Code NAF / APE 1419Z
Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de vêtements divers en toutes matières même enduites, imprégnées ou caoutchoutées :

• layette

• survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots de bain, etc.

- la fabrication de chapeaux et de bonnets

- la fabrication d’accessoires divers de l’habillement en toutes matières :

• gants, ceintures, châles, cravates, foulards, filets pour cheveux, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées

- la fabrication de parties des articles énumérés

- les prestations des modistes et la fabrication de chapeaux en fourrures

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de coiffures de sport (cf. 32.30Z)

- la fabrication de casques de sécurité, de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

Le code 1419Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Ganterie de peau, Textile (industrie) oetam et Habillement (industries de l') (brochure, n°3046, 3139, 3106 et 3098) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication d'autres vêtements et accessoires. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des sociétés pratiquant au jour le jour une activité dans le secteur : Fabrication d'autres vêtements et accessoires. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1414Z et 1420Z (Fabrication de vêtements de dessous et Fabrication d'articles en fourrure) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.