Code NAF / APE 1419Z
Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de vêtements divers en toutes matières même enduites, imprégnées ou caoutchoutées :

• layette

• survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots de bain, etc.

- la fabrication de chapeaux et de bonnets

- la fabrication d’accessoires divers de l’habillement en toutes matières :

• gants, ceintures, châles, cravates, foulards, filets pour cheveux, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées

- la fabrication de parties des articles énumérés

- les prestations des modistes et la fabrication de chapeaux en fourrures

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de coiffures de sport (cf. 32.30Z)

- la fabrication de casques de sécurité, de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

Le code 1419Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Ganterie de peau, Textile (industrie) oetam et Habillement (industries de l') (brochure, n°3046, 3139, 3106 et 3098) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication d'autres vêtements et accessoires. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des firmes réalisant au jour le jour une activité concernant le domaine : Fabrication d'autres vêtements et accessoires. Ce code est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1414Z et 1420Z (Fabrication de vêtements de dessous et Fabrication d'articles en fourrure) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..