Convention collective Œufs

Niveaux

Durée de la période d'essai

Renouvellement

I, II, III et IV

1 mois

1 fois avec accord des parties

V et VI

2 mois

Cadre

6 mois

Temps de travail

Durée du travail

35 heures hebdomadaires.

Heures supplémentaires

Majorées ou compensées en temps de de repos équivalent sur décision de la direction.

Le temps de repos équivalent sera déterminé comme suit :

• 1h15 pour 1 heure supplémentaire majorée à 25% ;

• 1h50 pour 1 heure supplémentaire majorée à 50%.

Le contingent annuel en heures supplémentaires et de 150 heures.

Travail exceptionnel du dimanche

Majoré de 50%, et cette majoration s'ajoute à celle des éventuelles heures supplémentaires pouvant être réalisées à cette occasion.

Travail de nuit

Le travail de nuit est possible afin d'assurer la poursuite de l'activité économique. Il s'effectue sur la plage horaire suivante, soit entre 22h du soir et 5 h du matin.

Attribution d'une compensation forfaitaire d'une durée de :

• 1 jour pour 250 heures minimum de travail sur les 12 derniers mois ;

• 2 jours pour 500 heures minimum de travail sur les 12 derniers mois ;

• 3 jours pour 800 heures minimum de travail sur les 12 derniers mois ;

• 4 jours pour 1 150 heures minimum de travail sur les 12 derniers mois ;

• 5 jours pour 1 550 heures minimum de travail sur les 12 derniers mois.

La convention prévoit la possibilité de préférer le paiement de ces repos selon un montant maximum établi à 50% de leur durée, étant rappelé que la majoration pour travail de nuit est de 15%.

Le travail exceptionnel de nuit est majoré à hauteur de 100%.

Une pause de 30 minutes doit être accordée aux travailleurs de nuit dès lors qu'ils ont travaillé 4 heures consécutives durant la plage horaire de nuit.

Travail à temps partiel

L'horaire de travail ne peut (sauf par accord des parties) être inférieur à 18 heures hebdomadaires pour les postes de production et de conditionnement des œufs.

Le travail en continu des salariés à temps partiel est d'au moins 3 heures, et une coupure de travail ne peut excéder 2 heures.

La réalisation d'heures complémentaires est admise dans la limite du 1/3 de la durée contractuellement prévue.

Aménagement du temps de travail

RTT

La réduction du temps de travail s'organise selon les modalités suivantes :

• Répartition du travail sur 4 ou 5 jours selon un horaire hebdomadaire de 35 heures ;

• Tous les 15 jours bénéfice d'un jour non travaillé ;

• 1 journée par mois ne sera pas travaillée.

Annualisation du temps de travail

Par accord d'entreprise, il est possible d'organiser l'annualisation du temps de travail sur une période de 12 mois consécutifs, et selon un horaire moyen de travail de 35 heures hebdomadaires.

L'annualisation du temps de travail implique des périodes de travail dites hautes et d'autres dites basses :

• 45 heures ou 48 heures sur une période de 4 semaines consécutives ou 10 semaines sur une période de 12 mois ;

• 21 heures ou 0 heure sur une période de 5 semaines pour chaque période de référence.

En contrepartie de l'annualisation de leur temps de travail, les salariés bénéficient de la réduction du temps de travail (RTT) selon les modalités suivantes :

• 35 heures hebdomadaires moins 1 jour de travail en moyenne sur l'année sans réduction de salaire ;

• L'équivalent d'une journée supplémentaire non travaillée par exercice est accordé à un salarié intégré dans le champ d'un accord d'annualisation du temps de travail.

Travail en forfait annuel en jours

Salariés concernés

Cadres autonomes.

Durée annuelle de travail

218 jours.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant du salarié

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant du salarié

3 jours

Décès du conjoint ou d'un enfant

3 jours

Décès du père ou de la mère

1 jour

Décès du beau-père, de la belle-mère, du frère ou de la sœur

1 jour (*)

Pré selection militaire

3 jours (*)

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

Catégories

Niveau

Échelon

Salaires minima conventionnels

bruts mensuels

O/E

A

1

1 769,93 €

2

1 777,01 €

B

1

1 787,47 €

2

1 801,77 €

C

1

1 817,36 €

2

1 833,72 €

3

1 853,89 €

D

1

1 878,28 €

2

1 893,31 €

3

1 914,13 €

E

1

1 947,91 €

2

1 979,08 €

3

2 031,52 €

          TAM

F

2 156,20 €

2 176,68 €

2 207,16 €

G

2 252,28 €

2 293,95 €

2 362,77 €

H

1

2 491,68 €

2

2 556,46 €

3

2 662,56 €

I

1

2 831,83 €

Cadre

J

1

3 007,65 €

2

3 109,91 €

3

3 212,54 €

K

1

3 390,33 €

2

3 573,41 €

3

3 755,65 €

L

1

3 937,05 €

2

4 189,02 €

3

4 484,35 €

M

5 055,36 €

Niveau

Échelon

Salaire minimum mensuel

Salaire annuel sur 13 mois

Salaire annuel proratisé 2024

I

1

1 769,93

23 009,09

22 984,51

2

1 780,99

23 152,85

23 130,91

3

1 789,08

23 258,05

23 236,01

II

1

1 798,18

23 376,39

23 354,24

2

1 807,29

23 494,74

23 472,48

3

1 816,39

23 613,08

23 590,71

III

1

1 826,51

23 744,58

23 722,08

2

1 836,62

23 876,07

23 853,45

3

1 846,74

24 007,57

23 984,82

IV

1

1 861,91

24 204,81

24 181,88

2

1 877,08

24 402,05

24 378,93

3

1 892,25

24 599,30

24 575,99

V

1

1 978,31

25 717,98

25 693,61

2

2 013,34

26 173,40

26 148,60

3

2 048,37

26 628,82

26 603,59

VI

1

2 119,57

27 554,45

27 528,34

2

2 176,79

28 298,24

28 271,43

3

2 235,56

29 062,30

29 034,76

VII

1

2 419,20

31 449,62

31 419,83

2

2 563,55

33 326,21

33 294,64

3

2 707,90

35 202,67

35 169,32

VIII

1

2 997,76

38 970,91

38 933,99

2

3 287,63

42 739,15

42 698,66

3

3 710,20

48 232,54

48 186,85

IX

1

4 409,82

57 327,67

57 273,36

2

4 831,22

62 805,86

62 746,36

3

5 372,53

69 842,84

69 776,67

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Après 10 ans

0,5 mois de salaire

Après 15 ans

1 mois de salaire

Après 20 ans

1,5 mois de salaire

Après 30 ans

2 mois de salaire

Ancienneté

Pourcentage applicable

Entre 3 ans et 6 ans

2%

A compter de 6 ans

3%

Durée d'indemnisation (*)

Montant d'indemnisation

30 jours

90%

30 jours

66%

Origine de la maladie / accident

Délai de carence

Professionnelle

0 jour

Non professionnelle

7 jours

Ancienneté

Durée de la garantie

De 1 à 3 ans

3 mois

Supérieure à 3 ans

6 mois

Garanties

Montant d'indemnisation

Décès du salarié

• Célibataire, veuf, divorcé, sans personne à charge : 75 % du salaire de référence ;
• Marié sans personne à charge :110 % du salaire de référence ;
• Majoration par personne à charge : 25 % du salaire de référence.

Garantie « double effet »

Capital pour décès toutes causes versé aux enfants du salarié décédé à hauteur de 50% lorsque le décès du conjoint / concubin / partenaire de PACS est simultané à celui du salarié.

Garantie frais d'obsèque

Capital égal à 100 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du décès.

Invalidité permanente et totale

• Reconnaissance effectuée par la sécurité sociale : Montant annuel de la rente complémentaire y compris la rente brute servie par la sécurité sociale ;
• Invalidité de 1re catégorie : 43,5 % du salaire de référence sous déduction de la rente brute versée par la sécurité sociale ;
• Incapacité permanente professionnelle dont le taux est compris entre 33 % inclus et 66 % : 48,5 % du salaire de référence sous déduction de la rente brute versée par la sécurité sociale ;
• Invalidité de 2e ou 3e catégorie ou taux d'incapacité permanente professionnelle supérieur à 66 % : 72,5 % du salaire de référence sous déduction de la rente brute versée par la sécurité sociale.

Garantie rente éducation

En cas de décès du salarié, chaque enfant à charge perçoit une rente dans les conditions suivantes :

• 8 % du salaire de référence jusqu'à 16 ans ;

• 12 % du salaire de référence de 16 à 18 ans ;

• 16 % du salaire de référence à compter de 18 ans si l'enfant correspond à la définition d'enfant à charge.

Si l'enfant est orphelin de père et de mère, la rente est doublée.

Garantie incapacité temporaire de travail

En relais de l'indemnisation complémentaire de l'employeur, le salarié perçoit une indemnisation calculée à hauteur de 72.5%  de la 365e partie du salaire de référence sous déduction des indemnités journalières brutes servies par la sécurité sociale.

Garantie décés pour le personnel cadre 

• Célibataire, veuf, divorcé, sans personne à charge : 180 % du salaire de référence ;
• Marié sans personne à charge : 250 % du salaire de référence ;
• Marié avec 1 personne à charge : 300 % du salaire de référence ;
• Majoration par personne à charge : 50 % du salaire de référence.

Garantie double effet pour le personnel cadre 

• Versement capital égal à 50 %

Invalidité permanente et totale pour le personnel cadre 

• Reconnaissance effectuée par la sécurité sociale : Montant annuel de la rente complémentaire y compris la rente brute servie par la sécurité sociale ;
• Invalidité de 1re catégorie et Incapacité permanente professionnelle dont le taux est compris entre 33 % inclus et 66 %,: 49,5 % du salaire de référence sous déduction de la rente brute versée par la sécurité sociale ;
• Invalidité de 2e ou 3e catégorie et Incapacité permanente professionnelle dont le taux est supérieur à 66 % : 82,5 % du salaire de référence sous déduction de la rente brute versée par la sécurité sociale.

Garantie rente éducation pour le personnel cadre 

• Jusqu'au 16e anniversaire : 8 % du salaire de référence ;

• Du 16e au 18e anniversaire : 12 % du salaire de référence ; 

• À compter du 18e anniversaire et tant que l'enfant répond à la définition d'enfant à charge
  mentionnée : 16 % du salaire de référence.

Si l'enfant est orphelin de père et de mère, le montant de la rente est doublée.

Catégorie 

Garanties

Employeur TA/TB

Salarié TA/TB

Non cadre 

Décès-IAD

0,099 % 

Allocation obsèques 

Rente éducation 

Incapacité de travail

Invalidité

Total 

 0,397 %

Catégorie 

Garanties

Employeur

Salarié

Cadre

Décès-IAD

Allocation obsèques 

Rente éducation 

Incapacité de travail

Invalidité

  0,451 %

Total 

Individu à l'origine de la rupture

Statut

Temps de présence

Durée du délai de prévenance

Employeur et salarié

Cadre

+ de 6 mois

1 mois

Type de rupture

Statut

Ancienneté

Durée de préavis

Démission

Ouvrier / employé

- 2 ans

2 semaines

2 ans et +

1 mois

Agents de maîtrise

-

2 mois

Cadres

-

3 mois

Licenciement / départ à la retraite

Ouvrier / employé

- 2 ans

1 mois

2 ans et +

2 mois

Agents de maîtrise

-

2 mois

Cadres

-

3 mois

Durée du préavis

Heures de recherche d'emploi

Principe : 2 heures de recherche journalières, dans le respect des limites ci-dessous

1 mois

48 heures

2 mois

60 heures

3 mois

75 heures

CATEGORIE

NOMBRE DE POINTS OBTENUS

NIVEAU A RETENIR

Employés, ouvriers

4 à 6

I

7 à 9

II

10 à 12

III

13 à 15

IV

Agents de maîtrise

14 à 18

V

19 à 21

VI

Cadres

22 à 25

VII

26 à 29

VIII

30 à 32

IX

Critères classants

- Emploi

Capacité

professionnelle

Autonomie

complexité

Animation

Encadrement

Total

Niveau

Définitions complémentaires des fonctions

correspondantes

Agent de production

1

2

2

1

6

I

Tous types de travaux

d'alimentation de machines

avec surveillance minimale de

bon fonctionnement, nettoyage

simple, alerte si nécessaire et

utilisation de base, le cas

échéant, d'outil informatique

Travaux de réception sur

machines avec surveillance

minimale de bon

fonctionnement, alerte si

nécessaire et utilisation de

base, le cas échéant, d'outil

informatique (ex. : sortie

calibreuse)

Travaux de conditionnement

avec autocontrôle et utilisation

de base, le cas échéant, d'outil

informatique

manutention avec rythme

automatisé ou non,

autocontrôle et utilisation de

base, le cas échéant, d'outil

informatique

Conducteur

de machine simple

2

3

3

1

9

II

Conduite et réglage de

machines simples en prenant

les initiatives et en traitant les

différents paramètres

permettant de réaliser dans les

conditions requises, les ordres

de fabrication

Autocontrôle et maîtrise de

l'outil informatique dédié

Ex. : filmeuse, casseuse,

sécheur

Cariste

avec ou non

préparation de

commandes

2

2

2

1

7

II

Fonction cariste avec

regroupage en fonction des

données reçues (BL ou autre)

des produits finis, ou

intermédiaire, par client ou

destinataire, avec toutes

opérations

stockage/déstockage,

chargement/déchargement

nécessaires, y compris des

œufs ou emballages, avec

maîtrise de l'outil informatique

dédié

Agent de nettoyage

des outils de

production

3

2

2

1

8

II

Effectue toutes tâches

d'entretien des salles de

production, des contenants et

des machines conformément à

un cahier des charges

intégrant des normes

d'hygiène spécifiques

Conducteur

d'installation

(machine complexe,

ex. : pasteurisation)

4

4

3

1

12

III

Conduite et réglage de

machines complexes (ex. :

réglage jet d'encre sur

calibreuse) en prenant les

initiatives et en traitant les

différents paramètres

permettant de réaliser dans les

conditions requises les ordres

de fabrication

Ex. : pilote de calibreuse,

pilote de pasteurisation