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Convention collective Chaussure

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure Brochure : 3120 IDCC : 468

Les signataires de la présente convention sont les suivants :

- Organisations patronales : Syndicat national du commerce de la chaussure.

- Organisations de salariés : Fédération des employés et cadres CGT-FO, Fédération nationale des employés et cadres CGT, Fédération des employés et techniciens CFTC

Par ailleurs, plusieurs organisations y ont adhéré :

- FS CFDT, le 30 mars 1979

- FCS UNSA, par lettre du 6 décembre 2004

- FNECS CFE-CGC, par lettre du 14 février 2008

Ce texte conventionnel règle les relations entre les employeurs et les salariés ayant pour activité principale le commerce en détail de chaussures et possédant au minimum 5 magasins.

Généralement, les entreprises devant appliquer cette CCN sont répertoriées sous le code NAF 47-72A. A noter que ce code n'a qu'une valeur indicative. Il convient de prendre en compte l'activité principale de l'entreprise pour déterminer la convention applicable.

Elle s'applique sur tout le territoire national incluant donc les DOM (Département d'Outre-Mer).

La consultation de ladite convention permet de connaître les règles applicables dans l'entreprise de commerce de chaussures, à titre d'exemple :

- Les jours fériés

- La grille des salaires

- Les congés

- La prime d'ancienneté

- La période d'essai, etc.

Dès lors que les parties engagent des nouvelles négociations qui aboutissent à un texte, accord ou avenant selon l'objet, ces denriers se retrouvent dans la partie des textes attachés.

Les accords ont vocation à compléter le corps de base, en ajoutant des dispositions pour lesquelles les parties contractantes

Chaque partie signataire peut former une demande de révision devant être formulée 3 mois avant la date d'échéance annuelle, car la CCN est reconduit tacitement d'année en année. Il est nécessaire que la demande de révision soit envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les avenants, eux, tendent à modifier ou préciser certains point aux dispositions précédentes.

Il est à noter que les textes issus des négociations en matière de salaires sont insérés dans les "textes salaires".

Les clauses conventionnelles en vigueur se sont substitués aux anciennes mais n'ont pas pour objet de restreindre ou de supprimer les avantages acquis en amont par les salariés.

Pour aller plus loin :Convention des détaillants en chaussure et Convention des industries de la chaussure et des articles chaussants

Nom officiel

Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

Identifiants officiels

N° brochure : 3120
IDCC : 468

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Magasin de chaussures, chausseur, détaillant chaussure, vente au détail de chaussure
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Chaussure

Textes Attachés : Mise en place d'une CPPNI et d'une CPNC

06 mars 2019

L'accord non étendu en date du 26 juin 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI et d'une Commission paritaire nationale de conciliation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 juin 2018
Thématique :Mise en place de la CPPNI et de la CPNC
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016

18 janvier 2017

Cet accord étendu du 27 septembre 2016 fixe les salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016 de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0011 13 janvier 2017
Thématique :Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2016
Date de signature :27 septembre 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Contribution conventionnelle exceptionnelle

09 août 2016

Cet avenant étendu en date du 16 février 2016 apporte de nouvelles dispositions concernant la contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre du commerce succursaliste de la chaussure. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0165 17 juillet 2016
Thématique :Contribution conventionnelle exceptionnelle
Date de signature :16 février 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

24 février 2016

Cet avenant n°1 non étendu du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 porte application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 juillet 2015
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du Titre VI de la loi du 24 novembre 2009
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : FORCO, OPCA

24 février 2016

Cet accord national professionnel non étendu du 23 septembre 2011 concerne le FORCO, OPCA des entreprises relevant notamment des secteurs du commerce et de la distribution.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2015
Thématique :FORCO (OPCA)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle

11 février 2016

La lettre du 16 mars 2015 concrétise l'adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2015
Thématique :Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Texte de base : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

10 février 2016

Les parties signataires de l'accord du 23 septembre 2011 ont décidé de mettre les dispositions relative au champ, à la composition, aux missions et à l'organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur. Ainsi, les statuts de l'OPCA se conforment aux dispositions du présent accord.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 septembre 2011
Thématique :Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015

09 février 2016

Cet accord étendu en date du 6 octobre 2015 fixe les salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0013 16 janvier 2016
Thématique :Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2015
Date de signature :6 octobre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014

05 novembre 2014

Textes Attachés : Temps partiel

05 juillet 2014

Textes Salaires : Appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013

26 juin 2013

Textes Salaires : Appointements mensuels et annuels conventionnels

26 juin 2013

Textes Salaires : Salaires

12 mars 2013

Textes Salaires : Salaires

12 mars 2013

Textes Salaires : Salaires

12 mars 2013

Textes Attachés : Classifications professionnelles

12 mars 2013

Textes Salaires : Salaires minima garantis pour l'année 2012

03 octobre 2012

Textes Attachés : Création d'une section professionnelle paritaire

31 juillet 2012

Arrêté du 2 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

10 février 2011

Textes Salaires : Salaires minima Employés

06 janvier 2011

Textes Attachés : Salaires minima Cadres

06 janvier 2011

Textes Salaires : Salaires minima Employés

06 janvier 2011

Textes Attachés : Salaires minima Cadres

06 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3120
  • IDCC n° 468
  • Convention 3120
  • Convention 468
  • chausseur
  • commerce
  • commerce de détail
  • détaillant chaussure
  • magasin de chaussures
  • vente au détail de chaussure
  • Ccn commerce
  • Ccn commerce de détail
  • commerce chaussure
  • Convention commerce
  • Convention commerce de détail

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 2 juillet 1968

Objet et durée

Avantages acquis

Droit syndical et liberté d'opinion

Participation des salariés aux réunions paritaires

Délégués du personnel

Procédure des élections

Apprentissage

Embauchage

Période d'essai

Délai-congé

Congédiement.- Indemnité de congédiement

Indemnité de fin de carrière

Congés payés

Congés de courte durée

Service militaire

Maladie

Accidents du travail

Maternité

Congé parental d'éducation

Réembauchage

Comité d'entreprise

Tenue de travail

Salaires et primes d'ancienneté

Personnel ouvrier

Retraite complémentaire

Conciliation

Dispositions finales

Textes Attachés

Annexe I

Classification des emplois

Annexe II

Appointements mensuels garantis - Primes d'ancienneté.

Avenant cadres

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Avenant cadres, annexe I Classification

Classification

Avenant cadres, Annexe I classification

Classification

Constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Préambule

Missions de la CPNEFP des succursalistes de la chaussure

Composition de la CPNEFP

Fonctionnement de la CPNEFP

Absences et frais de déplacement

Durée de l'accord

Publicité et formalités de dépôt

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale

employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Participation des salariés aux réunions paritaires

Lettre d'adhésion de la fédération des services CFDT à l'avenant du 13 juin 2005 à la convention collective

employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Contrats-couple

Formation professionnelle tout au long de la vie

Adhésion de la FNECS CFE-CGC à la convention collective

Adhésion de la FEC CGT-FO à l'avenant du 15 novembre 2002 relatif au champ d'application

Modification de l'article 1er de la convention collective

Fonctionnement de la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation

Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes

Préambule

Commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation

Modification de l'intitulé de la convention collective

Création d'une section professionnelle paritaire

Classifications professionnelles

Préambule

Titre Ier Principes généraux

Titre II Système de classification

Titre III Procédures de mise en place

Titre IV Rémunération

Titre V Incidence de la mise en uvre de la nouvelle grille de classification

Titre VI Dispositions finales

Annexe

Temps partiel

Textes Salaires

Salaires cadres

Salaires des cadres applicables pour l'année 1991

SALAIRES

Appointements mensuels garantis Primes d'ancienneté au 1er mars et au 1er juillet 1991.

Appointements mensuels garantis Primes d'ancienneté *au 1er mai et au 1er juillet 1992*

SALAIRES Cadres

Appointements minima annuels des cadres pour 2001.

Salaires

Salaires (appointements mensuels)

Salaires

Salaires (employés)

Salaires

Salaires cadres

Salaires minima Employés

Salaires minima Cadres

Salaires minima garantis pour l'année 2012

Salaires

Appointements mensuels et annuels conventionnels

Appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013

Appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2014

Salaires minima pour l'année 2014

Textes Extensions

ARRETE du 24 janvier 1974

ARRETE du 16 juillet 1981

ARRETE du 26 octobre 1981

ARRETE du 22 décembre 1982

ARRETE du 4 juillet 1986

ARRETE du 24 juillet 1986

ARRETE du 17 août 1988

ARRETE du 18 mai 1989

ARRETE du 20 septembre 1990

ARRETE du 26 août 1991

ARRETE du 16 octobre 1995

ARRETE du 7 juillet 2003

ARRETE du 13 mars 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

Réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers

Préambule

Champ d'application

Réduction de la durée du travail

Congés payés

Réduction de la durée hebdomadaire de travail

Contrats à temps partiel

Compensation

Personnel d'encadrement

Equivalences

Récupération des jours fériés

Organisation de la durée légale du travail

Repos hebdomadaire

Modulation

Horaires flexibles

Heures supplémentaires

Contingent d'heures supplémentaires

Bilan et programmation

Bilan

Programmation

Politique d'emploi

Propositions diverses

Textes Extensions

ARRETE du 20 décembre 1982

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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