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Convention collective Boissons

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière s'applique sur tout le territoire métropolitain, mais également dans les DOM.

Cette convention collective relative aux activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes à pour but de régler les relations professionnelles qui existent,  au sein des organismes et sociétés visés ci-dessous, entre les employeurs et leur personnel salarié.

Sont concernés par le champ d'application de cette convention collective, les entreprises telles que les industries des eaux embouteillées. Ces industries sont celles qui produisent et mettent en bouteilles des eaux naturelles comme les eaux minérales ou les eaux de sources.

La présente convention collective s'applique également aux industries des eaux et boissons rafraîchissantes, et aux entreprises qui produisent des boissons rafraîchissantes sans alcool (soda, cola, limonade, etc), sauf les boissons composées de fruits (jus, sirop, etc), et les boissons d'apéritifs sans alcool.

La brasserie, autrement dit le fait de produire et de conditionner des bières avec ou sans alcool, de type panaché, entre également dans le champ d'application de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières.

Le FNECE, CSEM, SNBR, SES et l'ABF, sont les organisations patronales signataires et les organisations salariales sont les suivantes :

- FGA CFDT,

- FNAA CFE CGC,

- FGTA FO 

- FNSAPS CFTC.

Toute organisation syndicale salariale ou patronale, exercant une activité relevant de la convention, peuvent y adhérer à tout moment et dans les formes prévues par le présent texte. L'adhésion doit être notifiée à tous les autres signataires de la convention, par LR AR.

La loi prévoit que si l'entreprise souhaitant adhérer, n'exerce pas une activité entrant dans le champ d'application, elle devra solliciter l'agrément des organisations signataires.

La CCN s'organise par chapitre. Chaque chapitre met en avant les thèmes principaux et annexes tels que le contrat de travail, les salaires et les classifications, la durée et l'organisation du travail, les conditions particulières d'emplois, le régime complémentaire de retraite et de prévoyance, etc.

La présente convention collective ne peut s'appliquer aux distributeurs conseils hors domicile, voir plutôt la convention collective des distributeurs conseils hors domicile, consultez aussi la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france.

Nom officiel

Convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988

Identifiants officiels

N° brochure : 3247
IDCC : 1513

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Eaux en bouteille, eaux minérales, brasserie, bières, eau
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Boissons

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er mars 2018

28 septembre 2018

L'avenant n°36 non étendu du 15 mars 2018 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018 dans la branche de la production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.

Nature de la mise à jour

Date de signature : 15 mars 2018
Thématique :Salaires minima conventionnels au 1er mars 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

29 août 2018

L'avenant n°9 non étendu du 21 décembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2001 est relatif à la prévoyance de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 décembre 2017
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT

13 juillet 2018

La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNCT
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

20 juin 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : CPPNI (Modification du chapitre IX)

04 mai 2018

L'avenant n°1 non étendu du 6 décembre 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective des activités de production, des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF

24 mars 2018

La lettre du 11 décembre 2017 concerne l'adhésion de de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de la CNPBF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF

24 mars 2018

La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :6 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l’USNEF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

24 novembre 2017

L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 AVRIL 2017
Thématique :Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches

08 novembre 2017

La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNPCCG

21 octobre 2017

La lettre du 10 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :10 juillet 2017
Thématique :CNPCCG
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : CNGF

21 octobre 2017

La lettre du 26 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 juillet 2017
Thématique :CNGF
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »

21 septembre 2017

L'accord non étendu du 31 mars 2017 concerne la création du CQP "Conducteur mécanicien maintenance niveau II" à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :31 mars 2017
Thématique :Création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 01/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 octobre 2017 (JORF n°0249 du 24 octobre 2017), les dispositions de l'accord du 31 mars 2017 relatif à la création d'un CQP « conducteur mécanicien maintenance niveau II » sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2017

15 septembre 2017

L'avenant n° 35 du 31 mars 2017 concerne les salaires minima au 1er avril 2017 de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0215 du 14 septembre 2017
Thématique : Salaires minima 1er avril 2017
Date de signature :31 mars 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : FNAF CGT

21 juillet 2017

Par la présente lettre en date du 4 avril 2017, la FNAF CGT adhère à la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 avril 2017
Thématique :FNAF CGT
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches

30 décembre 2016

Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
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Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

09 septembre 2016

Cet avenant non étendu n°3 du 26 février 2016 est relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé pour les industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 février 2016
Thématique :Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :OPCA OPCALIM
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

17 août 2016

Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.

Nature de la mise à jour

Date de signature :13 janvier 2016
Thématique :Formation professionnelle
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Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2016

04 août 2016

Cet avenant non étendu n°34 en date du 23 mars 2016 prévoit les salaires minima au 1er mars 2016. Ces dispositions s'appliquent au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 mars 2016
Thématique :Salaires minima au 1er mars 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle

23 février 2016

Cet avenant n°3 non étendu du 5 octobre 2015 modifie le chapitre IV de la convention collective nationale au regard de la loi du 5 mars 2014, des décrets et de l’accord du 30 octobre 2014 sur la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 octobre 2015
Thématique :Mise à jour du chapitre IV de la convention collective relatif à la formation professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi

13 février 2016

Cet accord non étendu du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires prévues dans l'Annexe I.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 mai 2015
Thématique :Développement des compétences et de l'emploi
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

08 décembre 2015

Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

06 octobre 2015

Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

22 septembre 2015

Texte de base : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

22 septembre 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2015

01 septembre 2015

Texte de base : Formation professionnelle

22 avril 2015

Texte de base : Contrat de génération

27 mars 2015

Texte de base : Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation

12 mars 2015

Textes Attachés : FNB

25 novembre 2014

Textes Attachés : Prévoyance

22 octobre 2014

Textes Attachés : Prévoyance

10 avril 2014

Texte de base : Professionnalisation et droit individuel à la formation

29 août 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2013

31 juillet 2013

Textes Attachés : Mise à jour de la convention

18 juin 2013

Textes Salaires : Salaires

14 février 2013

Textes Attachés : CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur »

14 février 2013

Textes Attachés : CQP « Conducteur de process »

14 février 2013

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012

14 septembre 2012

Texte de base : Emploi et formation professionnelle

25 mai 2012

Textes Attachés : OPCA OPCALIM

12 avril 2012

Textes Salaires : Salaires

21 mars 2012

Textes Attachés : Régimes de prévoyance

20 mars 2012

Textes Attachés : Rectificatif relatif à l'accord du 1er septembre 2010

14 février 2012

Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

21 janvier 2012

Eaux et boissons sans alcool (production) : Avenant n° 28 du 13 mai 2011 relatif aux salaires au 1er mai 2011

12 octobre 2011

Textes Salaires : Salaires au 1er mai 2011

08 octobre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

11 août 2011

Eaux et boissons sans alcool (production) : Accord du 1er septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention

22 avril 2011

Texte de base : Mise à jour de la convention

16 mars 2011

JORF n°0046 du 24 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîch

25 février 2011

Textes Salaires : Salaires

22 février 2011

Textes Attachés : Salaires minimum pour l'année 2010

18 février 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bi

03 février 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bi

02 février 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

15 janvier 2011

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 5 décembre 2001 dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes san

14 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3247
  • IDCC n° 1513
  • Convention 3247
  • Convention 1513
  • bières
  • brasserie
  • eaux en bouteille
  • eaux minérales
  • Ccn boisson
  • Convention Boisson
  • eau bouteille

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 1er septembre 2010

Préambule

Chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective

Chapitre II Droit syndical. - Délégués du personnel. - Comité d'entreprise. - Comité d'hygiène, de sécurité et

conditions de travail. - Développement du dialogue social

1. Droit syndical

2. Délégués du personnel

3. Comité d'entreprise et d'établissement. - Comité central d'entreprise. - Comité de groupe

4. Développement du dialogue social

4. Développement du dialogue social

Titre Ier Conditions de la négociation dans la branche

Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements

Négociations d'entreprise

Titre III Conditions de négociation avec les élus du personnel ou un salarié mandaté

Titre IV Articulation des niveaux branche et entreprise

5. Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Titre Ier Moyens dexercice du mandat des représentants de personnel élus et désignés

Titre II Mandats et fonctions nationales externes à lentreprise

Titre III évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats

représentants du personnel

Chapitre III Contrat de travail

Chapitre IV Apprentissage. - Emploi et formation professionnelle

Section 1 : Actions de formation professionnelle tout au long de la vie

Section 2 : Objectifs de la formation professionnelle

Section 3 : Plan de formation Plan de formation

Section 4 : Droit individuel à la formation (DIF)

Section 5 : Congé individuel de formation

Section 6 : Contrat de professionnalisation

Section 7 : Périodes de professionnalisation

Section 8 : Accompagnement individualisé du salarié

Section 9 : Dispositions particulières liées à certaines actions de formation

Section 10 : Dispositions diverses

Section 11 : Partenaires de la formation professionnelle dans l'entreprise

Section 12 : Partenaires de la formation professionnelle au niveau de la branche

Section 12 : Partenaires de la formation professionnelle au niveau de la branche

I . - Orientations relatives au développement des certificats de qualification professionnelle

II. - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle

III. - Publics visés et organisation de la préparation des CQP

IV. - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

Chapitre V Salaires et classifications

Chapitre VI Durée et organisation du travail

Chapitre VII Congés payés. - Congés et absences

Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi

Chapitre IX Instances paritaires de branche

Chapitre X Inventions

Chapitre XI Personnel d'encadrement

Chapitre XII Régime complémentaire de retraite

Chapitre XIII Régime de prévoyance

Titre II Garanties

Titre III Dispositions complémentaires

Chapitre XIV Santé et sécurité au travail

Textes Attachés

Annexe Classifications

Principe

Positionnement du poste et classement des salariés

Accès aux niveaux échelons

Période d'adaptation

Mise en place des classifications

Méthodologie de mise en place de la nouvelle-classification des salariés dans l'entreprise

Processus de suivi des classifications

Grille et salaires minima

Niveaux

Définition des échelons

Postes repères indicatif, non cadres;

Diplômes professionnels

Niveaux de qualification

Filière secrétariat

Filière comptable

Filière professionnelle

Filière cariste

Filière agent d'embouteillage

Grille filière

Emploi

Chapitre Ier : Annualisation du temps de travail ou modulation de type III

Mise en oeuvre de la modulation de type III

Programmation

Amplitude de la modulation

Traitement de la rémunération

Traitement de la rémunération en cas de périodes non travaillées

Compensation des heures de travail du salarié n'ayant pas travaillé toute la période de modulation

Traitement des indemnités de licenciement et de départ en retraite

Personnel d'encadrement

Personnel en C D D et intérimaires

Recours au chômage partiel

Objectif de l'annualisation du temps de travail

Contreparties accordées aux salariés

Heures de travail accomplies au-delà de la limite hebdomadaire de modulation de type III

Chapitre II : Heures supplémentaires

Chapitre III : Le compte d'épargne temps

Salariés bénéficiaires

Alimentation du compte d'épargne temps

Utilisation du compte d'épargne temps

Indemnisation du congé

Non-utilisation du compte

Conséquences sur le contrat de travail

Chapitre IV : Le temps partiel choisi

Définition du temps partiel

Contrat de travail

Accès aux emplois à temps partiel

Accès aux emplois à temps complet

Les formes du temps partiel

Durée et organisation du travail

Heures complémentaires-Heures supplémentaires

Egalité des droits

Rémunération

Congés payés

Absences

Rupture du contrat

Bilan annuel

Chapitre V : Formation et emploi

Chapitre VI : Mesures complémentaires à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

Information individuelle

Modalités de départ

Maintien des régimes sociaux

Indemnité de départ

Durée spécifique d'application du chapitre VI

Chapitre VII : Favoriser les contrats de travail à durée indéterminée

Chapitre VIII : Mesures diverses

Orientation et incitation à la réduction du temps de travail en faveur de lemplo

Champ d'application

Dispositions générales

Heures supplémentaires

Modulation-annualisation-Repos

Examen des possibilités de réduction du temps de travail

Anticipation-Recours aux aides-Garanties

Cadres

Personnels force de vente (itinérants)

Rémunération et contrepartie à la réduction du temps de travail

Formation cadres/ forces de vente

Compte épargne-temps

Temps partiel

Dispositions diverses

Mise en oeuvre de l'accord avec recours aux aides

Durée et bilan de l'accord

Emploi

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Préambule

I. - Qualifications relatives au développement des certificats de qualification professionnelle

II - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle

III - Publics visés et organisation de la préparation des CQP

IV. - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

Durée

V. - Disposition finales

Financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation

Montant de la contribution des entreprises à ce financement

Mutualisation des fonds collectés

Les frais imputables sur les fonds

Pouvoirs de contrôle de la CPNE

Durée de l'accord

Révision

Extension

Ecart hiérarchique

Revalorisation des écarts hiérarchiques

Avenant à l'accord relatif aux CQP

Annexe

Prévoyance

Salaires minimum pour l'année 2010

Préambule

Rectificatif relatif à l'accord du 1er septembre 2010

Régimes de prévoyance

Préambule

CQP « Conducteur de process »

Annexe

CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur »

Annexe

Mise à jour de la convention

Préambule

Prévoyance

Préambule

Préambule

Mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle

Textes Salaires

Salaires

Salaires au 1er juillet 2009

Champ d'application

Salaires minima conventionnels

Publicité

Salaires

Salaires au 1er mai 2011

Salaires

Salaires minimaux pour l'année 2012

Salaires

Salaires minima au 1er mai 2013

Salaires minima au 1er avril 2015

Textes Extensions

ARRETE du 24 novembre 1988

ARRETE du 17 août 1989

ARRETE du 3 octobre 1989

ARRETE du 7 décembre 1989

ARRETE du 13 mars 1990

ARRETE du 19 juin 1990

ARRETE du 18 janvier 1991

ARRETE du 8 avril 1991

ARRETE du 23 janvier 1992

ARRETE du 24 mars 1992

ARRETE du 17 novembre 1992

ARRETE du 3 février 1994

ARRETE du 10 juin 1994

ARRETE du 4 octobre 1994

ARRETE du 21 juin 1995

ARRETE du 24 juin 1996

ARRETE du 29 août 1996

ARRETE du 12 mai 1997

ARRETE du 21 mai 1997

ARRETE du 23 mars 1999

ARRETE du 29 mars 1999

ARRETE du 25 mai 1999

ARRETE du 9 décembre 1999

ARRETE du 25 juin 2002

ARRETE du 8 octobre 2002

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 4 décembre 2003

ARRETE du 11 décembre 2003

ARRETE du 13 février 2004

ARRETE du 22 novembre 2004

ARRETE du 25 février 2005

ARRETE du 5 octobre 2005

ARRETE du 6 décembre 2005

ARRETE du 27 janvier 2006

ARRETE du 29 mars 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 7 décembre 2006

ARRETE du 26 décembre 2006

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Préambule

Annexe

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Préambule

Titre Ier La GPEC

Titre II La démarche de GPEC

Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC

Titre IV Mise en uvre

Annexe

Emploi des seniors

Préambule

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Préambule

Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à

formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Préambule

FNB

Emploi et formation professionnelle

Préambule

Annexe

Contrat de génération

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Développement des compétences et de l'emploi

Préambule

Annexe

Formation professionnelle

Contrat de génération

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

Préambule

Annexe

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Formation professionnelle

OPCA OPCALIM

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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