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4617A Centrales d'achat alimentaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4617A (ou 46.17A)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

    Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

    IDCC 

    2216

        |     Brochure 

    3305

        |    

    480

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure
  3. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')
  4. Illustration de Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    Convention collective : Grands magasins et magasins populaires

    IDCC 

    2156

        |     Brochure 

    3082

        |    

    98

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4617A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levure, Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Grands magasins et magasins populaires (brochure, n°3305, 3045, 3100 et 3082) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié au secteur d'activité : Centrales d'achat alimentaires. Il est destiné à la majorité des entreprises exerçant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Centrales d'achat alimentaires. Ce code fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4616Z et 4617B (Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir et Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle possède des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

4617A Centrales d’achat alimentaires

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4617A : Centrales d'achat alimentaires est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4617A : Extrait d'article

Article 7

En vigueur étendu

La représentation des différentes catégories de personnel des services interentreprises de médecine du travail par les délégués du personnel est réglée dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Toutefois, dans les services interentreprises de médecine du travail occupant de onze à vingt-cinq salariés, le nombre total de délégués est porté à deux titulaires et à deux suppléants.

Des panneaux d'affichage sont réservés à la communication des renseignements que les délégués ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel. Ces panneaux sont apposés à l'intérieur des services dans les parties des installations réservées au personnel et accessibles à l'ensemble de celui-ci.

Dans les services interentreprises de médecine du travail occupant moins de cinquante salariés, des accords peuvent intervenir entre la direction et les délégués du personnel pour fixer les conditions de fonctionnement et de financement des oeuvres sociales auxquelles ils sont associés.

Comité d'entreprise.

Article correspondant à la convention collective 4617A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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