Téléphone
Email
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
Convention collective Chaussure (commerce succursaliste)
Sommaire
Texte intégral
1,90 € HT 2,00 € TTC
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Version à jour 16/09/2024
Livre + PDF
18,90 € HT 19,94 € TTC
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm) + PDF
- Version à jour 16/09/2024
- Personnalisation offerte *
Livraison estimée : Ven. 20 Sept.
- Le champ d'application
- La durée et le renouvellement de la période d'essai
- Les horraires et le temps de travail
- Les grilles de salaire
- Les primes et indemnités
- Les congés payés
- Le compte épargne-temps
- La formation professionnelle
- La maternité
- Les arrêts maladie
- Le régime de prévoyance
- Le régime de frais de santé
- La retraite
- Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
- Les classifications des emplois
Définition de la nouvelle convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre 
PDF téléchargeable sont garanties à jour au 16 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
La convention du commerce succursaliste de la chaussure vise les entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins.
La CCN Navigation intérieure s’applique en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
La CCN est identifiable sous le numéro de brochure 3120 et le numéro d’IDCC 468.
Liste des métiers correspondants
Magasin de chaussures, chausseur, détaillant chaussure, vente au détail de chaussure
Mon entreprise dépend-elle de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 16 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN Commerce succursaliste de la chaussure.
Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de la convention collective n°3120 en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 16 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Période d’essai
La durée de la période d’essai est fixée à 1 mois pour les employés.
Elle est fixée à 3 mois pour les cadres.
Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN du commerce succursaliste de la chaussure en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 16 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Durée de travail
|
Durée du travail |
||
|
Durée quotidienne de travail |
Principe |
La durée de travail quotidienne est réduite à 39 heures par semaine. |
|
Exception |
Lorsque la durée de travail excède 40 heures par semaine :
Lorsque la durée de travail excède 44 heures par semaine :
|
|
|
Temps partiel |
Principe |
La durée minimale hebdomadaire est égale à 21 heures. La durée minimale quotidienne est égale 3 heures par demi-journée (excepté les magasins fermant à l’heure du déjeuner si leur amplitude d’ouverture ne leur permet pas d’atteindre les 3 heures). |
|
Exception |
En cas de remplacement d’un salarié absent partiellement (mi-temps thérapeutique, congé parental à temps partiel...) et pour les CDD de remplacement de collaborateurs à temps partiel il est possible de convenir d’une durée inférieure à la durée minimale de 21 heures par semaine. |
|
|
Heures supplémentaires |
Majoration |
Les heures supplémentaires sont majorées à 25%. Elles peuvent être remplacés par un repos compensateur équivalent à prendre dans les 6 mois suivants. |
|
Contingent annuel |
Le contingent annuel est fixé à 120 heures. |
|
Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective IDCC 468 en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 16 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Congés annuels
Les salariés ont droit à deux jours et demi de congés par mois sans que la durée totale de ce congé ne puisse excéder trente jours ouvrables.
Congés exceptionnels pour événement familiaux
|
Motif de l’absence |
Durée de l’absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours/ 1 semaine après 1 an d’ancienneté |
|
Mariage d’un enfant |
2 jours |
|
Décès du conjoint, du partenaire du PACS, d’un enfant, du père, de la mère, du frère, de la sœur |
3 jours |
|
Décès des autre ascendant et descendant, beau-frère, belle-sœur, beaux-parents, tuteur |
3 jours pour les cadres |
|
Première communion |
1 jour |
|
Déménagement |
1 jour pour les cadres |
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :
|
Motif de l’absence |
Durée de l’absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d’un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d’un enfant |
3 jours |
|
Décès d’un enfant |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint, du partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d’un frère ou d’une sœur |
3 jours |
|
Survenue d’un handicap chez l’enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Congés supplémentaires pour ancienneté
|
Ancienneté |
Nombre de jours supplémentaires |
|
20 ans |
1 jour |
|
25 ans |
2 jours |
|
30 ans |
3 jours |
Congés supplémentaires pour rappel
Le salarié rappelé lors de ses congés a droit à deux jours ouvrables de congés supplémentaires, en plus du congé qui reste à courir (hors délais de voyage). Les frais occasionnés par ce rappel seront intégralement remboursés.
Quelles sont les grilles de salaire de la CCN Commerce de la chaussure en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 16 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Salaires minima conventionnels
| Employés | ||
|---|---|---|
| Niveau | Échelon | Minima mensuel conventionnel |
| 1 | – | 1 782,14 |
| 2 | – | 1 784,71 |
| 2 | 1 789,91 | |
| 3 | – | 1 794,06 |
| 2 | 1 816,91 | |
| 4 | – | 1 837,67 |
| 2 | 1 848,06 | |
| 5 | – | 1 880,24 |
| 2 | 1 890,62 | |
| Agents de maîtirse | ||
|---|---|---|
| Niveau | Échelon | Minima mensuel conventionnel |
| 6 | – | 2 038,07 |
| 7 | – | 2 253,02 |
| Cadres | ||
|---|---|---|
| Niveau | Échelon | Minima annuel conventionnel |
| 8 | – | 28 993 |
| 2 | 30 300 | |
| 9 | – | 32 263 |
| 2 | 34 227 | |
| 10 | – | 36 625 |
| 11 | – | 40 986 |
| 12 | – | 46 436 |
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective Chaussure (commerce succursaliste) en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 16 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Indemnité de licenciement
L'indemnité de licenciement est due pour tout salarié (hors faute grave ou lourde) qui justifie d’au moins 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Le montant de l'indemnité est fixé de la manière suivante en fonction de l'ancienneté :
- 1/10 du salaire mensuel moyen par année de présence si le salarié compte moins de 4 ans d’ancienneté ;
- 25 % du salaire mensuel moyen par année de présence après 4 ans d’ancienneté.
Le montant de l’indemnité ne peut excéder 6 mois de salaire.
Indemnité de départ à la retraite
Salarié non-cadre
L’indemnité de départ à la retraite est égale à la moitié de l’indemnité de licenciement.
Salarié cadre
L’indemnité de départ à la retraite est égale 60% de l’indemnité de licenciement.
Indemnité de mise à la retraite
Salarié non-cadre
L’indemnité de mise à la retraite est au minimum égale à 1/10 du salaire mensuel moyen par année d’ancienneté.
Salarié cadre
L’indemnité de mise à la retraite est au minimum égale à 10 % du salaire mensuel moyen par année d’ancienneté.
Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Commerce succursaliste de la chaussure en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 16 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Maladie et accident du travail
L'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident doit être constatée par un certificat médical.
En cas de maladie ou d’accident (sauf AT/MP), les salariés non-cadres doivent respecter un délai de carence de 10 jours.
|
Indemnisation pour maladie |
||
|
|
Ancienneté |
Montant de l’indemnité |
|
Cadres |
1 an |
|
|
5 ans |
|
|
|
5 ans |
|
|
|
10 ans |
|
|
|
15 ans |
|
|
|
20 ans |
|
|
|
25 ans |
|
|
|
30 ans |
|
|
|
Non cadres |
1 an |
|
|
3 ans |
|
|
|
7 ans |
|
|
|
10 ans |
|
|
|
15 ans |
|
|
Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective Chaussure (commerce succursaliste) en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 16 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
La convention collective Chaussure prévoit le maintien de salaire pour la salariée justifiant de 1 an de présence à la date présumée de la naissance de l’enfant.
La période d’indemnisation englobe le congé prénatal et les 10 semaines après l’accouchement.
A partir du 5ème mois de grossesse, la salariée bénéficie d’une réduction de 15 minutes de travail par jour sans réduction de salaire, à condition d’avoir travaillé au moins 5 heures dans la journée.
Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur du commerce succursaliste de la chaussure en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 16 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
La CCN du commerce succursaliste de la chaussure met en place des mécanismes afin de favoriser la promotion et l’attractivité des métiers (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, aide au recrutement, etc.).
Outre l'accès à l'emploi, le développement des compétences des salariés prend une part importante de la formation professionnelle. En effet, diverses actions sont instaurées : actions de formation, bilan de compétences, VAE, etc.
La certification professionnelle et les droits individuels (CPF, Conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences et VAE) sont également développés par les dispositions conventionnelles.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quel est le régime de prévoyance de la convention collective IDCC 468 en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 16 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Prévoyance
|
Frais de santé |
|
|
Bénéficiaires |
Sans conditions d’ancienneté |
|
Organisme recommandé |
Au choix |
|
Taux de cotisation |
Taux de garantie de socle minimale : non fixé Répartition :
|
|
Prestations |
|
Quelles sont les durées de préavis de la CCN Commerce succursaliste de la chaussure en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 16 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Préavis de démission
|
Préavis démission, départ à la retraite |
||
|
Catégorie d’emploi |
Ancienneté |
Durée du préavis |
|
Non-Cadres |
Jusqu’à 6 mois |
15 jours |
|
Après 6 mois |
1 mois |
|
|
Jusqu’à 2 ans |
||
|
Cadres |
- |
3 mois |
Préavis Licenciement et mise à la retraite
|
Préavis démission, départ volontaire et mise à la retraite |
||
|
Catégorie d’emploi |
Ancienneté |
Durée du préavis |
|
Non-cadres |
Jusqu’à 6 mois |
15 jours |
|
Après 6 mois |
1 mois |
|
|
Jusqu’à 2 ans |
2 mois |
|
|
Cadres |
- |
3 mois |
Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Chaussure (commerce succursaliste) (n°3120 | IDCC 468) en 2024 ?
Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 16 septembre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.
Classification des emplois
|
Critères |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Niveau 4 |
Niveau 5 |
Niveau 6 |
Niveau 7 |
|
Connaissance professionnelles |
|||||||
|
Connaissances théoriques et pratiques |
Aucune |
Niveau Brevet des Collèges. |
Connaissance de base du métier -niveaux CAP-BEP. |
Connaissances complémentaires liées au métier - niveau BP. |
Connaissance de base de la filière - niveau Bac. |
Maîtrise des techniques appliquées à la filière - niveaux BTS-DUT. |
Maîtrise des techniques appliquées au secteur - niveau licence. |
|
Connaissances des procédures
|
Vocabulaire et environnement de l'emploi. |
Identification et compréhension des différentes étapes de la procédure mise en œuvre. |
Consultations informatiques et application des procédures liées aux travaux confiés. |
Travaux incluant des procédures pouvant faire appel à des connaissances complémentaires. |
Connaissance des procédures internes dans la filière d'emploi. |
Gestion courante des procédures dans l'organisation d'un service. |
Maîtrise des procédures dans l'organisation d'un service. |
|
Animation, coordination |
|||||||
|
Animation et coordination |
|
Collaboration ponctuelle. |
Collaboration régulière. |
Animation ponctuelle. |
Animation permanente. |
Animation et coordination de moins de 3 personnes ETP. |
Animation et coordination jusqu'à 4 personnes ETP. |
|
Communication |
|||||||
|
Relations externes à l'emploi |
Aucune |
Ponctuelles ou indirectes. |
Régulières |
Régulières et techniques. |
Régulières et techniques auprès d'acteurs variés. |
Régulières et fonctionnelles dans le cadre des missions confiées. |
Régulières et fonctionnelles attachées à l'exercice de l'emploi. |
|
Relations internes à l'emploi |
Relations limitées à l'unité de travail. |
Echange ponctuel d'informations limité au service. |
Echange régulier d'informations limité au service. |
Echange ponctuel d'informations avec plusieurs services. |
Relations régulières et fonctionnelles avec plusieurs services (environnement de travail). |
Relations régulières et fonctionnelles avec plusieurs services (nécessaires à la prise de décision).
|
Relations régulières et fonctionnelles au sein de l'entreprise (nécessaires à la prise de décision). |
|
Contrôle |
|||||||
|
Contrôle |
Permanent |
Régulier |
Ponctuel |
Sur le choix parmi les procédures existantes. |
Sur les solutions choisies. |
Sur le suivi des budgets définis. |
Sur l'obtention des résultats définis. |
|
Environnement de l’emploi |
|||||||
|
Autonomie |
Consignes d'exécution simples. |
Travaux selon consignes détaillées. |
Consignes avec choix limités dans les modes opératoires. |
Consignes avec choix dans les méthodes en partant des objectifs définis. |
Intervient en partant d'informations diverses. |
Intervient en partant d'informations complexes. |
Intervient en fonction des objectifs définis. |
|
Initiatives |
Initiatives élémentaires. |
Initiatives techniques limitées. |
Dans le cadre des modes opératoires existants. |
Adaptation des modes opératoires en fonction d'objectifs limités. |
Initiatives dans le cadre des travaux à réaliser. |
Initiatives dans le cadre des missions confiées. |
Initiatives dans le cadre des objectifs définis. |
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Chaussure (commerce succursaliste) ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- - télécharger en PDF la Convention collective Cordonnerie
- - commander le livre de la Convention collective Industrie chaussure
- - consulter les grilles de salaire de la convention Détaillant chaussure - 3008
Pourquoi cette convention collective n'est-elle pas gratuite ?
Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.
Besoin de commander plus de 5 livres ?
Nous vous offrons la personnalisation de votre couverture !
Nous vous offrons la personnalisation de votre couverture !
La consultation de la convention par les salariés doit être libre et sans jugement. Cette personnalisation véhicule une image d'implication de la part de l'entreprise concernant les droits des salariés.
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée : Livre Chaussure (commerce succursaliste) prix dégressifs
Convention collective Chaussure (commerce succursaliste)
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Chaussure (commerce succursaliste)
Mon accès Legimedia professionnel
Chaussure (commerce succursaliste)
Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre “Mon accès Legimedia”. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 49,90 € HT (59,88 € TTC) / mois selon la tarification de l'offre “Mon accès Legimedia”. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Convention collective Chaussure (commerce succursaliste)
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Chaussure (commerce succursaliste)
Mon accès Legimedia professionnel
Chaussure (commerce succursaliste)
Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre “Mon accès Legimedia”. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 49,90 € HT (59,88 € TTC) / mois selon la tarification de l'offre “Mon accès Legimedia”. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Texte intégral
Texte intégral
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 16 septembre 2024 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clés
Livre + PDF
Livre + PDF
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- Garantie à jour au 16 septembre 2024 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Convention collective :
accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Les dernières actualités de la Convention collective Chaussure (commerce succursaliste)
Textes Salaires : Minima conventionnels au 1er avril 2024
13 juin 2024
Textes Salaires : Minima conventionnels au 1er juillet 2023
19 sept. 2023
Textes Attachés : Mise en oeuvre du dispositif « Pro-A »
28 juin 2023
Textes Salaires : Minima conventionnels
27 juin 2023
Textes Salaires : Minima conventionnels
10 janv. 2023
Textes Attachés : Financement du dialogue social (rectificatif)
15 déc. 2022
Textes Attachés : Prévoyance
03 août 2022
Textes Salaires : Salaires pour l'année 2022
03 juin 2022
Textes Attachés : Prévoyance
14 déc. 2021
Textes Attachés : Égalité professionnelle
17 sept. 2021
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
23,88 €
HT :
19,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024
-
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024
DèsTTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APE* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
