Code NAF / APE 1419Z
Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de vêtements divers en toutes matières même enduites, imprégnées ou caoutchoutées :

• layette

• survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots de bain, etc.

- la fabrication de chapeaux et de bonnets

- la fabrication d’accessoires divers de l’habillement en toutes matières :

• gants, ceintures, châles, cravates, foulards, filets pour cheveux, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées

- la fabrication de parties des articles énumérés

- les prestations des modistes et la fabrication de chapeaux en fourrures

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de coiffures de sport (cf. 32.30Z)

- la fabrication de casques de sécurité, de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

Le code 1419Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Ganterie de peau, Textile (industrie) oetam et Habillement (industries de l') (brochure, n°3046, 3139, 3106 et 3098) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication d'autres vêtements et accessoires. Ce code correspond à toutes les structures réalisant de façon régulière un emploi dans la branche : Fabrication d'autres vêtements et accessoires. L'insee a développé une nomenclature permettant de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1414Z et 1420Z (Fabrication de vêtements de dessous et Fabrication d'articles en fourrure) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.