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Convention collective Caoutchouc
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Synthèse du champ d'application
Convention collective du caoutchouc Brochure : 3046 IDCC : 45
Cette convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés des industries et commerces de caoutchouc. Elle régit aussi les conditions de travail entre ces deux acteurs.
La convention s'applique aux salariés travaillant sur le territoire métropolitain mais aussi aux employés embauchés en France et exerçant leurs fonctions dans les DOM ou à l'étranger. A moins que des dispositions contraires ont été prises par l'employeur par ailleurs.
Le syndicat général des commerces et industries du caoutchouc et des plastiques, et le syndicat national du caoutchouc, des plastiques et des industries qui s'y rattachent, sont les deux organisations syndicales patronales signataires.
Le présent texte conventionnel a été conclu pour une durée indéterminée. Cependant, cela ne signifie pas que ledit texte est immuable. En effet, la dénonciation et la demande en révision est toujours possible.
La dénonciation est l'acte par lequel une partie signataire va demander la disparition de la convention dénoncée, tandis que la demande en révision est formulée dans le but de procéder à une modification rédactionnelle de certains points conventionnels.
Ces deux pratiques, dès lors qu'elles sont mise en oeuvre, doivent être notifiées à l'ensemble des signataires par lettre recommandé avec accusé de réception. La convention dénoncée, ou faisant l'objet d'une révision, trouvera à s'appliquer jusqu'à l'adoption du nouvel accord.
Les dispsoitions de ladite convention n'ont pas vocation à se substituer aux avantages acquis antérieurement par les travailleurs. Seules les dispositions les plus favorables s'aplliqueront . Cependant, celles prévues dans la présente convention ne pourront s'ajouter aux avantages accordés en amont.
Les règles conventionnelles prévoient une possible adhésion postérieure pour toute organisation syndicale qui le souhaiterait. Toute nouvelle adhésion doit être notifiée eà l'ensemble des signataires.
Le corps de base de la convention comprend les dispositions relatives aux maladies et accidents, aux déplacements, aux préavis, aux congés payés, à l'ancienneté, aux conditions de travail, etc.
Les textes attachés qui suivent regroupent l'ensemble des accords et avenants négociés postérieurement à la signature. Ils viennent respectivement compléter ou modifier les clauses auparavant négociées.
Les textes salaires lient l'ensemble des mises à jours conclues en la matière.
Nom officiel
Convention collective du caoutchouc du 6 mars 1953
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des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Caoutchouc
Textes Attachés : Désignation OPCALIA et CPNE
20 février 2018
L'accord du 26 septembre 2017, concerne la désignation OPCALIA et les missions de la CPNE, de la convention collective du caoutchouc. Cet accord est étendu par arrêté du 6 févirer 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima garantis pour l'année 2017
13 décembre 2017
L'accord du 17 mai 2017 fixe les salaires minima garantis pour l'année 2017 dans la branche caoutchouc. Cet accord est étendu par arrêté du 28 novembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis pour l'année 2016
16 juillet 2016
Cet accord étendu en date du 10 mars 2016 détermine les rémunérations minimales hiérarchiques et les taux effectifs garantis pour l'année 2016. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage
20 avril 2016
Cet accord non étendu en date 25 novembre 2015 vient se substituer à l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 21 novembre 2005 dans la branche des industries du caoutchouc.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Désignation de l'OPCA
07 mai 2015
Textes Attachés : Création d'une section paritaire professionnelle
07 mai 2015
Textes Attachés : Instances paritaires
17 octobre 2014
Textes Attachés : Actualisation de la convention
18 septembre 2014
Textes Attachés : Prorogation de l'accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires
16 mai 2014
Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis pour l'année 2012
02 juillet 2012
Textes Attachés : Commission de validation des accords collectifs
24 mai 2012
Textes Attachés : CQP et fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
25 octobre 2011
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2011
06 septembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
30 août 2011
Caoutchouc : Accord du 10 mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
12 août 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
10 juin 2011
Caoutchouc : Accord du 2 décembre 2010 relatif aux instances paritaires de fonctionnement
22 avril 2011
Textes Attachés : Instances paritaires de fonctionnement
20 avril 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
22 mars 2011
Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)
23 février 2011
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9,90 € HT
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Registre unique du personnel
15,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 6 mars 1953
Objet de la convention - Bénéficiaires - Champ d'application
Durée de la convention
Avantages acquis
Interprétation et conciliation
Formalités de notification et de dépôt
Adhésion
Dénonciation et revision
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
Délégués du personnel
Comités d'entreprise
Productivité
Conditions de travail
A. - Hygiène et sécurité
B. - Dispositions particulières aux jeunes
C. - Dispositions particulières aux femmes enceintes
Apprentissage
Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs
Eléments du salaire applicable par catégories professionnelles
Rémunération
Indemnités pour utilisation d'équipements personnels à titre professionnel
Ancienneté
Congés payés
Permissions exceptionnelles
Maladies et accidents
Déplacements
A. - Indemnités de déplacement en France métropolitaine
Changement de résidence
Documentation
Préavis
Certificat de travail
Salariés des professions ne relevant pas des industries du caoutchouc
Textes Attachés
Clauses communes, annexe à l'article 1
Annexe à l'article 1er : Champ d'application professionnel.
Annexe interprétation aux clauses communes
Avantages acquis
Interprétation et conciliation
Délégués du personnel
Productivité
Conditions d'embauchage et de licenciement des travailleurs
Rémunération
Ancienneté
Maternité
Annexe VI - Organisation et durée du temps de travail
Préambule
Champ d'application.
Principes généraux.
Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail.
Equipes de suppléance.
Travail en continu.
Heures supplémentaires.
Réduction du temps de travail des cadres et des personnels à régime de travail spécifique.
Forfait horaire des personnels non cadres.
Réduction de la durée du travail et congés payés.
Réduction de la durée du travail et salaires.
Temps partiel.
Réduction de la durée du travail et formation.
Entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues de délégués syndicaux.
Egalité professionnelle homme femme.
Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
Sécurité de l'emploi
Préambule
TITRE 1er : Commission nationale paritaire de l'emploi
TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
TITRE III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
TITRE IV : Dispositions diverses
Formation professionnelle
Objet
Nature des actions de formation et leur ordre de priorité - Mission de la commission nationale paritaire de l'emploi du caoutchouc dans le domaine de la formation
Financement des congés individuels de formation
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation professionnelle continue.
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle
Durée de l'accord et conditions d'application
Formalités de dépôt
Formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
Bénéficiaires
Nature de la formation
Conditions d'exercice du droit au stage de formation
Organismes chargés d'assurer la formation
Prise en charge de la rémunération des stagiaires et des frais afférents à la formation
Formation des délégués du personnel
Entrée en vigueur
Formalités de dépôt
Classification professionnelle et salaires minima
Champ d'application
Objet
Mise en place de la nouvelle classification
Illustration de classement de certains emplois repères
Diplômes professionnels
Intégration du présent accord : dans la convention collective nationale du caoutchouc.
Salaires minima hiérarchiques, taux effectifs garantis
Prime d'ancienneté
Harmonisation de la convention collective nationale : du caoutchouc en fonction des dispositions du présent accord
Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
Dispositions transitoires
Dispositions concernant l'application de l'accord
Formalités de dépôt
Classification professionnelle et salaires minima, document I Annexe
Classifications.
Classification professionnelle et salaires minima, Document II Annexe
Illustration de classement de certains emplois repères.
Classification professionnelle et salaires minima, Document III Annexe
Diplômes professionnels.
Avenant ouvriers
Issu de l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention collective
Embauche
Salaire de renfort
Salaire de mutation
Salariés à travaux multiples
Travail posté
Indemnité de panier
Indemnité de rappel
Durée du travail. - Heures supplémentaires
Durée du travail. - Heures exceptionnelles
Arrêt de travail imputable à l'entreprise
Autorisations exceptionnelles d'absence pour événements familiaux
Jours fériés
Garantie de salaire en cas de maladie
Garantie de salaire en cas d'accident de travail (à l'exception des accidents de trajet)
Déplacements
Rupture du contrat de travail Préavis : licenciement/ démission
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Prime d'ancienneté
Travail à domicile
Annexe Interprétations à l'avenant ouvriers
Embauchage
Salaire de renfort
Ouvriers à travaux multiples
Travail posté
Arrêt de travail imputable à l'entreprise
Congés payés
Indemnité de congédiement
Annexe mensualisation ouvriers
Ouverture des droits
Prime d'ancienneté
Garantie de salaire en cas de maladie
Garantie de salaire en cas d'accident de travail (à l'exception des accidents de trajet)
Indemnité de congédiement
Indemnité de départ en retraite
Autorisations exceptionnelles d'absences pour événements de famille
Avenant ouvriers, annexe I Classification
Classification niveau I
Classification niveau II
Classification niveau III
Avenant collaborateurs
Issu de l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention collective
Embauche
Période d'essai
Confirmation d'embauche
Promotion, remplacement provisoire et mutation
Ancienneté
Maladie et accident
Paiement des appointements
Périodes militaires
Maternité
Permission exceptionnelle pour mariage
Appointements
Jeunes
Prime d'ancienneté
Durée du travail
Conditions de travail
Travail des femmes sur les grosses machines
Préavis de démission/ licenciement
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Clause de non-concurrence
Inventions
Annexe Interprétations à l'avenant collaborateurs
Engagement
Maladies et accidents
Périodes militaires
Conditions de travail
Indemnités de congédiement
Clause de non-concurrence
Avenant Collaborateurs annexe I, Classification
1. Employés et techniciens
2. Agents de maîtrise
Avenant Ingénieurs et cadres
Issu de l'accord du 19 décembre 2013 portant actualisation de la convention collective
Bénéficiaires de l'avenant
Embauche
Période d'essai
Préavis
Ancienneté
Durée du travail
Maladies et accidents
Remplacement en cas de maladie ou d'accident
Périodes militaires
Maternité
Congés payés annuels
Déplacements
Déplacements de longue durée
Indemnité de licenciement
Retraite
Clause de non-concurrence
Inventions
Rémunérations garanties
Rémunérations effectives
Annexe Interpretations à l'avenant Ingenieurs et cadres
Engagement
Indemnité de congédiement
Clause de non-concurrence
Rémunération
Avenant Ingénieurs et cadres, annexe I Classification
Classification ingénieurs et cadres
Cessation anticipée d'activité des salariés
Préambule
Champ d'application.
Conditions d'application aux entreprises.
Conditions d'application aux salariés.
La cessation anticipée d'activité dans le contexte d'un licenciement économique collectif.
Régime applicable aux salariés bénéficiaires de la convention de cessation d'activité.
Suivi du dispositif de cessation d'activité.
Entrée en vigueur de l'accord.
Durée de l'accord.
Gestion des carrières et de l'emploi
Préambule
Dispositifs opérationnels de la branche
Gestion prévisionnelle des emploi
Commission nationale paritaire de l'emploi
Observatoire national de l'évolution des emplois dans l'industrie de la transformation
caoutchouc
Dispositifs mis au service de l'entreprise
Guide de gestion prévisionnelle des emplois
Entretien professionnel
Gestion des fins de carrière
Retraite avant 60 ans
Retraite à partir de 60 ans
Poursuite de négociations ' formation '
Mise en oeuvre de l'accord
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Adhésion de Fédéchimie CGT-FO à l'accord relatif à la gestion des fins de carrière
Commission paritaire nationale de l'emploi
Préambule
Composition
Fonctionnement de la CPNE
Attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi
Incidence du développement des nouvelles technologies
Modalités de participation et d'indemnisation des représentants de salariés
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Avenant à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004
Préambule
Suivi des articles 6 et 7 de l'accord du 23 février 2004.
Durée et date d'entrée en vigueur du présent avenant.
Formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier : Les objectifs prioritaires de formation dans les industries du caoutchouc
Les objectifs généraux de formation dans la branche.
Les actions prioritaires.
Les publics prioritaires pour l'accès à la formation dans la branche.
L'égalité d'accès à la formation professionnelle.
TITRE II : L'accompagnement à la formation de certains publics
Le rôle de l'encadrement.
Le tutorat.
Les conditions d'accueil et d'insertion dans les entreprises du point de vue de la
professionnelle.
L'apprentissage.
Les salariés âgés de 45 ans et plus, ou ayant 20 ans d'ancienneté.
TITRE III : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
L'entretien professionnel.
Le bilan de compétences.
La validation des acquis de l'expérience.
Le passeport formation.
TITRE IV : La mise en oeuvre de la formation professionnelle
Le plan de formation de l'entreprise.
Le droit individuel à la formation (DIF).
Le contrat de professionnalisation.
La période de professionnalisation.
TITRE V : L'observatoire national de l'évolution des emplois.
Les missions de l'observatoire.
La CPNE et le fonctionnement de l'observatoire.
La section paritaire professionnelle.
La mise en oeuvre de l'accord.
Le champ d'application de l'accord.
Avenant à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
Mise en oeuvre de l'accord.
Création d'une section paritaire professionnelle
Préambule.
Champ d'application.
Désignation de l'OPCA.
Mission de l'OPCA.
Section paritaire professionnelle (SPP).
Mission de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE).
Contribution des entreprises.
Dispositions transitoires.
Durée et entrée en vigueur du présent accord.
Révision.
Formalités.
Lettre d'adhésion de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
Avenant à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle
Emploi des seniors
Emploi et formation professionnelle
Préambule
I. - Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
II. - Articulation entre la formation et le chômage partiel
III. - Durée et formalités de dépôt de l'accord
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Instances paritaires de fonctionnement
Chapitre Ier Instances paritaires et journées d'étude
Chapitre II Autorisation d'absence
Chapitre III Rémunération et remboursement des frais liés aux réunions paritaires et journées d'étude
Chapitre IV Moyens matériels
Chapitre V Dispositions finales
CQP et fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application de l'accord
Chapitre II Création et mise en uvre des CQP
Chapitre III Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Chapitre IV Formalités de dépôt et entrée en vigueur
Annexe
Commission de validation des accords collectifs
Préambule
Annexe
Prorogation de l'accord du 2 décembre 2010 relatif au fonctionnement des instances paritaires
Actualisation de la convention
Préambule
Champ d'application
Clauses communes
Avenant « Ouvriers »
Avenant « Collaborateurs »
Avenant « Ingénieurs et cadres »
Formalités de dépôt et entrée en vigueur de l'accord
Annexe
Fonctionnement des instances paritaires
Chapitre Ier Instances paritaires et journées d'étude
Chapitre II Autorisation d'absence
Chapitre III Rémunération et remboursement des frais liés aux réunions paritaires et journées d'étude
Chapitre IV Moyens matériels
Chapitre V Dispositions transitoires
Chapitre VI Dispositions finales
Désignation de l'OPCA
Création d'une section paritaire professionnelle
Préambule
Formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage
Préambule
Titre Ier Objectifs prioritaires de formation dans les industries du caoutchouc
Titre II Accompagnement à la formation de certains publics
Titre III Outils d'information et orientation tout au long de la vie
Titre IV Financement et mise en uvre de la formation professionnelle
Titre V Dispositions diverses
Textes Salaires
Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis pour l'année 2012
Rémunérations minimales hiérarchiques et taux effectifs garantis pour l'année 2016
Textes Extensions
Arrêté du 29 mai 1969
Arrêté du 5 mai 1970
Arrêté du 12 mai 1971
Arrêté du 2 juillet 1974
Arrêté du 29 octobre 1974
Arrêté du 16 avril 1985
Arrêté du 23 septembre 1986
Arrêté du 1 juin 1988
Arrêté du 27 juillet 1992
ARRETE du 29 septembre 2000
ARRETE du 23 juillet 2001
ARRETE du 31 juillet 2001
ARRETE du 21 octobre 2002
ARRETE du 4 décembre 2003
ARRETE du 22 juillet 2004
ARRETE du 19 octobre 2004
ARRETE du 28 juin 2005
ARRETE du 15 février 2006
ARRETE du 13 juillet 2006
ARRETE du 26 juin 2007
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
