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Code NAF / APE 1419Z
Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Voir les conventions collectives liées au code APE 1419Z ▼

Le code NAF 14.19Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 177A : Fabrication de bas et chaussettes

- 182J : Fabrication d'autres vêtements et accessoires

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de vêtements divers en toutes matières même enduites, imprégnées ou caoutchoutées :

• layette

• survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots de bain, etc.

- la fabrication de chapeaux et de bonnets

- la fabrication d’accessoires divers de l’habillement en toutes matières :

• gants, ceintures, châles, cravates, foulards, filets pour cheveux, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de d’articles chaussants en matière textile sans semelles rapportées

- la fabrication de parties des articles énumérés

- les prestations des modistes et la fabrication de chapeaux en fourrures

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de coiffures de sport (cf. 32.30Z)

- la fabrication de casques de sécurité, de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 14.19Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 1419Z

  1. Illustration de Convention collective : Caoutchouc

    Convention collective Caoutchouc

    IDCC n°

    45

        |     Brochure n°

    3046

        |    

    207

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Ganterie de peau

    Convention collective Ganterie de peau

    IDCC n°

    354

        |     Brochure n°

    3139

        |    

    106

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°

    18

        |     Brochure n°

    3106

        |    

    682

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Habillement (industries de l')

    Convention collective Habillement

    IDCC n°

    247

        |     Brochure n°

    3098

        |    

    410

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1419Z : Fabrication d'autres vêtements et accessoires est donnée à titre indicatif.

Le code 1419Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Caoutchouc, Ganterie de peau, Textile (industrie) oetam et Habillement (industries de l') (brochure, n°3046, 3139, 3106 et 3098) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut au secteur d'activité : Fabrication d'autres vêtements et accessoires. Il est attribué par l'insee aux entreprises réalisant un emploi dans le domaine : Fabrication d'autres vêtements et accessoires. l'I.N.S.E.E a mis en place une arborescence permettant d'apporter un classement des numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1414Z et 1420Z (Fabrication de vêtements de dessous et Fabrication d'articles en fourrure) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 1419Z : Extrait d'article

Article 34

En vigueur étendu

En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel de préférence aux employés de l'entreprise aptes à occuper le poste.

En cas de promotion, l'intéressé peut être soumis à une période probatoire. Cette période est notifiée, par écrit, à l'intéressé, qui perçoit pendant celle-ci une prime.

A la fin de la période probatoire, deux cas peuvent se présenter :

- l'employé est confirmé dans le nouveau poste et perçoit un salaire correspondant ;

- l'employé est réintégré à son ancien poste, ou à un poste équivalent, et la prime est alors supprimée. Cette réintégration ne saurait être considérée comme une rétrogradation.

Article correspondant à la convention collective 1419Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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