Code NAF / APE 1419Z
Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de vêtements divers en toutes matières même enduites, imprégnées ou caoutchoutées :

• layette

• survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots de bain, etc.

- la fabrication de chapeaux et de bonnets

- la fabrication d’accessoires divers de l’habillement en toutes matières :

• gants, ceintures, châles, cravates, foulards, filets pour cheveux, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées

- la fabrication de parties des articles énumérés

- les prestations des modistes et la fabrication de chapeaux en fourrures

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de coiffures de sport (cf. 32.30Z)

- la fabrication de casques de sécurité, de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

Le code 1419Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Ganterie de peau, Textile (industrie) oetam et Habillement (industries de l') (brochure, n°3046, 3139, 3106 et 3098) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'autres vêtements et accessoires peut être liée au numéro INSEE 1419Z. Il est porté à la majorité des entreprises exerçant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Fabrication d'autres vêtements et accessoires. L'insee a développé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1414Z et 1420Z (Fabrication de vêtements de dessous et Fabrication d'articles en fourrure) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..