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Convention collective Boissons

N° IDCC : 1513 - N° Brochure : 3247
Garantie à jour 25 juin 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale de la production des eaux embouteillées, boissons sans alcool, bière

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 25 juin 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective de production des eaux embouteillées, boissons sans alcool, bière vise les entreprises dont les activités principales relèvent :

  • Des industries des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes ;
  • Des industries des eaux de table (ce qui comprend la production d'eaux minérales naturelles et autres eaux embouteillées) ;
  • De la production de boissons rafraîchissantes (ce qui comprend la production de boissons rafraîchissantes non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telles que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonic, etc. : la production de sirops de fruits ; la production de boissons sans alcool diverses : production d’ « apéritifs sans alcool » ; la production de laits aromatisés) ;
  • De la fabrication de bières (ce qui comprend la fabrication de bière par fermentation à partir d'eau, de malt et de houblon ; la fabrication de panachés et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées).

La convention collective nationale de Production des eaux embouteillées, boissons sans alcool, bière s’identifie par son numéro de brochure 3247 et son numéro IDCC 1513.

Liste des métiers correspondants

Eaux en bouteille, eaux minérales, brasserie, bières, eau

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Boissons?

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Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN production des eaux embouteillées, boissons sans alcool, bière.

Liste des codes NAF correspondants

1105Z , 1107A , 1107B

Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de cette convention collective n°3247 en 2024 ?

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Période d’essai 

Catégorie

Durée

Durée maximale de la période d’essai (renouvellement inclus)

Ouvriers et Employés

2 mois

2 mois

Techniciens et agents de maitrise

2mois

4 mois

Cadres

4 mois

6 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN Boissons en 2024 ?

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Durée de travail

Durée du travail

Durée quotidienne de travail

Principe

La durée de travail quotidienne est réduite à 35 heures par semaine.

Exception

La durée de travail peut être portée à 44 heures par semaines dans la limite de 16 semaines dont au maximum 12 consécutives.

Des semaines à 0 heures peuvent être mises en place dans la limite de 3 semaines.

Toutes les semaines travaillées en période de faible activité devront comporter au moins 3 jours ouvrés pleins.

Temps partiel

Principe

La durée du travail moyenne peut-être réduite à 22 heures par semaine.

La durée quotidienne de travail ne peut être inférieure à 4 heures continues par jour.

La journée de travail ne pourra pas comporter plus d'une coupure d'un maximum de 2 heures.

Heures supplémentaires

Définition

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de 35 heures décomptées à la semaine ou en moyenne sur l’année en cas de modulation.

Majoration

Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire.

Elles peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement.

Contingent annuel

Le contingent annuel est fixé à 130 heures.

Il est fixé à 120 heures dans le cadre de la modulation et 90 heures pour le cycle.

Travail du dimanche

Majoration

Les heures travaillées le dimanche ouvrent droit à une majoration de 100% du salaire.

Cette majoration n’est pas cumulable avec la majoration pour les heures supplémentaires.

Travail intermittent

Définition

L’entreprise peut recourir à des contrats de travail intermittent afin de pourvoir des emplois permanents, qui par nature comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Durée

La durée du travail annuelle ne peut être inférieure à 800 heures.

Travail de nuit 

Travail de nuit

Définition

Un salarié qui accomplit au minimum 2 fois/semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures OU au moins 250 heures de travail dans cette plage au cours d'une période de 12 mois consécutifs.

Durée de travail 

  • 9h30 pour les activités visées par la loi à l’exception des salariés travaillant en équipes de suppléance ou de fin de semaine ;
  • 42 heures sur 12 semaines consécutives lorsque l'organisation du travail imposée par les contraintes d’utilisation des équipements tenant aux caractéristiques particulières de l’entreprise, le justifie.

Contrepartie

Un salarié travaillant de nuit peut bénéficier d’une majoration de :

  • 20% du salaire horaire de base pour chaque heure effectuée entre 22heures et 6h (qui se cumulent avec la majoration pour heures supplémentaires) ou entre 21h et 5h ;
  • 40% du salaire horaire de base de l'intéressé pour chaque heure effectuée entre 22 h et 6 lorsque le travail de nuit est occasionnel (rappel à domicile ou prolongation inopinée du poste de travail).

Il peut également bénéficier d’un repos compensateur :

Pour les travailleurs de nuit habituels :

  • Le repos compensateur est égal à 1 semaine.

Pour les travailleurs de nuit occasionnels :

  • Le nombre d’heures de repos acquis est déterminé sur la période de référence proportionnellement aux heures travaillées.

Le repos compensateur n’est pas cumulable avec toute autre contrepartie ayant le même objet déjà définie dans l’entreprise.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention eaux embouteillées en 2024 ?

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Congés payés annuels

Les salariés ont droit à 5 semaines de congés et la période d'acquisition s'établit à compter du 1er avril jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

Congés exceptionnels pour événement familiaux

Motif de l’absence

Durée

Mariage du salarié

5 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant à charge,

5 jours

Décès du conjoint, du partenaire de Pacs ou concubin

3 jours

Décès beaux-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur

3 jours

Décès des grands parents

1 jour

Enfant à charge malade ou accidenté

15 jours par année non rémunérés (après 1 an d’ancienneté)

Hospitalisation de l’enfant ou du conjoint

1 jour

Annonce de la survenue d’un handicap

2 jours

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congés supplémentaires pour ancienneté  

Ancienneté

Nombre de jours supplémentaires 

10 ans

1 jour supplémentaire

15 ans

2 jours supplémentaires

20 ans

3 jours supplémentaires

25 ans

4 jours supplémentaires

Congés payés supplémentaires pour les mères de famille âgées de moins de 21 ans

Les mères de famille âgées de moins de 21 ans ont le droit à 2 jours ouvrés par enfant à charge.

Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective des entreprises de production des eaux embouteillées, boissons sans alcool et bièreen 2024 ?

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Salaires minima mensuels

Niveau

Echelon

Salaires minima annuels au 1er janvier 2024

1

1

1 782,34 €

2

1 790,66 €

3

1 841,93 €

2

1

1 891,41 €

2

1 941,32 €

3

1 991,16 €

3

1

2 057,87 €

2

2 106,89 €

3

2 158,26 €

4

1

2 292,20 €

2

2 359,12 €

5

1

2 526,34 €

2

2 593,31 €

3

2 660,27 €

6

1

2 827,39 €

2

2 961,26 €

3

3 162,78 €

7

1

3 396,06 €

2

3 630,22 €

3

3 864,36 €

8

1

4 165,41 €

2

4 466,49 €

3

5 018,51 €

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective Boissons en 2024 ?

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Indemnité de licenciement

Salariés cadres

L'indemnité de licenciement est due sauf en cas de faute grave pour les salariés ne pouvant prétendre à une retraite à taux plein et ayant au minimum 2 ans d’ancienneté. Le montant de l'indemnité est fixé de la manière suivante en fonction de l'ancienneté :

  • Pour la tranche de 1 à 5 ans : 2/10 de mois par année d’ancienneté 
  • Pour la tranche de 6 à 10 ans d'ancienneté : 3/10 de mois par année entière d'ancienneté ;
  • Pour la tranche de 11 à 20 ans d'ancienneté : 4/10 de mois par année entière d'ancienneté ;
  • Pour la tranche au-delà de 20 ans d'ancienneté : 5/10 de mois par année entière d'ancienneté.

L’indemnité ne peut pas dépasser 12/12 de la rémunération annuelle.

L’indemnité est majorée :

  • De 10% lorsque le salarié est âgé d’au moins 45 ans et au plus de 50 ans ;
  • De 25% lorsque le salarié est âgé de plus de 50 ans et de moins de 57 ans.

En cas de licenciement d’un cadre âgé de plus de 65 ans, l’indemnité légale de licenciement sera versée.

Salariés non- cadres

L'indemnité de licenciement est due sauf en cas de faute grave pour les salariés ne pouvant prétendre à une retraite à taux plein et ayant au minimum 2 ans d’ancienneté. Le montant de l'indemnité est fixé de la manière suivante en fonction de l'ancienneté :

  • Pour la tranche de 1 à 10 ans d’ancienneté : 2/10 de mois par année d’ancienneté ;
  • Pour la tranche de 11 à 20 ans d'ancienneté : 3/10 de mois par année entière d'ancienneté ;
  • Pour la tranche au-delà de 20 ans d'ancienneté : 4/10 de mois par année entière d'ancienneté.

L’indemnité ne peut pas dépasser 9/12 de la rémunération annuelle.

L’indemnité est majorée :

  • De 20% lorsque le salarié est âgé d’au moins 50 ans et de moins de 57 ans.

En cas de licenciement d’un cadre âgé de plus de 65 ans, l’indemnité légale de licenciement sera versée.

Départ à la retraite

Ancienneté

Montant

5 ans

0,5 mois de salaire

10 ans

1 mois de salaire

15 ans

1,5 mois de salaire

20 ans

2 mois de salaire

25 ans

2,5 mois de salaire

30 ans

3 mois de salaire

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Boissons en 2024 ?

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Maladie et accident du travail

L'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident doit être constatée par un certificat médical.

En cas de maladie ou d’accident (sauf AT/MP ou accidents de trajet), les salariés doivent respecter un délai de carence de 5 jours.

En cas de maladie ou d'accident, le salarié qui justifie d'un an d'ancienneté ( sauf en cas d'AT ou MP) à le droit à un complément de salaire égal à :

  • 100% du dernier salaire brut pendant 45 jours ;
  • 85% du salaire brut pendant les 45 jours suivants.

Le temps d'indemnisation est augmenté de 15 jours par tranche de 5 ans d'ancienneté.

Le temps d'indemnisation ne peut pas dépasser 90 jours par période de 12 mois.

Les durées d'indemnisation fixées sont augmentées de 50 % en cas d'accident du travail survenu ou de maladie professionnelle contractée dans l'entreprise.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective n°3247 en 2024 ?

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Les salariées concernées bénéficient d'un maintien de leur salaire net sous déduction des IJSS pendant la durée du congé légal de maternité à savoir 16 semaines pour les 2 premiers enfants, 26 semaines à partir du 3ème enfant.

En cas de déclassement provisoire demandé par le médecin du travail en raison de la grossesse, les salariées concernées bénéficient d’un maintien intégral du salaire.

Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des entreprises de production des eaux embouteillées, des boissons sans alcool et des bières en 2024 ?

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La convention collective nationale de la production des eaux embouteillées, boissons sans alcool et bière met en place des mécanismes afin de favoriser la promotion et l’attractivité des métiers (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, aide au recrutement, etc.).

Outre l'accès à l'emploi, le développement des compétences des salariés prend une part importante de la formation professionnelle. En effet, diverses actions sont instaurées : actions de formation, bilan de compétences, VAE, etc.

La certification professionnelle et les droits individuels (CPF, Conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences et VAE) sont également développés par les dispositions conventionnelles.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance de la convention collective IDCC 1513 en 2024 ?

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Prévoyance

Régime de prévoyance

Bénéficiaires

Ensemble des salariés.

Organisme recommandé

Isica Prévoyance (hors rente éducation assurée par l'OCIRP).

Taux de cotisation

 Taux de garantie de socle minimale :

  • 0,74% employeur ;
  • 0,74% salarié.

Prestations

  • Incapacité de travail ;
  • Invalidité ;
  • Invalidité absolue et définitive ;
  • Décès ;
  • Rente éducation.

Frais de santé

Régime frais de santé

Bénéficiaires

Salariés ayant 6 mois d’ancienneté dont le contrat de travail n’est pas suspendu.

Organisme recommandé

Au choix de l’entreprise.

Taux de cotisation

 Taux de garantie de socle minimale : non fixé.

Répartition :

  • 0,50% employeur ;
  • 0,50% salarié.

Prestations

Remboursement complémentaire en matière de frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles sont les durées de préavis de la CCN IDCC 1513 en 2024 ?

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Préavis de licenciement et de démission 

A l'expiration de la période d'essai, la démission et le licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde), donnent lieu à un préavis.

Pour les ouvriers et employés, la durée du préavis est fixée à :

  • 1 mois jusqu'à 2 ans d'ancienneté ;
  • 2 mois (en cas de licenciement seulement), à compter de 2 ans d'ancienneté.

Pour les techniciens et agents de maitrise, le préavis est le suivant :

  • 2 mois ou ;
  • 3 mois pour les techniciens et agents de maitrise de plus de 50 ans en cas de licenciement économique.

Pour les cadres, le préavis est le suivant :

  • 3 mois ;
  • 4 mois pour les cadres âgés de plus de 50 ans en cas de licenciement économique.

Préavis de départ à la retraite

La durée de préavis de départ à la retraite est fixée à : 

  • 1 mois pour les ouvriers ;
  • 2 mois pour les techniciens et agents de maitrise ;
  • 3 mois pour les cadres.

Préavis de mise à la retraite

La durée de préavis de mise à la retraite est fixée à :

  • 1 mois pour les ouvriers ;
  • 2 mois pour les techniciens et agents de maitrise ;
  • 3 mois pour les cadres.

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Boissons (n°3247 | IDCC 1513) en 2024 ?

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Classification des ouvriers et employés

Niveau

Définition

Echelon

Définition

I

Les connaissances mises en œuvre correspondent à celles acquises normalement au cours de la scolarité obligatoire ou à une pratique suffisante.

D'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et des modes opératoires à appliquer, exécution de tâches facilement contrôlables, caractérisées par leur simplicité, leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des procédures indiquées.

Une attention particulière pour la surveillance et le contrôle est requise pour certains emplois.

Le salarié participe à l'accueil d'autres salariés à leur poste de travail.

Les communications correspondent aux échanges d'informations utiles dans l'environnement de travail proche : équipe et interéquipes.

1

Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations faciles et élémentaires (soit à la main, soit à l'aide d'appareils d'utilisation facile n'imposant pas une régularité liée à une machine) après une mise au courant rapide.

2

Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations simples, ou répétitives, suivant des consignes précises, nécessitant une adaptation de courte durée ; les interventions sont limitées à des vérifications simples de conformité.

3

Le travail est caractérisé par la combinaison d'opérations complexes nécessitant des connaissances professionnelles approfondies dans lesquelles la recherche et l'obtention de la conformité nécessitent l'exécution d'opérations de vérification ou font appel directement à l'expérience professionnelle ; le contrôle immédiat du travail n'est pas toujours possible, mais les répercussions des non-conformités se manifestent rapidement. Le temps d'adaptation ne peut excéder 2 mois.

II

Les connaissances de base requises correspondent, soit au minimum au CAP ou au BEP, soit à l'équivalent, par formation complémentaire ou par expérience professionnelle.

Cet emploi nécessite de la part du titulaire une compréhension qui dépasse le cadre de son activité.

D'après des instructions précises (complétées généralement de documents techniques) indiquant les actions à accomplir, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, exécution de travaux qualifiés constitués, soit par des opérations à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre, soit par l'enchaînement logique d'opération classique d'un métier.

Le salarié interprète correctement les dysfonctionnements et agit en fonction des standards de l'emploi.

Le salarié participe à l'intégration d'autres salariés à leur poste de travail.

La réalisation du travail nécessite des échanges d'informations permanents avec l'équipe et des relations avec les autres ateliers ou services.

1

Le travail est caractérisé par la combinaison d'opérations diverses relativement complexes, nécessitant la connaissance d'un métier, ou impliquant attention, dextérité, initiative. Le temps d'adaptation est de 1 à 2 mois.

2

Le travail est caractérisé par la combinaison d'opérations complexes nécessitant des connaissances professionnelles et une expérience requise pour répondre à des difficultés courantes en vue d'obtenir la conformité. Le travail est en outre caractérisé par des possibilités de contrôle immédiat. Le temps d'adaptation ne peut excéder 2 mois.

3

Le travail est caractérisé par la combinaison d'opérations complexes nécessitant des connaissances professionnelles approfondies dans lesquelles la recherche et l'obtention de la conformité nécessitent l'exécution d'opérations de vérification ou font appel directement à l'expérience professionnelle ; le contrôle immédiat du travail n'est pas toujours possible, mais les répercussions des non-conformités se manifestent rapidement. Le temps d'adaptation ne peut excéder 2 mois.

III

Les connaissances de base requises correspondent au minimum, soit au niveau bac, soit à l'équivalent par formation complémentaire ou par expérience professionnelle.

Emploi exigeant des connaissances particulières du produit fabriqué, des équipements ou des procédures techniques ou administratives.

Il est nécessaire, pour la bonne réalisation du travail, d'avoir à ce niveau une capacité de compréhension ou de représentation du système de production ou de gestion.

Le salarié choisit les modes d'exécution, la succession des opérations et contrôle le résultat.

Il interprète correctement les informations et agit sur les aléas dans une organisation de travail définie.

Le titulaire de cet emploi peut être amené, dans le cadre de sa spécialité, à assurer un rôle d'entraînement, d'assistance ou de conseil et d'information.

Les communications utiles au travail s'étendent aux autres services. Les relations de travail peuvent aussi s'étendre à des contacts avec l'extérieur.

1

Le travail est caractérisé par :

  • L’exécution d'opérations très qualifiées, techniques, administratives, de production, réalisées selon un processus connu ou à adapter en fonction du résultat à atteindre ;
  • L’établissement de documents, soit par la transcription des données utiles recueillies au cours du travail, soit sous la forme de brefs comptes rendus.

2

Le travail est caractérisé à la fois par :

  • L'exécution de manière autonome et selon des processus déterminés d'une suite d'opérations ;
  • L'établissement, sous la forme requise par la spécialité, des documents qui en résultent : comptes rendus, états, diagrammes, dessins, programmes, etc.

3

Le travail est caractérisé à la fois par :

  • L'exécution d'un ensemble d'opérations généralement interdépendantes, dont la réalisation se fait par approches successives, ce qui nécessite notamment de déterminer certaines données intermédiaires et de procéder à des vérifications ou mises au point au cours du travail, faisant appel aux diverses techniques applicables dans la spécialité ;
  • La rédaction des comptes rendus complétés éventuellement par des propositions obtenues par analogie avec des travaux antérieurs dans la spécialité ou dans des

IV

Les connaissances de base mises en œuvre correspondent au minimum au niveau bac complété par une formation technique approfondie à bac + 2 ou par une expérience professionnelle.

Emploi exigeant, outre les connaissances définies ci-dessus, la parfaite maîtrise d'une spécialité professionnelle, en vue de l'exécution d'activités comportant des difficultés techniques ou une recherche d'optimisation.

L'activité rend indispensable une capacité de compréhension de situations différentes à travers une conceptualisation globale d'une installation ou d'un système d'information.

Pour tenir ces emplois, il est nécessaire de traiter et de sélectionner des informations complexes et variées.

Le salarié interprète correctement les informations, agit sur les aléas et veille à la réalisation du travail.

Le salarié peut avoir, tout en travaillant, la coordination du travail et la formation d'un nombre restreint de salariés sans assumer les responsabilités (délégation d'autorité) d'un agent de maîtrise.

Outre la nécessité de communications internes liées à la réalisation du travail demandé, les relations de travail peuvent aussi s'étendre à des contacts habituels et variés avec l'extérieur.

 

1

Le travail est caractérisé par :

  • Une initiative portant sur des choix entre des méthodes, procédés ou moyens habituellement utilisés dans l'entreprise ;
  • La présentation dans des conditions déterminées des solutions étudiées et des résultats obtenus.

 

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Boissons ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

Pourquoi cette convention collective n'est-elle pas gratuite ?

Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.

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  • IDCC n° 1513
  • Convention 3247
  • Convention 1513
  • bières
  • brasserie
  • eaux en bouteille
  • eaux minérales
  • Ccn boisson
  • Convention Boisson
  • eau bouteille

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."