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Le BlogCode NAF / APE 1419Z
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Voir les conventions collectives liées au code APE 1419Z ▼
Le code NAF 14.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 177A : Fabrication de bas et chaussettes
- 182J : Fabrication d'autres vêtements et accessoires
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vêtements divers en toutes matières même enduites, imprégnées ou caoutchoutées :
• layette
• survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots de bain, etc.
- la fabrication de chapeaux et de bonnets
- la fabrication d’accessoires divers de l’habillement en toutes matières :
• gants, ceintures, châles, cravates, foulards, filets pour cheveux, etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées
- la fabrication de parties des articles énumérés
- les prestations des modistes et la fabrication de chapeaux en fourrures
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de coiffures de sport (cf. 32.30Z)
- la fabrication de casques de sécurité, de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 14.19Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1419Z : Fabrication d'autres vêtements et accessoires est donnée à titre indicatif.
Le code 1419Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Ganterie de peau, Textile (industrie) oetam et Habillement (industries de l') (brochure, n°3046, 3139, 3106 et 3098) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce code APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'autres vêtements et accessoires. Il est porté à chacune des organisations exerçant de façon régulière un métier dans le domaine : Fabrication d'autres vêtements et accessoires. Ce code fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1414Z et 1420Z (Fabrication de vêtements de dessous et Fabrication d'articles en fourrure) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses formalités de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 1419Z : Extrait d'article
Article 34
En vigueur étendu
En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel de préférence aux employés de l'entreprise aptes à occuper le poste.
En cas de promotion, l'intéressé peut être soumis à une période probatoire. Cette période est notifiée, par écrit, à l'intéressé, qui perçoit pendant celle-ci une prime.
A la fin de la période probatoire, deux cas peuvent se présenter :
- l'employé est confirmé dans le nouveau poste et perçoit un salaire correspondant ;
- l'employé est réintégré à son ancien poste, ou à un poste équivalent, et la prime est alors supprimée. Cette réintégration ne saurait être considérée comme une rétrogradation.
Article correspondant à la convention collective 1419Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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