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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière s'applique sur tout le territoire métropolitain, mais également dans les DOM.
Cette convention collective relative aux activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes à pour but de régler les relations professionnelles qui existent, au sein des organismes et sociétés visés ci-dessous, entre les employeurs et leur personnel salarié.
Sont concernés par le champ d'application de cette convention collective, les entreprises telles que les industries des eaux embouteillées. Ces industries sont celles qui produisent et mettent en bouteilles des eaux naturelles comme les eaux minérales ou les eaux de sources.
La présente convention collective s'applique également aux industries des eaux et boissons rafraîchissantes, et aux entreprises qui produisent des boissons rafraîchissantes sans alcool (soda, cola, limonade, etc), sauf les boissons composées de fruits (jus, sirop, etc), et les boissons d'apéritifs sans alcool.
La brasserie, autrement dit le fait de produire et de conditionner des bières avec ou sans alcool, de type panaché, entre également dans le champ d'application de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières.
Le FNECE, CSEM, SNBR, SES et l'ABF, sont les organisations patronales signataires et les organisations salariales sont les suivantes :
- FGA CFDT,
- FNAA CFE CGC,
- FGTA FO
- FNSAPS CFTC.
Toute organisation syndicale salariale ou patronale, exercant une activité relevant de la convention, peuvent y adhérer à tout moment et dans les formes prévues par le présent texte. L'adhésion doit être notifiée à tous les autres signataires de la convention, par LR AR.
La loi prévoit que si l'entreprise souhaitant adhérer, n'exerce pas une activité entrant dans le champ d'application, elle devra solliciter l'agrément des organisations signataires.
La CCN s'organise par chapitre. Chaque chapitre met en avant les thèmes principaux et annexes tels que le contrat de travail, les salaires et les classifications, la durée et l'organisation du travail, les conditions particulières d'emplois, le régime complémentaire de retraite et de prévoyance, etc.
La présente convention collective ne peut s'appliquer aux distributeurs conseils hors domicile, voir plutôt la convention collective des distributeurs conseils hors domicile, consultez aussi la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france.
Nom officiel
Convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988
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- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
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Les dernières actualités de la Convention collective Boissons
07 juin 2019
L'avenant n° 10 du 6 juillet 2018 est relatif à la prévoyance des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective "activités de production des boissons".
Cet avenant est étendu par arrêté du 29 mai 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018
19 avril 2019
L'avenant n°37 non étendu du 24 octobre 2018 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018 dans le cadre de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Nature de la mise à jour
Modification 08/08/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 30 juillet 2019 (JORF n°0183 du 8 août 2019), les dispositions de l'avenant n° 37 du 24 octobre 2018 relatif aux salaires, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF
13 février 2019
La lettre du 26 juillet 2018 concerne l'adhésion de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er mars 2018
28 septembre 2018
L'avenant n°36 non étendu du 15 mars 2018 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018 dans la branche de la production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Nature de la mise à jour
Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 27 décembre 2018 (JORF n°0302 du 30 décembre 2018), les dispositions de l'avenant n° 36 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu le 15 mars 2018 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
29 août 2018
L'avenant n°9 non étendu du 21 décembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2001 est relatif à la prévoyance de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT
13 juillet 2018
La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
20 juin 2018
L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire. Les partenaires sociaux du secteur alimentaire souhaitent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle (continuité de l'accord du 30 octobre 2014).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : CPPNI (Modification du chapitre IX)
04 mai 2018
L'avenant n°1 non étendu du 6 décembre 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective des activités de production, des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF
24 mars 2018
La lettre du 11 décembre 2017 concerne l'adhésion de de la CNPBF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF
24 mars 2018
La lettre du 6 décembre 2017 concerne l'adhésion de l’USNEF à l'avenant n°1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.
Nature de la mise à jour
24 novembre 2017
L'avenant n°1 non étendu du 25 avril 2017 à l'accord multibranche du 29 mai 2015, concerne la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
08 novembre 2017
La lettre du 11 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches.
Nature de la mise à jour
21 octobre 2017
La lettre du 10 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNPCCG à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Nature de la mise à jour
21 octobre 2017
La lettre du 26 juillet 2017 concerne l'adhésion de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »
21 septembre 2017
L'accord non étendu du 31 mars 2017 concerne la création du CQP "Conducteur mécanicien maintenance niveau II" à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Nature de la mise à jour
Modification 01/12/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 octobre 2017 (JORF n°0249 du 24 octobre 2017), les dispositions de l'accord du 31 mars 2017 relatif à la création d'un CQP « conducteur mécanicien maintenance niveau II » sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2017
15 septembre 2017
L'avenant n° 35 du 31 mars 2017 concerne les salaires minima au 1er avril 2017 de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 septembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
21 juillet 2017
Par la présente lettre en date du 4 avril 2017, la FNAF CGT adhère à la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches
30 décembre 2016
Cet accord multibranches non étendu du 1er juillet 2016 concerne la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
09 septembre 2016
Cet avenant non étendu n°3 du 26 février 2016 est relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé pour les industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : OPCA OPCALIM
17 août 2016
Cet accord professionnel non étendu n°2 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 20 juin 2011 concernant l'OPCA OPCALIM des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle
17 août 2016
Cet accord professionnel non étendu n°1 du 13 janvier 2016 modifie l'accord du 30 octobre 2014 concernant la formation professionnel des industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2016
04 août 2016
Cet avenant non étendu n°34 en date du 23 mars 2016 prévoit les salaires minima au 1er mars 2016. Ces dispositions s'appliquent au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle
23 février 2016
Cet avenant n°3 non étendu du 5 octobre 2015 modifie le chapitre IV de la convention collective nationale au regard de la loi du 5 mars 2014, des décrets et de l’accord du 30 octobre 2014 sur la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Développement des compétences et de l'emploi
13 février 2016
Cet accord non étendu du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi s'applique aux entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives nationales des organisations signataires prévues dans l'Annexe I.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
08 décembre 2015
Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
06 octobre 2015
Textes Attachés : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
22 septembre 2015
Texte de base : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
22 septembre 2015
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2015
01 septembre 2015
Texte de base : Formation professionnelle
22 avril 2015
Texte de base : Contrat de génération
27 mars 2015
Texte de base : Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
12 mars 2015
Textes Attachés : FNB
25 novembre 2014
Textes Attachés : Prévoyance
22 octobre 2014
Textes Attachés : Prévoyance
10 avril 2014
Texte de base : Professionnalisation et droit individuel à la formation
29 août 2013
Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2013
31 juillet 2013
Textes Attachés : Mise à jour de la convention
18 juin 2013
Textes Salaires : Salaires
14 février 2013
Textes Attachés : CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur »
14 février 2013
Textes Attachés : CQP « Conducteur de process »
14 février 2013
Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012
14 septembre 2012
Texte de base : Emploi et formation professionnelle
25 mai 2012
Textes Attachés : OPCA OPCALIM
12 avril 2012
Textes Salaires : Salaires
21 mars 2012
Textes Attachés : Régimes de prévoyance
20 mars 2012
Textes Attachés : Rectificatif relatif à l'accord du 1er septembre 2010
14 février 2012
Textes Attachés : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
21 janvier 2012
Eaux et boissons sans alcool (production) : Avenant n° 28 du 13 mai 2011 relatif aux salaires au 1er mai 2011
12 octobre 2011
Textes Salaires : Salaires au 1er mai 2011
08 octobre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
11 août 2011
Eaux et boissons sans alcool (production) : Accord du 1er septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention
22 avril 2011
Texte de base : Mise à jour de la convention
16 mars 2011
JORF n°0046 du 24 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîch
25 février 2011
Textes Salaires : Salaires
22 février 2011
Textes Attachés : Salaires minimum pour l'année 2010
18 février 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bi
03 février 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bi
02 février 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
15 janvier 2011
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 5 décembre 2001 dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes san
14 janvier 2011
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 1er septembre 2010
Préambule
Chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective
Chapitre II Droit syndical. - Délégués du personnel. - Comité d'entreprise. - Comité d'hygiène, de sécurité et
conditions de travail. - Développement du dialogue social
1. Droit syndical
2. Délégués du personnel
3. Comité d'entreprise et d'établissement. - Comité central d'entreprise. - Comité de groupe
4. Développement du dialogue social
4. Développement du dialogue social
Titre Ier Conditions de la négociation dans la branche
Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements
Négociations d'entreprise
Titre III Conditions de négociation avec les élus du personnel ou un salarié mandaté
Titre IV Articulation des niveaux branche et entreprise
5. Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Titre Ier Moyens dexercice du mandat des représentants de personnel élus et désignés
Titre II Mandats et fonctions nationales externes à lentreprise
Titre III évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats
représentants du personnel
Chapitre III Contrat de travail
Chapitre IV Apprentissage. - Emploi et formation professionnelle
Section 1 : Actions de formation professionnelle tout au long de la vie
Section 2 : Objectifs de la formation professionnelle
Section 3 : Plan de formation Plan de formation
Section 4 : Droit individuel à la formation (DIF)
Section 5 : Congé individuel de formation
Section 6 : Contrat de professionnalisation
Section 7 : Périodes de professionnalisation
Section 8 : Accompagnement individualisé du salarié
Section 9 : Dispositions particulières liées à certaines actions de formation
Section 10 : Dispositions diverses
Section 11 : Partenaires de la formation professionnelle dans l'entreprise
Section 12 : Partenaires de la formation professionnelle au niveau de la branche
Section 12 : Partenaires de la formation professionnelle au niveau de la branche
I . - Orientations relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
II. - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
III. - Publics visés et organisation de la préparation des CQP
IV. - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
Chapitre V Salaires et classifications
Chapitre VI Durée et organisation du travail
Chapitre VII Congés payés. - Congés et absences
Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi
Chapitre IX Instances paritaires de branche
Chapitre X Inventions
Chapitre XI Personnel d'encadrement
Chapitre XII Régime complémentaire de retraite
Chapitre XIII Régime de prévoyance
Titre II Garanties
Titre III Dispositions complémentaires
Chapitre XIV Santé et sécurité au travail
Textes Attachés
Annexe Classifications
Principe
Positionnement du poste et classement des salariés
Accès aux niveaux échelons
Période d'adaptation
Mise en place des classifications
Méthodologie de mise en place de la nouvelle-classification des salariés dans l'entreprise
Processus de suivi des classifications
Grille et salaires minima
Niveaux
Définition des échelons
Postes repères indicatif, non cadres;
Diplômes professionnels
Niveaux de qualification
Filière secrétariat
Filière comptable
Filière professionnelle
Filière cariste
Filière agent d'embouteillage
Grille filière
Emploi
Chapitre Ier : Annualisation du temps de travail ou modulation de type III
Mise en oeuvre de la modulation de type III
Programmation
Amplitude de la modulation
Traitement de la rémunération
Traitement de la rémunération en cas de périodes non travaillées
Compensation des heures de travail du salarié n'ayant pas travaillé toute la période de modulation
Traitement des indemnités de licenciement et de départ en retraite
Personnel d'encadrement
Personnel en C D D et intérimaires
Recours au chômage partiel
Objectif de l'annualisation du temps de travail
Contreparties accordées aux salariés
Heures de travail accomplies au-delà de la limite hebdomadaire de modulation de type III
Chapitre II : Heures supplémentaires
Chapitre III : Le compte d'épargne temps
Salariés bénéficiaires
Alimentation du compte d'épargne temps
Utilisation du compte d'épargne temps
Indemnisation du congé
Non-utilisation du compte
Conséquences sur le contrat de travail
Chapitre IV : Le temps partiel choisi
Définition du temps partiel
Contrat de travail
Accès aux emplois à temps partiel
Accès aux emplois à temps complet
Les formes du temps partiel
Durée et organisation du travail
Heures complémentaires-Heures supplémentaires
Egalité des droits
Rémunération
Congés payés
Absences
Rupture du contrat
Bilan annuel
Chapitre V : Formation et emploi
Chapitre VI : Mesures complémentaires à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
Information individuelle
Modalités de départ
Maintien des régimes sociaux
Indemnité de départ
Durée spécifique d'application du chapitre VI
Chapitre VII : Favoriser les contrats de travail à durée indéterminée
Chapitre VIII : Mesures diverses
Orientation et incitation à la réduction du temps de travail en faveur de lemplo
Champ d'application
Dispositions générales
Heures supplémentaires
Modulation-annualisation-Repos
Examen des possibilités de réduction du temps de travail
Anticipation-Recours aux aides-Garanties
Cadres
Personnels force de vente (itinérants)
Rémunération et contrepartie à la réduction du temps de travail
Formation cadres/ forces de vente
Compte épargne-temps
Temps partiel
Dispositions diverses
Mise en oeuvre de l'accord avec recours aux aides
Durée et bilan de l'accord
Emploi
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Préambule
I. - Qualifications relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
II - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
III - Publics visés et organisation de la préparation des CQP
IV. - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
Durée
V. - Disposition finales
Financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation
Montant de la contribution des entreprises à ce financement
Mutualisation des fonds collectés
Les frais imputables sur les fonds
Pouvoirs de contrôle de la CPNE
Durée de l'accord
Révision
Extension
Ecart hiérarchique
Revalorisation des écarts hiérarchiques
Avenant à l'accord relatif aux CQP
Annexe
Prévoyance
Salaires minimum pour l'année 2010
Préambule
Rectificatif relatif à l'accord du 1er septembre 2010
Régimes de prévoyance
Préambule
CQP « Conducteur de process »
Annexe
CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur »
Annexe
Mise à jour de la convention
Préambule
Prévoyance
Préambule
Préambule
Mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle
Textes Salaires
Salaires
Salaires au 1er juillet 2009
Champ d'application
Salaires minima conventionnels
Publicité
Salaires
Salaires au 1er mai 2011
Salaires
Salaires minimaux pour l'année 2012
Salaires
Salaires minima au 1er mai 2013
Salaires minima au 1er avril 2015
Textes Extensions
ARRETE du 24 novembre 1988
ARRETE du 17 août 1989
ARRETE du 3 octobre 1989
ARRETE du 7 décembre 1989
ARRETE du 13 mars 1990
ARRETE du 19 juin 1990
ARRETE du 18 janvier 1991
ARRETE du 8 avril 1991
ARRETE du 23 janvier 1992
ARRETE du 24 mars 1992
ARRETE du 17 novembre 1992
ARRETE du 3 février 1994
ARRETE du 10 juin 1994
ARRETE du 4 octobre 1994
ARRETE du 21 juin 1995
ARRETE du 24 juin 1996
ARRETE du 29 août 1996
ARRETE du 12 mai 1997
ARRETE du 21 mai 1997
ARRETE du 23 mars 1999
ARRETE du 29 mars 1999
ARRETE du 25 mai 1999
ARRETE du 9 décembre 1999
ARRETE du 25 juin 2002
ARRETE du 8 octobre 2002
ARRETE du 7 février 2003
ARRETE du 4 décembre 2003
ARRETE du 11 décembre 2003
ARRETE du 13 février 2004
ARRETE du 22 novembre 2004
ARRETE du 25 février 2005
ARRETE du 5 octobre 2005
ARRETE du 6 décembre 2005
ARRETE du 27 janvier 2006
ARRETE du 29 mars 2006
ARRETE du 12 juillet 2006
ARRETE du 19 octobre 2006
ARRETE du 7 décembre 2006
ARRETE du 26 décembre 2006
Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
Préambule
Annexe
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier La GPEC
Titre II La démarche de GPEC
Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Titre IV Mise en uvre
Annexe
Emploi des seniors
Préambule
Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à
formation professionnelle
OPCA OPCALIM
Préambule
FNB
Emploi et formation professionnelle
Préambule
Annexe
Contrat de génération
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Développement des compétences et de l'emploi
Préambule
Annexe
Formation professionnelle
Contrat de génération
Textes Attachés
Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexe
Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Formation professionnelle
OPCA OPCALIM
Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
