Convention collective Boissons

Catégorie

Durée

Durée maximale de la période d’essai (renouvellement inclus)

Ouvriers et Employés

2 mois

2 mois

Techniciens et agents de maitrise

2mois

4 mois

Cadres

4 mois

6 mois

Durée du travail

Durée quotidienne de travail

Principe

La durée de travail quotidienne est réduite à 35 heures par semaine.

Exception

La durée de travail peut être portée à 44 heures par semaines dans la limite de 16 semaines dont au maximum 12 consécutives.

Des semaines à 0 heures peuvent être mises en place dans la limite de 3 semaines.

Toutes les semaines travaillées en période de faible activité devront comporter au moins 3 jours ouvrés pleins.

Temps partiel

Principe

La durée du travail moyenne peut-être réduite à 22 heures par semaine.

La durée quotidienne de travail ne peut être inférieure à 4 heures continues par jour.

La journée de travail ne pourra pas comporter plus d'une coupure d'un maximum de 2 heures.

Heures supplémentaires

Définition

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 35 heures décomptées à la semaine ou en moyenne sur l’année en cas de modulation.

Majoration

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire.

Elles peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement.

Contingent annuel

Le contingent annuel est fixé à 130 heures.

Il est fixé à 120 heures dans le cadre de la modulation et 90 heures pour le cycle.

Travail du dimanche

Majoration

Les heures travaillées le dimanche ouvrent droit à une majoration de 100% du salaire.

Cette majoration n’est pas cumulable avec la majoration pour les heures supplémentaires.

Travail intermittent

Définition

L’entreprise peut recourir à des contrats de travail intermittent afin de pourvoir des emplois permanents, qui par nature comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Durée

La durée du travail annuelle ne peut être inférieure à 800 heures.

Travail de nuit

Définition

Un salarié qui accomplit au minimum 2 fois/semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures OU au moins 250 heures de travail dans cette plage au cours d'une période de 12 mois consécutifs.

Durée de travail 

• 9h30 pour les activités visées par la loi à l’exception des salariés travaillant en équipes de suppléance ou de fin de semaine ;
• 42 heures sur 12 semaines consécutives lorsque l'organisation du travail imposée par les contraintes d’utilisation des équipements tenant aux caractéristiques particulières de l’entreprise, le justifie.

Contrepartie

Un salarié travaillant de nuit peut bénéficier d’une majoration de :

• 20% du salaire horaire de base pour chaque heure effectuée entre 22heures et 6h (qui se cumulent avec la majoration pour heures supplémentaires) ou entre 21h et 5h ;
• 40% du salaire horaire de base de l'intéressé pour chaque heure effectuée entre 22 h et 6 lorsque le travail de nuit est occasionnel (rappel à domicile ou prolongation inopinée du poste de travail).

Il peut également bénéficier d’un repos compensateur :

Pour les travailleurs de nuit habituels :

• Le repos compensateur est égal à 1 semaine.

Pour les travailleurs de nuit occasionnels :

• Le nombre d’heures de repos acquis est déterminé sur la période de référence proportionnellement aux heures travaillées.

Le repos compensateur n’est pas cumulable avec toute autre contrepartie ayant le même objet déjà définie dans l’entreprise.

Motif de l’absence

Durée

Mariage du salarié

5 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant à charge,

5 jours

Décès du conjoint, du partenaire de Pacs ou concubin

3 jours

Décès beaux-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur

3 jours

Décès des grands parents

1 jour

Enfant à charge malade ou accidenté

15 jours par année non rémunérés (après 1 an d’ancienneté)

Hospitalisation de l’enfant ou du conjoint

1 jour

Annonce de la survenue d’un handicap

2 jours

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

Ancienneté

Nombre de jours supplémentaires 

10 ans

1 jour supplémentaire

15 ans

2 jours supplémentaires

20 ans

3 jours supplémentaires

25 ans

4 jours supplémentaires

Ancienneté

Montant

5 ans

0,5 mois de salaire

10 ans

1 mois de salaire

15 ans

1,5 mois de salaire

20 ans

2 mois de salaire

25 ans

2,5 mois de salaire

30 ans

3 mois de salaire

Régime de prévoyance

Bénéficiaires

Ensemble des salariés.

Organisme recommandé

Isica Prévoyance (hors rente éducation assurée par l'OCIRP).

Taux de cotisation

 Taux de garantie de socle minimale :

• 0,74% employeur ;
• 0,74% salarié.

Prestations

• Incapacité de travail ;
• Invalidité ;
• Invalidité absolue et définitive ;
• Décès ;
• Rente éducation.

Régime frais de santé

Bénéficiaires

Salariés ayant 6 mois d’ancienneté dont le contrat de travail n’est pas suspendu.

Organisme recommandé

Au choix de l’entreprise.

Taux de cotisation

 Taux de garantie de socle minimale : non fixé.

Répartition :

• 0,50% employeur ;
• 0,50% salarié.

Prestations

Remboursement complémentaire en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation.

Niveau

Définition

Echelon

Définition

I

Les connaissances mises en œuvre correspondent à celles acquises normalement au cours de la scolarité obligatoire ou à une pratique suffisante.

D'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et des modes opératoires à appliquer, exécution de tâches facilement contrôlables, caractérisées par leur simplicité, leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des procédures indiquées.

Une attention particulière pour la surveillance et le contrôle est requise pour certains emplois.

Le salarié participe à l'accueil d'autres salariés à leur poste de travail.

Les communications correspondent aux échanges d'informations utiles dans l'environnement de travail proche : équipe et interéquipes.

1

Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations faciles et élémentaires (soit à la main, soit à l'aide d'appareils d'utilisation facile n'imposant pas une régularité liée à une machine) après une mise au courant rapide.

2

Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations simples, ou répétitives, suivant des consignes précises, nécessitant une adaptation de courte durée ; les interventions sont limitées à des vérifications simples de conformité.

3

Le travail est caractérisé par la combinaison d'opérations complexes nécessitant des connaissances professionnelles approfondies dans lesquelles la recherche et l'obtention de la conformité nécessitent l'exécution d'opérations de vérification ou font appel directement à l'expérience professionnelle ; le contrôle immédiat du travail n'est pas toujours possible, mais les répercussions des non-conformités se manifestent rapidement. Le temps d'adaptation ne peut excéder 2 mois.

II

Les connaissances de base requises correspondent, soit au minimum au CAP ou au BEP, soit à l'équivalent, par formation complémentaire ou par expérience professionnelle.

Cet emploi nécessite de la part du titulaire une compréhension qui dépasse le cadre de son activité.

D'après des instructions précises (complétées généralement de documents techniques) indiquant les actions à accomplir, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, exécution de travaux qualifiés constitués, soit par des opérations à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre, soit par l'enchaînement logique d'opération classique d'un métier.

Le salarié interprète correctement les dysfonctionnements et agit en fonction des standards de l'emploi.

Le salarié participe à l'intégration d'autres salariés à leur poste de travail.

La réalisation du travail nécessite des échanges d'informations permanents avec l'équipe et des relations avec les autres ateliers ou services.

1

Le travail est caractérisé par la combinaison d'opérations diverses relativement complexes, nécessitant la connaissance d'un métier, ou impliquant attention, dextérité, initiative. Le temps d'adaptation est de 1 à 2 mois.

2

Le travail est caractérisé par la combinaison d'opérations complexes nécessitant des connaissances professionnelles et une expérience requise pour répondre à des difficultés courantes en vue d'obtenir la conformité. Le travail est en outre caractérisé par des possibilités de contrôle immédiat. Le temps d'adaptation ne peut excéder 2 mois.

3

Le travail est caractérisé par la combinaison d'opérations complexes nécessitant des connaissances professionnelles approfondies dans lesquelles la recherche et l'obtention de la conformité nécessitent l'exécution d'opérations de vérification ou font appel directement à l'expérience professionnelle ; le contrôle immédiat du travail n'est pas toujours possible, mais les répercussions des non-conformités se manifestent rapidement. Le temps d'adaptation ne peut excéder 2 mois.

III

Les connaissances de base requises correspondent au minimum, soit au niveau bac, soit à l'équivalent par formation complémentaire ou par expérience professionnelle.

Emploi exigeant des connaissances particulières du produit fabriqué, des équipements ou des procédures techniques ou administratives.

Il est nécessaire, pour la bonne réalisation du travail, d'avoir à ce niveau une capacité de compréhension ou de représentation du système de production ou de gestion.

Le salarié choisit les modes d'exécution, la succession des opérations et contrôle le résultat.

Il interprète correctement les informations et agit sur les aléas dans une organisation de travail définie.

Le titulaire de cet emploi peut être amené, dans le cadre de sa spécialité, à assurer un rôle d'entraînement, d'assistance ou de conseil et d'information.

Les communications utiles au travail s'étendent aux autres services. Les relations de travail peuvent aussi s'étendre à des contacts avec l'extérieur.

1

Le travail est caractérisé par :

• L’exécution d'opérations très qualifiées, techniques, administratives, de production, réalisées selon un processus connu ou à adapter en fonction du résultat à atteindre ;
• L’établissement de documents, soit par la transcription des données utiles recueillies au cours du travail, soit sous la forme de brefs comptes rendus.

2

Le travail est caractérisé à la fois par :

• L'exécution de manière autonome et selon des processus déterminés d'une suite d'opérations ;
• L'établissement, sous la forme requise par la spécialité, des documents qui en résultent : comptes rendus, états, diagrammes, dessins, programmes, etc.

3

Le travail est caractérisé à la fois par :

• L'exécution d'un ensemble d'opérations généralement interdépendantes, dont la réalisation se fait par approches successives, ce qui nécessite notamment de déterminer certaines données intermédiaires et de procéder à des vérifications ou mises au point au cours du travail, faisant appel aux diverses techniques applicables dans la spécialité ;
• La rédaction des comptes rendus complétés éventuellement par des propositions obtenues par analogie avec des travaux antérieurs dans la spécialité ou dans des

IV

Les connaissances de base mises en œuvre correspondent au minimum au niveau bac complété par une formation technique approfondie à bac + 2 ou par une expérience professionnelle.

Emploi exigeant, outre les connaissances définies ci-dessus, la parfaite maîtrise d'une spécialité professionnelle, en vue de l'exécution d'activités comportant des difficultés techniques ou une recherche d'optimisation.

L'activité rend indispensable une capacité de compréhension de situations différentes à travers une conceptualisation globale d'une installation ou d'un système d'information.

Pour tenir ces emplois, il est nécessaire de traiter et de sélectionner des informations complexes et variées.

Le salarié interprète correctement les informations, agit sur les aléas et veille à la réalisation du travail.

Le salarié peut avoir, tout en travaillant, la coordination du travail et la formation d'un nombre restreint de salariés sans assumer les responsabilités (délégation d'autorité) d'un agent de maîtrise.

Outre la nécessité de communications internes liées à la réalisation du travail demandé, les relations de travail peuvent aussi s'étendre à des contacts habituels et variés avec l'extérieur.

1

Le travail est caractérisé par :

• Une initiative portant sur des choix entre des méthodes, procédés ou moyens habituellement utilisés dans l'entreprise ;
• La présentation dans des conditions déterminées des solutions étudiées et des résultats obtenus.