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Code NAF / APE 1086Z
Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière :

• préparations homogénéisées adaptées aux enfants

• denrées alimentaires à valeur énergétique faible ou réduite destinées à un contrôle du poids

• aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

• aliments pauvres en sodium, y compris les sels diététiques hyposodiques ou asodiques

• aliments sans gluten

• aliments destinés à des personnes affectées d’un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques)

• aliments adaptés à une dépense musculaire intense, en particulier pour les sportifs

Source: INSEE

Le code NAF 10.86Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 158T : Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 10.86Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1086Z

  1. Illustration de Convention collective : Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées

    Convention collective Biscuiterie

    IDCC 

    2410

        |     Brochure 

    3270

        |    

    172

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Lait

    Convention collective Lait

    IDCC 

    7004

        |     Brochure 

    3608

        |    

    247

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Lait – Industrie laitière
  4. Illustration de Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1086Z : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques est donnée à titre indicatif.

Le code 1086Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées, Lait, Lait – Industrie laitière et Industries alimentaires diverses - 5 branches (brochure, n°3270, 3608, 3124 et 3384) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques. Il est destiné aux organisations réalisant une activité en lien avec la branche : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques. L'insee a construit une nomenclature afin d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1085Z et 1089Z (Fabrication de plats préparés et Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1086Z : Extrait d'article

Article 5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997

La représentation du personnel, au titre du comité d'entreprise, est organisée dans les conditions fixées par la législation en vigueur.

Cependant, chaque entreprise pourra négocier avec les syndicats représentatifs une structure adaptée à son organisation interne. Chaque entreprise attribuera par an et pro rata temporis une dotation d'au moins 0,55 % de la masse de salaires bruts versés l'année civile précédente dont 0,35 % pour le fonctionnement des œuvres sociales et 0,20 % correspondant à la subvention de fonctionnement instituée par la loi (art. L. 434-8 du code du travail).

Chaque organisation syndicale de travailleurs représentative peut désigner dans le cadre des dispositions légales (art. L. 412-17 du code du travail) un représentant au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est obligatoirement choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise.

Pour les élections au CE, à défaut d'accord dans les entreprises, la composition des collèges électoraux se référera au statut des emplois précisé à la présente convention :

- pour le collège 1 : employés ;

- pour le collège 2 : agents de maîtrise ;

- pour le collège 3 : cadres

Article correspondant à la convention collective 1086Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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