

● Incapacité de travail, longue maladie

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Salariés ayant 6 mois d'ancienneté, titulaire d'un contrat de travail (peu importe la nature de celui-ci).

Cotisations

La répartition s'établit à hauteur de :

• 50 % à la charge de l'employeur

• 50 % à la charge du salarié

Garanties

● Hospitalisation (secteur conventionné et non conventionné)

● Soins de ville

● Frais dentaires

● Frais d'optique

Catégorie

Préavis

Dispositions générales

Journée en cours

TAM

3 jours

Cadres

● 7 jours

● 15 jours si la période d'essai est supérieure à 3 mois.

Catégorie

Rupture

Préavis

Dispositions générales

A l'initiative du salarié

1 mois

A l'initiative de l'employeur

● 1 mois

● 2 mois si le salarié a au moins 2 ans d'ancienneté.

TAM

A l'initiative du salarié ou de l'employeur

2 mois

Cadres

3 mois

Ouvriers, Employés

TAM

Critères

Niveau I

Niveau II

Niveau III

Niveau IV

Niveau V

Niveau VI

Niveau VII

Niveau VIII

Niveau des connaissances théoriques

Savoirs généraux de base

Brevet des collèges CQP de niveau équivalent, expérience équivalente

CAP, BEP, CQP, expérience équivalente

CAP, BEP, CQP, expérience équivalente et formation théorique complémentaire

Bac, CQP, expérience équivalente

Bac + 2, CQP, expérience équivalente

Bac + 2 avec spécialisation complémentaire, expérience équivalente

Licence, expérience équivalente

Savoir-faire pratique (produit, processus, procédures)

Première pratique professionnelle permettant la prise en charge de travaux simples

Capacité à identifier et à réaliser une étape de processus dans le respect des procédures

Capacité à identifier et à réaliser plusieurs étapes d'un processus dans le respect des procédures

Capacité à réaliser des missions combinant un processus et des règles professionnelles

Capacité à réaliser des missions impliquant une combinaison de processus et règles professionnelles complexes

Capacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs déterminés (ponctuels et liés à un besoin déterminé) et cadrés

Capacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs génériques ou d'un cahier des charges

Capacité à créer et/ou à concevoir en partant d'objectifs génériques ou d'un cahier des charges

Technicité/complexité (complexité et diversité des situations rencontrées)

Travaux simples et répétitifs

Travaux successifs encadrés par des instructions et des modes opératoires précis

Travaux justifiant d'un premier niveau de technicité et supposant la combinaison de savoir-faire pratiques et théoriques

Recours à des techniques connexes et incluant la prise en compte de contraintes ponctuelles liées à l'environnement direct de l'emploi

Situations rencontrées impliquant la prise en compte de complexités liées à l'environnement de l'emploi

Prise en compte permanente des contraintes de l'environnement

Prise en compte de la diversité et de la complexité des situations dans les organisations et les procédures

Mise en œuvre et/ou coordination d'activités complexes en partant d'objectifs opérationnels

QHSE (qualité, hygiène, sécurité, environnement)

Connaissance et respect des consignes de sécurité

Connaissance et respect des consignes QHSE applicables dans l'emploi

Connaissance et respect des consignes QHSE applicables dans le secteur d'activité

Prise en compte des risques que l'activité du titulaire de l'emploi peut créer pour lui-même et pour les autres. Pro activité concernant le QHSE

Contrôle de la bonne application des consignes QHSE.

Vérification de la bonne application des consignes QHSE applicables dans le secteur d'activité

Responsabilité de la bonne application des consignes QHSE applicables dans le secteur d'activité

Évaluation et optimisation de l'application des règles QHSE applicables dans le secteur d'activité

Autonomie Initiative

Le titulaire de l'emploi ne dispose d'aucune initiative technique dans l'exercice de son emploi

On attend du titulaire de l'emploi des initiatives élémentaires simples nécessaires au maintien du bon déroulement de son activité (alimentation de la machine, approvisionnement du poste de travail...)

Le titulaire de l'emploi dispose d'une autonomie technique limitée permettant le maintien des standards prévus

Le titulaire de l'emploi a la possibilité de sélectionner les modes opératoires adaptés dans le cadre de procédures existantes

Le titulaire de l'emploi a la possibilité d'adapter ses modes opératoires en partant d'informations diverses

Le titulaire de l'emploi dispose d'une marge d'initiative dans le cadre de la mission confiée, celle-ci lui permet de réaliser ses missions en partant d'informations diverses et en fonction d'objectifs déterminés

Le titulaire de l'emploi dispose d'une marge d'initiative dans le cadre des missions confiées, celles-ci lui permettent de réaliser ses missions en partant d'informations complexes et d'objectifs génériques

Le titulaire de l'emploi dispose d'une autonomie Initiatives de moyens et de méthodes au regard des objectifs à atteindre

Suivi du travail du titulaire de l'emploi

Le suivi est continu

Le suivi est régulièrement exercé en fin d'étape ou de séquence de travail selon une temporalité précise et connue

Le suivi est occasionnel, le titulaire est en autocontrôle

Le suivi porte sur la pertinence de la procédure choisie parmi des procédures existantes

Le suivi porte sur les approches et méthodes choisies

Le suivi porte sur les moyens choisis (moyens humains, techniques, matières, etc.) et les informations retenues

Le suivi porte sur les résultats à court terme - quotidien, hebdomadaire (périmètre et durée)

Le suivi porte sur les résultats élargis à moyen, long terme - mensuel, trimestriel (périmètre et durée)

Transmission des savoirs et technicité des relations

Aucune technicité ni transmission attendue

Applicative (reproduction du geste)

Explicative (explication d'une consigne)

Démonstrative (raisonnement logique)

Transfert de méthode

Recherche d'informations et évaluation

Explicitation et capacité de convaincre

Intégration

Fréquence et enjeux des relations professionnelles

Rares

Ponctuelles

Régulières

Régulières avec enjeux occasionnels

Régulières et fonctionnelles

Incluant un partenariat interne régulier avec des enjeux limités

Incluant un partenariat interne et externe avec des enjeux limités

Incluant un partenariat interne et externe avec des enjeux élargis

Animation permanente uniquement

Aucune

Supervision de 1 à 3 personnes rattachées opérationnellement à la ligne, ou incluses dans le cadre de l'emploi

Coordination d'un îlot ou d'une zone d'activité (ou supervision de type N IV supérieure à 3 personnes)

Animation et coordination d'un îlot, d'une zone d'activité

Animation et coordination d'une équipe ou d'un secteur

Animation et coordination d'un service Conduite de projets transverses et/ou pluridisciplinaires

Encadrement permanent (intégrant l'animation)

Aucune

Encadrement d'une équipe (moins de 10) Hiérarchie directe (le titulaire est N + 1)

Encadrement d'une équipe (de 10 à 20) Hiérarchie directe (le titulaire est N + 1)

Encadrement d'une équipe en hiérarchie directe (supérieure à 20)

Critères

Niveau IX

Niveau X

Niveau XI

Niveau XII

Technicité/expertise (acquise par formation ou expérience équivalente)

Fonction technique ou d'études impliquant un premier niveau d'expertise dans son domaine Diplôme bac + 4 écoles d'ingénieur, de commerce, etc. Ou expérience équivalente

Le titulaire dispose d'une expertise permettant d'apporter une réponse pertinente aux situations professionnelles habituelles

Le titulaire exerce une expertise reconnue dans une dimension et une amplitude supplémentaires Il peut définir, proposer et mettre en œuvre, après accord, des solutions globales touchant son domaine d'activité

Emplois de direction générale intégrant une prise en charge globale de projets pluridisciplinaires et la participation à la définition de la stratégie de l'entreprise et de ses objectifs à long terme

Responsabilité/enjeux

La responsabilité du titulaire est limitée à la réalisation des missions confiées

Le titulaire est garant du respect des règles de l'art de son métier dans la prise en charge de son emploi

La délégation est limitée à son domaine d'intervention

Le titulaire engage l'entreprise par une large délégation

Autonomie/suivi

Le titulaire de l'emploi dispose d'une large autonomie au regard des missions confiées et des objectifs préalablement définis Rend compte à un chef de service

Le titulaire participe à la définition des politiques et des objectifs de son activité Il doit être réactif, s'approprier tous les aspects de sa fonction et savoir anticiper Il doit veiller au bon déploiement des moyens (humains, techniques et financiers)

Le périmètre de son action est indiqué par des orientations stratégiques et des objectifs, pour la réalisation desquels il prend toutes les décisions utiles

Le titulaire contrôle et organise le travail dans le cadre général de son périmètre de responsabilité Rend compte à la direction générale ou aux actionnaires

Communication

Le titulaire peut avoir des relations de travail régulières avec des interlocuteurs variés dans un cadre précis et limité

Le titulaire peut assurer des relations suivies avec des interlocuteurs variés, internes et externes

Le titulaire entretient des relations régulières avec des partenaires internes et externes (capacité de persuasion, adhésion aux projets, signature d'accords, de contrats...). Assure la négociation de contrats

Le titulaire gère des relations complexes internes/externes. Conduite de négociation à forts enjeux (signatures d'accords et de contrats...)

Management

Coordination de salariés affectés au même projet ou service que lui

Le cadre de ce niveau peut assurer la direction d'un service

Le titulaire manage et anime des équipes hiérarchiques des différentes spécialités Dans son rôle de manager, il veille au développement des compétences de ses équipes et au maintien d'un bon climat social Encadrement de site de taille petite et moyenne

Encadrement et management d'unité

Niveaux

Pratique professionnelle

I et II

6 mois

III, IV, et V

12 mois

VI, VII, VIII et IX

24 mois